Assiette d’une rente d’un septier de blé seigle sur une moitié de maison, La Pommeraie 1520

lors de contrats de vente de biens immobiliers, ou de rentes obligataires, il est toujours prévu une clause d’hypothèque générale sur tous les biens du vendeur mais avec puissance d’en faire assiette sur un bien particulier, et je dois dire que je n’ai pas encore vu d’acte qui fasse assiette sur un bien particulier, suite à une vente, et si ces actes existent, sans doute sont-ils le plus souvent chez un notaire local et ne nous sont pas parvenus, car à Angers, il semble qu’il en existe peu chez les notaires d’Angers.

Le nom Bossoreille m’est familier, car lorsque j’étais petite ma grand mère maternelle fréquentait encore une amie de ce nom qui avait probablement été une amie de pension au tout début du 30ème siècle chez les Ursulines de Chavagnes, la grande pension des demoiselles de l’époque.

Et je me souviens également avoir été à La Pommeraie avec ma famille lorsque j’étais petite, en cette maison qui suit en carte postale, où mon père avait une grand tante par alliance qui y était résidente, car la maison faisait alors maison pour 3ème âge.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 22 mars 1519 (Pâques était le 8 avril 1520, donc avant Pâques, et le 22 mars 1520 n.s.) Sachent tous présents et avenir comme ainsi soit que dès le 4 may 1517 (Huot notaire Angers) René Pinault paroissien de La Pommeraye près Montejehan eust fait vendition et transport à Phelippe Bossoreille fille de Jehan Bossoreille dudit lieu de la Pommeraie, du nombre d’un septier de blé seigle de rente mesure de Montejehan bon blé sec pur nouvel et marchand par hypothèque universel sur tous et chacuns ses biens et choses meubles et choses héritaulx présents et avenir o puissance d’en faire assiette paiables par chacun an au lendemain de la feste de Notre Dame mi-août ainsi qu’il peult plus amplement apparoir par les lettres de vendition et contrat de ladite rente sur ce faites et passées et pour assignation et assiette dudit septier de blé seigle de rente ledit vendeur s’est rendu par devers Loys Lemoulnier marchand paignetier demourant à Angers à présent mary de ladite Phelippe Bossoreille et luy ayt prié et requis que son plaisir fust prendre en assiette pour le septier de blé seigle de rente la moitié par indivis d’une maison jardins appartenances et dépendances sis au bourg de la Pommeraye plus à plein confrontés et déclarés cy après ce que ledit Lemoulnier et sadite femme ont voulu et consenti moyennant ce que ledit Pinault a promis et par ces présentes promet bailler la copie des lettres qu’il a touchant et concernant la moitié de ladite maison et jardrins à luy appartenant et à ses propres cousts et despens pour servir et valoir audit Lemoulnier et sadite femme en temps et lieu ce que de raison
pour ce est-il que en notre cour à Angers etc personnellement establiz lesdites parties soubzmectant etc confessent les choses cy dessus estre vrayes mesmes ledit Pinault avoir fait vendition et transport à ladite Phelippe Boussoreille dudit septier de blé seigle de rente sur tous et chacuns ses biens meubles et choses héritaulx o pouvoir d’en faire assiette et pour assignation et assiette dudit septier de blé seigle de renet à ladite mesure de Montejehan il a affecté et obligé affecte et oblige et fait assiette dudit septier seigle de rente sur la moitié par indivis d’une maison jardrins et appartenancse sise audit bourg de la Pommeraye joignant icelle maison et jardrins d’un cousté à la maison de Guillaume Guillebault et d’autre cousté à la maison du four à ban abouctant d’un bout à la grant rue par laquelle l’on va de St Florent à Chalonnes et d’autre bout à l’aire de Jacques Gaultier ou fyé de Montejehan et tenue icelle moitié d’icelle maison jardrins et appartenances à 13 deniers tournois de cens rente ou debvoirs paiables par chacun an au jour de la My-Caresme pous tous debvoirs et charges quelconques,
laquelle moitié de maison jardrins et appartenances ledit Lemoulnier et sadite femme suffisamment de luy quant à ce autorisée, ont accepté et acceptent pour et en assiette dudit septier de blé seigle de rente et en ont deschargé et deschargent tous et chacuns les héritages dudit Pinault de ses hoirs et aians cause auparavant affectés et obligés à icelle rente et au cas que lesdites choses ne seroient suffisantes pour ledit septier de blé seigle de rente ledit contrat de vendition et création dudit septier de blé seigle de rente demeure néanmoins en sa force et vertu
et a promis ledit Pinault faire obliger Jehanne sa femme au contenu de ces présentes et icelles luy faire avoir agréables et en rendre et bailler à ses despens lettres vallables de ratiffication dedans la feste de la Penthecouste prochainement venant audit Lemoulnier et sadite femme ou l’un d’eulx à la peine de 10 livres tz de peine commise et appliquée en cas de deffault audit Lemoulnier et sadite femme ces présentes néanmoins demourans en leur force et vertu
auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir d’une part et d’autre etc et laditemoitié de maison jardrins et appartenances ainsi baillés en assiette comme dit est garantir etc aux dommages etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre renonçant etc et par especial ladite Phelippe au droit velleyen elle sur ce de nous suffisamment acertene etc foy jugement et condemnation
présents à ce Fleury Langlays …

    je ne suis pas parvenue à déchiffre le métier de Fleury Langlays que vous pouvez tenter de déchiffrer. Je lis ENLUMINEUX mais je n’ose pas l’écrire car j’ai plus que des doutes.
    Pour vous aider, j’ai surgraisser ma retranscription de ce passage, et vous avez ce métier à droite avant-dernière ligne, juste au dessus du mot tesmongs.
    Et bien sûr, cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire, et vous pouvez cliquez l’image pour l’agrandir.

Charles Huot clerc demourants à Angers tesmoings
fait à Angers en la rue de st Jehan Baptiste les jour et an susdits
c’est la maison du notaire Huot, qui ne fait signer personne, comme c’est le plus souvent dans ses actes

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Pierre Quatrebarbes, de Saint-Florent-le-Vieil, avait épousé Michelle Lambert, soeur de Pierre, marchand à la Possonnière, 1504

et les 2 beaux-frères font leurs comptes ensemble. A l’issue des ces comptes, Pierre Lambert est redevable et vend à son beau frère une rente en septiers de blé.
L’acte atteste que Pierre Quatrebarbes demeurait alors à Saint Florent-le-Vieil, mais ne précise par son métier, d’ailleurs le métier est plus rarement indiqué dans cette période qu’il le fût plus tard dans les actes notariés.
Je croyais le patronyme Quatrebarbes rare, et j’ai donc mis en mot-clef (Tag sous ce billet) la famille « de Quatrebarbes » supposant que la rareté vise même une unique famille. Avis à ceux qui en savent plus que moi sur cette famille, que l’on rencontre très, très rarement dans les actes notariés, et en tous cas, pas dans cette région de l’Anjou, d’où ma grande surprise en découvrant cet acte.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 16 octobre 1504 en la cour du roy notre sire à Angers (Cousturier notaire) estably Pierre Quatrebarbes paroissien de St Pierre de Saint Florent le Vieil comme il dit soubmectant etc confesse avoir vendu et octroyé et encores vend etc par ces présentes
à honneste personne Pierre Lambert marchand demeurant à la Possonnière qui a achacté pour luy et Michelle sa femme sœur dudit vendeur, leurs hoirs etc,
le nombre de 2 septiers de blé seigle bon blé sec normal et marchand de rente annuelle et perpétuelle rendable et payable par chacun an par ledit vendeur seshoirs etc à ses despens audit lieu de la Possonnière en la maison dudit achacteur à le mesure dudit lieu de la Possonnière au terme de la Notre Dame mi août le premier paiement commenczant à la mi août prochainement venant
laquelle rente ledit vendeur a assise et assignée assiet etc et spécialement sur la somme de 50 sols tz de rente que doyvent Jehan Perier et René Possonier demeurant à st Florent le Vieil sur certaines places de maisons baillées par ledit Lambert à icelle rente et laquelle rente est demeurée audit vendeur par eschange fait entre lesdites parties comme ils disent et aussi par especial sur le nombre de 7 septiers myne de seigle de rente que doit audit vendeur ung nommé René Sennerye sur le domaine et appanty de la Pelonnière sis en la paroisse de St Laurens du Motay et généralement sur tous et chacuns ses autres biens etc
o puissance d’en faire assiette etc sur chacune piece etc
et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 20 escuz d’or valant 35 lives tz piece dont est tenu paier ledit achacteur pour et en l’acquict dudit vendeur à Guillaume Beoin Me Peletier de ceste ville d’Angers la somme de 8 escuz
et du surplus est demeuré quite ledit achacteur vers ledit vendeur par ce que lesdit achacteur et vendeur par compte fait en notre présence de plusieurs quictances par les paiement faits par ledit achaceur audit vendeur et au nom pour et en son acquit tant de Jehan Hermouin et Pierre Teissier brodeurs audit lieu pour ses contreeschanges que pour autres choses comme nous est apparu par 15 quittances dudit vendeur lesquelles ledit achacteur a rendues audit vendeur comme nulles moyennant ces présentes
lesquelles quittances et pièces allouées par ledit vendeur audit achacteur en notre présence se montent la somme de 19 livres 2 sols 6 deniers
et parillement demeure quicte ledit achacteur de la somme de 10 livres 15 sols tz dont ledit vendeur a cédule dudit achacteur signée de son seign manuel, laquelle demeure nulle et de nulle valeur par ces présentes
et aussi demeure quite ledit achacteur de la ferme des choses dudit vendeur qu’il a tenuz de luy paravant ce jour laquelle ferme pour le temps avenir quelle avoit ledit achacteur acquitée audit vendeur en faveur de ceste présente vendition
aussi est demeuré quicte ledit vendeur de la somme de 16 livres 2 sols 10 deniers qui a esté trouvée par leurs comptes plus baillée audit vendeur que receu des dites fermes
desquelles choses ledites parties sont demeurées à ung et d’accord ensemble et tellement que ledit vendeur s’est tenu à content et bien pay de ladie somme de 20 escuz et en a quicté etc
à laquelle ceste présente vendition tenir etc à la peine de ung escuz d’or de peine commise appliquée etc ces présentes demeurent néanmoins en leur etc
et à ceste présente vendition et tout ce que dessus est dit tenir etc garantir etc et les choses de ladite assiette de ladite rente garantir etc obligent etc renonçant par devant nous chacun à ce contraire, graces et respect et au droit disant généralement renonciation non valoir etc foy jugement etc
présents à ce Geffroy Gyermoys Jehan Garreau apothicaire Jehan Lambert lesné, Guillaume Bouin, Simon Doaysseau et autres
Signé Cousturier (le notaire), Doysseau (témoin) Garreau (témoin)

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Création d’une rente d’une pipe de vin, Rochefort-sur-Loire 1522

J’ai toujours beaucoup de mal à comprendre pourquoi on créait autrefois de telles rentes en nature. D’autant que la somme de 60 livres touchée pour le principal n’est pas si élevée ! En outre, ici on est dans une région de vin de bonne qualité !
Quand on lit l’acte, on découvre que le vin était livré au cours des vendanges, et cela signifie qu’il est juste sorti du pressoir.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 36 janvier 1522 (calendrier Julien, donc le 23 janvier 1523 nouveau style), en la cour du roy notre sire à Angers (Nicolas notaire Angers) personnellement estably Lucas Lambert marchand demourant à Rochefort ainsi qu’il dit soubzmectant etc confesse avoir aujourd’huy vendu octroyé et céddé vend octroye des maintenant et à présent à toujoursmais perpétuellement par héritage à vénérable et discret maistre François Belin chantre et chanoine de l’église collégiale et royal monsieur saint Martin d’Angers qui a achapté pour luy ses hoirs et ayant cause une pippe de vin blanc de rente annuelle et perpétuelle bon vin nouvel en un fut neuf dont ledit achacteur fournira de tonneau rendable et payable par ledit vendeur ses hoirs audit achacteur ou ayant sa cause au lieu de la Belinières assis en la paroisse de Bouchemaine appartenant audit achacteur au cours de vendanges provenant desdites vignes de la Belinière le premier paiement commençant au cours des vendanges prochainement venant
laquelle pippe de vin de rente ledit vendeur a assise et assignée et par ces présentes assigne et assiet dès maintenant à présent audit achacteur à ses hoirs généralement et especialement sur tous et chacuns ses biens immeubles et choses héritaulx présents et avenir quels qu’ils soient et sur chacune de ses pièces seule et pour le tout o puissance d’en faire assiette par ledit achacteur ses hoirs sur tel lieu qu’il lui plaira toutefois et quantes non lui semblera
et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 60 livres payées et baillées contant en notre présence et à vue de nous par ledit achacteur audit vendeur qui les a eues et receues en 30 escuz d’or au merc du soulleil bons et de poids valant ladite somme de 60 livres dont ledit vendeur s’en est tenu par davant nous à bien payé et contant et en a quicté et quicte ledit achacteur
et a promis ledit vendeur faire lier et obliger Anne sa femme à ce présent contrat et iceluy lui faire avoir agréable et en rendre et bailler à ses despens lettre vallale de ratiffication audit achacteur dedans la feste de Pasques prochainement venant à la peine de dix escus de peine commise et appliquée audit achacteur en cas de défaut ces présentes néanmoins demourans en leur force et vertu
à laquelle vendiiton et tout ce que dessus est dit tenir etc et ladite pippe rendre et et les choses héritaulx baillées en assiette de ladite rente garantir etc et aux dommages etc oblige ledit vendeur soy ses hoirs etc à prendre vendre etc foy jugement condemnation etc
présents ad ce discrète personne maistre Jehan Lepoitevyn prêtre curé de sainte Jame sur Loire et Macé Maucousin clerc demourans à Angers tesmoings
fait et donné à Angers

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Simon Mesnil acquiert une rente foncière à Champteussé-sur-Baconne, 1612

Simon Mesnil est parti installer un commerce de gros à Angers. Il fait des économies et ici il acquiert une rente foncière du seigneur de Tessecourt.

    Voir ma page sur Champteussé-sur-Baconne
    Voir ma page sur les MANCEAU de Champteussé, dont Simon Mesnil est issu
église de Champteussé-sur-Baconne, photo personnelle
église de Champteussé-sur-Baconne, photo personnelle

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le lundi 8 octobre 1612 avant midy par devant nous René Serezin notaire royal à Angers feurent présents et personnellement establys messire Charles de Chahanay chevalier de l’ordre du roy seigneur de Cheronnes et dame Jacqueline de Bueil son espouse de luy deument et suffisament par devant nous autorisée quant à ce, demeurant au château de Vernée paroisse de Champteussé, lesquels soubzmis soubz ladite cour euls et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens etc on recogneu et confessé avoir ce jourd’huy vendu quité ceddé délaissé et transporté et par ces présentes vendent quitent cèddent délaissent et transportent perpétuellement par héritage et promettent garantir de tous troubles hypothèques et empeschements quelconques envers et contre tous
à honneste homme Symon Mesnil marchand demeurant à Angers paroisse saint Maurice à ce présent stipulant et acceptant et lequel a achapté et achapte pour luy ses hoirs etc
le nombre de 6 septiers de bled seigle de rente foncière mesure rentière de Château-Gontier à 16 demeaulx rentiers pour septier revenant lesdits 6 septiers mesure rentière à 4 septiers de la grand mesure marchande et ordinaire dudut Château-Gontier faisant 8 boisseaulx au septier, deue chacuns ans auxdits seigneur et dame au terme de Notre Dame Angevine rendue au grenier de leur maison seigneuriale de Tessecourt,

le demeau en une ancienne memsure de capacité pour les grains en Anjou et au Maine. Elle est l’équivalent du boisseau, valant de 10 à 14 litres environ : 10,923 litres à Château-Gontier ; 30,782 litres à Mayenne. Au XIXème siècle, le demeau a été assimilé au double-décalitre, ou même au quart d’hectolitre, comme à Ernée. Dans le Haut-Maine, le demiau (sic) et le demi-boisseau. –M. Lachiver, Dict. du monde rural, 1997)

par les detenteurs du lieu mestairie et appartenances des Grandes Landes paroisse de Chanteussé comme mesme il appert par transaction faite entre lesdits seigneurs et Michel Allaire seigneur et détenteur en partie dudit lieu des Grandes Landes passé par devant Girard notaire royal à Château-Gontier le 2 août dernier, pour ladite rente dite mesure s’en faire par ledit acquéreur payer servir et continuer par les détenteurs dudit lieu et appartenances des Grandes Landes chacuns ans à l’advenir audit terme d’Angevine ainsi que lesdits seigneur et dame eussent fait ou peu faire et à ceste fin ils l’ont mis et subrogé mettent et subrogent en leur lieu et place droits noms raisons et actions, sans toutefois que lesdits seigneur et dame soient tenus permettre et souffrir la recepte de ladite rente en leur dit grenier de Tessecourt sauf audit acquéreur à faire contraindre à ses despens lesdits détenteurs à la luy rendre en autre lieu que bon luy semblera de pareille distance dudit lieu des Grandes Landes ainsi qu’il verra estre à faire
à tenir ladite rente à un denier de cens du fief et seigneurie de Tessecourt relevant du roy à cause de sa baronnie de Château-Gontier, rendable chacun an à la recepte de ladite seigneurie au terme de Notre Dame Angevine sur les peines de la coustume pour toutes charges et debvoirs, quite des arrérages du passé,
sans préjudice auxdits seigneur et dame des autres redevances et droits de féodalité à eulx deus sur ledit lieu et appartenance des Grandes Landes qu’ils se sont réservés et réservent
la présente vendition pour le prix et somme de 750 livres tournois payée et baillée manuellement contant par ledit acquéreur auxdits seigneur et dame, laquelle somme ils ont eue prise et receue en présence et à vue de nous en espèces de pièces de 16 sols et autre monnaye au poids et prix de l’ordonnance dont ils se sont tenus contants et en ont quité et quitent ledit Mesnil
et d’autant que ladite dame de Cheronnes est dame usufruitière dudit fief de Tessecourt relevant du roy ledit acquéreur demeure quite des ventes et issues du présent contrat et en tant que besoing est ou seroit en ont lesdits seigneur et dame quité et quitent ledit acquéreur
à laquelle vendition et ce que dessus tenir etc et aulx dommages etc obligent lesdits seigneur et dame eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens etc renonçant etc et par especial aulx bénéfices de division discussion et d’ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation
fait et passé audit chasteau de Vernée en présence de Loys Rangot escuyer sieur de la Chetardière demeurant avecq ledit seigneur et Catherin Bonsergent domestique dudit seigneur tesmoins
et en vin de marché proxenettes et médiateurs de la présente vendition a esté payé par ledit acquéreur du consentement desdits seigneur et dame la somme de 30 livres tz dont ils se sont tenus contants

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Vente de rente foncière, Challain-la-Potherie, 1618

Avec ce mois d’automne les feuilles tombent c’est bien connu !
Pas toutes agréables ! Ainsi les feuilles d’impôts… pour appartement de 80 m2 dans un ensemble assez moyen je dois 953 € de foncier et 1 097 € de taxe d’habitation, soit 170,82 € par mois sur lesquels je ne peux aucunement jouer, sauf à aller dormir dans la rue.
Par contre, mon énergie (chauffage + cuisson + éclairage) ne me coûte que 80 € par mois, pour 80 kWh par m2 par an.
Or ces 80 kWh sont bien supérieurs à l’objectif de 50 kWh par m2 par an qui vient d’être voté par la droite et la gauche en choeur !

Mais comme cela n’est pas ma principale dépense, je n’ai aucun intérêt à la réduire. Pour demander aux Français de réduire leurs dépenses en énergie, qui n’est surtout pas le poste important de leur budget, il fallait rendre l’énergie hors de prix en la taxant et diminuer les impôts.

Remarquez je n’ai rien compris à cette loi, on va même avoir le droit (ou l’obligaiton ?) de se casser la figure la nuit après 2012 en se levant faire pipi. Ceux qui ont voté (et ils étaient nombreux) qu’on allait interdire les ampoules à incandescence en 2012 n’ont pas dû beaucoup tester d’ampoules à économie d’énergie, ou sans doute n’ont-ils aucun problème urinaire… Elles ne risquent pas de nous éblouir… et à nous de trouver notre chemin…

J’en conclue que les tables de nuit avec pot de chambre redeviendront bientôt indispensables pour éviter les chutes pour cause d’éclairage insuffisant. Il est plus que temps de les réinventer !

Revenons à nos actes notariés quotidiens. Nous voyons aujourd’hui un impôt : une rente foncière féodale en 1618. Dans la généalogie des impôts, elle est l’ancêtre de notre foncier, l’état s’étant gentiement substitué au seigneur :

La rente foncière est la portion du produit de la terre qu’on paie au propriétaire pour avoir le droit d’exploiter les facultés productives et impérissables du sol. (Dict. du Monde rural, Marchel Lachiver, 1997)

On acquitte notre impôt foncier en euros, mais autrefois, les biens fonciers étaient sujets à des cens, rentes, devoirs, payables en nature, très variée. En Anjou on rencontre souvent la poule, l’avoine, le bled et le bled seigle.

J’ai longtemps étudié à fonds les GAULT en Anjou, et mes travaux ont été copieusement pillés. Je précise bien qu’il s’agissait de travaux au sens de la propriété intellectuelle, car ils incluaient la recherche puis la retranscription et l’analyse d’un grand nombre d’actes notariés.

Voici un petit complément qui indique que l’une des épouses Gault, en l’occurence Renée Morin, possédait des biens fonciers à Challain-la-Potherie.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 5 mai 1618 après midy, devant nous Guillaume Guillot notaire du roy à Angers fut présent en personne soubzmis et oblité honneste homme Me François Coiscault Sr de Launay clerc juré au greffe civil du siège présidial d’Angers et y demeurant paroisse de St Maurille,

lequel a confessé avoir ce jour d’huy vendu quitté et transporté et par ces présentes vend quitte et transporte dès maintenant et promet garantir

à honneste homme Me Pierre Gault Sr du Tertre et y demeurant paroisse d’Armaillé présent et acceptant pour luy ses hoirs une poulle et la somme de 5 septiers d’avoyne le tout de rente antienne et foncière ou d’autre nature qui est deue et appartient audit vendeur qui a droit d’avoir et prendre comme seigneur du lieu et seigneurie des Moullinetz en la paroisse de Challain chacun an au jour et feste de nostre dame ditte Angevine sur à cause et pour raison d’une piecze de terre labourable sise en la prée du four sittuée près le villaige de la Pommeraye ditte paroisse de Challain laquelle pièce de terre appartient à présent en partye audit Gault comme mary de Renée Moryn

ladite vendition et transport fait pour et moyennant le prix et somme de 15 livres tz payée contant par ledit acquéreur audit vendeur qui l’a eue et receue et l’en quitte…
fait et passé audit Angers …

Mention en marge : Je soubzsigné seigneur de la terre fief et seigneurie du Petit Marcé en la paroisse de Challain confesse avoir receu de l’acquéreur nommé au contrat cy dessus le droit de vente et issue du contrat de vente des droits seigneuriaux et féodaux. Signé Réverdy

Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.

les Moulinets, commune de la Potherie – Ancien fief et seigneur « avec manoir, court, circuit, maisons, chapelle, jardins, vergers, chesnaies, bois taillis, landes » entre Marcé et la Sémerie, dont est sieur n. h. Adrien de Chazé 1524, George Chazé 1570, Philippe Reverdy 1633, Jean-Charles-Marie de Cumont, 1755

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