Catégorie : Baux

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Bail emphyteotique d’un pré, Saint-Brice (77) 1585

Introduction

Le bail emphyteotique existait déjà au 16ème siècle et perdure toujours, sans doute un peu modifié ?

tous les chanoines de Notre Dame du Val de Provins

Ils sont tous là, dénommés et assemblés pour traiter leurs affaires, car ce sont les bailleurs. Parmi eux on a bien sur Nicolas Desoubzmarmont dont je vous ai parlé car il est dans un famille dont descend Jules Verne. Provins comptait plusieurs églises collégiales avec chanoines, et ils étaient donc nombreux, et pour mémoire, les chanoines ne sont pas des religieux pauvres… En Anjou, que j’ai étudié, ils étaient tous de famille bourgeoise…

concours de floritures à la signature

C’est à qui aura la plus belle floriture

un pré autrefois indispensable pour son cheval

Avant la voiture, c’était le cheval, et il fallait le nourrir, donc beaucoup de marchands ont un ou plusieurs prés.

bail emphytéotique d’un pré

AD77-1057E414 Delanoe notaire à Provins

1585.04.17 vue 303 – Claude Garnier huillyer demeurant à Provins lequel de son bon gré sans force ne contraincte aulcune recongneut avoir pris et retenu prent et retient par ces présentes à tiltre de cens et rente annuelle et amphithéotique de messieurs les vénérables doyen chanoines et chappitre de l’église collégiale Notre Dame du Val de Provins bailleurs audit tiltre par vénérables et discrettes personnes messieurs Pierre Lefebvre doyen, Ayoul Dupas chantre, André Truffé prévost, Augustin Barats Pierre Robinot Pierre Saderon, Hubert Promissart, Charles Olmules, Pierre Philipon, Jehan de St Jehan, Pierre Domenchin, Nicolas Desoubzmarmont, Pierre Depruilly et Jehan Gras tous chanoines de ladite église capitulaire agrégés et assemblés en leur chappitre à jour et heure ordinaire pour traiter desdites affaires de la dite église à ce présents qui luy ont promis garendir c’est à savoir ung demy arpent de pré ou envirion la pièce comme elle se comporte prise et faisant partie de 5 quartiers de pré en une prée dont le reste appartient audit preneur à cause de la prinse à rente à tousjours qu’il en a faite desdits vénérables bailleurs assise en la prairye et finage de st Bris au lieudit la grosse Pierre
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Pierre Jacquot, vigneron à Provins, loue un potager à Notre Dame des Champs, 1595

Introduction

Pierre Jacquot est vigneron à Provins. Il y avait alors de nombreux vignerons à Provins. Comme les autres, il sait signer, et rares sont ceux qui ne savaient pas signer en 1595. Je vous mets ci-dessous la vue avec sa signature.

un jardin potager 

Comme dans toutes les grandes villes, il fallait des jardins potagers, et manifestement un vigneron avait aussi du temps pour cultiver quelques légumes non seulement pour sa famille, mais sans doute pour quelques familles bourgeoises et augmenter ainsi ses revenus.  Le bail ci-dessous ne spécifie pas que c’est pour faire un potager, mais c’est tout à fait à lire entre les lignes car toutes les villes étaient ainsi entourées de jardins potagers.

Notre Dame des Champs

Je trouve ce lieu à l’est de Provins sur la carte de Cassini, ci-dessous.

Bail d’une pièce de terre

C’est un bail moderne car il est un loyer, et le terme loyer est même employé. Il est pour 3 ans payable en argent par an, d’un montant peu élevé.

AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation – vous pouvez zoomer ou enregistrer la vue pour la lire plus grande

1595.01.11 vue 58 – Le mercredy unziesme jour de janvier an 1595 fut présent Pierre Jacquot fils de Pierre vigneron demeurant à Provins lequel recognut avoir pris et retenu prent et retient à tiltre de loier à années de messieurs les vénérables doyen chanoines et chappitre de l’église collégiale Notre Dame du Val de Provins … ung quartier de terre assis près Notre Dame de Champs tenant d’une part à la chaussée allant à la rivière de Voulsye d’autre à Pierre Doyen colleron, d’un bout sur le chemin de Notre Dame des Champs avec la sixiesme partie d’une autre pièce de terre contenant 20 perches ou environ, la pièce comme elle se comporte assise près la pièce devant dicte, le reste de laquelle pièce est tenu par la Fallette, l’estendue desquelles ledit preneur a dict bien savoir, pour en jouir par ledit preneur du jour de St Martin d’hiver dernier passé jusques à 3 ans après ensuivant moyennant la somme de 12 sols 6 deniers tz de loyer par chacune desdites années
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Bail à moisson pour 9 années à Pasquier Quillet, laboureur à Provins, 1562

Introduction

Pasquier Quillet, laboureur à Provins, n’a sans doute pas assez de terres en propriété propre, et prend le bail de 4,25 ha à 2 bourgeois de Provins : Prieur et Lucquin. J’ignore si ces 2 propriétaires ont un lien de famille car il est surprenant de les voir tous les deux ensemble bailleurs, et généralement un bail n’est qu’avec un bailleur. Quoiqu’il en soit, on apprend que l’un possède 8 des 12 arpents, c’est Lucquin et il sera payé chaque en nature (ble froment) des 8/12èmes de 7 boisseaux et demi.
La valeur du boisseau était variable et je ne trouve que celle de Paris en 1622 qui était de 9,79 kg ce qui donnerait 73,4 kg. Donc le bail était de 17,25 kg/ha et on peut supposer que le preneur est gardait autant donc que la terre aurait produit 34,5 kg/ha alors qu’en France actuellement elle est de plus de 6 000 kg/ha

signatures

Chaque propriétaire a manifestement 2 témoins, donc il y a 8 signatures en tout : le notaire BAISELA, le preneur QUILLET, les propriétaires PRIEUR et LUCQUIN et 4 témoins. Tous signent avec fioritures, et décidément les fioritures étaient très à la mode à Provins en 1562 !

AD77-1056E476 Ponthus Baisela notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1562.10.19 vue 168 – fut présent en sa personne Pasquier Quillet laboureur et huillier demeurant à Provins lequel recognut avoir pris et retenu à tiltre de moisson à années d’honorable homme Quiriace Prieur tanneur et Nicolas Lucquin procureur et praticien demeurant à Provins ad ce présent bailleurs audit tiltre qui luy ont baillé et délaissé audit tiltre et promis garantir la quantité de 12 arpents (42 540 m2) de terre en 4 pièces assises au finage de Provins … pour en payer par ledit preneur jusques à 9 années finies et accomplies moyennant la quantité de 7 boisseaux et demy de bled froment par chascun arpent desdites terres bon grain loyal et marchand mesure dudit Provins et rendu audit Provins scavoir est audit Lucquin pour 8 arpents desdites terres et le reste audit Prieur …

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Le bail à 3 vies et le bail à 99 ans, Provins 1500

Introduction

Les actes notariés de Provins que je retranscris diffèrent de ceux de l’Anjou que j’avais aussi dépouillés. En effet, en Anjou je rencontrais peu de propriétaires terriens, à savoir uniquement la bourgeoisie et jamais l’exploitant agricole, lequel prenait ce qu’on appelait en Anjou le bail à moitié de revenus,  du propriétaire ou de son intermédiaire le marchand fermier, classe très aisée, et qui s’enrichissait beaucoup de ce travail intermédiaire. A Provins, nul marchand fermier intermédiaire puisque tous les exploitants possèdent de la terre. Et très peu d’entre eux exploitent à bail, mais les baux de Provins sont tout à fait exceptionnels par leur durée.

A Provins, les exploitants agricoles sont propriétaires

et non locataires ; ainsi à Provins, le bail à moitié de revenus n’existe pas, le marchand fermier non plus, par contre l’immense majorité des exploitants agricoles sont propriétaires de terres, et lors de leurs successions on assiste à un grand nombre de reventes entre eux, faute de pouvoir diviser l’indivis. Au passage, ces actes de transmission très fréquents, regorgent de données filiatives donc sont hyper intéressants pour la généalogie mais rien actuellement sur les bases de données qui ne remontent pas encore si haut.
Donc la majorité des actes passés chez le notaire sont des ventes foncières et non des baux, mais ce sont des ventes à rente annuelle et perpétuelle, soit en nature et parfois en argent. Ce type de vente existe déjà dans le fonds du notaire Louis Dechoisy en 1500 et il serait plus qu’intéressant qu’ils fassent l’objet d’une thèse d’histoire.

Les différents types de baux à Provins en 1500

Les quelques baux qui existent à Provins pour les quelques exploitants ne possédant pas de terre sont totalement différents de ceux d’Anjou. Tout d’abord ils sont dénommés des baux à moisson alors que je rappelle qu’en Anjou ce sont des baux à moitié. Et ces baux à moisson sont en fait des loyers avec une rente annuelle fixée et non la moitié de la récolte.
Mais encore plus différent c’est la durée des baux à Provins. Alors qu’en Anjou ils sont de 3, 6 ou 9 ans, à Provins ils sont de 99 ans ou à 3 vies.

Le bail à 3 vies

Rare, il existe cependant quelques uns et je dois ici avouer que le premier que j’ai rencontré m’a beaucoup intriguée. Je me demandais littéralement si mon cerveau n’était pas atteint d’une quelconque dégénérescence dont on menace les seniors !!! Je tappais en essayant de comprendre et j’avais du mal à comprendre tant c’était surprenant. Alors, je vous offre ici la vue de ce que je déchiffrais pour que vous puissiez mesurer mon étonnement, et vérifier que j’ai bien lu pour en jouir et posséder par lesdits preneurs les vies durant des dits Pierre Mulot Jehanne sa femme Grantin Jehanne sa femme et de leurs enfants et des enfants de leurs enfants nés ou à naître et procédés de leur mariage et du suivant d’eulx. Et puis, hier, je découvre une autre formulation pour ce type d’acte et il est clairement écrit baillées à trois vies

1503.02.20 n.s. (1502) vue 3271 – Pierre Mulot boulanger et Noel Grantin tanneur demourant à Provins recognurent avoir prins et retenu conjointement ensemble des religieux prieur et couvent de Saint Ayoul de Provins bailleurs au proufit dudit poste une pièce de peleux à faire vigne contenant 3 quartiers et demy ou environ la pièce comme elle se comporte sise au dessus de la croix des filles Dieu lez Provins tenant d’un costé et d’un bout à Jehan Thierry corraieur d’autre costé à ung chemin de … pour en jouir et posséder par lesdits preneurs les vies durant des dits Pierre Mulot Jehanne sa femme Grantin Jehanne sa femme et de leurs enfants et des enfants de leurs enfants nés ou à naître et procédés de leur mariage et du suivant d’eulx tant seulement moiennant ung denier tz de cens pour les lots et ventes au jour de Sainct Remy et 6 sols 8 deniers tz de rente à moisson annuelle chacun an au jour de Sainct Martin diver premiers termes de paiement commençant audit jour prochainement venant et ainsi à continuer, et seront tenuz lesdits preneurs de faire bonne vigne suffisamment audit peleux et l’entretenir et faire valoir deuement etc, et a esté dit que par faulte de paiement de ladite rente trois ans consécutifs en ce cas lesdits bailleurs se pourront rembourser audits héritages, et ne pourront transporter à aucun lesdits héritages sans le congé desdits bailleurs

AD77-1056E586 Louis Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1503.12.22 vue 3503 – (illisible à droite) Colin Guiart dit Moreau … demourant à Ecounlay en la paroisse d’Augere … qu’à luy par la succession de feu Denisot Guiart compète la 6ème partie de pièce de terre où il y a maison granche … baillées à trois vies par ledit feu Musson audit feu Denis Guiart à 6 septiers et mine de froment de rente viagère …

 

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La métairie de la maladrerie de Cros le Barbe (Saint-Colombe, 77) est à bailler : publication lors de la messe à Provins, 1664

introduction

Mes ascendants FAUCHON étaient apothicaires de 1554 à 1668 dans la maison touchant l’Hôtel-Dieu de Provins. Je découvre une maladrerie toute proche de Provins, à peine quelques km au sud, à Sainte-Colombe. Il reste sur place un bâtiment ancien et MONUMENTUM en donne une page sur laquelle vous avez même la vue de ce bâtiment. Michel Langlois en administre les biens et à ce titre il fait publier la recherche d’un nouveau preneur du bail de la métairie de la maladrerie le dimanche 14 décembre 1664. Autrefois, comme tout le monde allait à la messe, cette annonce était publiée à l’église, je pense à l’issue de la messe, pas au cours de la messe. D’ailleurs, de nos jours, à l’issue de la messe, il y a parfois de petite annonces, certes non commerciales et qui n’ont rien à voir avec ces annonces du passé. Mais c’était tout de même le meilleur moyen de communication des informations sans téléphone, sans journeaux ni télé et… ce que nous avons aujourd’hui du mal à nous imaginer.

le nom est aujourd’hui modifié

Le nom de la maladrerie était CROS LE BARBE et il est devenu CLOSEBARBE ce qui n’a plus le même sens.

Dès l’an 1170, la maladrerie de Cros-le-Barbe ou Glose-Barbe, à une lieue de Provins, sur le chemin de Sens, était le refuge des malades de cette première ville, d’après un titre de Guillaume de Champagne, archevêque de Sens

Par contre la métairie qui est à bailler n’est pas située à Sainte-Colombe mais à Villiers Saint Georges au nord de Provins, Je découvre le vocabulaire de la Brie un peu différent de celui de l’Anjou, ainsi le bail à ferme est ici bail à moisson, mais le prix est bien équivalent, ici 150 livres tz.

retranscription

Cet acte est aux Archives Départementales de Seine-et-Marne, AD77-260E36

Maistre Michel Langlois administrateur de la maladrerie de Cros le Barbe fait ascavoir que la terre ferme et mestairie dépendant dudit Croslebarbe sis à Villiers Saint Georges est à bailler à moisson pour 3 ou 6 ou 9 années afin que s’il y a quelques personnes qui désirent la prendre ils ayent à se retirer par devant luy, il leur en fera prix raisonnable à ce que nul ne prétende cause d’ignorance. – Publié par moy clerc et maistre d’escolle par trois dimanche et feste à l’issue de grande messe le 14 décembre 1664 – signé Vaucouleurs.

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L’hôtellerie la Licorne offrait foin et sellerie, tout pour le cheval, il y a 5 siècles, Angers Sainte Croix 1523

table des autres actes traitant d’hôtellerie

    Vous avez sur mon site une page pour les hôtelleries, et vous avez sur mon blog 28 actes traitant des hôteliers et leur hôtellerie, et pour y accéder vous allez sous ma page où vous voyez 2 lignes, la première vous donne la,les catégorie,s qui sont le mode de classement, la seconde donne ce qu’on appelle étiquettes qu’on appelait autrefois mots-clefs. Cliquez sur l’un de ces mots et vous accédez à toutes les pages traitant du même sujet.  

introduction

Avant la voiture il fallait beaucoup de foin pour les chevaux, en particulier les hôteliers tenaient des écuries (qu’on n’appelait alors étable mais c’était bel et bien ce que nous appelons écurie) pour les cavaliers de passage, et même des chevaux à louer comme le feront les relais de poste. L’acte qui suit est le bail à ferme pour la « tonture du pré », ce qui signifie clairement que l’hôtellerie possédait son pré pour son foin.
Mais cet acte nous en dit bien plus que le foin, car l’hôtellier est dénommé « marchand cellier et hôtellier » et je crois comprendre que le terme cellier ne s’applique pas à la cave à vin mais au sellier, et en l’occurence il s’agissait d’un point de vente de selles pour chevaux et autres pour chevaux, mais fabriqués ailleurs par un ou plusieurs artisans.

Retranscription de l’acte avec l’orthographe originale 

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121

Le 9 mai 1523 en notre court à Angers (Nicolas notaire Angers) personnellement establyz vénérable et discret maistre Jehan du Cleray chanoine de l’église collégiale et royale monsieur saint Martin d’Angers d’une part et Micheau Desboys marchant cellier et houstellier et Georgette sa femme demourants en la maison et houstellerie de la Licorne vis-à-vis de l’église collégiale de Sainte Croix de ceste ville d’Angers ladite Georgette suffisamment autorisée par devant nous d’autre part soubzmectant etc confessent avoir aujourd’huy faict les marchés pactions et conventions tels et en la manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit maistre Jehan du Cleray a baillé et octroié et encores baille et octroie audit Desboys et sadite femme la tonture du pré nommé l’Hommaye assis en la paroisse de Thiercé audit bailleur appartenant tout ainsi que l’a possédé par cy davant noble homme messire Charles Bourré chevalier seigneur du Plessis Bourré par manière et tiltre de ferme et non autrement et pour ceste présente année seulement
pour d’icelle tonture de pré en faire et disposer par lesdits Desboys et sa femme comme de leurs propres choses, et est faite ceste présente baillée pour en rendre et payer par lesdits preneurs leurs hoirs audit bailleur et ayant sa cause pour ladite année la somme de 25 livres paiables au jour et feste de Saint Denis prochain venant, auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir de part et d’autre et ladite somme de 25 livres rendre et payer etc dit et accordé entre lesdites parties que si ledit pré estoit retiré sur ledit bailleur au desans et auparavant la tonture dudit pré que ledit bailleur ne sera tenu en aulcun garantage et desdommagement vers lesdits preneurs et aux dommages dudit bailleur amendes etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre etc et lesdits Desboys et sa femme eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de parties de biens leurs hoirs etc à prendre vendre etc renonçant par devant nous lesdits Desboys et sa femme au bénéfice de division etc et par especial ladite Georgette au droit velleyen etc elle sur ce de nous suffisamment avertie etc foy jugement et condemnaiton etc
présents ad ce Guillaume Martin praticien en cour laye et Mathurin Grosboys paroissien de Saint Martin d’Angers tesmoins
ce fut fait et donné à Angers en la maison dudit maistre Jehan du Cleray les jour et an susdits

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