Sur ce sujet il existe un fonds aux Archives Départementales de Nantes, mais aussi la presse de l’époque, et je vous propose l’article paru sans L’Union Bretonne, 1853.10.11
Vous allez être surpris, car ce très long article ne donne pas seulement la liste des biens, mais aussi la liste des propriétaires. Certes, il y a des banquiers et autres notables aisés, mais on y trouve aussi beaucoup de petits porteurs comme des cultivateurs, et même mineur.
L’Union Bretonne, 1853.10.11
Etude de Me Ch. DELAUNAY, avoué à Ancenir
NOTIFICATION AFIN DE PURGE D’HYPOTHÈQUES LÉGALES.
L’an 1853, le 29 septembre, à la requête de :
1. M. Charles-Léon-Ernest Leclerc, marquis de Juigné, demeurant à Paris, rue de Grenelle Saint-Germain, n°53
2. M. Alexandre-Antoine-Léon de la Rue de Francy, ingénieur civil, demeurant à Sablé (Sarthe), lors de l’adjudication ci-après référée, et actuellement à la grande mine, commune de La Chapelle-Saint-Sauveur.
3. M. Anselme Levêque de la Berangerie, propriétaire, demeurant place des Arts, à Laval (Mayenne)
4. M. Michel Vielle et Th. Plé, banquiers à Sablé.
5. M. Michel-Joseph Leroyer, charpentier, propriétaire, demeurant à Sablé (Sarthe),
6. M. Auguste-Sébastien Fonteinne, prêtre, demeurant à Solesme arrondissement de La Flèche (Sartheà,
7. M. Louis-Auguste Levesque, propriétaire demeurant à Nantes,
8. M. Joseph-Adolphe Métois, propriétaire, demeurant à la Helière, commune de Thouaré (Loire-Inférieure).
Tous co-intéressés, qui font élection de domicile à Ancenis, en l’étude de Me Ch. Delaunay, avoué, sise rue de Saint-Jacques de ladite ville ;
Moi, Théodore Durivault, huissier près le Tribunal civil d’Ancenis, y demeurant, rue des Prêtres, soussigné, ai signifié et déclaré à
1. M. le Procureur impérial près le Tibunal civil d’Ancenis, en son parquet, sis au Palais de Justice de ladite ville, rue de Charrost, où étant et parlant à M. le Procureur impérial, lequel a visé le présent original.
2. Jean Verger, propriétaire, demeurant au Sauzai, commune de Mesanger, en sa qualité de subrogé-tuteur de Pierre, Mathurin et Louis Mortier, en son domicile où étant et parlant à sa personne ;
Que pour parvenir à purger les hypothèques légales dont les biens ci-après désignés peuvent être grevés, les requérants ont fait déposer au greffe du Tribunal civil d’Ancenis, par Me Ch. Delaunay, leur avoué près ledit Tribunal, ainsi qu’il résulte de l’expédition dudit acte de dépôt dont copie leur est donnée en tête de celle des présentes, la copie collationnée, signée de Me Vigier, leur avoué près le Tribunal civil de la Seine, et enregistrée à Ancenis le 6 septembre 1853, folio 80 case 4, par M. Faure, qui a reçu un franc et 10 centimes pour décime, de la grosse d’un jugement d’adjudication, rendu par le Tribunal de la Seine, à son audience des criées du 27 avril 1853, ladite grosse contenant copie du cahier des charges, rédigé par Me Rendu, avoué près le même Tribunal, ainsi que des différents dires, faits par ce dernier, et Me Quatremère, son successeur, pour parvenir à l’adjudication des biens dont il sera ci-après parlé, plus l’état (annexé au cahier des charges), des machines, agrès, outils, ustensiles et mobilier d’exploitation et d’habitation compris dans la vente, duquel jugement il appert que sur la licitation poursuivie par MM.
1. Rogatien-Louis-Olivier de Sesmaisons, propriétaire, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique Saint-Germain, n°30,
2. Pierre-Léon Therouenne Delarbre, propriétaire, demeurant à Paris, passage Violet, n°2,
3. Jules-Henri Denion-Dupin, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Paradis-Poissonnière n°5,
4. Et Louis-Henri Lair, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Capucines, n°11 ,
Au nom et comme liquidateurs de la société anonyme, connue sous la raison de Société des Mines de Houille de Montrelais, autorisée par ordonnance royale du 17 février 1828, constituée suivant acte reçu par MM. Chaudron et Montaud, notaires à Paris, le 19 janvier 1828, nommés auxdites fonctions de liquidateurs, qu’ils ont acceptées, par délibération de l’assemblée générale de ladite Société, du 23 février 1851, mes requérants se sont rendus adjudicataires des Mines de houille de Montrelais, divisés en 2 établissements, l’établissement de Montrelais, proprement dit, et l’établissement de Mouzeil, le tout situé communes de La Chapelle-Saint-Sauveur, Montrelais, Mouzeil, Varades, Teillé et autres environnantes, arrondissement d’Ancenis, département de la Loire-Inférieure, et commune d’Ingrandes, arrondissement d’Angers, département de Maine-et-Loire, consistant dans :
CHAPITRE PREMIER
Etablissement de Montrelais. Section première, Concession
La concession telle qu’elle résulte de 2 arrêts du Conseil d’Etat de 8 janvier 1752, 2 avril 1765 et des arrêts administratifs qui l’ont changée depuis ou modifiée ; du jugement du Tribunal civil de Nantes, du 19 avril 1828, et du rapport d’experts déposé au greffe dudit Tribunal, le 19 avril suivant, comprenant aux termes du décret du 18 août 1807 une étendue de 98 kilomètres, 75 hectomètres carrés, désignée en un plan déposé aux archives de la Préfecture du département de la Loire-Inférieure, et délimitée comme suit aux termes dudit décret :
A partir du nord-ouest par une suite de lignes droites, tirées de la Guignardière, passant au midi par la Chapelle-Breton, la Bourgonnière, et les moulins des Hommeaux, au bord de la grande route de Nort à Ancenis, de là par une ligne droite aboutissant à la Bastille près Ingrandes sur le bord de la Loire, puis remontant le fleuve jusqu’au second ruisseau au dessus d’Ingrandes, marqué O sur le plan, près Ponie, le remontant sur une longueur de 420 mères, ou doit exister une borne ; de là par une suite de lignes droites aboutissant au Mollet, puis passant par Epinay, Malabrie, la Millonnière, le Vigneau, Bois-Damon, Pouillie, la Barraire, Trillé jusqu’à la Guignardière sur la partie de la concession qui se rattache à l’établissement de Montrelais, ils existe 4 puits en exploitation, le puits Marie, le puits neuf, le puits Linneville et le puits Cécile.
Section deuxième. – Immeubles par nature. – Bâtiments et terrains.
Paragraphe premier. Arrondissement d’Ancenis, département de la Loire-Inférieure.
Article premier. Le chef lieu de l’établissement connu sous le nom de la Grande Mine, consistant en maison d’habitation, d’exploitation, remise, écurie, emplacement et issues, situé commune de La Chapelle-Saint-Sauveur ;
Article deuxième. La maison de la Cantine, avec son jardin, situé même commune, et une portion de jardin située commune de Montrelais ;
Article troisième. La maison du Mortier, avec le jardin qui en dépend, situés commune de La Chapelle-Saint-Sauveur ;
Article quatrième. La maison du Tombereau, avec le jardin qui en dépend, et la butte du Tombereau, située derrière la maison, le tout en la commune de Montrelais ;
Article cinquième. La maison du Commis de fond de la Peignerie, avec les forges, magazins, chantiers, terrains et jardins, qui font partie de ce centre d’exploitation, le tout situé commune de Montrelais ;
Article sixième. La maison du Commis de fonds des Berthauderies, avec les forges, magasins, constructions et terrains qui font partie de ce centre d’exploitation ;
Article septième. Divers petits morceaux de terre détachés, et le Vivier ou abreuvoir de la Sencie, figurant au plan cadastral de la commune de Varades, section A, B et N, sous les numéros 605, 606, 607, 442, 319 et 1 :
Paragraphe deuxième
Arrondissement d’Angers, département de Maine-et-Loire
Article huitième. Une portion de terre partie en vigne, partie en rochers incultes, située dans le clos de vigne de la Bizollière, commune d’Ingrandes.
Section troisième. Droits d’extraction de houille cédés par des particuliers.
Droits de jouissance sur des terrains qui ne sont pas la propriété des vendeurs, et droits divers.
Article premier. Droit à la jouissance, pendant tout le temps que doit durer l’exploitation des mines, du champt Saint-Patrice, du Petit-Bois et du sud de la Paignerie, et autres vignes, dans le même canton, de 7 ares 60 centiares, à prendre du côté de l’ouest, dans un champ appelé la grande pâture.
Article deuxième. Droit de jouissance, pendant tout le temps que doit durer l’exploitation des mines des puits ouverts dans les champs de Langevin et dans celui su sieur Louis Poirier, et Marie Antar, son épouse, dans le terrain ci-après, la moitié à l’ouest du champ où est placé le puits de l’est de la Peignerie, une pièce de vigne dans le Clos Poulet, à prendre du côté de l’est, dans une pièce de terre plus considérable et au fond du champ ci-dessus désigné.
Article troisième. Droit à la jouissance de 30 ares 42 centiares de terrain situé au lieu dit le jardin de la Peignerie, commune de Montrelais.
Article quatrième. Droit à la jouissance fixée à la durée de l’exploitation des mines d’un terrain situé à Ingrandes, arrondissement d’Angers, entre la rue du Fresne et la Loire, sur lequel existe des constructions qui, à la cessation de la jouissance, resteront la propriété des propriétaires du sol.
Article cinquième. Droit à la jouissance de 90 ares de terrain dépendant d’une pièce de terre à M. le colonel Delaunay, faisant partie de la métairie du Bois-Long, située commune de Montrelais.
Article sixième. Droit à la jouissance de 75 ares de terrain à prendre dans une pièce située comme de Montrelais, appartenant à M. Le Loup de la Billiais, de Nantes, faisant partie de la métairie de la Chaterie.
Chapitre deuxième. Etablissement de Mouseil. Section première. Concession.
La concession sur laquelle est située l’établissement de Mouzeil, est la même que celle qui est désignée sous la section première du chapitre premier qui précède et qui est commune aux 2 établissements. Il existait 2 puits sur cette partie de l’établissement qui se rattache à l’établissement de Mouzeil, le puits de Préjean, et le puits de l’ouest ; l’exploitation de ce dernier est abandonnée.
Section deuxième. Immeuble par nature.
Le chef-lieu de l’établissement connu sous le nom de la Grande Mine, consistant en maison d’habitation, d’exploitations, magasins, remises, écuries, emplacements, issues, le tout situé commune de Mouzeil.
Article deuxième. Les maisons, dépendances et jardins, situés audit lieu de Maurpertuis, commune de Mouzeil.
Article troisième. La pièce dite le Grand-Pré, avec le réservoir qui en dépend, sise même commune.
Article quatrième. Les 18 parcelles de terre pré et pâture, sises m ême commune, lieu dit de la Grande Mine, le puits Jean-Jacques, les Closes-Neuves des grandes mines de Mouzeil, le puits Mercier, la Close-Neuve, le Cormier, le pré des Blinières, le puits de Pélagie.
Article cinquième. La pièce dite le pré Durand sise commune de Mouzeil.
Article sixième. Les 4 parcelles de terre sises commune de Mouzeil, lieu dit la pièce des Landes, et le champ de derrière, d’un seul tenant.
Article septième. La parcelle de terre sis même commune, lieu dit la pièce des Landes.
Article huitième. La parcelle de terre sise même commune, lieu dit la Tardivière.
Article neuvième. La parcelle de jardin, sise même commune, lieu dit le jardin du Puits.
Article dixième. Les 2 parcelles de terre et pâture sises même commune, lieu dit la Richerais avec la baraque aujourd’hui en ruine bâtie sur icelle.
Article onzième. Les 4 parcelles de terre et pré sises même commune, lieux dits le pré de la Mare, la pièce de l’Oreitière avec les 2 maisons bâties dessus.
Article douzième. La parcelle de pré sise même commune, lieu dit l’ouche du Four.
Article treizième. La parcelle de pâture, sise même commune, lieu dit le Moulin de la Richerais, contenant une carrière abandonnée.
Article quatorzième. Les 2 parcelles de terre, sises commune de Teillé, lieu dit la Pilardière et la Rivière, sur cette dernière il existait une baraque aujourd’hui démolie.
Article quinzième. Les 2 pièces de terre sises dite commune de Teillé, aux lieux dits la Pilardière et les Courtils de derrière.
Article seizième. La parcelle de jardin sise même commune, au lieu dit la Pilardière, le grand jardin.
Article dix-septième. La parcelle de terre sise même commune, lieu dit le champ du Roi.
Article dix-huitième. Les 2 parcelles de terre sises même commune, lieux dits les prés Heulin, la Batellerie et les prés Heulin, le Preguéri.
Section troisième. Droit de recherche et d’extraction de houille sur des immeubles n’étant pas la propriété des vendeurs et droits divers.
Article unique. Le droit de faire à quelque distance que ce soit des maisons de Pierre Chevillard, boucher, et de Marie Lermite, son épouse, de la Tardivière, joignant les terres de la société, toutes fouilles, puits, tranchées, sondes et recherches généralement quelconques, en fin tous ouvrages nécessaires à la découverte et à l’exploitation des mines.
Et en ouvre des tous les biens ci-dessus désignés, des machines agrès, outils, ustensilles et mobilier d’habitation et d’exploitation désignés dans l’état annexé au cahier des charges, dont il a été parlé.
Des approvisionnements se trouvant sur l’établissement de Montrelais et de Mouzril, au jour de l’entrée en jouissance, des charbons de forge, et du fourneau extraits à la même époque.
Tel que le tout se poursuit et comporte, et est désigné dans l’acte déposé, pour le prix et aux charges, clauses et conditions énoncées audit acte,
A ce que les susnommés n’en ignorent et aient à prendre si bon leur semble sur lesdits biens telles inscriptions d’hypothèques légales qu’ils jugeront convenable, conformément à l’article 2194 du Code Napoléon.
Déclarant en outre à M. le Procureur Impérial que les anciens propriétaires de tout ou partie des biens sus désignés ainsi qu’il est dit en l’acte déposé, sont :
1.L’ancienne société anonyme des mines de houille de Montrelais. – 2. Saturnin-François Berthault, propriétaire demeurant à Nantes, rue Dauphine, n°17 ; – 3. François Denis Poullet, propriétaire, demeurant à Nantes, rue Dauphine, n°17 ; – 4. Isaac Thuret, banquier, demeurant à Paris, rue Vendôme, n°12 ; – 5. Alexandre Emile, vicomte de l’Espine, propriétaire, demeurant à Paris, rue Bourbon, n°54 ; – 6. Amable-Ferdinand Hervé de Linneville, banquier, demeurant à Paris, rue de la Chaussée d’Antin, n°2 : – 7. Marie Chouanneau, cultivatrice, veuve de Julien Barbin ; – 8. Mathurin et Simon Huchon, laboureurs demeurant ensemble à la Hutaudière, commune de Montrelais ; – 9. Colas Haudevelu ; – Louis Poirier, et Marie Antier, son épouse, laboureurs, demeurant aux Brosses, commune de Saint-Sauveur ; – 11. Les enfants issus de leur mariage ; – 12. Pierre Monnier ; – 13. Pierre Avrillaud, mineur à charbon, demeurant à la Peignerie, commune de La Chapelel-Saint-Sauveur ; – 14. Charles Avrillaud, père de ce dernier ; – 15. Victoire Claude Eulalie Nénable, veuve de Charles Boromé Rezé, propriétaire, demeurant à la Clergerie, commune de Varades ; – 16. Pierre Brechu, et Marie-Antoinette Vetelay son épouse, propriétaires, demeurant au village de la Peignerie, commune de Montrelais ; – 17. Marie Juveau, épouse de Jacques Vetelay, mère de cette dernière, demeurant commune de Montrelais ; – 18. Marie Pitou, épouse de François Gentilhomme, meunier, demeurant au moulin de la Madelaine, commune de Varades ; – 19. Marie Blond, épouse de Mathurin Pitou, père et mère de la femme Gentilhomme ; – 20. René Langevin, garçon boulanger, demeurant à Ingrandes ; – 21. François Leroux, laboureur, demeurant au Veau, commune de Montrelais ; – 22. René Oger, marchand d’engrais et aubergiste, demeurant au Mesurage, commune d’Ingrandes ; – 23. Marie Brossat, épouse dudit François Leroux ; – Mathurin Baudouin, propriétaire, demeurant à la Peignerie, commune de Montrelais ; – 24. Jeanne Brossat, veuve Jean Oger ; – 25. Mathurin Baudouin, propriétaire, demeurant à la Peignerie, commune de Montrelais ; – 26. Mathurin Simon, des Saulais ; – 27. Pierre-Paul-François-Auguste Cazes, docteur en chirurgie, demeurant à Ingrandes ; – 28. M. Delaunay, d’Ingrandes ; – 29. Marie Legras, épouse de François Langevin, propriétaire, demeurant à la Barbarinière, commune de La Chapelle-Saint-Sauveur ; – 30. Cyprien Legras, demeurant au Cassoir, commune de Montrelais ; – 31. Jean-Baptiste Boyer ou Royer, notaire honoraire, demeurant à Angers ; – 32. Victoire Poirier, épouse de François Aubec, dit Beaudouin, entrepreneur, demeurant à Viviers en Charmie ; – 33. Mathurin Beaudouin, entrepreneur, à Chemiré-sur-Sarthe ; – 34 Pierre Pillet, épouse d’Alexis-Nicolas Moulin, propriétaire, demeurant à l’Ile Batailleuse, commune de Varades ; – 35. Claude Pillet et Anne Simon, père et mère de la femme Moulin ; – 36. Simon Mahé et Anne Langevin, sa femme, laboureurs, demeurant au Veau, commune de Montrelais ; – 37. Pierre Blond, laboureur, et Marie Vetelay, son épouse, demeurant à Montrelais ; – 38. Noël Martin, avocat, et Anne Gaudin, son épouse ; – 39. Le colonel Delaunay, d’Ingrandes ; – 40. Le Loup de la Biliais, de Nantes ; – 41. Pierre Jourdon, propriétaire cultivateur, demeurant au village de la Fouquelière, commune de Mouzeil ; – 42. Pierre Baudouin ; – Marie Jourdon, veuve de Michel Arnaud, cultivatrice, demeurant à la Bourgonnière, commune de Mouzeil ; – 44. Pierre Bigot, charron, demeurant à la Tardivière, commune de Mouzeil ; – 45. Louise Cottineau, mère de Pierre Bigot, susnommé et épouse de Pierre Bigot ; – 46. Christophe-Théodore Mercier, propriétaire, demeurant au Bour-Main, commune de Trans ; – 47. Pierre Mercier, père de ce dernier ; – 48. Pierre-Mathurin Merlaud et dame Anne Guichard, son épouse, demeurant ensemble à Ancenis, rue de Villeneuve ; – 49. Jean Pipaud ou Ripaud, et Louise Alixe son épouse, demeurant ensemble à la Guérinière, commune des Touches ; – 50. Héritiers de Pierre Leduc : – 51. Jeanne-Henriette-Marie Mercier, épouse de Pierre Fesnais ou Fresnais, cultivateurs, demeurant ensemble à Breslaux, commune de Mouzeil ; – 52. Jeanne Robert, mère de la femme Fesnais ou Fresnais susnommée ; – 53. Pierre Cruau, cultivateur, demeurant à la Bourgonnière, commune de Mouzeil ; – 54. Jean Viel, demeurant au Chène-Long ; – 55. Jacques Viel ; – 56. Jean-Baptiste Viel ; – 57. Julien Viel ; – 58. Jeanne Viel ; – 59. Anne Viel ; les 5 susnommés demeurant à la Fouquaudière ; – 60. Marie Viel, épouse de Retière, forgeron, demeurant à la Furtière, tous en la commune de Petit Mars ; – 61. Jean Cruau ; – 62. Jacques Cruau ; – 63. Marie Rigaud, veuve de Julien Viel ; – 64. Pierre Chevillard, roulier, et Marie Lecomte, son épouse, demeurant au village de la Tardivière ; – 65. Louis Cruau, de Mouzeil ; – 66. Louis-Joseph Corroyer et Marie-Anne Françoise-Octavie Delaby, son épouse, propriétaires, demeurant à Coq-Choux, commune de Mouzeil ; – 67. Anne Douet, épouse du sieur Jean Bossard, cultivateurs, demeurant à la Richerais, commune de Mouzeil ; – 68. Jean Deshumeaux, cultivateur, demeurant à la Richerais, commune de Mouzeil ; – 69. Anne Deshumeaux, épouse de Pierre Deshumeaux, cultivaeur, demeurant à la Richerais, commune de Mouzeil ; – 70. Jeanne Deshumeaux, épouse de Pierre Bossard, ouvrier, demeurant à Cop-Choux, commune de Mouzeil ; – 71. Pierre Deshumeaux et Jeanne Guichard, son épouse ; – 72. Demoiselle Menoret, propriétaire, demeurant à la Veillardière, commune de Couffé ; – 73. Jean Menoret, père de cette dernière ; – 74. Louis Menoret, demeurant à Pont-Esnaud, commune de Mouzeil ; – 75. Jeanne Menoret, veuve de Pierre Subileau, cultivatrice, demeurant à la Barrière, commune de Mésanger ; – 76. Marie Menoret, épouse de François Athimon, cultivateurs, demeurant aux Salles, commune de Mésanger ; – 77. Simon Menoret, demeurant au lieu dit le Pont-Esnaud ; – 78. La commune de Mouzeil ; – 79. Marie Guichard, épouse de René Tourdon ou Jourdon, cultivateurs, demeurant au Pont-Esnaud, commune de Mésanger ; – 80. Marie Cruaud : – 81. Marie Guillon, épouse de Guillaume Abline, cultivateur, demeurant à la Rivière, commune de Teillé ; – 82. Louis Gaultier, cultivateur, au village de la Plonière, commune de Riaillé ; – 83. Jean Gaultier ; – – 84. Marie Gautier, épouse de Julien Coué, cultivateurs, demeurant à l’Aufresne, commune de Riaillé ; – 85. Julienne Gautier, épouse de François Justeau, cultivateurs, demeurant à la Guibertière, commune de Teillé ; – 86. Anne Gautier, épouse de Jean Nicolas, cultivateurs, demeurant à Langellerie, commune de Teillé ; – 87. Jean Gautier, cultivateur, demeurant au Cormier Blanc, commune de Teillé ; – 88. Jean Gautier ; – 89. Joseph Leroy, cultivateur à la Picardière, commune de Teillé ; – 90. François Leroy ; – 91. Jeanne Mortier, épouse de Jean Verger, propriétaire, demeurant au Sauzai, commune de Mésanger ; – 92. Pierre Mortier et Marie Mortier son épouse, cultivateurs, demeurant à la Glardière, commune de Mésanger ; – 93. Pierre Mathurin et Louis Mortier, tous trois fils dudit Pierre Mortier ; – 94. Louis Mortier ; – 95. Pierre Fremy, cultivateur, au Cormier-Blanc, commune de Teillé ; – 96. La veuve Auffray ; – 97. Michel Abline et Monique Richard, son épouse, cultivateurs demeurant à la Guibertière, commune de Teillé ; – 98. Pierre Chevillard, boucher, et dame Marie Lermite, son épouse, demeurant à la Tardivière, commune de Mouzeil ;
