Vente terres agricoles – Page 93 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

27 novembre 200925 novembre 2009

Vente d’un pré à Tiercé par un Nantais, 1659

Augustin Guibert et Perrine Beaumont sa femme ont manifestement une origine à Tiercé en Anjou, maison ignore si c’est elle ou lui, en tout cas l’un d’eux à hérité de Mathurine Dufay d’un pré.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici la retranscription de l’acte : Le 16 juin 1659 après midy devant nous Jacques Lecourt notaire royal à Angers fut présent estably et soubzmis Augustin Guibert charpentier demeurant en la ville de Nantes tant en son privé nom que pour et au nom et se faisant fort de Perrine Beaumont sa femme à laquelle il s’oblige et demeure tenu faire ratiffier et avoir agréable ces présentes et la faire obliger avec luy au garantage des choses cy après seule et pour le tout sans division o les renonciations requises et d’elle en bailler et fournir à ses despens lettres de ratiffication et obligation vallables dans quinze jours prochaienement venant, à peine de toutes pertes despens dommaiges et intérestz ces présentes néanlmoings demeurent en leur force et vertu, lequel esdits noms et en chacun d’iceux seul et pour le tout sans division et renonçant au bénéfice de division discussion et ordre
confesse avoir vendu quitté céddé délaissé et transporté et par ces présentes vend quitte cèdde délaisse et transporte dès maintenant et à présent à toujours mais perpétuellement par héritage promet s’oblige et demeure tenu garantir de tous troubles décharges d’hypothèque évictions empeschement quelconques et en faire cesser les causes à honneste homme Jean Dufay Me tailleur d’habitz demeurant audit Angers paroisse de la Trinité à ce présent et acceptant qui a achapté et achapte pour luy ses hoirs et ayant cause
scavoir ung quartier de pré ou environ clos de hayes et fossés appellé le pré Sulegué situé en la paroisse de Tiercé joignant d’ung costé le pré de (blanc) Rogeays d’autre costé le pré appartenant à Pierre et Urbain Dufay et aboutté la comme appelée Sulegué et d’autre bout du Rogerais comme ledit quartier de pré cy dessus vendu se poursuit et comporte avec les droits de hayes et fossés qui en peuvent estre dépendant
lequel est écheu et advenu audit acquéreur par la succession de défunte Mathurine Dufay suivant et au désir des partages faits entre luy et ses cohéritiers, que ledit acquéreur a dit bien cognoitre

la plume du notaire a manifestement fourché ! c’est bien entendu le vendeur qui a hérité du pré et non l’acquéreur. Ce qui signifie que soit Guibert soit sa femme Perrine Beaumont, avaient un lien avec Mathurine Dufay

sans aulcune réservation en faire
au fief et seigneurie dont lesdites choses sont mouvantes aux charges cens rentes et debvoirs seigneuriaux et féodaux fonciers anciens et acoustumés que les parties adverties de l’ordonnance royale n’ont pu déclarer, que ledit acquéreur paiera et acquitera pour l’advenir franches et quittes du passé jusques à ce jour,
entretiendra ledit acquéreur le bail à ferme desdites choses pour le temps qui en reste à échoir sy mieux il n’aime dédommager le fermier, et en acquiter ledit vendeur esdits noms pour desdites choses cy dessus vendues en jouït et disposer par ledit acquéreur comme de ses autres propres à perpétuité et en pleine propriété pour luy ses hoirs et ayant cause
et est faite ladite vendition cession et transport moyennant la somme de 105 livres tz laquelle somme ledit acquéreur aussy estably et soubzmis s’oblige et demeure tenu payer et bailler audit Guibert en sa maison audit Nantes dans 15 jours fournissant au préallable lettres de ratiffication et non aultrement, sans intérests jusques audit terme au payement de laquelle somme lesdites choses cy dessus vendues y demeurent spécialement affectés hypothéqués et obligés outre la qualité des autres biens dudit acquéreur,
et pour l’exécution des présentes et ce qui en despend ledit vendeur nous a prorogé et accepté juridiction par devant monsieur le lieutenant général en la sénéchaussée d’Anjou siège présidial de ceste ville et messieurs les gens tenant ledit siège où il veult et consent estre traité poursuivi comme par devant ses juges naturels et a eslu et élit par ces présentes son domicile perpétuel et irrévocable en la maison de honneste homme René Davy Me tailleur d’habits demeurant audit Angers rue st Nicolas où il recevra tous exploits de justice qui y seront faits comme si faits et baillés estoient à son propre domicile naturel, ce qu’ils ont accepté et à ce tenir obligent etc renonçant etc dont etc fait et passé audit Angers en notre tablier en présence dudit Davy maistre Charles Aubry et Simphorien Guesdon praticien demeurant audit Angers tesmoings etc
et en vin de marché don et proxénètes pour le médiateur des présentes 105 sols payées ce jourd’huy par ledit acquéreur du consentement dudit vendeur esdits noms

ici, la phrase est claire, il s’agit de la commission des intermédiaires, commission qui existe toujours de nos jour, sous une autre forme certes. L’intermédiaire portait un nom que nous utilisons désormais uniquement pour un marché très spécialité !

adverty les parties de faire sceller ces présentes suivant l’édit, ledit acquéreur et Davy ont dit ne savoir signer

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du projet européen

19 novembre 200910 novembre 2009

Vente de la Barrière et de la Gaudine, Andigné et La Chapelle-sur-Oudon 1543

Ni le vendeur ni l’acquéreur sont très fixés sur le prix, et nous voyons ici une clause prévue par la coutume, en vertu de laquelle si l’acquéreur est lésé, il peut par la suite prendre à son choix tel bien du vendeur en compensation.

le Bois-de-la-Cour, commune d’Andigné. – La maison, terre et seigneurie du Bois-de-la-Cour 1540 (C103 f°72) Ancien château qui advint à Jean d’Andigné par son mariage avec Jeanne du Bois de la Cour vers 1350. Il appartient encore aux d’Andigné en 1566 mais bientôt après il avait passé à François de Donadieu, évêque d’Auxerre et à son frère François, abbé de St Hilaire. C’est d’eux que l’acquit Aveline de la Garanne, qui le revendit le 2 mars 1622 pour 30 000 livres tz à Anne de Franquetot, baron de Saint-Hénis. Il a été complètement détruit vers 1850. La ferme qui le remplace, reconstruite à quelque distance, s’appelle la Cour.(C. Port, Dict. du Maine-et-Loire, 1876)

Andigné - Collection particulière, reproduction interdire

Voir ma page sur Andigné

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici la retranscription de l’acte : Le 30 octobre 1543 en notre court royal à Angers (Quetin notaire) personnellesment estably noble homme Mathurin d’Andigné seigneur dudit lieu, du Boys de la Court, de Vengeau, de Cuillé et de la Mothe Boysrahier, soubzmettant soy ses hoirs etc ou pouvoir etc confesse avoir ce jourd’huy vendu octroyé quité ceddé delaissé et transporté et encores vend etc perpétuellement par héritaige à vénérable et discret maistre Mathurin Jambonneau prêtre chapelain en l’église et secrétaire du chapitre d’Angers à ce présent lequel a achapté c’est à savoir le lieu mestairie domaine et seigneurie appelé la Barrière situé et assis en la paroisse dudit lieu d’Andigné et environs

La Barrière, commune d’Andigné vendue par Mathurin d’Andigné en 1601 (C. Port, Dict. du Maine-et-Loire, 1876 – en rouge, mes compléments)

La Barrière faisait manifestement partie du domaine du Bois-de-la-Court puisqu’elle est située sur les bords de l’Oudon, derrière le château de Saint-Hénis.
La Gaudine était manifestement au village des Gaudines, important, puique de nos jours l’annuaire téléphonique donne 16 numéros à cette adresse. Mais je ne trouve aucune trace dans C. Port. Mes ancêtre Roynard y vécurent autrefois, donc ce la n’est pas la première fois que je rencontre ce village.

Item le lieu mestairie domaine et seigneurie appelé la Gaudine sis en la paroisse de La Chapelle-sur-Oudon et environs, que ledit vendeur à déclaré raporté et assuré audit acquéreur iceulx lieux estre composés entre autres choses respectivement de maisons granges toys à bestes jardins ayreaulx vergers viniers estraige et outre ledit lieu de la la Barrière de 50 journeaulx de terre labourable et 20 hommées de pré ou environ d’une tousche de boys marmentaux contenant 20 journeaux de terre ou environ et d’une pièce de boys tailis appelée le boys des Broces contenant 8 journaulx de terre ou environ et ledit lieu et mestairie de la Gaudine de 30 journaulx de terre labourable ou environ et 12 hommées de pré ou environ de plesses et garennes de 6 à 7 quartiers de vigne ou environ le tout en plusieurs pièces loppins et endroits près et ès environs desdites maisons et estraiges desdits lieux de la Barrière et de la Gaudine
et tout ainsi que iceulx lieux mestairies et domaines de la Barrière et la Gauidne o leurs appartenances et dépendances se poursuivent et comportent tant en fonds que en domaine et les droits qui en dépendent et comme par cy davant les a tenus possédez et exploitez ledit seigneur vendeur ses prédecesseurs leurs mestayers et fermiers commis et députés de par eulx de tout temps et d’ancienneté sans rien y retenir excepter ne réserver
en ce comprins la moitié du bestail de queque nature et espèce qu’il soit estant et en tel nombre quantité et de telles espèces qu’on a acoustumé tenir et nourrir auxdits lieux et mestairies de la Barrière et de la Gaudine ce qu’ils en peuvent porter iceulx lieux
tenues du fief et seigneurie dudit lieu du Bois de la Court audit vendeur ainsi qu’il a asseuré chargés chacun desdits lieulx de 12 deniers tz de cens et debvoir retenuz par ledit d’Andigné vendeur sur lesdites choses vendues seulement au profit de et à la recepte des denies censifs de ladite seigneurie du Bois de la Court payables une foys l’en requérables audit aeigneur et à ses successeurs en ladite seigneurie du Bois de la Court sans foy sans loy et sans amende pour toutes charges rentes cens debvoirs ventes rachatz hommaiges recoignaissance et autres droits quelconques
transportant etc et est ce fait et pour ce que ledit Jambonneau a dit n’avoir aucune cognoissance de la valeur revenu et composition desdites choses vendues sinon au rapport dudit seigneur vendeur lequel par davant nous luy a déclaré rapporté asseuré et affirmé que entre autres choses elles vallent franches et quites la somme de 36 escuz de rente ferme et revenu annuel pour le moins

c’est merveilleux, à cette époque on avait peu l’habitude d’évaluer le prix d’une métairie car les ventes de biens fonciers étaient encore rares, et attendez la clause suivante qui corrige cette incertitude sur le prix

et s’il estoit trouvé y avoir défault pour le reste qui défauteroit iceluy seigneur vendeur a promis promet est et demeure tenu satisfaire parfaire et fournir en autre héritaige jusques et à concurrence de la valeur et revenu susdit selon et au désir de la coustume du pays lequel héritaige pour satisfaire à ladite valeur ledit Jambonneau ses hoirs et ayant cause auront et prendront de leur propre autorité et vouloir en tel lieu que bon leur semblera des choses dudit seigneur et de proche en proche sans que ledit vendeur ses hoirs et ayant cause puissent contrevenir débattre ne empescher

cette clause est prévue par la coutume, et atteste la rareté des ventes à cette époque, et la difficulté à évaluer un bien

et est faite ceste présente vendition pour le prix et somme de 600 escus au merc du sol bons et de prix et poyds baillez et nombrés manuellement et content par ledit Jambonneau acquéreur audit sieur vendeur lequel vendeur les a euz prins receuz et acceptez en présence et a veue de nous dont et de laquelle ledit seigneur vendeur s’est tenu par devant nous à bien payé et content et en a quite etc
o grâce donnée par ledit acquéreur et retenue par ledit sieur vendeur pour luy ses hoirs et ayant cause de recourcer et rémérer lesdites choses vendues du jourd’huy jusques à deux ans prochainement venant et au-dedans d’iceluy temps en rendant payant et refondant par ledit sieur vendeur audit acquéreur ses hoirs et ayant cause ladite somme de 600 escuz audit merc du sol de bons pris et payant le coust de autres frais et mises raisonnables faits et à faire pour raison de ce et non autrement
et a ledit sieur vendeur promis et promet est et demeure tenu faire ratiffier ceste présente vendition à damoiselle Renée de la Davière son espouse la y faire soubzmettre et obliger et à ses cousts et mises en fournir et bailler audit acquéreur lettres de ratiffication soubmisson et obligation vallables et autenticques dedans ledit temps de deux ans prochainement venant à peine de 100e scuz de peine applicable et laquelle icelle seigneur vendeur a promis et promet payer audit acquéreur ses hoirs et ayant cause comme chose jugée et déclarée commise à son profit en cas de défaut ces présentes nonobstant demeurant en leur force et vertu et laquelle damoiselle iceluy sieur vendeur a du jourd’huy de par ces présentes autorisé et autorise quant à ce
à laquelle vendition et tout ce que dit est tenir etc lesdites choses vendeues garantir etc et sur ce garder ledit acquéreur ses hoirs et ayant cause de tous dommages oblige ledit seigneur vendeur soy ses hoirs et ayant cause avecques tous et chacuns ses biens etc renonczant etc au droit etc foy jugement condemnation etc
fait et donné en la cité dudit lieu d’Angers les jour et an que dessus

15 novembre 200923 janvier 2010

Vente de parts de succession à Challain pour payer des dettes, 1609

Voici une heureuse petite part d’indivis qui sert à payer une dette.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 15 mai 1609 après midy devant nous Guillaume Guillot notaire du roy Angers fur présent en personne Pierre Delanoue marchand demeurant à la Haulte Pasquière paroisse de Challain tant en son privé nom que comme père et tuteur naturel des enfants de luy et defunte Jeanne Pignon sa femme héritière pour une cinquiesme partie de deffunt Pierre Pignon son oncle et encore comme ayant ledit Delanoue les droits de François Bouteiller et ses frères et sœurs enfants de défunt (blanc) Bouteiller et (blanc) Pignon héritier aussi pour une cinquiesme partie dudit défunt Pierre Pignon, et de Pierre Meullevet et Guillaume Meullevet enfants de (blanc) Meulevet et (blanc) Pignon, semblablement héritiers pour une cinquième partie d’iceluy Pierre qui sont en tout les 3/5e au total de ladite succession, soubzmettant ledit Delanoue esdits noms et qualitez que dessus et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens
confesse avoir ce jourd’huy vendu quité ceddé et transporté et par ces présentes vend quite et transporte dès maintenant et promet garantir à honneste Gatien Coiscault marchand demeurant audit Challain présent et acceptant qui a achapté et achapte pour luy ses hoirs les trois cinquiesmes parties par indivis qui audit vendeur esdits noms compètent et appartiennent au lieu domaine et closerie de la Cohuère en ladite paroisse de Challain et ce qui en est des propres dudit deffunt Pierre Pignon et en la moitié des acquets qui y ont esté faits par luy et défunte Jeanne Cohuau sa femme de leur communauté et généralement vend tout ce qui luy peu compéter et appartenir compète et appartient esdits noms et qualitez que dessus audit lieu de la Cohuère ainsi qu’il se poursuit et comporte avec toutes les appartenances et dépendances d’iceluy et qi estoit possédé et exploité par ledit défunt lors de son décès sans aulcune chose en excepter réserver ne retenir par ledit vendeur esdits noms jaczoit que par le meneu en ces présentes il ne soit fait autre ne plus ample expression et particulière spécification désignation tenues du fief et seigneurie de Challain et des Aulnaiz aux debvoirs seigneurieux et féodaux anciens et acoustumez que lesdites parties adverties de l’ordonnance ont dit ne pouvoir déclarer que l’acquéreur paiera et acquitera pour l’advenir franc et quitte du passé jusques à huy aussy a ledit vendeur esdits noms cedde et cède audit acquéreur les droits noms raisons et actions qui à iceluy vendeur esdits noms compètent et appartiennent pour la restitution comprenant les fruits et revenus fermes et jouissance desdites choses vendues contre ceulx qui en ont jouy les ont pris depuis le décès desdits défunts Pignon et sa femme pour s’en pourvoir par ledit acquéreur et en avoir et prendre les deniers et esmoluments qui en procèdent en faire et disposer ainsi que bon luy semble comme feroit eust fait et peu faire ledit vendeur esdits noms qui luy en cedde tous les droits noms raisons et actions et en iceulx subroge et ont esté fait ceste vendition cession et transport cy dessus pour et moyennant le prix et somme de 100 livres tz

cela ne devait pas une bien grande partie de la closerie, et si j’ai bien compris il y avait d’autres propriétaires !

pour paiement de laquelle somme ledit vendeur quite et acquite du contenu en l’obligation pour marchandise passée par Valin notaire de Challain de 18 livres qui lui doibt pareille somme, de 24 livres etc…
fait audit Angers en présente de Me Michel Vollière et Baudouin Bernier demeurant Angers

9 novembre 200914 octobre 2009

Vente de la seigneurie d’Armaillé, 1610

La famille d’Armaillé qui vend ici sa terre est la famille de chevalerie qui a vendu vers 1570 l’herbergement du Boisgeslin à Jacques de la Forêt, qui prendra par la suite le nom d’Armaillé, et dont la famille perdure.
L’acte est une contre-lettre curieuse en ce sens que les 2 cautions le sont des vendeurs et pas de l’acheteur. Je n’ai donc pas compris le sens de ces cautions…

Voir ma page sur Armaillé

Armaillé - Collection particulière, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 23 novembre 1610 avant midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents Claude d’Armaillé escuier sieur de la Perrière demeurant au lieu d’Armaillé dicte paroisse tant en son nom que comme procureur spécial de damoiselle Françoise de Juigné veufve de deffunt René d’Armaillé vivant escuier sieur de la Perrière par procuration spéciale passée par Letort notaire de la court de Pouancé le 20 de ce mois, la minute de laquelle demeure cy attachée en nos mains pour y avoir recours, damoiselle Renée Charlot veuve de defunt François de Juigné vivant escuier de Laubinaye demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité et François de Juigné son fils aussy escuier sieur de Laubinaye demeurant en la paroisse de Challain,
lesquels deuement establiz et soubzmis soubz ladite court eulx et chacune d’eulx esdits noms et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs confessent que combien que ce jourd’huy et présentement honnorable homme sire Pierre Gaultier marchand et bourgeois d’Angers et Symphorien Decorce aussy marchand demeurant en ladite paroisse de la Trinité se seroit en leur compagnie esdits noms constitués et obligés vendeurs solidaires vers noble homme Jehan Preschebaud sieur du Chesne de la terre et seigneurie d’Armaillé située dite paroisse d’Armaillé et de la Mestairie de Villetionnée et closerie de Lebaupinière paroisse de Bouchemaine pour et moyennant la somme de 3 200 livres payées contant auxdits susdits
o condition de grâce de 4 ans et pour le temps de ladite grâce prins lesdites choses à ferme pour en payer de ferme par chacune desdites années la somme de 200 livres outre les autres charges
néanlmoings la vérité est que lesdits Gaultier et Decorce auroient et ont ce fait pour faire plaisir auxdits establis esdits noms et à leur prière et requeste,
lesquels au mesme instant dudit contrat auroient et ont pour le tout eu prins receu et emporté ladite somme de 3 200 livres prix dudit contrat sans que d’icelle somme en soit demeuré ne aulcune chose tournée au profit desdits Gaultier et Decorce comme lesdits establiz ont recogneu et confessé pour ces causes promettent et s’obligent lesdits establiz esdits noms solidairement comme dit est payer et continuer de leurs deniers ladite ferme chacun an faire la rescousse et réméré desdites choses vendues et tenir et mettre hors dudit contrat lesdits Gaultier et Decorce et leur en fournir acquit et recousse valable dedans 4 ans prochainement venant à peine de toutes pertes despens dommaiges et intérestz etc dès à présent par lesdits Gaultier et Decorce stipulé et accepté en cas de défaut cesdites présentes néanlmoings
à laquelle contre-lettre promesse obligation et tout ce que dessus est dict tenir etc dommaiges etc obligent lesdits establis eulx et chacun d’eulx esdits noms et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs et biens et choses à prendre vendre, renonczant etc et par especial au bénéfice de division discuttion et ordre etc foy jugement condempnation etc
fait et passé audit Angers à nostre tablier en présence de Me Noël Berruyer et Pierre Portran clerc demeurant audit Angers

4 novembre 20091 décembre 2012

Donatien Coiscault sieur de la Lice acquiert à la Ducherie, Challain 1584

Comme dit la chanson :

Ah, y en a qu’un et c’est lui !

car je suis en mesure d’assurer qu’il n’y a qu’un unique François Drouault à Loiré !
Et j’en descends !
Mais malgré tout mon immense relevé sur Loiré, je n’étais par parvenue à avoir son métier. Le voici, au détour d’une ligne qu’on n’attrape surtout pas en diagonale ! En effet il n’intervient ici que cité car Guillaume Jousset sieur de la Grasseraye demeurant au lieu du Prefouret en Vritz, qui vend à Me Donatien Coiscault avocat à Angers et y demeurant les choses héritaux acquises de François Drouault marchand drappier au bourg de Loiré, situés sur Challain

Miracle, le notaire indique le métier de François Drouault. Ainsi, il est marchand drapier. Je m’empresse de le spécifier dans mon étude en citant soigneusement cette précieuse source.

Voir mon étude des familles Drouault

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 24 février 1584, personnellement establi et soumis sous la cour d’Angers (Lefebvre notaire) honneste homme Guillaume Jousset Sr de la Grasseraye demeurant au lieu de Préfouret paroisse de Vritz pays de Bretagne ainsi qu’il a dit lequel a vendu quité et transporté et par ces présentes vend et transporte perpétuellement par héritage à Me Donatien Coiscault avocat audit Angers y demeurant à ce présent et acceptant pour luy ses hoirs etc les choses héritaux par ledit Jousset cy devant acquises de François Drouault marchand drapier demeurant au bourg de Loiré par contrat fait par devant feu Mathurin Valletère notaire de Candé

soyez infiniement remercié monsieur Lefebvre d’avoir eu la bonté en 1584 de préciser le métier de François Drouault, car je désespérais de le trouver un jour !

le (blanc) scavoir une boisselée de terre labourable sise en la pièce appellée la pièce des (blanc) près le village de la Ducherie paroisse de Challain joignant des deux costés et d’un bout la terre des Menard d’autre bout le cloux de vigne de la Ducherye,
Item 9 cordes de jardin ou environ sis au bas jardin dudit lieu de la Ducherye joignant d’un costé le jardin desdits Menard d’autre costé les jardins des Jousset aboutté d’un bout les rues issues dudit village d’autre bout le cloux de vigne de la Phelipière
Item 7 cordes de terre ou environ en chesnaye joignant d’un costé d’un bout le jardin des Mahez d’aute costé le chemin allant dudit village au village de la Blasinerye et d’autre bout aux landes et communs du village de la Ducherye et généralement tout comme ledit Jousset le peult avoir et prétendre audit village de la Ducherie et aux environs et ce qu’il a acquis dudit Drouault y compris les hayes et fossés qui dépendent desdites choses avec les droits des communs sans aucune chose en réserver tenues lesdites choses du fief de Vallières aux cens rentes charges et devoirs anciens et acoustumés si aucuns sont dus transportant etc
et est faite la présente vendition pour le prix et somme de 16 escus 6 sols 8 deniers tz de laquelle somme ledit achapteur a ce jourd’huy payé audit vendeur la somme de 20 escus 46 sols 8 deniers tz et le reste montant 13 escus sol ung tiers demeure ledit vendeur quite vers ledit achapteur de pareille somme de 13 escuz ung tiers restant de la somme de 33 escuz ung tiers en laquelle ledit vendeur est obligé vers ledit achapteur à cause de prest par obligation faite par devant nous notaire dont et de laquelle somme de 13 escuz ung tiers ledit Coiscault a quité et quite ledit Jousset moyennant ces présentes sans préjudice du surplus de ladite obligation
à laquelle vendition tenir etc garantir etc dommage ec oblige ledit vendeur etc renonczant etc dont etc
fait à Angers auparavant midy par devant nous Jehan Lefebvre notaire royal en Anjou en présence de Bertrans Baronneau et Jehan Daraye clercs demeurant Angers témoins etc
et en vin de marché demy escu payé par l’acheteur au vendeur
et avons averty l’acheteur faire contrôler ces présentes

1 novembre 200928 octobre 2009

Baillée à rente foncière d’une île de Loire, Rochefort et Béhuard 1614

Aujourd’hui une île de Loire change de mains. Vous allez découvrir que les îles de Loire ne sont jamais mesurées, puisqu’elles changent constamment de surface en fonction des sables de Loire. Ce qui signifie qu’un acheteur ne sait pas trop si il aura quelques années plus tard la même superficie !
La revue 303 a publié une étude sur les îles de Loire, fort joliement illustrée autant que documentée, dans son numéro dédié.

Béhuard - Collection particulière, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le samedi avant midy 1er février 1614 par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers furent présents noble homme Jehan Conseil conseiller du roy demeurant à Chasteaugontier d’une part et Me Blaise Bestier notaire et Jehan Lebouvyer marchand demeurant au bourg de Rochefort sur Loire d’autre part lesquels deument establis et soubzmis en ladite court mesme lesdits Bestier et Lebouvyer eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir ce jourd’huy fait et font entre eulx la baillée à rente conventions et obligations qui s’ensuivent c’est à scavoir que ledit Conseil a baillé et baille par ces présentes auxdits dessusdits acceptant audit tiltre de rente foncière annuelle et perpétuelle pour eulx leurs hoirs etc scavoir est une isle située en la rivière de Loire appellée l’Isle Sainte Marie abouttant d’un bout l’Isle Verte dépendant de la seigneurie de Rochefort appartenant à monseigneur le prince de Condé d’aultre bout une pasture appartenant à Me René Joubert sieur de la Vacherie advocat Angers et des deux costés ladite rivière de Loire. Item le lieu et closerie du Petit Grandry composé de maison estables jardins terres labourables prez vignes et généralement tout ce qui en despend. Item une pièce de vigne en gast au moulin à masse Bompan contenant 4 quartiers ou environ avec ladite masse du moulin qui en despend le tout situé en ladite paroisse de Rochefort fors ladite isle qui est de la paroisse de Béhuard comme lesdites choses se poursuivent et comportent avec leurs appartenances et dépendances et qu’elles appartiennent audit sieur Conseil et luy ont esté adjugées par décret émanant de monsieur le lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d’Anjou audit Angers sans rien en réserver ès fiefs et seigneurie dont elles sont tenues aux cens rentes charges et debvoirs seigneuriaux féodaux anciens et acoustumés qui en sont deubz et de 15 livres de rente deubz à la dame abbesse du Ronceray dudit Angers à cause de ladite isle lesquelles renes lesdites parties adverties de l’ordonnance ont dit et vérifié ne pouvoir déclarer que les preneurs néanmoins paieront et acquiteront pour l’advenir quite du passé au jour de Toussaint dernière, à la charge en outre desdits preneurs de joït et user desdits choses baillées et arrentées bien et deument icelles entretenir en bon estat sans les laisser dépérir ne dechoir ains les augmenter pour l’assurance de la continuation desdites rentes et rente foncière cy après et ainsy que bons pères de famille sont tenuz et doibvent faire transportant etc et est faite ladite baillée et prinse à rente pour en payer et bailler par lesdits preneurs et chacun d’eulx solidairement comme dict est leurs hoirs et ayant cause audit sieur bailleur ses hoirs etc en ceste ville d’Angers maison de nous notaire chacun an au terme de Toussaints la somme de 78 livres de rente foncière annuelle et perpétuelle premier paiement commenczant au jour et feste de Toussaintz prochainement venant et à continuer au paiement et continuation de laquelle rente demeurent obligez généralement tous les biens desdits preneurs mesmes les maisons ou ils sont demeurant et spécialement lesdites choses arrentées sans qu’ils puissent expancer ? à quoy ils renoncent et entretiendront les preneurs le bail de ladite isle pour le temps qui en reste que ledit sieur bailleur a assuré n’excéder 2 ou 3 années et droits duquel bail ils demeurent subrogés pour recepvoir le prix d’iceluy et accomplir les autres charges ensemble demeurant subrogés aux droits du bailleur contre les fermiers et closiers des autres choses et toutes autres personnes pour raison des réparations dommages et intérests procédant de ruines et abas pour en faire poursuite ainsy qu’ils verront à leurs despens périls et fortunes sans aucun garantaige en ce regard et en cas d’éviction des dites choses soit par appel dudit décret ou autrement les preneurs ne pourront prétendre contre ledit bailleur aucuns dommage ne intérestz ains seulement remboursant les augmentations et amélioraitons qu’ils montretaient et justifieraient avoir faites esdite choses frais et mises raisonnables
et à cet effet feront lesdits preneur faire procès verbal de l’estat desdites choses en présence dudit bailleur

je m’étonne que les acquéreurs achètent sans avoir eu au préalable le procès-verbal, car je trouve qu’ils prennent beaucoup d’engagements et de risques

ou à ce faire inthimer à sa personne ou domicile cy après esleu
et pour l’excution des présentes et ce qui en despend et peult dépendre ledit sieur Conseil a prorogé et accepté proroge et accepte cour et juridiction en la sénachaussée d’Anjou et siège présidial d’Angers pour y estre traité et poursuivy comme par ses juges naturels et ordinaires renonczant et a renoncé à tous autres et a esleu et élit domicile en sa maison audit Château-Gontier sauf pour le regard de l’assignation de l’estat desdites choses pour lequel il esetlit domicile en la maison de Me Pierre Landevu sieur de Lavau advocat audit siège pour y recepvoir tous exploits de justice qui vaudront comme faits à sa personne ou domicile naturel et ordinaire auxquels preneurs ou l’un d’eulx lesdit sieur bailleur baillera dans un mois copies signées tant dudit décret que dudit bail de ladite isle
car ainsy les parties l’ont voulu consenty et stipulé et accepté à laquelle baillée prinse à rente conventions et obligations et ce que dessus est dit tenir et garantir par ledit bailleur sinon au cas et ainsy que dict est cy dessus dommages etc obligent et mesmes lesdits preneurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division comme dict est biens et choses à prendre vendre etc renonçant et par especial au bénéfice de division discussion et ordre etc font etc
fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Pierre Desmazières et Louys Doestel praticiens audit lieu tesmoings à ce requis et appelez
ledit Lebouvier a dit ne scavoir signer