Le bail à 3 vies et le bail à 99 ans, Provins 1500

Introduction

Les actes notariés de Provins que je retranscris diffèrent de ceux de l’Anjou que j’avais aussi dépouillés. En effet, en Anjou je rencontrais peu de propriétaires terriens, à savoir uniquement la bourgeoisie et jamais l’exploitant agricole, lequel prenait ce qu’on appelait en Anjou le bail à moitié de revenus,  du propriétaire ou de son intermédiaire le marchand fermier, classe très aisée, et qui s’enrichissait beaucoup de ce travail intermédiaire. A Provins, nul marchand fermier intermédiaire puisque tous les exploitants possèdent de la terre. Et très peu d’entre eux exploitent à bail, mais les baux de Provins sont tout à fait exceptionnels par leur durée.

A Provins, les exploitants agricoles sont propriétaires

et non locataires ; ainsi à Provins, le bail à moitié de revenus n’existe pas, le marchand fermier non plus, par contre l’immense majorité des exploitants agricoles sont propriétaires de terres, et lors de leurs successions on assiste à un grand nombre de reventes entre eux, faute de pouvoir diviser l’indivis. Au passage, ces actes de transmission très fréquents, regorgent de données filiatives donc sont hyper intéressants pour la généalogie mais rien actuellement sur les bases de données qui ne remontent pas encore si haut.
Donc la majorité des actes passés chez le notaire sont des ventes foncières et non des baux, mais ce sont des ventes à rente annuelle et perpétuelle, soit en nature et parfois en argent. Ce type de vente existe déjà dans le fonds du notaire Louis Dechoisy en 1500 et il serait plus qu’intéressant qu’ils fassent l’objet d’une thèse d’histoire.

Les différents types de baux à Provins en 1500

Les quelques baux qui existent à Provins pour les quelques exploitants ne possédant pas de terre sont totalement différents de ceux d’Anjou. Tout d’abord ils sont dénommés des baux à moisson alors que je rappelle qu’en Anjou ce sont des baux à moitié. Et ces baux à moisson sont en fait des loyers avec une rente annuelle fixée et non la moitié de la récolte.
Mais encore plus différent c’est la durée des baux à Provins. Alors qu’en Anjou ils sont de 3, 6 ou 9 ans, à Provins ils sont de 99 ans ou à 3 vies.

Le bail à 3 vies

Rare, il existe cependant quelques uns et je dois ici avouer que le premier que j’ai rencontré m’a beaucoup intriguée. Je me demandais littéralement si mon cerveau n’était pas atteint d’une quelconque dégénérescence dont on menace les seniors !!! Je tappais en essayant de comprendre et j’avais du mal à comprendre tant c’était surprenant. Alors, je vous offre ici la vue de ce que je déchiffrais pour que vous puissiez mesurer mon étonnement, et vérifier que j’ai bien lu pour en jouir et posséder par lesdits preneurs les vies durant des dits Pierre Mulot Jehanne sa femme Grantin Jehanne sa femme et de leurs enfants et des enfants de leurs enfants nés ou à naître et procédés de leur mariage et du suivant d’eulx. Et puis, hier, je découvre une autre formulation pour ce type d’acte et il est clairement écrit baillées à trois vies

1503.02.20 n.s. (1502) vue 3271 – Pierre Mulot boulanger et Noel Grantin tanneur demourant à Provins recognurent avoir prins et retenu conjointement ensemble des religieux prieur et couvent de Saint Ayoul de Provins bailleurs au proufit dudit poste une pièce de peleux à faire vigne contenant 3 quartiers et demy ou environ la pièce comme elle se comporte sise au dessus de la croix des filles Dieu lez Provins tenant d’un costé et d’un bout à Jehan Thierry corraieur d’autre costé à ung chemin de … pour en jouir et posséder par lesdits preneurs les vies durant des dits Pierre Mulot Jehanne sa femme Grantin Jehanne sa femme et de leurs enfants et des enfants de leurs enfants nés ou à naître et procédés de leur mariage et du suivant d’eulx tant seulement moiennant ung denier tz de cens pour les lots et ventes au jour de Sainct Remy et 6 sols 8 deniers tz de rente à moisson annuelle chacun an au jour de Sainct Martin diver premiers termes de paiement commençant audit jour prochainement venant et ainsi à continuer, et seront tenuz lesdits preneurs de faire bonne vigne suffisamment audit peleux et l’entretenir et faire valoir deuement etc, et a esté dit que par faulte de paiement de ladite rente trois ans consécutifs en ce cas lesdits bailleurs se pourront rembourser audits héritages, et ne pourront transporter à aucun lesdits héritages sans le congé desdits bailleurs

AD77-1056E586 Louis Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1503.12.22 vue 3503 – (illisible à droite) Colin Guiart dit Moreau … demourant à Ecounlay en la paroisse d’Augere … qu’à luy par la succession de feu Denisot Guiart compète la 6ème partie de pièce de terre où il y a maison granche … baillées à trois vies par ledit feu Musson audit feu Denis Guiart à 6 septiers et mine de froment de rente viagère …

 

Marion, veuve de Jean Lecourt, acquiert des rentes foncières, Provins 1503

Introduction

L’argent circulait peu autrefois, et j’ai trouvé sur Internet une seule étude sur ce sujet mais pas dans la Brie. Selon cette étude, la vente à rente foncière perpétuelle, le plus souvent en nature, était pratique courante, et c’est ce que j’observe dans mon dépouillement exhaustif des anciens notaires de Provins, et même déjà en 1500. Toujours selon cette étude l’argent circulait chez les marchands et les bourgeois.
Je vois cependant parfois le prix en argent, surtout lors du rachat de rentes foncières par des bourgeois de Provins.

la valeur de l’argent en 1500

Toujours selon mes relevés, qui commencent à dépasser plusieurs milliers d’actes, même le prix d’une maison ou d’une métairie était peu élevé en chiffre, et ne dépasse pas 100 livres. La majorité des pièces de terre ne dépassait pas 5 à 6 livres etc…

Marion acquiert 65 livres de rentes foncières

Ces 2 rentes, pour un total de 65 livres, sont sur une maison à Provins et une métairie à Poigny près Provins. Je descends personnellement des LECOURT de Provins, et ils sont encore nombreux dès 1500, en une branche de tanneurs sur plusieurs siècles et d’autres dans les offices du baillage de Provins. Il est fort probable que je descende de Marion, alors depuis que j’ai trouvé cet acte je suis très amusée à l’idée que j’avais une ancêtre riche !!!

AD77-1056E586 Louis Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1503.10.21 vue 3464 – vénérable et discrete personne Me Anthoine Fevrier prêtre doyen de Provins recognut avoir vendu cédé transporté à tousjours et promis garantir de son fait et obligation seulement à Marion veufve de feu Jehan Lecourt demeurant audit Provins les rentes qui s’ensuivent c’et à savoir 4 livres tz de rente annuelle et perpétuelle qu’il avoit droit de prendre et recepvoir par chacun an sur une maison sise à Provins en la rue de Changy devant le prieuré dudit Changy et sur une terre et mettairie sise à Hanepon en la paroisse de Pougnis par vendition à luy faite de ladite rente par Colin Macé tanneur demeurant à Provins et feu Symone jadis sa femme dès le 4 juillet 1495 et 50 sols tz d’autre rente qu’l auroit droit de prendre sur lesdites maison et mettairie par vendition à luy faite par lesdits Macé et sa femme le 30 décembre dudit an, au paiement dsquelles rentes lesdits Macé et sa femme auroient obligé et ypothequés lesdits héritages et tous leurs autres biens meubles et héritages à ceulx de leurs héritiers présents et advenir aux termes et ainsi qu’il est à plein déclaré es lettres desdites constitutions faictes et passées soubz ce scel lesdits ans et jours que ledit vendeur a baillées pour toutes aides … ceddant par ledit vendeur tout droit nom raison … ceste présente vendition ainsi faite moiennant la somme de 65 livres tz que ledit vendeur en a confessé avoir euz et receuz pour le principal d’icelles rentes le sort de 20 livres tz pour arrérages d’icelles en chacune desdites rentes qui deubz estoient à iceluy vendeur qu’il a cédés et tranportés aussi à ladite achapteresse, lesdits deniers payés contens en présence dudit juré Dont etc promettant etc obligent etc présents ad ce Jehan Hardoin et Pierre Moreau manouvriers.

Quelques margoulins/ines ont parfois sévit aux archives, hélas !

Introduction

Autrefois, quelques margoulins/ines ont parfois sévit aux archives, soit en piquant le document, soit en écrivant n’importe quoi dessus… Le fonds du notaire Ponthus Baisela à Provins en 1558-1562 a été gribouillé par un/e margoulin/ine, qui écrivait parfois en marge les noms qu’il croyait déchiffrer, mais en fait il déchiffrait mal faute de connaissances paléographiques suffisantes. Hélas pour les archives !!! Depuis quelques jours je m’abstenais de vous faire voir ces horreurs, mais je crois qu’il est préférable d’en parler, donc voici un exemple de ce que je vois… hélas !!!!

même pas vu la différence entre B et V

AD77-1056E475 Ponthus Baisela notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1562.01.09 n.s. (1561) -p371 vue 393- (je mets la date en calendrier Grégorien, et je mets les références de pages et vues pour pouvoir s’y retrouver ultérieurement une fois l’indexation terminée et publiée) Fut présent en sa personne Pasquier Vilain laboureur demeurant à Saint Yllier lequel recognut et confessa avoir vendu ceddé quicte transporté et délaissé et promis garantir envers et contre tous à venerable et discrette personne messire Guillaume Vilain prêtre vicaire de l’église monsieur saint Quiriace de Provins demeurant audit Provins présent la quantité de 3 quartiers de terre en une pièce ainsi qu’elle se comporte au lieudit le Perrot tenant d’une part à Nicolas Vilain d’aultre part à noble homme Jehan Alleaume d’un bout sur le chemyn de Mortery et d’aultre bour sur le chamin de Provins moiennant en censyve et rente envers les religieuses Cordelières de Provins à la raison de 4 boisseaux de bled froment pour arpent sans aultres charges audit vendeur appartenant de son propre et à luy advenu et escheu par la succession et trespas de ses père et mère pour en jouyr par ledit achepteur dès maintenant …

Nicolas de Villiers seigneur de Chalmaison (77) vend une pièce de terre, 1560

Introduction

Chalmaison est située à 13 km S.O. de Provins, dont il relevait autrefois. Poursuivant mes recherches sur Provins, j’y rencontre assez souvent le patronyme « de Villiers » mais dans tous les actes que je dépouille prêtres et/ou notaires ne notaient pas clairement de titre de noblesse, donc il m’est difficile de les situer. Cependant je vous mets ci-dessous un acte dans lequel le notaire donne clairement le titre de « seigneur de Chalmaison ». Ce lieu s’écrivait autrefois Charlemaison, et comme vous le savez on a modifié beaucoup de noms de lieux depuis le 16ème siècle.

les Nicolas de Villiers au 16ème siècle

Roglo en donne à Paris, sans toutefois donner de sources notariales qui sont plus précises. Or, il est à noter que les Provinois faisaient leurs études à Paris, et s’y installaient parfois. Il est donc possible qu’il existe des liens entre ceux de Paris et celui qui suit.

Nicolas de Villiers seigneur de Chalmaison

Il vent une pièce de terre à rente. Il est clairement dénommé seigneur de Charlemaison, et même si souvent ce titre est plus ou moins signe de la possession de la terre, je crois qu’ici c’est fiable puisqu’il vend une pièce de terre sur ce finage.

Le 25 février 1559 (avant Pâques, donc le 25 février 1590) Jehan Passavant charpentier demeurant à Charlemaison recognait avoir prins et retenu à tiltre de rente annuelle et perpétuelle de noble homme Nicolas de Villiers seigneur de Charlemaison ad ce présent bailleur qui a promis garantir etc ung jardin contenant environ 9 perches et demy le lieu comme il se comporte sis audit Charlemaison au lieudit au Moucel tenant d’une part au grant David à ung sentier … (AD77-216E1258)

il était fils de Louis de Villiers

Je viens de trouver la suite de l’acte ci-dessus, et le nom de son père y est donné, je vous mets cela demain sur ce blog, tant cette filiation sera sans doute importante pour certains.

 

 

 

 

Guillaume Lebaillif, hôtelier des Trois Mores, acquiert une rente, Angers 1526

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 10 janvier 1525 (avant Pâques donc le 10 janvier 1526 n.s.) en notre cour royale à Angers (Nicolas Huot notaire Angers) personnellement estably honnestes personnes Pierre Cerisay marchand et maistre boucher demourant en la paroisse de saint Pierre d’Angers et Françoise Mathias sa femme de luy suffizamment auctorisée par davant nous quant à ce qui s’ensuit, souzbmectans eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir aujourd’huy vendu et octroyé dès maintenant et à présent à toujoursmais perpétuellement par héritage à honneste personne sire Guillaume Lebaillif maistre de la maison et hostellerie ou pend pour enseigne les troys mores es lices près le portal Toussaints de ceste ville d’Angers en la paroisse de saint Lau lez ladite ville d’Angers qui a achacté pour luy et Magdalaine sa femme leur hoirs et aians cause la somme de 100 sols tournois de rente annuelle et perpétuelle que lesdits vendeurs et chacun d’eulx avoient droit d’avoir et prendre par chacun an sur ung nommé René Avril marchand demeurant aux Ponts de Sée à cause d’une maison court jardrin et appartenances d’icelle sise et située en l’isle fort du pont de Sée en la paroisse saint Aulbin dudit lieu tout ainsi que laditemaison court jardin et appartenances se poursuivent et comportent o toutes et chacunes leurs appartenances et dépendances et tout ainsi que la soulloit jouir posséder et exploiter par cy davant feu Jehan Mahcas sans aulcune chose en retenir ne réserver joignant d’un cousté à la court des héritiers feu André Maheas et d’autre cousté à une court et appartenances qui furent Jehan Yves et Yvon Piron abouctant d’un bout à une rue vulgairement appellée Tyrepoil et d’autre bout (blanc) ou fye du roy notre sire et tenues de là aux debvoirs anciens et accoustumés que lesdits vendeurs ont confessé par davant nous avoir baillés à icelle rente audit Avril et aians sa cause par cy davant, pareille icelle rente par chacun an à deux termes aux festes de saint Jehan Baptiste et Noel par moitié en la maison dudit Lebaillif et aux cousts et mises dudit Avril tout ainsi que estoit tenu iceluy Avril et aians sa cause rente icelle rente en la maison desdits vendeurs à Angers, le premier paiement d’icelle rente commençant à la feste de saint Jehan Baptiste prochainement venant, transportant etc et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 130 livres tournois paiés baillés et nombrés contant en notre présence et à veue de nous par le dit achapteur auxdits vendeurs qui les ont euz et receuz en 8 escuz souleil 2 escuz couronne et 2 philipins le tout d’or et de poids et le surplus en testons de 10 sols tournois bons et ayant cours jusques au parfait paiement desdites 130 livres tournois dont lsdits vendeurs s’en sont tenus par davant nous à bien paiés et contens et en ont quite et quitent ledit achacteur, et a sté dit et accordé entre lesdits vendeurs et achacteur que si aulcunement ladite maison court jardin et appartenances d’icelle estoient aulcunement troublées et empeschées par le fait desdits vendeurs et leurr prédecesseurs ou autres et que ledit achacteur et aians sa cause ne peut estre paié et servi de sadite rente que ledit achacteur se pourra reprendre d’icelle rente sur tous et chacuns leurs biens et choses présents et avenir desdits vendeurs et aians leur cause, sans que lesdits vendeurs le puissent empescher en aulcune manière, à laquelle vendition et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir etc et ladite maison court jardin et appartenances d’icelle ensemble lesdits 100 sols tournois de rente ainsi vendu comme dit est sur icelle maison court jardin et appartenances garantir sauver et deffendre desdits vendeurs et de chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs et aians cause audit achacteur ses hoirs et aians cause de tous troubles ou empeschements quelconques envers tous et contre toutes toutefois que mestier sera et aux dommages dudit achacteur de ses hoirs et aians cause à vendre rendre et retenir par deffault d’accomplissement des choses dessus dites autrement en aucune manière oblgent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties ne de biens leurs hoirs etc renonçant par davant nous lesdits vendeurs au bénéfice de division à toutes exceptions de fraudes et … et à toutes et chacunes les choses etc et par especial ladite Françoise Maheas au droit velleyen à l’espitre de divi adriani à l’autenticque si qua mulier et à tous autres droits faits et introduits en faveur des femmes elle sur ce de nous suffisamment auctorisée etc de tous etc foy jugement et condemnation etc présents ad ce Pierre Lequeu mareschal et Lucas Lephige vallet de maistre boucher demourant à Angers tesmoings, fait et donné à Angers en la maison desdits vendeurs les jour et an susdits

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

Yves Brundeau vend à rente foncière des biens de sa mère : Marans 1628

Je descends des BRUNDEAU et Yves Brundeau, père de Jeanne dont est question ici, est mon proche parent sans que j’ai pu trouver à ce jour une preuve du lien précis. Yves Brundeau était un marchand fermier très actif en affaires, et j’ai déjà une vingtaine d’actes notariés, soit prêts soit baux ou ventes. Une grande partie de ces actes étaient passés au Lion, mais sont classés à Angers série 5E36.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Ma Jeanne Brundeau était totalement contemporaine d’Yves Brundeau, vivait à Marans, et Yves Brundeau est parrain de 2 de ses enfants, mais malheureusement Yves Brundeau est souvent parrain à Marans, dont j’avais fait les relevés des baptêmes, de manière exhaustive, c’est à dire en notant tout l’acte. Je n’ai donc pu faire un lien précis, même si il est certain qu’il y en a un, car Marans n’est pas grand.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Le 8 janvier 1628 , furent présents en leurs personnes establys et soubzmis soubz ladite cour chacuns de honnorable homme Yves Brundeau sieur de la Gaulerie demeurant au lieu seigneurial de la Roche aux Fesles paroisse dudit Lyon d’une part, et Jehan Lebreton marchand demeurant au lieu de la Fresnaye paroisse de Marans d’autre part, lesquels confessent avoir fait et font entre eulx le bail et prise à rente foncière annuelle perpétuelle telle que s’ensuit c’est à savoir que ledit de la Gaulerie a baillé et baille par ces présentes audit Lebreton présent stipulant pour luy et audit tiltre de rente foncière annuelle perpétuelle les choses héritaux qui s’ensuivent : un petit jardin clos à part appellé la Marguettière comme il se poursuit et comporte avec les bois et hayes qui en dépendent, joignant d’un costé le chemin tendant de la Bigotière à Segré d’autre costé le jardin de la veuve de Guillaume Crannier aboutant des deux bouts le pré de la cure (f°2) de Marans – Item a baillé comme dessus audit Lebreton tous et chacuns les jardins à luy appartenant situés au grand jardin de la Fresnaye joignant d’un cousté et bout les jardins dudit Lebreton et de Pierre Gueslard aussi avec le jardin appartenant audit bailleur proche les vergers et applacement de maisons qui estaient autrefois du lieu de la Fresnaye que possédaient les nommées les Masseots ; aussi baille un aplacement de maison rues et issues … situé audit lieu appellé la Frenaye en tant et pour tant que ledit sieur de la Gaulerye y est fondé par acquest dudit jardin de la Mauguetterye et du reste par succession de sa deffunte mère, toutes lesquelles choses ledit Lebreton a dit bien cognoistre (f°3) pour avoir jouy desdites choses par le passé sans estre néanmoings tenu à aucunes jouissances pour en avoir paié à satisfaire ledit bailleur, le tout baillé par ledit sieur de la Gaulerie comme il se poursuit et comporte sans aulcune réservation en faire, tenu du fief et seigneurie de la Grainerie ? aulx charges des cens rentes et debvoirs pour l’advenir quite du passé, transportant etc et est fait la présente baillée et prise à rente foncière annuelle et perpétuelle pour en paier et bailler par ledit preneur audit bailleur de rente foncière par chacun an la somme de 9 livres dont le premier terme et paiement commence à la Toussaint prochaine et à continuer de terme en terme sans que ledit preneur puisse faire eschange de la présente année, ains sont et demeurent tous et chacuns les autres biens dudit Lebreton avec ceux de la présente baillée à rente affectés et hypothéqués à ladite rente, sans que la généralité puisse nuire ne préjudicier à la spécialité ne la spécialité à la généralité … et la présente baillée et prise (f°4) à rente tenir et garantir par ledit bailleur etc obligent lesdites parties etc et ledit preneur au paiement de ladite rente ses biens à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Lyon maison de nous notaire en présence de Jehan Verrière demeurant à Gené et Jacques Bonnier clerc demeurant audit Lyon tesmoings. Constat que ledit Lebreton laissera jouit René Poisson à tiltre de moitié desdits choses jusques à la Toussaint prochaine sy mieux n’aime ledit Lebreton le desdommager à ses frais. Et en vin de marché paié par ledit Lebreton du consentement dudit bailleur 9 livres »