Introduction
Je vous mets ce jour un aveu suite à un décès pour une maison acquise à bail d’héritage, type de vente foncière à rente perpétuelle, que je rencontre souvent en Brie mais que je n’avais jamais rencontré en Anjou. En Brie, quand le notaire écrit « prend à tiltre rente annuelle et perpétuelle » il veut dire « achète et acquiert »
la vente à rente annuelle perpétuelle
Je rencontre souvent en Brie au 16ème siècle la vente d’un bien foncier à titre de rente annuelle et perpétuelle. Certes, parfois le notaire, ainsi Jacques Delanoe notaire royal à Provins, écrit « cède » au lieu de « vend » et même parfois il écrit l’acte à l’envers en commençant par l’acquéreur qui « prend à rente annuelle et perpétuelle » d’untel… mais je n’avais encore jamais rencontré dans ces actes le terme « bail ». Or, ce jour je rencontre dans un aveu faisant suite à une telle vente le terme « bail d’héritage » bien défini comme synonyme de vente à rente annuelle et perpétuelle.
lors d’un décès, on rend aveu au nouvel interlocuteur
C’est ainsi que j’ai rencontré des aveux en Anjou, qui faisaient suite à des afféagements du seigneur. En Brie, la vente à rente perpétuelle entraine donc souvent des aveux, car la vie est alors assez courte et les interlocuteurs changent donc souvent. On devait donc repasser devant notaire pour réécrire les nouveaux interlocuteurs. Je vous mets ce jour une veuve, qui apparemment a oublié de payée depuis près de 3 ans la rente, ce qui pourrait être grave, et comme vous allez le lire expréssement à la fin de l’acte, le vendeur qui n’a pas été payé a droit de faire mettre en vente au meilleur offrant le bien, donc on pouvait perdre son droit de propriété en cas de non paiement. On peut en conclure dans l’aveu qui suit que cette veuve s’en est bien tirée et que Catherine Philippe, la venderesse qui perçoit la rente perpétuelle, a été bienveillante envers elle.
Catherine Philippe est ici la venderesse
La famille Philippe est ascendante de Jules Verne, et Catherine est une proche parente, sans que j’ai encore pu à ce jour indentifier le lien exact, mais cela viendra car je poursuis mes recherches. Voici ceux de Jules Verne :
Claude PHILIPPE †/octobre 1632 (selon le baptême du 31 octobre 1632 de Claude Prevost) sergent au baillage de Provins x /1609 Denise DESOUBZMARMONT
1-Claude PHILIPPE parrain à Provins St Quiriace le samedi lendemain de St Paul 1613 de Gabriel Philippe fils de Daniel Philippe et Anne Lelorgne – Parrain Provins St Quiriace le 31 octobre 1632 de Claude Prevost fils de Jean et Anne Philippe et dit « Me Claude Philppe fils de feu Claude »
2-Anne PHILIPPE °Provins St Quiriace 27 juillet 1609 « baptisé Anne fille de Claude Philippe marchand demeurant au chastel de Provins et Denise Desoubzmarmont parrain honneste personne … praticien demeurant audit lieu et marraine Jehanne Chanterie femme de Jehan Desoubzmarmont huissier audiencier au bailly du Palais à Paris et Marye Triollet (ns) fille de noble homme Jehan Triollet
3-Marguerite PHILIPPE °Provins St Quiriace 15 janvier 1612 « baptisé Marguerite fille d’honneste personne Claude Philippe sergent royal à Provins et Denise Marmont parrain François Briantes (s) fils d’honorable homme Me Jehan Briantes Me chirurgien à Provins marraines honneste femme Marguerite Petit (s) femme d’honorable homme Me Edmé Fleury notaire royal à Provins, et Anne Marchand fille d’honorable homme Me André Marchant bourgeois à Provins » x (contrat de mariage 14 novembre 1636 AD77-260E8 père vivant huissier élection de Provins) Nicolas MICHAL
4-Pierre PHILIPPE °Provins St Quiriace 1er août 1614 « baptisé Pierre fils d’honorable homme Claude Philippe sergent au baillage de Provins et Denise Doubzmarmont parrain honneste personne Pierre Legrand marchand demeurant au chastel de Provins, et Claude Philippe fils de feu Pasquier demeurant audit chastel, marraine Loyse Desoubzmarmont fille d’honneste personne Nicolas Desoubzmarmont marchand demeurant audit Provins »
5-Marie PHILIPPE °Provins St Quiriace 17 janvier 1617 « baptisé Marie fille d’honorable homme Claude Philippes sergent à Provins de de Denise Soubzmarmont parrain Abraham Briantes (s) fils d’honneste personne Me Jehan Briantes chirurgien audit Provins marraines Marie Colombeau fille d’honneste personne Pierre Colombeau marchand audit Provins et Anne Benard (s) fille d’honneste personne Jacques Benard aussi marchant audit Provins »
aveu de Noelle Demanthe veuve Barbotte, Chalmaison 1596
L’acte ne précise pas laquelle des deux dames, la venderesse ou la détempteresse, est à l’origine du passage chez le notaire, mais on peut supposer que c’est la vendereses, ne voyant plus la rente arriver, qui a fait une démarche pour paiement et s’ensuit le passage chez le notaire..
La langue française dans tous les actes que je vous retranscris est certes un peu vieilli, mais parfois elle offre de belles surprises, ainsi vous avez la venderesse et la détempteresse. Nul doute que de nos jours on apprécie beaucoup ces féminisations longtemps oubliées… et qui reviennent à la mode…
AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation – vous pouvez zoomer ou enregistrer la vue pour la lire plus grande
| 1596.10.19 vue 295 – Du samedy 19 octobre 1596 fut présente en sa personne Noelle Demanthe veuve dudit Jehan Barbotte en son vivant vigneron et laboureur demeurant à Everly paroisse de Challemaison fille et héritière de deffuncte Estienne Demantes laquelle a recognu et confessé estre détempteresse et propriéteresse d’une maison couverte de feneze court jardin et aireau le lieu comme il se comporte assis audit Everly en ladite paroisse de Challemaison contenant le tout ung quartier ou environ et en laquelle demoure de présent ladite recognaissante, tenant d’une part à Jehan Lombart d’autre à Pierre et Fiacre Barbotte d’un bout sur la rue d’Everly et d’autre bout sur ledit Fiacre Barbotte – Item d’une pièce de terre contenant demy arpent demy quartier assis audit finage d’Everly au lieudit le Closeau aux Paullens tenant d’une part et d’autre à Jacques Paullens dict Thierry fils d’Anthoine d’un bout sur ung chemyn d’autre sur une sente – Item de 4 perches de jardin près la maison susdite tenant d’une part et d’autre audit Fiacre Barbotte d’un bout sur ledit Barbotte et d’autre bout sur les (f°2) Paullens tous lesquels héritage sont tenuz chargez et redevable chacun an le jour et feste de St Martin Dyver à et envers honneste femme Catherine Philippes veuve de feu Jehan Robinot lesné vivant bourgeois de Provins tant en son nom pour son droit de douaire que soy faisant fort des enfants dudit deffunt et d’elle de la somme de 20 sols tz de rente foncière annuelle et perpétuelle et de bail d’héritage, laquelle ladite recognaissante a promis et promet par cesdites présentes payer par chacun an à ladite veuve esdits noms présente et acceptante ou au porteur, premier payement commançant audit jour St Martin Dyver prochainement venant et à continuer d’an en an ledit jour à tousjours en et sur lesdits héritages qui en sont et demourent chargés obligés ypothéqués et asservis pour sy mestier est et à faultre de payement estre vendus et adjugés par decret à l’achapteur plus offrant et encherisseur, et laquelle maison et lieux ladite recognaissante sera tenue entretenir maintenir labourer lesdites terres et faire valloir tellement et en sorte que ladite rente puisse parcepvoir et aussy a ladite recognaissante promis payer à ladite acceptante ung escu sol par trois années dernières de ladite rente escheues au jour st Martin Dyver dernier passé icelle comprins le cout de la grosse de ces présentes quant requis … fait en l’estude dudut juré devant midy présents Gabriel Babee clerc à Provins et Garud Rousseau demeurant audit Provins tesmoins, ladite recognoissante a dict ne savoir signer ne pareillement ledit Rousseau |
