J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici ma retranscription : Le 20 juillet 1577 en la court du roy notre sire et de monseigneur fils de France frère unique du roy duc d’Anjou (Grudé notire Angers) personnellement estably noble homme Michel Delogé sieur de la Boufferye demeurant audit lieu paroisse de Séaucé pays de Normandie
Céaucé est située dans l’Orne, et la Boufferie en Céaucé est située juste touchant la limite départementale Nord de la Mayenne
tant en son nom que pour et au nom et soy faisant fort de damoiselle Anne d’Argentré son épouse
soubzmettant esdits noms et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens confesent avoir aujourd’huy reçu de noble homme François Challopin conseiller du roi notre sire lieutenant particulier de monsieur le sénéchal d’Anjou et de damoiselle Anne Bonet Louet son épouse à ce présent stipulant et acceptant esdit noms, baillé comptant et nombré manuellement des deniers propres de ladite Bonet ainsi que ledit Challopin a déclaré, par devant nous, provenant de la vendition par elle faite à noble homme Me François de Brye ? et damoiselle Perrette de Mores ?? du lieu de Perray à ladite Bonet appartenant par contrat passé à Baugé par devant Trenmant le 15 du présent mois la somme de 3 500 livres faisant le reste de la somme de 7 500 livres, en laquelle ledit Challopin estoit redevable pour les causes portées en l’accord et transaction faite entre eux passé soubz la court du Chastelet de Paris par davant Michel Jacquelet et Guillaume Fondet ? notaires de ladite court
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Cet acte est le dernier d’une série sur ce sujet que je viens de trouver et vous retranscrire en ligne ces derniers temps.
Pour vous situer mieux socialement ces héritiers, voyez le contrat de mariage de Marguerite Allaneau et André Constantin en 1593, qui est sur mon étude de la famille Allaneau, car en 1593, elle a pas moins de 3 300 livres de dot plus trousseau, ce qui donne environ 3 800 livres. Pour Pouancé, cela constitue la bonne bourgeoisie !
Mais une chose reste curieuse, Marie Rousseau était dit dans un acte vus ces jours-ci ne pas savoir signer. Cela reste étrange, car Jacquine Rousseau, ci-dessous a une magnifique signature.
Si Jacquine et Marie étaient soeurs, elles auraient mariés ensemble Marguerite Rousseau et André Constantin leurs enfants respectifs, donc cousins germains ?
Car Jacquine Rousseau est la mère d’André Constantin. Comme elle demeure à Angers, elle a reçu chez elle pour 2 jours, enfin au moins selon les dates de ces actes, les 4 beaux-frères, dont son fils. En outre, elle accepte d’être leur caution ci-dessous, pour la somme très importante de 2 400 livres, destinée à solder les dettes passives de la succession de Marie Rousseau leur belle-mère et mère. Ce qui, au passage, semblerait indiquer que dans cette succession, il n’y aurait pas d’actif monétaire réalisale immédiatement.
Par contre, Marie Rousseau a marié richement ces 5 enfants, donc son effort financier de son vivant fut considérable. Si vous multipliez 3 800 par 5 vous atteignez des avancements de droits successifs de l’ordre de 19 000 livres. Et elle leur laisse surement aussi des biens immeubles, mais les actes ne sont pas connus à ce jour.
J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription : Le jeudi 5 mai 1605 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents en leur personne noble homme Jacques Godefroy sieur de la Tousche gouverneur de Châteaugiron en Bretagne et y demeurant, père honorable homme Me Pierre Menoret sieur de la Fontaine docteur ès droits baillif de Pouancé et y demeurant, André Constantin sieur de la Picaudière marchand demeurant en la paroisse de Sainte Jame près Segré, Jehan Alaneau sieur de la Mothe demeurant à la Primaudière près Pouancé et dame Jacquine Rousseau veufve de défune noble homme Robert Constantin vivant sieur de la Ferandière conseiller du roy au siège présidial d’Angers demeurante audit Angers paroisse Saint Martin,
lesquels soubzmis soubz ladite court eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens eux leurs hoirs etc ont recogneu et confessé de leur bon gré et libre volonté avoir ce jourd’huy vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent et constituent perpétuellement et promettent garantir fournir et faire valoir à damoiselle Guillemine Chacebeuf dams de la Malletaye demeurant audit Angers dite paroisse saint Martin à ce présente stipulante et acceptante, et laquelle a achapté et achapte pour elle ses hoirs et ayant cause la somme de 150 livres tournois d’annuelle et perpétuelle rente rendable et payable et laquelle lesdits vendeurs et chacun d’eulx seul et pour le tout ont promis rendre payer servir et continuer à toujours perpétuellement à ladite damoiselle achapteresse en ceste ville en sa maison franche et quite par chacun an à deux termes par moitié aux 5 octobre et 5 mai, le premier paiement commençant le 5 octobre prochainement venant et à continuer
et de laquelle somme de 150 livres de rente iceux vendeurs ont assis et assigné et par ces présentes assignent et assient sur tous et chacuns leurs biensmeubles et immeubles et de chacun vendeur seul et pour le tout sur chacun pièce spécialement sans que la généralité et la spécialité puisse desroger ne préjudiciier l’un à l’autre en aulcune manière que ce soit, avec puissance à ladite damoiselle achapteresse de demander et faire faire particulière et spéciale assiette sur tels des héritages desdits vendeurs et de chacun d’eux que bon luy semblera et toutefois et quantes qu’il luy plaira suivant et au désir de la coustume de ce pays et duché d’Anjou
et est faite la présente vendition et création de ladite rentepour le prix et somme de 2 400 livres tournois payée et baillée manuellement contant par ladite damoiselle achapteresse auxdits vendeurs, icelle somme de 2 400 livres tournois payée baillée manuellement comptant par ladite damoiselle achapteresse auxdits vendeurs, qui icelle somme ont eue prinse et receue en présence et à vue de nous en pièces de 16 sols cy devant appellées quarts d’escy au prix et poids de l’édit et ordonnance du roy, dont ils se sont tenus contants et en ont quité et quitent ladite achapteresse
et a esté convenu et accordé entre les parties que s’il plaist au roy révocquer l’édit fait par sa majesté pour la réduction des rentes au denier seize et les remettre au denier douze comme auparavant qu’en ce cas iceux vendeurs et chacun d’eulx solidairement comme dit est payeront rente d’icelle somme de 2 400 livres au prix dudit denier douze ou autre que ledit denier seize qui seront porté par l’édit et du jour d’iceluy
ce qui a esté stipulé et accepté par lsdites parties et pour l’effet et exécution des présentes lesdits Godefroy, Menoret, Constantin, et Alaneau ont proroé court et juridiction par devant monsieur le lieutenant général de monsieur le sénéchal d’Anjou et messieurs les gens tenant siète présidial Angers, vouly et consenti veulent et consentent y estre traités et poursuivis comme par leurs juges ordinaires et renoncé à tous déclinations pour quelque cause et privilète que ce soit et esleu domicile en ceste ville maison de honorable homme Me Laurent Gault sieur de la Saulnerye advocat à Angers pour y recevoir tous exploits de justice qu’ils consentent valoir et estre de tels effets force et vertu comme si faits et baillés estoitent à leurs propres personnes ou domiciles naturels
à laquelle vendition et création de ladite rente tenir etc garantir etc et aux dommages obligent lesdits Godefroy, Menoret Constantin Alaneau et Rousseau eux et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens etc renonçant etc et par especial aulx bénéfices de division de discussion et d’ordre de priorité et postériorité, et encore ladite Rousseau au droit vélléian à l’epitre divi adriani a l’authentique si qua mulieu et à tous autres droits faits et introduits en faveur des femmes que luy avons donnés à entendre estre tels que femme mariée ne peult intervenir intercéder ne s’obliger pour autruy mesme pour son mari sinon qu’elle ait expressement renoncé auxdits droits sinon et autrement elle ne pourroit estre relevée, quels droits elle a dit bien entendre
foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de ladite Rousseau en présence de vénérable et discret Me Hugues Constantin sieur de la Chenaye chanoine en l’église royale et collégiale monsieur st Martin d’Angers et y dem eurant, honorable homme Me René Rousseau sieur de la Grand Maison advocat à Craon et y demeurant
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Le fonds Pancelot de ce blog est déjà étoffé, mais voici un nouvel élément. Je descends de l’une des familles Pancelot, sans avoir pu à ce jour rattacher les autres, mais manifestement il est probable que tous les porteurs de ce patronyme aient une souche commune.
J’ajoute que ce patronyme ne figure pas dans le dictionnaire étymologique de Marie-Thérèse Morlet, ce qui le laisse supposer rare, et si vous avez une idée de l’origine probable, je suis toute ouïe.
J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici ma retranscription : Le 4 avril 1698 après midy, par devant nous Gilles Bertrie notaire de la chatellenye de Grez sur Maine, y demeurant, furent présents establis et soubzmis honorable homme Pierre Panselot marchand demeurant au lieu de l’Alleu paroisse de Thorigné sur Maine bailleur d’une part
François Coquereau laboureur tant en son privé nom et se faisant fort de Perrine Chauvin sa femme à laquelle il a promis faire ratiffier et avoir agréable ces présentes et d’elle en fournir acte de ratiffication et obligation vallables ès mains de nous notaire dans d’huy en un mois prochain à peine ces présentes néanmoings etc demeurant au Petite Fresnaye paroisse de Feneu, preneur d’autre part
lesquelles parties ont fait entre eux le bail à tiltre de closeriage et moitié tel que s’ensuit c’est à savoir que ledit sieur bailleur a baillé et baille audit Coquereau audit nom ce acceptant audit nom audit tiltre pour le temps et espace de 5 années et 5 cueillettes entières parfaites et consécutives sans intervalles qui commenceront au jour et feste de Toussaint prochaine et finiront à pareil jour
• savoir est le lieu et closerie nommée la Carnetterie située paroisse de Feneu comme il se poursuit et comporte sans en faire réserve fors la vigne qui dépend dudit lieu que ledit preneur a dit bien scavoir et cognoistre et comme en jouit à présent Julien Seurier
• à la charge par ledit preneur audit nom de jouir et user dudit lieu en bon père de famille sans y malverser ni rien démolir ni souffrir qu’il soit fait préjudice au font
• de tenir entretenir et rendre à la fin dudit bail ledit lieu en bonne et suffisante réparation à quoi collons sont tenus tout ainsi qu’elles luy seront fait faire au commencement dudit bail
• ne pourra ledit preneur audit nom abattre ni faire abattre de sur ledit lieu aucun arbre fruitier ni autre par pied branche ni autrement fors les émondables et en saison convenable sans avancer ni retarder
• ledit preneur fera autour des terres dudit lieu ès endroits le plus nécessaires le nombre de 8 toises de fossé tant neuf que réparé
• et y planter aussi 6 sauvageaux à faire des anthures où il se trouvera de bons sauvageaux à anther et armer d’épines pour obvier au dommage des bestiaux
• nourrir iceluy preneur audit nom chacun an sur ledit lieu un veau de lait et 2 petits porcqs et 2 grans lesquels porcqs et veu seont fournis et partagés moitié par moitié mesme des bestiaux dudit lieu dont sera fait prisage au commencement dudit bail
• cultiver gresser et ensepmencer par ledit preneur audit nom chacuns ans les terres et jardins dudit lieu en saison convenable et autant qu’il a acoutumé desquelles sepmances les parties fourniton moitié par moitié, pour la moitié des grains en provenant estre seulement rendu dans les greniers dudit lieu que ledit sieur bailleur se réserve pour y mettre ledit bled et le surplus des autres revenus fruits poix febves lins et chanvres et volailles et beurre il le rendre en la maison dudit sieur bailleur audit Thorigné
• outre pour en payer et bailler par ledit preneur chacuns ans le nombre de 18 livres de beure net salé et empotté au terme de Toussaint, 4 chapons audit jour, 4 poullets à la Saint Jean un oison et une fouasse la fleur d’un boisseau de froment mesure d’Angers au jour des rois ou un boisseau de froment à layre (pas compris)
• sera tenu ledit preneur audit nom de faire et fassonner un petit clos de vigne contenant 5 quartiers de vigne ou environ de ses fassons ordinaire et d’y faire chacun an 50 fossés de provings bien gresses et comblés en saison convenable pour quoy ledit bailleur s’oblige payer chacun an la somme de 15 livres pour la façon de ladite vigne, pour quoi il sera tenu d’entretenir ladite vigne de cloture et ayder à faire les vendanges et vin,
• pour quoi aura la moitié des fruits d’arbres seulement
• outre sont demeurés d’accord lesdites parties qu’en cas qu’il faille des fourrages ou engrais qu’ils les achapteront moitié par moitié
• ne pourra ledit preneur audit nom céder à un tiers partie le présent bail sans le consentement dudit bailleur
• auquel il fournira à ses frais copie des présentes dans un mois
• seront les rentes que peut debvoir ledit lieu payées moitié par moitié non excédent 5 boisseaux de bled seigle pis à layre (sans doute pour « l’aire ») sur le monseau commun
• auquel marché et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent etc renonçant etc dont etc
fait et passé audit Grez maison de nous notaire en présence de honneste personne Julien Goudé tesmoing
ledit preneur a déclaré ne scavoir signer
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Au décès d’Anne d’Alençon, entre autres dame de la baronnie de Château-Gontier, le duc et duchesse de Nevers héritent de sa part de la baronnie de Chateau-Gontier. Ils vendent le 19 février 1567 à Nicolas Allaneau « pour 20 000 L la terre, ville et baronnie de Châteaugontier jusqu’à concurrence de 1 500 L de rente annuelle » (devant Bodin notaire royal à Angers, cité in AD49-E1465).
J’ai déjà rencontré cette rente dans de nombreux actes par la suite, et vous avez depuis longtemps sur mon étude de la famille Allaneau une grande partie de son histoire recontituée, car je la suis sur un siècle, de successions en successions, et quelles successions, quand vous aurez d’abord réalisé que Nicolas Allaneau, l’acquéreur de la fameuse rente, laissa par moins de 10 enfants vivants et héritiers de la dite rente à se partager en 10.
Ici, nous sommes seulement à la seconde génération, puisque Julien Allaneau époux de Marie Rousseau, était l’un des 10 enfants héritiers pour un dixième de la fameuse rente.
Vous allez cependant voir que ses enfants parlent de 177 livres 6 deniers, et non de 150 livres qui est le dixième de 1 500 livres. C’est que entre temps, l’un des 10, à savoir Christophe Allaneau, est décédé sans hoirs, et sa part est revenue à ses frères soeurs, donc normalement 177 livres 6 deniers est le neuvième de 1 500 livres.
La procuration ci-dessous m’apporte cependant une très grande lumière sur la manière dont elle était perçue, car je m’étais jusqu’ici demandée où et quand et comment elle était perçue chaque année. On apprend que les enfants de Julien Allaneau sont obligés de nommeur un procureur, en l’occurence une femme, manifestement leur tante, demeurant à Angers, car Angers est le lieu de paiement.
Si je suppose ici manifestement leur tante, c’est que je vous mets ici, au fil des jours une suite de trouvailles sur ces Rousseau tournant autour de Julien Allaneau et pouvant sans doute un jour porter un peu de lumière sur l’origine de Marie Rousseau.
Et comme Château-Gontier a ainsi beaucoup compté dans l’histoire des Allaneaux, je n’hésite pas à saluer cette ville à ma manière, en carte postale : Château-Gontier - collection particulière reproduction interdite
J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription : Le jeudi 5 mai 1605 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents en leur personne noble homme Jacques Godefroy sieur de la Tousche gouverneur de Châteaugiron en Bretagne et y demeurant, père et tuteur naturel des enfants de luy et de défunte Anne Alaneau sa femme, Me Pierre Menoret sieur de la Fontaine docteur ès droits baillif de Pouancé et y demeurant, mari de Renée Alaneau, André Constantin sieur de la Pacaudière machant demeurant en la paroisse de Sainte Jame près Segré, mari de Marguerite Alaneau, et Me Jehan Alaneau sieur de la Mothe demeurant à la Primaudière près Pouancé, lesquels ont fait, nommé et constitué et par ces présentes font nomment et constituent dame Jacquine Rousseau dame de la Fraudière leur procuratrice à laquelle ils ont donné pouvoir et mandat spécial de recouvrer et recevoir au nom desdits constituants du fermier ou recepveur de la baronnie de Châteaugontier ou autre qu’il appartiendra par chacun an à l’advenir au terme de Nouel ou autre terme en l’an à commencer au jour et terme de Nouel prochain la somme de huit vingt dix sept livres tz (= 177) 6 deniers de rente que lesdits défunts Alaneau et Rousseau avoient droit d’avoir et prendre sur ladite baronnie de Châteaugontier sans préjudice par lesdits constituants à autre rente et droits à eulx appartenant sur icelle baronnie de revenu d’icelle rente, en bailler tels acquits et quittances que au cas appartiendra et à défault de paiement d’icelle y contraindre et poursuivre les recepveur ou fermier ou autre qui auront charge d’icelle payer par toutes voies et manières deues et raisonnables, substituer un procureur pour lesdites pourduites plaider et faire ce que besoing sera, eslire domicile etc et généralement promettant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de ladite Rousseau en présence de vénérable et discret Me Hugues Constantin chanoine en l’église royale et collégiale monsieur saint Martin d’Angers et Me René Rousseau sieur de la Grandmaison advocat à Craon et y demeurant et Fleury Richeu praticien demeurant à Angers tesmoins
Jean Allaneau a écrit sous sa signature « sans préjudice de mes droits à l’encontre de mes cohéritiers pour mon préciput de ladite rente si aucun est »
Ceci m’intrigue beaucoup, cette affaire de préciput. En fait, il est le seul garçon, alors croit-il avoir plus de droits que ses soeurs ? Ce point m’étonne parce que les partages Allaneau n’étaient pas nobles mais parfairement égalitaires, ainsi les biens de Nicolas Allaneau, qui est donc le grand père des susdits, ont bien été divisés en 10 lots parfaitement égaux.
Je vous mets ci-dessous ce passage très intriguant, car généralement sous une signature on lit « pour untel » ou « notaire » bref, un titre, mais jamais une réserve.
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Nous poursuivons tous les problèmes de dettes passives dont les héritiers de Marie Rousseau veuve Allaneau ont hérité.
J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription : Le vendredi 6 mai 1605 après midy, en la court du roy notre sire à Angers endroit par devant nous René Serezin notaire d’icelle ont esté présents et personnellement establis honneste femme Suzanne Daudet veufve de défunt Me René Pineau vivant sieur de la Quantinays tant en son nom que comme tutrice naturelle des enfants dudit défunt et d’elle demeurante en ceste ville d’Angers paroisse de la Trinité d’une part
et honorable homme Jean Allaneau seigneur de la Motte noble homme Jacques Godefroy sieur de la Tousche père et tuteur naturel des enfants de luy et de défunte Anne Allaneau, Me Pierre Menoret baillif de Pouancé mary de Renée Allaneau et André Ocnstantin mary de Marguerite Allaneau tous enfants de défunts Me Julien Allaneau et Marie Rousseau sa femme vivants sieur et dame de la Motte et recepveur des traites et impositions foraines à Pouancé demeurant scavoir ledit sieur baillif à Pouancé, ledit sieur de la Motte à la Primaudière, ledit Godefroy à Châteaugiron ledit Constantin Champiré d’Orvaulx paroisse de Ste Jame près Segré, d’autre part
lesqueles parties deument soubmises soubz ladite court ont confessé et par ces présentes confessent avoir présentement compté de la somme de 1 000 livres intérests et despends mentionnée par sentence donnée au siège présidial de ceste ville le 9 mars 1602, icelle sentence confirmée par arrest du 14 décembre 1602 et les intérests d’icelle somme de 1 000 livres ensemble des despends taxés en la cour le 31 janvier 1603 montant la somme de 465 livres 19 sols tournois, et s’est trouvé le tout revenir à la somme de 1 931 livres 19 sols 6 deniers,
sur laquelle somme ladite Daudet a cy devant receu par 3 divers paiements la somme de 600 livres dont elle auroit baillé acquit tellement qu’il reste seulement à payer la somme de 1 331 livres 19 sols 6 deniers
sur laquelle somme les dessusdits ont présentement payé à ladite Daudet 531 livres 19 sols 6 deniers, quelle somme ladite Daudet a receu en présence et à veue de nous en espèces et pièces de 16 sols au prix et poids de l’ordonnance dont elle s’est tenue à contente et en aquitte et quitte les dessusdits, et promis acquitter vers tous
et pour le regard du surplus montant 800 livres, icelle Daudet à la prière et requeste des dessus dits a surci et surceoit l’exécution de son arrest et sentence jusques à d’huy en 2 ans prochainement venant en continuant par eux ladite Daudet esdits noms l’intérest à la raison du dernier 16 jusqu’au jour du paiement réel qui sera fait à ladite Daudet esdits noms en ceste ville d’Angers
ce fait sans déroger par ladite Daudet esdits noms à l’antiquité de son hypothèque ne déroger audit arreste et sentence
lesquels dessus dits ont déclaré faire ledit paiement partie des deniers par eux le jour d’hier pris à constitution de rente de damoiselle Guillemine Chassebeuf et sans préjudice de leur recours despens dommages et intérests contre et ainsi qu’ils veront estre à faire, à cest fin ladite Daudet esdits noms leur a céddé et cèdde ses droits et actions et en iceux a subrogé et subroge les dessus dits jusques à la concurrence du receu sans aucun garantage éviction ne restitution d’iceluy,
tout ce que dessus stipulé et accepté par lesdites parties, à laquelle quittance et tout ce que dessus est dit s’oblige ladite Daufet esdits noms et qualité cy dessus et en chacun d’iceulx seule et pour le tout sans division etc renonçant par espécial au bénéfice de division discussion et d’ordre, et au droit vellyen à l’epistre divi adriani à l’authenticque si qua mulier et à tous autres droits faits et introduits en faveur des femmes que luy avons donné à entendre estre tels que femme en peut intervenir ni s’obliger pour aultruy sinon qu’elle y ayt expressément renoncé autrement elle en pourroit estre relevée, foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers maison de honorable homme Me Mathurin Jousselin advocat au siège présidial d’Angers et en sa présence
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A votre avis, combien y avait-il d’offices en Anjou répondant au nom de maître des Eaux et Forêts d’Anjou, car si vous avez suivi ces derniers temps mon blog, j’ai traité aussi les Eveillard, sur une période précédent celle de Jean Conseil. On pourrait ainsi suivre cet office, si toutefois il est unique.
Je pense qu’il serait donc opportun que j’ajoute le nom de cet office en mot clef, afin qu’on puisse pénétrer au coeur des cessions de cet office et de son prix !
Ici, Jean Conseil est décédé depuis quelques années, ne laissant que deux filles mineures, aussi l’office est manifestement à un gendre, enfin je le suppose comme tel…
J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription : Le 20 novembre 1612 (Deille notaire Angers) Sur les procès et différenfs pendant et indécis au siège présidial d’Angers enre noble homme Jehan Dalliboust tant en son nom de mari de damoiselle Marie Conseil que curateur à la personne et biens de damoiselle Marguerite Conseil fille et héritière par bénéfice d’inventaire de défunt noble homme Jehan Conseil vivant sieur de la Pasquière demandeur et défendeur d’une part
et noble homme Loys Dugué sieur de la Rivière Me des eaux et forests d’Anjou aussi demandeur et défendeur d’autre part
où de la part dudit Dalliboust audit nom estoit conclud contre ledit Dugué à ce qu’il fust condemné luy payer les intérests de la somme de 4 800 livres que ledit Dugué debvoit de reste du prix de la composition dudit office de Me des Eaux et Forests pour le temps de deux années et demie qui auroient commencé le 1er octobre 1606 revenant lesdits intérests à la somme de 750 livres et demandoit les despens
et de la part dudit Dugué estoit dit qu’il ne debvoit que deux années desdits intéresets par ce que ladite somme de 4 800 livres auroit esté saisie entre ses mains dès le mois d’octobre de l’année 1608 à la requeste des créanciers dudit défunt Conseil et sur les intérests desdits deux années montant 600 livres demandoit déduction luy estre faite de la somme de 300 livres pour les dommages et intérests qu’il auroit souffert à faulte de luy avoir esté par ledit défunt Conseil fourni les lettres de provision de sondit office dans le temps porté par leur concordat
et outre demandoit que ledit Dalleboust luy fournist une quittance des gaiges dudit office qui ont couru depuis le 1er octobre 1604 jusques au jour et date de ses provisions et les despens
à quoy par ledit Dalliboust estoit répliqué que lesdits saisies n’ont empesché le court desdits intérests que du jour qu’elles ont esté créancées que ledit Dugué ne pouvoit prétendre aucuns dommages ne intérests faulte du fournissement desdites lettres ce que depuis le concordat il s’est luy mesme chargé de l’expédition d’iceux et quant à la quittance lesdits gaiges en conséquence des offres ci devant faites par le curateur précédent desdites mineures a offert la fournir pour s’en faire payer par ledit Dugué ainsi qu’il verra estre à faire
et encores conclud ledit Dugué à l’entherinement des lettres par luy obtenues pour la résolution dudit concordat desquelles ledit Dalliboust audit nom disoit ledit Dugué n’estre recepvable,
alléguant les parties respectivement plusieurs autres faits raisons et moyens tendant à longs procès auxquels pour mettre fin par l’advis de leurs conseils ils ont transigé pacifié et appointé et accordé comme s’ensuit
pour ce est-il que devant nous Julien Deille notaire royal à Angers furent présents establiz et deuement soubzmis ledit Dalliboust esdits noms demeurant à Château-Gontier estant de présent en ceste ville, et ledit Dugué demeurant en ceste ville paroisse de St Pierre, lesquels pour lesdits intérests de ladite somme de 4 800 livres pour lesdites deux années et demie qui ont commencé au 1er octobre 1606 déduction faite du temps qui a couru depuis la date des saisies faites entre les mains dudit Dugué et dénonciations d’icelles ensemble des dommaiges et intérests demandés par ledit Dugué à faulte de fournissement desdites lettres de provision ont composé et accordé à la somme de 550 livres tz de laquelle ledit Dugué a payé contant en notre présence audit Dalliboust la somme de 50 livres qu’il a receue en pièces de 16 sols et autre monnaye courante suivant l’édit, et dont il l’en quite
et le surplus montant 500 livres ledit Dugué s’est obligé et a promis le payer audit Dalliboust esdits noms en ceste ville dedans le 1er février prochain venant à peine de tous despends etc et o rétention faite par ledit Dalliboust de l’hypothèque à luy acquis par ses contrats auquel il ne déroge
sont au surplus desdites instances mesmes dudit incident, les parties hors de cours et procès sans autres despens dommages ne intérests et a ledit Dalliboust audit nom déclaré qu’il a employé présentement ladite somme de 50 livres tant aux vacations desdits conseils que frais des présentes
à laquelle transaction et ce que dis est tenir etc dommages etc obligent etc biens et choses dudit Dugué à prendre vendre etc renonçant etc dommages etc
passé audit Angers à nostre tablier en présence de Me Pierre Desmazières et Noël Berruyer praticiens demeurant audit Angers tesmoins Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.
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