Articles

Publié le

Charles Champs acquiert une caille de jardin contenant 8,5 cordes : Chambellay 1610

Revoici le terme « caille de jardin » que nous n’avions pas réussi à comprendre, et je vous mets donc ici le lien vers nos discussions passées.

Voici la définition de la corde :
Dans quelques régions la corde, normalement mesure de longueur, est aussi mesure de superficie. En Bretagne, la corde carrée de 24 pieds de côté fait 576 pieds carrés, soit 60,78 m2, et il en faut 80 pour faire un journal. En Anjou elle fait 25 pieds de côté et 65,95 m2 (Marcel Lachiver, Dictionnaire du monde rural, 1997)

Donc la caille acquise par Charles Champs 8,5 x 65,95 = 560 m2 soit 7 fois mon appartement, c’est donc bien trop grand pour être un abri de jardin.
En outre, elle jouxte des pièces de jardin, et selon ma meilleure hypothèse la caille de jardin est une expression voisine de « pièce de jardin »

A propos de Charles Champs, il s’agit d’un mien collatéral de mes MIZAUBIN.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 4 février 1610 en la cour royale d’Angers devant nous René Garnier notaire royal Angers a esté présent François Restyf marchand au bourg de Chambellay soubzmectant confesse avoir par ces présentes vendu quité cédé délaissé et transporté, vend quite cèdde délaisse et transporte à Charles Champs marchand demeurant audit Chambellay présent et acceptant lequel a achapté pour luy ses hoirs etc une caille de jardrin contenant 8 cordes et demye située près le grand cymetière de Chambellay joignant d’ung costé ledit cymetière d’autre costé et abouttant d’ung bout le jardrin de l’acquéreur d’autre bout le chemin tendant de Chambellay au boys de Montbourcher, ainsi que ladite caille de jardrin se poursuit et comporte, appartenant dudit vendeur à tiltre successif (f°2) de ses deffunts père et mère sans aucune réservation, au fief et seigneurie de Beauregard en fresche avec l’acquéreur et autres en l’article de 5 deniers par an, lequel debvoir quite du passé ; transportant etc et est fait la présente vendition cession delays et transport pour le prix et somme de 45 livres que ledit acquéreur a payée en pièces de 16 sols et autre monnaye et double pistolets le tout bon et ayant cours suivant l’édit royal ; à laquelle vendition tenir etc garantir oblige ledit vendeur etc fait Angers en présence de Jacques Guyet et René Bachelot témoins, et en vin de marché 45 sols »

Publié le

Contrat d’apprentissage de boulanger : Angers 1507

Ce contrat a plus de 5 siècles.
Malgré le mauvais état de l’acte, que l’eau et les vers ont agressé, je suis parvenue à tout déchiffrer, et ce contrat a une grande particularité : il n’est fait mention d’aucune somme à verser par le père au maître boulanger, il ne paiera que les habits et chaussures de son fils.
Si vous avez une idée du pain d’alors, merci de nous en faire part, car ce n’était surement pas comme de nos jours.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

(acte très abimé par les vers et l’eau) Le 24 mai 1518 en notre cour royale à Angers (Cousturier notaire) personnellement estably René Devernières marchand boulanger demourant Angers d’une part, et Guillaume Bernard et René Bernard son fils paroissiens de Brigné ainsi qu’ils disent d’autre part, soubzmectans confessent avoir aujourd’huy fait les marchés pactions et conventions tels et en la manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Bernard a baillé et baillé René Bernard son fils audit René Devernières pour estre et demourer (avec lui) le temps durant de 2 ans commençant … jusques à 2 ans après (ensuivant) l’un l’autre sans intervalle ; pendant lequel temps de 2 ans ledit René Devernières (a promis) nourrir coucher et lever ledit René, lui monster son mestier au mieulx qu’il pourra et ledit (René a) promis et par ces présentes promect servir … ledit René Devernières de son mieulx pendant lesdits 2 ans en toutes choses licites et honnestes et faire … ung bon serviteur et apprentiz (et a ledit Guillaume) pleny et caucionné par ces présentes ledit René Bernard son fils de toute loyauté … choses dessusdites (et à ce tenir) dommages etc oblige … (f°2) vers l’autre chacun en tant et pour tant que luy touche eulx leurs hoirs etc et le propre corps dudit René Bernard à tenir prison et houstaige en la charte d’Angers ou ailleurs quelque par que trouvé et apréhendé en le … et ses biens exploitans et demandans nonobstant ledit emprisonnement etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc présents ad ce Mathurin Descuillé et André Potier marchans demourans en ceste ville d’Angers tesmoings etc faict à Angers en la rue st Jehan Baptiste les jour et an susdits – Constat en gloze : et sera tenu ledit Guillaume Bernard fournir sondit fils René Bernard pendant ledit temps durant de 2 ans de tous habillemens et chaussures nécessaires audit René Bernard bien et honnestement à son estat appartenant ledit temps durant de 2 ans
On ne peut pas savoir qui signe ou ne signe pas, car à cette époque Huot le notaire ne fait signer que rarement, très rarement.

Publié le

Bonaventure Vétault emprunte 1 100 livres : Montjean 1574

Hier l’acte m’apprenait que la maison de Guemené touche celle de mon ancêtre Bonaventure Vétault rue de la Tannerie, mais aujourd’hui je trouve que 5 ans plus tôt il emprunte 1 100 livres, sans doute pour l’achat de cette maison, ou alors pour doter l’un des 5 enfants pour lesquels j’ai trouvé alliance. Voir mon étude de la famille Vétault.

Simon Guyet, qui est ici caution de Bonaventure Vetault, est son gendre, mais j’ignore s’il est déjà gendre à la date de 1574 ou s’il le deviendra peu après, car je n’ai pas trouvé le mariage de Simon Guyet. Si vous avez d’ailleurs des renseignements sur lui, merci. Il semble avoir vécu soit à Ingrandes, soit à Montjean.


Il y avait un peu partout des chapelles dédiées à Saint Méen, outre le pélerinage dont je vous ai longuement parlé sur ce blog.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E7 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 24 avril 1574 en la cour du roy notre sire à Angers et du roy de Poulogne duc d’Anjou (Mathurin Grudé notaire) endroit etc personnellement establyz honorables hommes Me Bonadventure Vetault chatelain de Montjean demourant audit lieu de Montjean et Symon Guyet marchand demourant en ceste ville d’Angers paroisse de la Trinité de ceste ville d’Angers, soubzmettans lesdits establys eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens aulx leurs hoirs etc confessent debvoir et loyaument esre tenus et par ces présentes promectent rendre bailler et poyer dedans d’huy en ung an prochainement venant à honorable homme Me Urban Le Bonnyer sieur de Gaigne advocat demourant en ceste ville d’Angers, à ce présent stipullant et acceptant pour luy ses hoirs etc, la somme de 1 100 livres tz à cause et par raison de pur et loyal prest ce jourd’huy fait par ledit Bonnyer auxdits Vetault et Guyet, qui icelle somme de 1 100 livres tz ont eue prinse et receue en présence et au vu de nous en espèces d’or et monnoye bonne et de présent ayant cours au prix et poids de l’ordonnance royale, (f°2) tellement que d’icelle dite somme de 1 100 livres lesdits Vetault et Guyet s’en sont tenuz à contans et en ont quicté et quictent ledit Lebonnyer ; à laquelle somme de 1 100 livres tz rendre et poyer au jour et terme que dit est, etc amendes etc obligent lesdits establys eulx et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ne de biens etc leurs biens à prendre vendre etc renonczant etc et par especial lesdits establys aux bénéfices de division de discussion d’ordre de priorité et postériorité et de tout etc foy jugement et condemnation etc fait et passé Angers en présence de Jacques Ruellan marchand demeurant en ceste ville d’Angers paroisse de St Pierre, Julien Levoyer marchand demeurant audit lieu de Montejan Guillaume Richard demeurant Angers tesmoins

Publié le

Louis de Rohan, prince de Guémené, cède sa maison de Guemené rue de la Tannerie à Angers : 1579

Cette cession à rente est des plus curieuses, car en fait l’acquéreur est tenu de faire 1 500 livres de travaux dans les 3 ans à venir, et même y mettre les armes des de Rohan sur les entrées. Au passage, ce ne sont pas des armoiries faciles à graver dans la pierre.

Cet acte m’apprend que cette maison de Guemené touche celle de mon ancêtre Bonaventure Vétault rue de la Tannerie, alors je cherche toute vue ancienne pour situer mon ancêtre. Hélas, cette rue est devenue zone moderne. Voir mon étude de la famille Vétault.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-E4256 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 22 février 1579 (Mathurin Grudé notaire royal Angers) en la cour du roy et de monseigneur à Angers en droit etc personnellement establiz hault et puissant Loys de Rohan prince de Guémené, de Monbazon, baron de Marigné, seigneur de la Mothe, Chastellays etc estant de présent en son hostel Cazenoue lez Angers d’une part, et Michel Plessis maistre charpentier et Ollive Percault sa femme de luy autorisée quant à ce, demeurant à tiltre de louaige en la maison et vieil logis vulgairement appellée la maison de Guemené size sur la rue de la Tannerie et sur la grande place d’icelle tannerye en ceste ville d’Angers cy-après confrontée d’’aultre part, soubzmectant eux leurs hoirs respectivement etc biens etc confessent avoir fait et font le contrat de bail et prinse à rente annuelle et perpétuelle tel et en la manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit seigneur prince a baillé et baille audit titre de rente audit Plessis et sadite femme prenans et acceptans tant pour eulx que pour leurs hoirs et ayans cause à perpétuité ladite maison anxienne de Guemené cour et petit jardin d’icelle enclose de muraille qui en dépend, avecques toutes les appartenances et dépendances d’icelle maison, ainsi qu’elle se poursuit et comporte, sans aulcune chose en retenir ne réserver, joignant icelle maison et appartenances d’ung costé à la rue de l’Esaille ? d’aultre costé à la maison de Mesme Froger médecin qui aultrefois fut à la dame de Danger en partie, et en partie à Me Bonaventure Vetault abouttant d’ung bout à la rue et grand place de la Tannerie de cestedite ville d’Angers d’aultre bout à la rue de la Sinoyre tentant à la rue de la Bisalle, lesdites choses tenues du fief et seigneurie que lesdites parties ont afirmé ne savoir et ne le pouvoir (f°2) déclarer ne pareillement si aucuns debvoirs rentes ou charges en son deubz, dont toutefois lesdits preneurs demeureront chargés par ces présentes ; transportant etc et est faicte ceste présente baillée à rente pour en payer servir et continuer par chacun an à l’advenir par lesdits preneurs et chacun d’eux seul et pour le tout audit seigneur bailleur ses hoirs etc en son chasteau du Verger aux jours et termes de sainct Jehan Baptiste et Nouel par moictié la somme de 20 escuz d’or sol, vallant et évalluez à 60 livres, de rente foncière annuelle et perpétuelle franche et quite sans aulcune diminution, le premier terme commenczant au terme de sainct Jehan Baptiste prochainement venant et à continuer de terme en terme ; et outre ont promis, sont et demeurent tenus par ces présentes ledit Plessis et sadite femme réparer et bastir lesdites maisons et appartenances dedans 3 ans prochainement venant et y employer jusques à la somme de 1 500 livres tz, vallant 500 escuz qui est 187 escuz deux tiers d’escu par chacune desdites années, et y faire mettre et graver aux entrées les armes dudit seigneur faites en escussions éminents pour enseigne, et à défaut de ce faire que ladite rente en demeure à l’adenir nule asseurer pour ledit seigneur bailleur et ses hoirs etc, et est expressement dit convenu et accordé entre lesdites parties par ces présentes que lesdits preneurs ne pouront amortir ladite rente fors par le moyen de l’édict du roy ou aultrement à moingdre somme et prix que 2 000 livres tounrois, vallans 666 escuz deux tiers d’escu d’or sol, et ce nonobstant quelque privilège ou aultre droit de faire ledit admortissement qui pourroit estre à préent ou cy-après survenir, à quoy lesdits preneurs ont renonczé et renonczent expressement pour ce regard par ces présentes qui aultrement n’eussent esté ne seroient faictes accordées et consenties par ledit seigneur prince ; à laquelle baillée et prinse à rente et tout ce que dessus est dit tenir et entretenir sans jamais y contrevenir s’obligent etc foy jugement et condemnation etc »

Publié le

Transaction entre Pierre Coiscault et Renée Pelé : Coutures et Angers 1603

Je reviens sur les COISCAULT que j’ai étudiés, car j’ai d’autres actes les concernant, qui peuvent intéresser d’autres.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 3 février 1603 après midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents Me Pierre Coiscault fils et procureur quant à ce de demoiselle Guyonne Boucault sa mère authorisée par justice à la poursuite de ses droits d’une part, et Renée Pelé veuve de deffunt Jehan Fourmentin demeurant en la paroisse de Coustures d’autre part, lesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite cour leurs hoirs etc confessent avoir fait et accordé d’entre eulx ce qui s’ensuit, c’est à savoir que ladite Pelé s’est désistée délaissée et départye et par ces présentes se désiste délaisse et départ de l’appel cy devant par elle interjeté de la sentence donnée par monsieur le juge prévost en ceste ville … en exécution des lettres obligataires par nous passées le 9 mai dernier et sur la prétendue … de Jehan Leponthin et de ladite Pelé et sur lequel appel seroit intervenu autre sentence de … dudit sieur juge prévost du dernier janvier aussi dernier a renoncé et renonce audit appel, consenti et consent premièrement que l’exécution desdites lettres obligataires et sentence et l’exécution de ses meubles soient parachevés à faulte qu’elle fera de paier la somme de 60 livres tz mentionnée esdites lettres obligataires dedans la feste de Pasques prochainement venant jusques auquel terme toutes contraintes demeurent sursises du consentement dudit Coiscault audit nom sans innovation d’hypothèque ne déroger à la saisie et exécution de meubles et de tous frais du passé pour le regard de ladite Pelé les parties en ont convenu et accordé à la somme de 9 livres en ce non comprins le coust de ladite sentence laquelle somme de 9 livres ladite Pelé s’est pareillement obligée paier audit Coiscault audit nom dedans ledit terme de Pasques, et au surplus demeurent les parties hors cour et procès … sauf audit Coiscault auditnom à se pourvoir contre ledit Lepoithin ainsi qu’il verra estre à faire ; et à ce tenir etc obligent etc biens et choses de ladite Pelé à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé Angers en notre tabler présents Me René Delaporte et Jacques Berthe clercs tesmoins, ladite Pelé a dit ne savoir signer
Et le 19 avril audit an 1603 avant midy par devant nous Julien Deille notaire royal susdit fut présent ledit Coiscault en la qualité qu’il procède par l’accord de l’autre part, lequel deuement soubzmis a confessé avoir receu contant en notre présence de ladite Pelé aussy y nommée la somme de 69 livres …

Publié le

succession 2017 : faire procéder à l’inventaire des meubles meublants par le notaire chargé, un huissier ou un commissaire-priseur

Le fondateur du numéro un mondial de l’ameublement vient de décéder. Grâce à son empire une grande partie de la planète peut changer souvent de meubles meublants de peu de valeur.

Certes, il existe encore des Français, c’est mon cas, qui préfèrent l’ancien et surtout ne jamais en changer. Hélas, ces dernières années l’ancien a fait le plonjon, et les prix se sont alignés, si j’ose résumer ainsi, sur les prix du § précédent.

Dans mon cas, c’est pire : les cambrioleurs il y a 21 ans ont soigneusement fait le ménage, et je n’ai même plus une bague ou autre. Ah si, car après cela j’ai acheté dans une boutique du genre « tout à 1 euro » une splendide bague en pur plastic. Lorsque je l’ai achetée dans cette boutique libre-service, une dame s’est approchée de moi :

« Ah, ben vous ne risquez pas de vous la faire voler ! »

et je me souviens de ma réponse spontanée :

« Ah, non, c’est déjà fait ! »

et elle s’était immédiatement excusée comprenant ce qu’elle venait de dire.

Non seulement l’ancien ne vaut plus grand-chose, mais chez moi le chauffage électrique a accéléré le vieillissement des défauts, et je ne compte pas les bois tordus, les fentes etc… de sorte que la remise en état d’un meuble coûte plus cher que le prix du meuble en bon état aujourd’hui, car grâce à Internet on sait le prix de chaque meuble, en bon état de restauration.

Donc, que ce soit les meubles du grand empire Suédois, ou les meubles anciens craquelés de partout, les meubles meublants d’une succession ne valent pas grand-chose chez l’immense majorité des Français de 2017. Je ne suis même pas persuadée qu’Emmaüs en voudrait !

Mais, tandis que les meubles meublants ne valaient plus rien, l’immobilier, lui, s’envolait !

Or, en France, si on ne payait pas d’impôt sur les successions avant la Révolution, au nom de l’égalité, le Code Civil de 1804 a créé l’impôt sur les successions. Et toujours au nom de l’égalité, les successions sans héritiers directs sont lourdement taxées. Ce sera mon cas. Non seulement ne j’ai pas eu la joie d’avoir des enfants, mais j’ai travaillé pour l’état toute ma vie !

En 2017, après quelques évolutions depuis 1804, les meubles meublants sont taxés 5% de l’actif de la succession.
Mais les meubles actuels sont loin, très loin, de valoir 5% de l’actif d’une succession.
J’ai fait mon calcul : sachant que mon appartement vaut 130 000 €, en l’abscence d’inventaire des meubles, le notaire les estimera selon la loi à 5 % de 130 000 €, soit 6 500 €, ce qu’ils ne valent pas, et donc il faut faire un inventaire des meubles meublants.

Si vous faîtes partie des 64 % de Français propriétaires, allez vous informer pour faire votre calcul :

La valeur des meubles meublants dans la déclaration de succession est déterminée par un inventaire ou un forfait de 5% de la valeur de la succession

Et je ne sais comment nos édiles d’antant avaient obtenu ce chiffre de 5 % mais ce qui est certain, c’est que le prix des meubles s’est effondré, tandis que l’immobilier s’envolait, aussi ces 5 % n’ont plus de sens : c’est désormais quand on ne possède pas de meubles meublants de valeur qu’il faut OBLIGATOIREMENT faire un inventaire. En quelque sorte c’est le monde à l’envers.

Fièrement propulsé par WordPress