Catégorie : Vente terres agricoles

Introduction

Lors de la vente d’un bien commun au couple ou d’un bien propre à l’épouse que le mari vendait autrefois en l’absence même  de l’épouse, il y avait toujours la clause obligatoire de la ratiffication par celle-ci. Dans les fonds des notaires, on trouve donc de nombreuses ratiffications. Mais voici un cas illustrant l’importance de cette ratiffication.

un cas d’absence de ratiffication de l’épouse

C’est ce que va vivre Nicolas Langlois, le frère de mon ascendant Valentin Langlois. Quelques mois après l’acquêt, toujours pas de ratiffication, et pire, l’épouse décède, et manifestement sans laisser d’enfants, de sorte que ses frères et soeurs, neveux, nièces etc héritiers de son bien propre, et voici Nicolas Langlois inquiété par eux. Après avoir tout intenté en justice devant le prévôt de Provins, ce qui entrainait autrefois des frais importants, il transige avec le vendeur qui doit lui céder une autre terre mais cette fois de son propre à lui. Il est perdant puisque il cède en fait 4 arpents pour dédommager Nicolas Langlois des 3 arpents de la première vente annulée cette fois. Mais ces 4 arpents n’arrangent pas du tout Nicolas Langlois car ils sont dispersés loin de chez lui… Ce qui signifie qu’il ne peut les exploiter lui-même et donc qu’il faut les vendre, ce qu’il fait immédiatement, et à son avantage puisqu’après avoir acquis 3 arpents pour 16 écus il vend les 4 arpents pour 21 écus, le tout payé comptant. Donc s’il y en a un qui est perdant c’est bien Rousseau.

les 3 actes concernant cette absence de ratiffication

Je vous mets ces 3 actes, mais je suis certaine que je vais ensuit bientôt trouver un autre acquêt de Nicolas Langlois, puisqu’au final il a 21 écus à dépenser pour acquérir de la terre. En fait il est souvent acquéreur de pièces de terre chez ce notaire, et je viens même de constater qu’il n’est jamais cité comme époux d’une femme donc manifestement il est célibataire, et ses biens, à son décès, iront à ses neveux, donc aux enfants de Valentin Langlois, dont pour le moment je ne trouve qu’une fille, mon ascendante.

AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

AD77-1057^E422 Jacques Delanoe notaire à Provins – 1597.03.30 vue 206 – Fut présent en sa personne François Rousseau marchand demeurant à Provins lequel recognut avoir vendu ceddé et par ces présentes vend cèdde promis et promat garentir de tous troubles à Nicolas Langlois laboureur demeurant à Augers présent achepteur pour luy ses hoirs c’est à savoir 3 arpents de terre labourable et pré et faisant moitié de 6 arpents qui appartiennent audit vendeur à cause et du propre d’Edmée Barrier sa femme et à elle advenu par le décès de deffunte Judith Taffourel sa mère et lesquels 6 arpents font ung quart de 24 arpents qui appartenaient à ladite deffunte Taffourel en plusieurs pièces situées et assises au finage d’Augers et es environs, et à partie par indivis les frères et sœurs de ladite femme dudit vendeur et à prendre par ledit achepteur lesdits 3 arpents de terre à luy vendus à son choix des 6 arpents qui adviendront audit vendeur et sadite femme par le partaige qui en sera cy après fait desdits héritages mouvant en alesine des seigneurs dont ils sont tenus et chargés des cens etc… ladite vendition faite pour le prix et somme de 16 escuz deux tiers argent franc audit vendeur …

1597.08.16 vue 461 – Nicolas Langlois laboureur demeurant à Augers d’une part et François Rousseau marchand demeurant à Provins d’autre, disans les parties que dès le 31 mars dernier ledit Rousseau auroit vendu audit Langlois 3 arpents de terre labourable faisant partie de plus grande quantité qui luy appartenoient à cause et du propre d’Edmée Barnier sa femme assis au finage d’Augers et es environs appartenant par indivis avec les frères et sœurs de ladite Edmée moyennant 16 escuz deux tiers franc que ledit Langlois luy en paya dès lors dudit contrat par lequel ledit Rousseau vendeur se seroit obligé tant à la garantie desdits héritages qu’à faire ratiffier iceluy par ladite Edmée sa femme et il en seroit requis, ce que ledit Rousseau n’auroit fait tellement que ledit Langlois l’auroit fait adjourner par devant monsieur le prévost de Provins ou son lieutenant afin de se voir condempner mesmes par corps à faire faire ladite ratiffication suivant laquelle justice seroit advenu le décès de ladite Edmée de sorte que ladite ratiffication ne se peult faire ny pareillement ledit Langlois jouyr paisiblement desdits héritages d’aultant que les (f°2) héritiers d’icelle veullent s’en retirer au préjudice dudit contrat tellement que ledit Langlois poursuivant instamment ladite action contre ledit Rousseau son vendeur et à grands frais, pour à quoy obvier et asssoupir les procès recognaissent avoir fait et font entre à savoir que ledit Langlois a quicté et remis quicte et remet audit Rousseau acceptant lesdits trois arpents de terre qu’il luy avoit vendu par ledit contrat par devant ledit juré, pour et au lieu desquels ledit Rousseau a céddé quité et transporté et délaissé et par ces présentes cèdde quite transporte et délaisse et promet garantir de tous troubles empeschements quelconques audit Nicolas Langlois acceptant pour luy ses hoirs et ayant cause à l’advenir la quantité de 4 arpents de terre labourable ou environ assises au finage de Bouy Chalautre la Petite et es environs faisant partie de 4 arpents ung quartier et demy sur laquelle quantité les héritiers Nicolas Myrnault ont 36 perches à cause de l’acquisition que ledit deffunt en a faite de deffunts Paul Lesogne et Perrette Garenjou audit Rousseau appartenant de son propre et advenus par le décès de deffunt Michel Rousseau son père et dont la déclaration ensuit …  suivent 3 pages de détail

1597.08.17 vue 465 – Nicolas Langlois laboureur à Augers transporte et délaisse à Estienne Gonthier marchant tanneur à Provins la quantité de 4 arpents de terres labourables au finage de Bouy Chalautre la Petite et es environs par ledit Langlois acquis de François Rousseau moyennant la somme de 21 escuz d’or sol franc audit vendeur

Introduction

Au 16ème siècle, les ventes foncières ne sont généralement pas payées comptant, mais à rente annuelle et perpétuelle.

Catherine de Gonzague, Princesse de Clèves

Elle épouse en 1589 le duc de Longueville. Un acte de février 1597, passé par Jacques Delanoe notaire royal à Provins, la donne vivant au château de Coulommniers et elle acquiert un jardin attenant à son château. Mais, elle ne paye pas comptant ce jardin, valant 133 écus, mais à rente annuelle et perpétuelle. Cet acte montre que ce type de vente à rente perpétuelle n’était pas réservé aux moins riches censés avoir peu d’argent liquide entre leurs mains.

le jardin sur la rivière de Morin 

En 1597, la princesse de Clèves a manifestement envie de profiter de la rivière Morin. Elle contruira en 1613 un château à Coulommiers, ce qui semblerait indiquer que celui dont il est question en 1597 était sans doute un peu ancien. Vous avez l’histoire du château de 1613 sur le site de la ville de Coulommiers.

pourquoi l’acte est passé à Provins ?

L’acte est toujours passé au lieu de résidence du propriétaire. Or, ici, le jardin sur la rivière Morin appartient au prieurè Sainte Foy de Coulommiers qui relève de l’abbays Saint Jacques de Provins.  Catherine de Gonzague ne se déplace pas à Provins, mais nomme un procureur.

 

Vues prises par le CGHSM cercle très actif aux archives de Seine et Marne

AD77-1057E422 Jacques Delanoe notaire à Provins – 1597.02.01 vue 60 – Fut présent en sa personne Lois Richer procureur fiscal de la terre de Coullommiers au nom et comme procureur de très haulte et illustre madame Catherine de Gonzagues et de Clèves duchesse de Longueville dame de Coullommiers fondé de lettres de procuration spéciale passée par ladite dame par devant Christofle Decondé notaire audit Coullommiers en date du 28 août 1596 dernier signée de ladite dame et dudit Deconde notaire et tesmoins soubsignés et dont copie est insérée en fin des présentes, recognut et confessa avoir prins et retenu à titre de rente foncière et rente annuelle et perpétuelle dès maintenant à tousjours de révérend père en Dieu René Hector abbé de l’abbaye monsieur St Jacques de Provins vicaire spirituel et temporel de Me Jehan de Cuchargas le jeune prieur du prieuré madame Ste Foy dudit Couillommiers fondé de lettres de procuration dudit prieur, présent bailleur audit tiltre qui proet garentir c’est à savoir une pièce de terre située et assise audit Coullommiers derrière le jardin du chasteau dudit lieu estant des appartenances dudit prieuré tenant d’une part et d’autre à la rivière de Morain, d’un bout à la rue qui conduit au moulin de Lanche dudit Coullommiers et d’autre bout audit jardin du chasteau, comme ladite prinse se comporte pour en jouyr par ladite dame duchesse ses hoirs et aiant cause en tous fruits ; ce bail et prinse fait moiennant et pour la somme de 6 escuz sol 40 sols tz valant chacun escu 60 sols tz …

 

Introduction

Je pensais que les salaisons étaient faites en famille autrefois et j’ai souvent entendu parler du cochon qu’on tue à la ferme etc… J’ai découvert en étudiant les recensements de Nantes Sud Loire au début du 19ème siècle qu’une usine de salaisons s’était installée route de Clisson, alors hors la ville, et ceux qui se disaient charcutier alors à Nantes, étaient en fait livrés chaque matin, mais ne travaillaient pas eux-même le cochon.

le métier de charcutier au 16ème siècle

On ne le rencontre qu’à Paris, sans doute d’ailleurs en banlieue, et livrant le centre chaque jour… mais on ne trouve pas le métier en campagne…

Saint-Martin-des-Champs (77)

Il y a 30 km de Saint-Martin-des-Champs à Provins. Je pense donc que ce charcutier en 1598 livrait en fait ses produits à Provins, et qu’il faut donc comprendre que c’était pratiquement la fabricant de salaisons pour les habitants de la ville de Provins.

les actes de renonciation

De nombreux actes notariés concernent des renonciations, et il s’agit en fait d’échanges un peu différents des échanges fonciers et des rétrocessions, mais bien d’échanges d’une terre contre un autre doit comme une rente ou autre…  Mais il ne s’agit pas de dons…

Martin Hardy charcutier en 1598

AD77-1057E424 Jacques Delanoe notaire à Provins – 1598.07.27 vue 239 – Fut présent en sa personne Martin Hardy charcutier demeurant à St Martin des Champs lequel de son bon gré recognut avoir renoncer et renonce par ces présentes au nom et proffict d’honorable homme Adam Durant sergent royal à Sourdun présent et acceptant c’est à savoir à une pièce de terre contenant 3 quartiers et demy ou environ la pièce comme elle se comporte assise au finage de Sordun près Turnoy tenant d’une part à ung chemyn qui consuit de Sordun à Chalautre la Petite d’autre part et d’un bout sur les terres de madame Nichoy et d’autre sur les tournailles audit Hardy appartenant …

Introduction

Dans les fonds des notaires de Provins, les ventes foncières, très nombreuses, concernent des pièces de terre, rarement une exploitation.

une exploitation aux pièces de terre dispersées

Les biens des laboureurs étaient constitués de pièces de terre non regroupées et je vous ai montré ces temps-ci que les laboureurs possédaient en propre beaucoup de pièces de terres. Ici, il ne s’agit pas de l’achat d’une pièce par un laboureur, mais d’une petite exploitation entre bourgeois de Provins. Mais les pièces de terre sont si dispersées que le notaire doit écrire les bornages sur plus de 2 pages. J’ai tant étudié l’Anjou que je pensais que toutes les exploitations étaient un espace unique autour de la maison. Donc dans la Bris, aucun exploitant, qu’il soit propriétaire direct ou locataire, n’avait un grand espace mais des petites pièces de terre dispersées. J’ai beaucoup de mal à imaginer comment ils faisaient tous pour savoir ou et quel bornage avait leur bien si éclaté, et surtout quels étaient les journées de travail à courrir d’une pièce à l’autre… Donc, si les laboureurs sont plus riches en Brie qu’en Anjou où ils sont tous locataires, les Angevins avaient la vie plus facile car leur exploitation n’était pas dispersée.

Hubert et Philippe de Vaudoré, cousins

Les de Vaudoré apparaissent souvent à Saint-Brice au 16ème siècle, mais j’attire votre attention sur le fait que le notaire n’a pas noté de noblesse, sous la forme « écuyer ». Comme j’ai déjà beaucoup d’actes les concernant, je pourrais examiner ce point sur tous les actes pour en savoir plus sur eux si vous êtes intéressés.

Jean Lecourt et Nicole Saulsoy

Jean Lecourt était décédé avant 1595 date à laquelle Nicole Saulsoy, veuve, a épousé un veuf, Louis Fauchon. Et Nicole Saulsoy est donc décédée peu après avoir mis au monde cet enfant.

133 écus pour 20 arpents de terre

Ce montant est à comparer avec l’achat d’une maison à Provins, qui est du même ordre.

AD77-1057E424 Jacques Delanoe notaire à Provins – 1598.07.21 vue 223 – Furent présents en leurs personnes Pierre Gouge sergent royal à Provins et Magdaleine Ythier sa femme à cause d’elle … vend à Hubert de Vaudoré fils de Philippe de Vaudoré et à Philippes de Vaudoré fils d’Anthoine ledit Philippes à ce présent tant pour lui que pour ledit Hubert son cousin achapteurs pour eulx leurs hoirs et ayant cause c’est à savoir une terre ferme et labourage assise au Bassin en la paroisse de St Bris consistant en maison grange estables couvertes de chaulme court jardin et aires les lieulx comme ils se comportent tant devant que derrière ladite maison contenant 11 perches ou environ tenant d’une part au chemin de notre Dame de Voulton … et 20 arpents de terre labourable et prés ou environ en plusieurs pieces assises au finage de St Bris … cette vente faite moyennant que lesdits achapteurs seront tenus payer en l’acquit desdits vendeurs aux héritiers feuz Me Jehan Lecourt procureur et Nicole Saulsoy sa femme pendant le jour St Martin d’hiver prochainement venant la somme de 100 escuz d’or sol pour le rachapt et admortissement de 8 escuz ung tiers de rente constituée par ladite Ythier venderesse au nom et profit dudit deffunt Lecourt et faire en sorte que ladite rente soit et demeure assoupie et les biens desdits vendeurs deschargés d’icelle à l’advenir, et outre moyennant le prix et somme de 33 escuz ung tiers baillés payés et délivrés auxdits vendeurs

Introduction

Avec persévérance, je poursuis l’indexation de quelques liasses des notaires de Provins, et si je trouve très peu de choses concernant mes ascendants, je glane cependant des petites pistes qui feront un jour un lien et une parentèle.

les Langlois d’Angers en Brie

Les contrats de mariage sont souvent peu bavards en matière de filiation chez ces notaires. Ainsi, mon ascendant Valentin Langlois est seulement dit d’Augers en Brie et avoir pour frère Nicolas. Donc, tout ce qui concerne Nicolas Langlois à Augers est pour moi une petite piste pour apporter un peu d’eau à mon moulin. Or, ici, non seulement Nicolas Langlois acquiert une terre mais elle est importante, et payée comptant pour une somme assez élevée. Or, la plupart des ventes foncières sont alors des ventes à rente annuelle et perpétuelle, et non des ventes payées comptant. Nicolas Langlois peut donc être considéré comme un riche laboureur, comme celui dont nous parlait Jean de La Fontaine.
En outre  l’acte raconte qu’il aurait aussi acheté une autre partie de ces mêmes terres d’un certain Jacques Langlois procureur. Or, ce Jacques Langlois a un fils prénommé Edmé, et moi, je fais tout ce travail de recherche pour remonter Edmée Langlois mon ascendante, qui avait épousé mon Fauchon apothicaire à Provins. Si j’ai bien maintenant le nom de son père, je n’ai pas la mère et les grands parents…

Nicolas Langlois paye comptant 40 écus  

AD77-1057E424 Jacques Delanoe notaire à Provins – 1598.03.27 vue 96 – Nicolas Prevost marchand demeurant à Provins et Elizabeth Basille sa femme à caude d’elle, de luy suffisamment auctorisée pour faire et passer ce qui s’ensuit, lesquels de leur bon gré sans force ne contrainte aulcune recognurent avoir vendu céddé et par ces présentes vendent cèdent promis et promettent garantir de tous troubles et empeschements à Nicolas Langlois laboureur demeurant à Augere présent achapteur pour luy ses hoirs c’est à savoir la troisième partie en la moitié de 27 arpents de terres labourables et prés ou environ en plusieurs pieces situées et assises audit finage d’Augers et es environs et généralement tout tel autre droit part et portion qui auxdits vendeurs à cause et du propre de ladite Basille peult compéter et appartenir compète et appartient tant par le décès de feu son père en quelque sorte et manière que ce soit et appartient par indivis avec ledit achapteur auquel le reste desdits héritages appartient à cause des acquisitions qu’il en a faites de Claude de Bondreville ayeule de ladite venderesse de Estienne Gauthier et de sa femme et de Me Jacques Langlois procureur l’estimation desdits héritages ledit achapteur a dit bien savoir et connaître et s’en est tenu pour bien contant en censive du Sr de Monglas et chargées …, ceste vente faite moyennant le prix (f°2) et vin de 40 escuz sol argent franc auxdits vendeurs qui les ont eu et receu dudit achapteur et à eulx payé, et lesdits vendeurs ont dit estre pour employer au payement de partie de la somme deue à Jehan Ramboullet fils de Jehan par le reliquat du compte rendu de la charge de tutelle que deffunt Gervais ? Ramboullet mary de ladite Elisabeth venderesse auroit eu de ses corps et biens