Catégorie : Contrats de mariage

Certes sa mère est avec l’enfant, mais tout de même, faire assister un enfant de 6 ans et demi à un contrat de mariage du premier valet de chambre !!!
Je ne suis pas une Française qui admire beaucoup Louis XIV mais là je suis atterrée à l’idée de la jeunesse ennuyeuse qu’on lui a infligée !
Vous remarquerez qu’il sait déjà bien signer.

L’ordre de nomination des présents, ainsi que l’ordre de signature, ne respectent pas la coutume que nous connaissons, à savoir on commence par les futurs puis les parents et on continue en parenté de plus en plus éloignée. Ici, l’ordre est protocolaire : on commence par le roi, puis sa mère, puis les grands personnages et les futurs suivront puis leurs proches. J’observe même que personne ne signe sur la ligne de LOUIS. Sans doute un point de protocole.

La dot est élevée, vous vous en doutez. Rien à voir avec nos petits contrats de mariage habituels sur ce blog. Il faut dire qu’il y a carrosse dans le lot !!!

Concernant l’évaluation des biens, j’ai relevé une info TRES importante que je vais vous traiter demain.

Le contrat de mariage hélas ne donne pas la filiation du futur, mais on a son frère Noël de La Porte, ainsi que la signature des 2 frères Pierre et Noël. Et quand on est en panne de filiation, c’est une piste intéressante, car on peut tenter de remonter un Noël de La Porte. Pour ce faire prendre la page de recherches des AN mais malheureusement le patronyme de la Porte peut aussi s’écrire Delaporte etc… donc il faut essayer toutes les orthographes.

Louis XIV né le 5 septembre 1638 donc il a 6 ans et demi et non seulement il assiste à cet âge mais il signe et fort bien ! Cela n’est tout de même pas une occupation d’enfant !!!

et de la Royne régente sa mère, en encores de la part dudit sieur de La Porte de monseigneur le cardinal Mazarin, chef du conseil du roy, messire Louis de Lorraine duc de Joyeuse pair et grand chambellan de France, dame Catherine de la Rochefoucault marquise de Serisey gouvernante du roy et première dame d’honneur de la royne, dame Catherine Levayer dame de la Flotte et dame d’atour de la dame royne, messire Bonadventure de Lafont conseiller du roy en ses conseil d’estat et abbé du Loroux, messire Henry de Brenisey ? chevalier seigneur d’Armeuillés et … conseiller du roy en ses conseils d’estat, messire Denis Legoux seigneur de la Bechère marquis de Santenay conseiller du roy en ses conseils et Me des requestes ordinaire de son hostel, messire Charles Sire de Crequy et de Canaplas prince de poix conseiller du roy en sesdits conseils d’estat et premier gentilhomme de sa chambre, messire Jehan de Souvré marquis de Courtanvaux chevalier des ordres du roy conseiller en son conseil, capitaine de 100 hommes d’armes de ses ordonnances, capitaine de Fontainebleau et premier gentilhomme de sadite chambre, messire Gilles de Souvré marquis dudit Courtanvaux conseiller du roy en sesdits conseils et premier gentilhomme de sadite chambre en survivance dudit sieur de Souvré son père,

https://fr.wikipedia.org/wiki/Gilles_de_Courtenvaux_de_Souvr%C3%A9

Noël de Laporte son frère escuier sieur de Boislaville gentilhomme servant du roy, messire Jehan Du Bouchet marquis des Ouches, chevalier du roy en sesdits conseils prevost de son hostel et grande prévosté de France, messire Hardouin de Perefye abbé de Beaumont conseiller et précepteur du roy,

https://fr.wikipedia.org/wiki/Hardouin_de_P%C3%A9r%C3%A9fixe_de_Beaumont

noble homme Jehan Largentier conseiller et secrétaire du conseil de ladite dame royne, Pierre Firests et Jehan Baptiste Bontemps eschiers conseillers maîtres d’hostel et premier vallet de chambre du roy, Jehan Roze et Charles Moreau escuiers conseillers et premiers vallets de garderobbe de sa majesté, de la part de ladite damoiselle Françoise Cotignon de monsieur Me Nicolas Cotignon son père conseiller du roy en sa cour de parlement, Messire Anthoine Cotignon aussi son frère abbé commandaire des abbayes de Ste Croix et du sieur Guyet advocat au privé conseil du roy ses oncles (f°2) Liz Guingan … de St Pierre de Mauves prieur de St Pierre de Mauriac et demoiselle Catherine de Rouvrier, messire Guy Carré seigneur de Mongiron conseiller du roy et greffier de son conseil privé son cousin, messire Luc Saulger conseiller du roy en son conseil d’estat, (blanc) Saulgier escuier son fils ses cousins, messire (blanc) Levesque sieur de l’Aulnay conseiller et Me d’hostel du roy son cousin, noble homme Me Nicolas Lespée advocat au privé conseil du roy son cousin, Me Lucaloppier conseiller du roy en son trésor du pallais à Paris et du sieur Guillain ses cousins, Me Estienne Chevrel docteur en théologie du sieur Vizou docteur en médecine de Me Geoffroy Seguin bourgeois de Paris ses amis tous pour et comparans, volontairement recogneurent et confessèrent avoir accordé, faict et passé les traicté de mariage et consentement qui ensuivent ; c’est à savoir que ledit sieur Pierre Delaporte et ladicte damoiselle Françoise Cotignon ont promis et promettent se prendre l’un l’aultre par nom et loy de mariage et iceluy faire et solemniser en face de nostre mère saincte églize le plustost que faire ce pourra sy Dieu et nostre dicte mère ste Eglize le permettent, aux biens et droits qui leur appartiennent pour estre comme ils seront communugs en tous biens meubles et conquests immeubles suivant la coustume de Paris, selon laquelle sera réglée leurdicte communaulté encores qu’ils fissent leur demeure et que leursdits biens se trouvassent soubz contraires coustumes, auxquelles tant pour ce regard que pour toutes les conventions suivantes ils desrogent ; ne sera ladicte damoiselle future estpouze tenue des debtes dudict sieur futur espoux sy aulcunes il a faictes avant leurs espouzeilles ains s’il s’en trouve elles seront par luy et de son bien acquitées ; les biens et droictz de présent appartenant audict sieur futur espoux consistent tant en l’office et charge de conseillet et premier valler de chambre du roy dont il est pourveu receu et jouissant
signé P.Delaporte Cotignon
(f°3) qu’en la somme de 75 000 livres tz qu’il a de présent en deniers comptant vaisselle d’argent meubles promesses et obligations, de quoy il sera faict ung bref inventaire avant leurs espouzailles, de laquelle somme de 75 000 livres, il en entrera en ladite communauté la somme de 60 000 livres s’il n’y a point d’enfants dudit mariage vivant lors de la dissolution d’iceluy, et s’il y en a il n’en entrera en icelle communaulté que la somme de 40 000 livres, et en l’un ou l’aultres desdicts cas le surplus d’icelle somme de 75 000 livres et le total dudict office et charge ou les deniers et récompsense qui proviendront d’iceluy soit stipulés et demeureront propres audit sieur futur espoux et aux siens de son costé et ligne ; ledict sieur père et tuteur de ladicte damoiselle future espouze luy donne pour sa dot la somme de 75 000 livres tz qu’il transportera et promettra garantir fournir et faire valloir audit sieur son futur espoux et elle la veille de leurs espouzailles à prendre en plus grande somme à luy deue pour récompense de sa charge de secrétaire des commandemens de la feue royne Marie à prendre sur les premiers deniers de la rente faicte de sa terre de Monceaulx, et ce pour tous et chacuns les biens et droictz successifs mobilliers et immobilliers fruits et revenus d’iceulx appartenans et escheuz à ladicte damoiselle future espouze par les déceds et comme héritière en partie de sa mère de son ayeul maternel de son frère et de sa sœur que par les professions de séjourner en religion comme aussy pour les droicts à elle appartenans en la continuation de la communaulté de sadicte mère, et encores pour sa part de la succession à eschoir de son ayeul maternel sy tant tous lesdits bien et droicts se peulvent monter synon le surplus sera sur et en advancement de la succession future dudit (f°4) sieur son père, auquel moyennant ladite somme de 75 000 livres lesdits futurs espoux ne pourront demander aulcun compte ny partage qu’ils luy rendent au préalable la moitié d’icelle somme, en précomptant leur moitié sur lesdits biens d’elle ; advenant le decedz de ladite ayeulle maternel (sic) auparavant celuy dudit sieur père de ladicte damoiselle future espouze, il jouira sa vie durant de ce dont icelle damoiselle future espouze en pourroit hériter sans que lesdits sieur et damoiselle futurs espoux le puissent empescher en ladicte jouissance, ny faire aulcune demande à ladicte ayeulle ains la laisseront jouir sa vie durant comme a faict depuis le decedz de feu son mary et fait encores à présent de tous les biens de la succession de sondict mary suivant la réservation qui en a esté faite par le contrat de mariage desdits sieur et dame père et mère de ladite damoiselle future espouze ; le tiers de laquelle somme de 75 000 livres entrera en ladicte communaulté desdits sieur et damoiselle futurs espoux et les deux autres tiers seront employés en achapts d’héritages pour estre et sortir nature de propre à ladicte future espouze et aux siens de son costé et ligne, dont en sera fait mention par les contrats desdicts achaptz ; ledit sieur futur espoux a doué et doue ladicte damoiselle sa future espouze du douaire prefix de 3 000 livres de rente payable par chacun an à Paris aux 4 quartiers y accoustumés s’il n’y a point d’enffant dudict mariage vivans lors de la dissolution d’iceluy et s’il y en a de vivans et quelle convolle en secondes nopces ledict douaire ne sera que de 2 000 livres de rente, duquel douaire en l’un et en l’autre desdits cas elle jouira du jour du décedz dudict futur espoux sans qu’elle soit tenue d’en faire aulcune demande en justice ; le survivant desdits sieur et damoiselle futurs espoux prendra par préciput de ses habitz armes chevaulx carrosse bagues joyaulx ou aultres meubles de leur dicte communauté telz qu’il les voudra choisir réciproquement jusques à la somme de 10 000 livres selon la prisée de l’inventaire et sans … ou ladite somme en deniers au choix dudit survivant ; Sy pendant ledit mariage il est vendu alliéné ou rachepté (f°5) héritages ou rentes ou ledict estat et charge propres auxdits sieur et damoiselle futurs espoux les deniers en provenant seront remployés en achapt d’héritages rentes ou office pour leur sortir la mesme nature et aux leurs de leur costé et ligne, et sy lors de la dissolution de ladicte communaulté ledict remploy n’estoit faict lesdicts deniers seront repris sur la masse de ladite communaulté et sy elle ne suffit ce qui s’en deffandra à l’esgard de ladicte damoiselle future espouze sera par elle ou par ses héritiers repris sur les propres dudit sieut futur espoux ; Advenant la dissolution de ladicte communaulté pourront renoncer et en y renonceant reprendre tous ce qu’elle aura apporté audict mariage et qui luy sera advenu et escheu durant iceluy par succession donnation et aultrement que dessus le tout franchement et quictement sans estre tenue d’aulcunes debtes de ladicte communaulté encores qu’elle y fust obligée ou condamnée dont ils seront indamnisés sur les biens dudit sieur futur espoux pour laquelle indamnité ils auront ypothéqué sur lesdits biens du jour et datte du présent contrat de mariage ; et néantmoings en cas que ladite damoiselle future espouze décède avant ledict sieur futur espoux sans enffant vivant dudit mariage et que les héritiers d’elle acceptent ladite communauté ils ne pourront prétendre aulcune chose en ce qui ests cy dessus mie en icelle communaulté par ledit sieur futur espoux ; Pour assurance desquels dot douaire et conventions de ladicte damoiselle future espouze ledict sieur futur esoux sera tenu et promet d’employer promptement en la présence et par l’advis dudit sieur père d’elle tant la part de sadite dot stipullée propre sy tost qu’il l’aura receue que la somme de 50 000 livres faisant partye de ladite somme de 75 000 livres qu’il a de présent à luy appartenant en ce qui est dict cy devant. Car ainsy le tout a esté stipullé et accordé entre lesdites partyes nonobstant toutes loix coustumes ordonnances et choses à ce contraires auxquelles elles ont desrogé et renoncé pour ce que avenent (f°6) ledict mariage n’eust esté faict promettant etc obligeant etc chacun en droit soy etc ledict Cotignon père tant audit nom de tuteur que son propre et privé nom solidairement etc renonçant etc fait et passé l’an 1645 le 26 février après midy au pallais royal par leurs majestés par ledit sieur Cardinal par lesdites dames de Senecy et la Frotte et par lesdites parties et les autres assistans en la maison dudit sieur Cotignon père et ont signé