mars 2011 – Page 5 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

18 mars 201114 mars 2011

Engagement des vignes de la Graingandière près la Fontaine, Saint-Sébastien-sur-Loire 1711

En fait, Joseph Clatras a une obligation en cours vers Jérôme Dauphin, lequel, sachant qu’il vient d’hériter de vignes de son père, devient acquéreur, avec possibilité donnée à Joseph Clatras de rémérer les vignes sour 3 ans.
Je demeure près de ces vignes, situées dans l’actuel quartier de la Fontaine.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales de Loire-Atlantique, série 4E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 8 juin 1711 après midy, devant nous (Bertrand notaire) notaires royaux à Nantes, ont comparu Joseph Clatras laboureur et Madelaine Moccard sa femme qu’il autorise, demeurant au village de Villeneuve paroisse de Saint Sébastien, lesquels pour eux leurs hoirs successeurs et cause ayant vendent cèdent quittent délaissent et transportent par le présent acte avecq promesse de garantage vers et contre tous auquel garantage ils s’obligent sur l’hypothèque de tous leurs meubles et immeubles présents et futurs solidairement l’un pour l’autre un d’eux seul pour le tout renonçant au bénéfice de division ordre de droit et de discussion de personnes et biens
à h. h. Hierosme Dauphin sieur de la Doutière marchand demeurant au bourg paroissial de St Pierre de Bouguenais sur ce présent et acceptant acquéreur pour luy ses successeurs et ayant cause
scavoir est un clos de vigne contenant 9 boisselées et demie mesure nantoise avecq les haies qui en despendent tout autour excepté celle qui est du costé des héritiers de Pierre Moreau,
lequel clos est appelé le clos de la Graingandière et est situé proche le village de ce nom en ladite paroisse de St Sébastien, borné d’un costé à Mr du Chatellier Lirot, d’autre costé le village de la Graingandière, d’un bout aux héritiers Moreau et d’autre bout le clos de la Fontaine appartenant à la demoiselle Hubert,
à la charge audit sieur de la Doutière de faire l’obéissance de seigneurie à la juridiciton de la Savarière et Chesne Cosneau dont ladite vigne relève prochement et roturièrement ainsi que lesdits vendeurs nous l’ont déclaré
lequels assurent ledit acquéreur qu’elle est quite de toutes rentes féodales et foncières fors la dixme ordinaire à l’église
cette présente vente de la manière faite au gré des parties pour et moyennant la somme de 190livres qui est à raison de 20 livres la boisselée en diminution de laquelle il en reste aux mains dudit sieur de la Doutière celle de 152 livres 8 sols que lesdits Clatras et femme reconnaissent leur devoir bien justement
scavoir 1472 livres 10 sols pour le contenu et vendition de l’obligation luy consentie par ledit Clatras au rapport de Fresnel et Gorgete notaires à Bouguenais le 28 octobre 1709 et le surplus pour argent et frais qu’il a depuis payé pour eux pour quoy ledit sieur de la Doutière demeure quite vers eux de ladite somme de 152 livres 8 sols et eux vers luy de la mesme somme et ce par compensation respective
au moyen de quoy ledit acte demeure solvé et payé entièrement et est néanmoins resté aux mains d’iceluy sieur de la Doutière pour luy servir de priorité et hypothèque acquis par l’acte de ferme du 31 décembre 1701 rapporté par Bigeard notaire royal registrateur lequel hypothèque demeure conservé à compter dudit jour 30 décembre 1701 en faveur dudit sieur de la Doutière non seulement sur tous les biens dudit Clatras mais encore sur ceux de la succession de feu Vincent Tessonneau obligé en ladite ferme,
par conséquence la susdite somme de 190 livres du prix de la présente vente ne reste plus que pour celle de 37 livres 12 sols que ledit sieur de la Doutière ne payera auxdits Clatras et femme qu’au 28 décembre 1814 si dans le mesme jour ou avant lesdits Clatras et femme ne luy payent et remboursent pas par un seul payement quite de frais en sa demeurance ladite somme de 152 livres 8 sols avec les vaccations couts et insinuations du présent contrat pour par ce moyen rentrer par droit de recousse et réméré en la possession et propriété de ladite vigne laquelle recousse expirerea le jour 28 décembre 1714 sans que passé le mesme jour lesdits Clatras et femme n’ayant point fait le dit remboursement puissent se prévaloir d’icelle recousse qui demeure en ce cas sans effet comme si elle n’avoit point été stipulée
et pourra ledit sieur de la Doutière après ledit jour prendre possession payer les lofs et ventes et se bannir et approprier suivant la coutume sans qu’il soit besoin d’accroissement signification jugement ni autre mistère de justice, le cominatoire demeurant levé et lesdits Clatras et femme pour tous avertis
et pour en ce cas mettre ledit sieur de la Doutière en possession réelle il a institué pour ce faire nous notaire ou autre sur ce requis, déclarant se démettre et désister à son profit de la propriété et possession de ladite vigne et en faire possession irrévocable à perpétuité sauf ladite recousse,
lequel sieur de la Doutière pourra n’estant point remboursé par lesdits Clatras et femme estre contraint à leur requête par vertu du présent acte au payement desdites 37 livres 12 sols restant par exécution saisie et vente de tous ses meubles immeubles présents et futurs d’heure à autre comme gages tous jugés par cour suivant les ordonnances royaux pour raison duquel restant ladite vigne demeure affectée et hypothéquée par spécialité et privilège auxdits Clatras et femme sans ce que la généralité et la spécialité se préjudicent
lequel Clatras dit estre venu à la possession de la mesme vigne par succession de feu Michel Clatras son père

voici une indication de filiation

et par ces présentes est convenu et arresté que lesdits Clatras et femme jouiront en bons mesnagers desdites 9 boisselées et demie sous et de part ledit sieur de la Doutière jusqu’au dit jour 28 décembre 1714 moyennant qu’ils luy en payeront chacun an à pareil jour à commencer le premier payement de la première année au 28 décembre 1712, la somme de 9 livres quite de frais en sa demeurance et ce par rapport seulement à la jouissance du fond payé par ladite somme de 152 livres 8 sols et que lesdits Clatras et femme feront ladite vigne de tous labours et façons nécessaires en temps et saison convenables sans couper d’arbres par pied auront seulement une coupe des esmondées
au payement de laquelle somme de 9 livres iceux Clatras et femme s’obligent aussi solidairement sous les susdites renonciations à l’effet d’estre contraints d’heure à autre par exécution de leurs dits meubles et immeubles présents et futurs comme gages tous jugés par cour suivant lesdites ordonnances royaux se tenant aussi pour tous sommés et requis
consenty jugé condamné, fait et passé à Pirmil au tabler de Bertrand ou lesdits Dauphin et Clatras ont signé et pour ce que ladite Moccard a dit ne scavoir signer a fait signer à sa requête à Jacques Leroux thonnelier demeurant audit Pirmil sur ce présent

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17 mars 201131 juillet 2017

Pierre Taupin, fils de Jean, prend le bail à ferme de son père, Montguillon 1527

En fait, l’acte ne précise pas le lien de parenté, et c’est moi qui le suppose, car Jean Taupin exploitait la closerie auparavant, et vient avec Pierre le cautionner.
D’ailleurs, voici encore une illustration des références exigées par le bailleur pour s’assurer que son closier exploitera correctement la closerie. Cette caution n’était pas uniquement morale, car une peine est prévue, assez lourde, en cas de défaut, et ce, sur chacun d’eux.

Ce bail à ferme comporte une clause de propriété des bestiaux, qui semble peu commune, puisque il n’est pas question de propriété des bestes entre eux, mais uniquement des bestes du propriétaire.

Ce bail à ferme concerne probablement un exploitant direct, encore que je n’en sois pas certaine. Il est parfois difficile de distinguer ce point, sauf à connaître avec plus de précision la famille Taupin en question.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 16 juin 1527 en notre cour royale à Angers (Jean Huot notaire Angers) personnellement establiz honorable homme et saige Me Jehan Damourt licencié ès loix sieur de Beaulieu et honneste femme Katherine Tronchay son espouse de luy auctorisée par devant nous quant à ce, demourans à Angers d’une part,
et Pierre Taupin paroissien de Chemazé ainsi qu’il dit d’autre part
soubzmectant etc confessent avoir fait et par ces présentes font entre eulx les marchés et convencions telz et en la forme et manière que s’ensuyt
c’est à savoir que lesdits sieur et dame ont baillé et par ces présentes baillent audit Taupin lequel a prins et prans d’eulx à tiltre de ferme et non autrement l’un de leurs lieux et clouseries sis Amonguelon

Je pense qu’il s’agit de Montguillon, commune située en Maine-et-Loire, à 14 km de Segré, et 35 km d’Angers, et queques km au sud est de Chemazé. Célestin Port dit que le nom s’est écrit Mongolonium 1130 circa – Mauguillon 1326 – Maugeillon 1429 – Monguelon 1540

en laquelle demeure Pierre Burmonz comme clousier et auparavant Jehan Taupin ainsi qu’elle se poursuit et comporte non comprins l’autre lieu et clouserie où demeure Guillaume Morice que lesdits sieur et dame ont réservé et réservent pour eulx du jour et feste de la Toussains prochainement venant jusques à cinq ans parfaiz et entiers l’un ensuivant l’autre sans intervalle
pour par ledit Taupin prandre et lever les fruictz et revenus durant ledit temps comme bon père de famille
pour en faire et payer par ledit Taupin preneur ses hoirs auxdits sieur et dame bailleurs susdits leurs hoirs etc par chacun an durant ledit temps la somme de 9 livres tz avec ung cent de bon lin et marchand à deux termes par moictié c’est à savoir à la Saint Jehan Baptiste et à la Toussaint rendable et payable par ledit preneur auxdits bailleurs en leur maison d’Angers où ils demeurent aux propres cousts dudit preneur le premier paiement commenczant à la saint Jehan Baptiste que l’on dira 1527 et à continuer par égales porcions
à la charge en outre de paier et acquiter par chacun an durant ledit temps par ledit preneur ses hoirs les devoirs et charges vers les seigneurs et personnes à qui ils sont et seront deuz et que l’on a accoustumé de tout temps et d’anxienneté de paier et en rendre quicte et indempne lesdits sieur et dame leurs hoirs etc et leur en rendre et bailleur chacun an en ladite ville d’Angers en leur maison quictance et descharge vallable et aller aux assises et pletz pour lesdits sieur et dame dont lesdites choses sont tenues et pour ce faire lesdits sieur et dame luy fourniront de procuration pour se présenter pour eux
et sera tenu ledit preneur de tenir et entretenir les maisons tetz terres hayes foussez et cloaisons desdites choses en bonnes et suffisantes réparacions et cloustures sans rien lesser decheoir et desmolir et à la fin dudit terme les rendre auxdits sieur et dame en bonne et suffisante répâracion et valleur qu’elles luy seront baillées,
ensemble les terres dudit lieu de gressins et labourages bons et proffitables de temps et de saison et de faczon nécessaire et convenable
et a promis doibt et sera tenu ledit preneur rendre et lesser à la fin de sa dite ferme ledit lieu garniz de gressins fumiers chaulmes pailles faouins et ensemancé ainsi qu’il luy sera baillé
et pourront lesdits sieur et dame prandre lever et faire emmener ou bon leur semblera leurs bestes qu’ils ont et auront à mectre sans qu’ils soient tenuz d’en bailler et laisser aucunes bestes audit preneur
et oultre a esté et est dit et accordé par motz expres entre lesdites parties que s’est et sera au choix auxdits sieur et dame de se reprandre à leurdit lieu et choses de ladite ferme non obstant cette présente baillée à ferme laquelle demoura nulle en déffault que ledit preneur fera de paier ladite ferme faire et accomplir par ledit preneur ce que dit est, et ne s’en pourra aider ne déffendre ledit preneur à l’encontre desdits sieur et dame et pourront iceulx sieur et dame mectre hors de ladite baillée à ferme ledit preneur sans qu’il y soit requis aucune instance de justice
et néanmoins sera tenu ledit preneur ses hoirs etc paier auxdits sieur et dame bailleurs dessus dits leurs hoirs etc à la raison et prorata du temps qu’il aura tenu lesdites choses
et a esté présent à ce Jehan Taupin paroissien de Mongarelon ainsi qu’il dit lequel a plemy et cauxionné plemest et cauxionne ledit Pierre Taupin preneur susdit de paier faire et accomplir ce que dit est vers lesdits sieur et dame bailleurs susdits leurs hoirs etc et de ce en a fait son propre fait et debte luy seul et pour le tout et renoncé au bénéfice de division et s’en est iceluy plege soubzmis et soubzmet soubz la juridicion de ladite cour
et à tout ce faire paier et accomplir par la forme et manière que dit est ledit Jehan Taupin se y est obligé et oblige soy ses hoirs avecq tous et chacuns ses biens choses à prendre vendre etc
et ont promis doivent et seront tenuz lesdits Pierre et Jehan les Taupins faire obliger avec eulx et ratiffier icelles à leurs femmes et espouses et chacune d’icelles dedans le jour et feste de la my-aoust asumpcion Notre Dame prochainement venant à la peine chacun de cent solz de peine commise paiable par chacun des dessus dits leurs hoirs auxdits sieur et dame leurs hoirs etc en cas de deffault néanmoins ces présentes demourans en leur force et vertu
a promis ledit preneur bailler et ranforcer de plege contre et avec ledit Jehan Taupin dedans ladite feste de Toussains prochainement venant en cas qu’il plairoit auxdits sieur et dame leurs hoirs etc
ne pourra ledit preneur coupper ne abatre aucuns arbres par pyé ne par hure sans le congé et licence desdits bailleurs
et plantera par chacun es terres dudit lieu 12 aigraisseaulx et iceulx entera en bons fruictiers au myeulx qu’il pourra et avec soin
plantera ledit preneu chacun audit lieu six petiz chesnes ès lieux le plus convenables
auxquels marché accords baillée et prinse à ferme et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir sans jamais faire ne venir encontre par lesdites parties et les choses ainsi baillées à ferme garantir par lesdits sieur et dame leurs hoirs etc oblige lesdites parties chacun en tant que à ung chacun d’eulx touche et peult toucher eulx leurs hoirs etc mesmement les biens et choses desdits preneurs et plege à prandre vendre etc et lesdites choses dessus tenir et accomplir et ladite somme dessus dite paier par les termes forme et manière que dit est dessus renonçant etc foy jugement condemnation etc
présents à ce Me Jehan Taillebois escolier estudiant en l’université d’Angers et Jacques Guillemeteau et Roland Afeu tesmoings
fait et donné à Angers les jour et an susdit

17 mars 201114 mars 2011

Pierre Halbert prend à ferme les vignes de l’ouche dom Jean, Saint-Sébastien 1714

avec un joli verbe ancien, que j’ai déjà entendu dire, mais que je n’ai pas trouvé dans mes dictionnaires, alors à vos dictionnaires !
Les vignes sont situées en l’ouche dom Jan, que je suppose être l’actuelle quartier de l’église saint Jean.
Par contre la propriétaire, Anne Brelet, demeure rue de Vertais, qui est située sur l’actuelle île Beaulieu, c’est à dire de l’autre côté du pont de Pirmil, direction centre ville. Ce quartier était jusqu’en 1791 sur la paroisse de Saint Sébastien.

collection particulière, reproduction interdire

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales de Loire-Atlantique, série 4E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 19 novembre 1714 avant midy, devant nous (Bertrand notaire) notaires royaux à Nantes, a comparu demoiselle Anne Brellet veuve de Pierre Aubin marchand sieur des Vennetières demeurante en la rue de Vertais paroisse de St Sébastien
laquelle afferme par le présent acte avecq promesse de garantage pendant 7 ans à compter de la fête de Toussaint dernière qui finirontà pareille fête de l’an 1721
à Pierre Halbert mounier demeurant au village de la Gilarderie paroisse de St Sébastien sur ce présent et acceptant
scavoir est tout ce qui luy appartient de vigne au clos des Vennetières sans réservation qui est environ 10 hommées situé en ladite paroisse de St Sébastien proche le clos appelé l’Ouche dom Jan appartenant au sieur Venbossey ce que ledit Halbert a dit bien connaître
à la charge à luy d’en joüir en bon ménager, sans rien agater

sans causer de dégâts, mais je n’ai pas trouvé dans les dictionnaires, alors merci de chercher vous aussi.

au contraite de la faire chacun an de ses labours et façons consistants en deux tours de bèche, tailler, raizer, et de chausser en temps et saison convenable, d’y faire chacun an tous les provins qui pourront y être faits, et d’y mettre en présence de ladite demoiselle des Vennetières où elle demeurante à Vertays vingt sommes de manix par chacun an
et a esté la présente ferme de la manière faite au gré des parties pour ledit Halbert en payer quite de frais à ladite demoiselle des Vinnetières en sadite demeurance la somme de 20 livres chacun an au terme de Toussaint à commencer le paiement de l’année courante à la Toussaint prochaine et ainsi continuer à l’expirement des autres années
à tout quoy faire et à délivrer dans quinzaine une copie dudit présent acte à ladite demoiselle, ledit Halbert s’oblige sur l’hypothèque de tous ses biens meubles et immeubles présents et futurs consentant à défaut de ce y être contraint d’heure à autre en vertu du présent acte et sans autre mistère de justice, par exécution saisie et vente de ses dits meubles et immeubles comme gages tous jugés par cour même par emprisonnement de sa personne à cause que s’est pour jouissance d’héritages de campagne, l’une de ces contraintes ne retardant l’autre, ains se feront suivant les ordonnances royaux se tenantes sommé et requis, consenti jugé condemné au tabler de Bertrand situé à Pirmil où ladite demoiselle des Vennetières a signé et pour ce que ledit Halbert a dit ne savoir signer a fait signer à sa requête à Me Louis de Vauchaux sur ce présent lesdits jour et an

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16 mars 201129 août 2011

Compte rendu par Gervais Lepeler à son fils Guillaume, de sa curatelle, Angers 1523

j’aime beaucoup ce type d’acte, qui nous enseigne les droits qu’avaient autrefois les enfants sur les biens d’un (ou les deux) parent (s) décédé (s). Icil Guillaume Lepeler avait perdu sa mère, manifestement depuis quelques années, et encore une fois, il est clair dans ce qui suit, qu’un père pouvait réclamer à ses enfants leur pension. Par contre il devait leur rendre les biens de leur mère.
Ici, ils font en fait un accord entre eux. Le fils ne paiera rien à son père pour sa pension et ses études, mais en contrepartie, le père jouira de biens appartenant à sa défunte femme.

Vous allez ici découvrir un notaire extrêmement précis dans les liens filiatifs, et il les précise de multiples fois au cours de ce bref acte, avec un minutie édifiante. Et chose encore plus préciseuse, contrairement à leur triste habitude de ne pas faire signer, les Huot ont fait ici signer. Donc nous avons les signatures du père et son fils, mais comme leurs initiales sont identiques, on ne peut dire qui est le père, qui est le fils.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 17 février 1523 (avant Pasques, donc 1524 nouveau style) en la cour royale à Angers par devant nous (Nicolas notaire Angers) personnellement estably Gervays Lepelé notaire royal à Angers soubzmetant etc confesse avoir donné quicté cédé délessé et transporté et encores etc donne quicte cèdde delesse et transporte perpétuellement à Guillaume Lepelé son filz escollier estudiant toutes et chacunes les despences qu’il a pleu faire avecques ledit Gervays sondit père, ensemble luy a donné sondit père tous les alimans et voystemans escollaiges livres que il luy a peu bailler depuis la mort et trespas de feue sa mère et l’en a quicté et quicte de tout le temps passé jusques à présent et quicte aussi ledit Guillaume Lepelé mondit fils de la somme de 10 livres tournois que j’ai payée pour luy à Jehan Poullain touchant la closerie de Lesdanière ( ? interligne illisible)
et aussi quicte ledit Gervays Lepelé son dit fils Guillaume Lepelé de toutes les funérailles et d’aucun secours qu’il a faict et peu fait faire pour sadite feue femme mère dudit Guillaume Lepelé
et a voulu et consenty veult et consent ledit Gervays père susdit que ledit Guillaume Lepelé sondit fils soit restitué et rescompensé de certaine vendition que ledit son père a faite auparavant ce jour de la moictié des bois Chotard appartenant audit Guillaume et de la moictié de 4 boisselées de terre situées et assys en la Raynière acquist par sa dite feue mère et ledit Gervays père susdit sur tous et chacuns les héritaiges dudit Gervays présents et avenir tant acquestz patrimoine que conquestz quelque part qu’ils soient situés et assis et les premiers prins avant que aulcuns de ses aultres héritiers y puyssent rien prandre
et est faict ce présent don quictance cession et transport our demourer quicte iceluy Gervays père susdit de tous et chacuns les fruictz qu’il a euz prins et receuz du temps passé jusques à présent et qu’il pourra prandre et recepvoir de la Foulletière et des Rottiez la vie durant seulement dudit Gervays Lepelé père susdit en partie appartenant audit Guillaume Lepelé fis susdit à cause de sadite feue mère en son vivant femme et espouse dudit Gervays père dudit Guillaume
et aussi pour ce que très bien a pleu et plaist audit Gervays Lepelé ainsi le faire et pour les bons et agréables services que ledit Guillaume Lepelé a faicts audit Gervays Lepelé sondit père et qu’il espère qu’il luy fera le temps advenir
auxquels don quictance cession et transport et tout ce que dessus est dict tenir etc aux dommages etc oblige etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
présents à ce Jehan Varice lesné rellieur de livres et Guillaume Papiau pelletier demeurant à Angers tesmoings à ce requis et appelés
faict et donné audit lieu d’Angers les jour et an susdit

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16 mars 201127 février 2011

Pension payée par la famille collatérale pour aider la veuve à élever ses enfants, Pirmil Saint-Sébastien 1717

elle en a 5, de 9 ans à 6 mois, et la pension sera pour 4 d’entre eux, l’autre à la charge entière de la veuve. Mais la pension de sera payée que jusqu’à l’âge de 10 ans, ce qui signifie pour moi, qu’à l’âge de 10 ans les enfants sont mis au travail ailleurs.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales de Loire-Atlantique, série 4E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 10 janvier 1717 avant midy, devant nous (Bertrand notaire) notaires royaux à Nantesont comparu Renée Praud, veuve de Guillaume Dugast tixier, demeurante à Pirmil paroisse de St Sébastien, tutrice de Janne, Claude, Guillaume, Marie et Mathurin Dugast leurs enfants mineurs âgés d’environ 9, 8, 5, 6 ans, et 6 mois, d’une part,
et Mathurin Bioteau texier, Sébastien et Claude Praud, Pierre Rinaud, Michel Corgnet, Martin Janeau, Pierre Gendron, Nicolas Rouleau, Jan Cormerais, François Tehard, et Jan Giraudin laboureurs demeurant séparément en ladite paroisse de St Sébastien faisant pour eux et pour tous les autres parents et alliés desdits mineurs en l’estocq maternel d’autre part,
lesquels comparants règlent et fixent par ce présent acte pour le regard dudit estocq maternel seulement une moitié de la pension éducation et entretien de 4 desdits mineurs, la cinquième demeurant aux charges de ladite Praud sa mère comme valide, à la somme de 48 livres par an, sauf à aller à se faire payer de l’autre moitié par l’estocq paternel, laquelle dite somme de 48 livres les parents comparants s’obligent de payer personnellement à ladite Praux quite de frais en sa demeure et ce à raison de 24 livres par demie année et par avance à compter du 9 décembre dernier que commence la première demie année qu’ils luy payeront dans quinzaine, et ensuite continueront par avance au commencement de chaque demie années,
à quoy faire iceux parents s’obligent personnellement pour à défaut de ce y être contraints d’heure à autre en vertu du présent acte par exécution saisie et vente de leurs meubles et immeubles présents et futurs suivant les ordonnances royaux tenant pour tous sommés et requis à eux à faire contribuer en leur décharge les autres parents dudit estocq maternel qui se trouveront en degré contribuables
bien entendu que la dite pension diminuera à proportion que lesdits mineurs auront 10 ans ou qu’ils décéderont et ce sur le pied de 12 livres chacun
au moyen de quoi ladite Praud se charge de nourrir entretenir soigner et gouverner sesdits mineurs selon leur condition sains et malades, seront les vacations et couts du présent acte payés par lesdits parents auxqueles elle déclare faire remise des frais de l’exploit signifié à sa requête pour raison de ladite pension
consenty jugé et condamné audit Pirmil au tabler de Bertrand notaire où lesdits Bioteau et Cormerais ont signé, et pour ce que les autres ont dit ne savoir signer ont fait signer à leur requête savoir ladite veuve Dugast à Martin Brossaud, ledit Sébastien Praud à Me Jean Janeau, ledit Claude Praud à Nicolas Payen, ledit Renaud à Gabriel Brelet, ledit Corgnet à Claude Champain, ledit Janeau à Jacques Arnaud, ledit Gendron à Jean Auger, ledit Rousseau à Julien Grenet, ledit Tehard à Martin Houet le jeune et ledit Girardin à Guillaume François sur ce présents lesdits jour et an que devant.

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15 mars 201127 février 2011

Contrat de mariage de Charles Leroux et Claude Cassard, Rezé, Vertou et Pirmil, 1717

cet acte commence par une donation mutuelle, puis à la fin de l’acte, il semble qu’il y ait un plafond fixé à 2 000 livres, mais ce dernier paragraphe étant assez alambiqué, je n’ai pas saisi s’il y avait ou non ce plafond, ou si au contraire ce plafond était réfuté.

collection particulière - reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales de Loire-Atlantique, série 4E2 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 5 février 1717, devant nous (Bertrand notaire) notaires royaux à Nantes, avecq soumission et prorogation des juridiction au siège présidial dudit lieu, ont été présents noble homme Charles Leroux sieur des Redellières majeur d’ans, originaire de la paroisse de Château-Thébaud, fils de feus nobles gens Charles Leroux et Anne Chevalier, demeurant en sa maison de la Nouet paroisse de Vertou d’une part,
et damoiselle Claude Cassard aussi majeure, originaire de la paroisse de Rezé, fille de feus Me Pierre Cassard sieur de la Robinière et de damoiselle Anne Joubert, demeurante à Pirmil paroisse de St Sébastien d’autre part
lesquels se sont devant nous respectivement promis la foy de mariage pour la solemniser le plutot que faire se pourra suivant les dispositions de l’église catholique romaine,
en faveur et considération duquel mariage ils déclarent se faire respectivement donnation l’un à l’autre mutuellement et également à perpétuité au plus vivant d’eux deux tant d’une tierce partie au grand de la propriété et jouissance de toutes leurs maisons terres héritages contrats de constitutions rentes revenus et autres immeubles de quelque nature originalité qu’ils soient qui leur appartiennent et pouront appartenir de successions directes collatérales et autrement en quelques lieux qu’ils puissent être situés que de de tous leurs meubles argent crédits et effets mobiliers présents et futurs, ensemble de leurs acquets et conquets, pour le survivant et les siens successeurs et cause ayant en ses estocs et lignées jouir et disposer en toute propriété à perpétuité tant de ladite tierce partie d’immeubles que du total desdits immeubles et effets mobilières et desdits acquets et conquets aussi en propriété pour une moitié et de tout par usufruit pendant sa vie, à l’effet de laquelle donation il se mettre en paisible possession et jouissance dès l’instant du décès du premier mourant lequel dès à présent se démet et désiste desdites choses données et en fait propriétaire irrévocable ledit survivant, aux charges d’acquiter les legs pieux et frais funéraires et leurs dettes auxquelles ladite donation pourra se trouver tenue,
et pour ce faire insinuer publier et enregistrer par tout ou besoin sera le même donation il a institué pour procureurs spéciaus scavoir ledit sieur des Redelières Me (blanc) et ladite damoiselle Cassard (blanc) auxquels ils en donnent tout pertinent pouvoir,
et au surplus ils conviennent et arrestent expressement que chacun d’eux payera ses debtes passiges sans que le bien de l’un souffre pour acquiter celles de l’autres ni que leur communauté en soit chargée
que ladite communauté commencera dès le jour de leur bénédiction nuptiale dérogeant à cette fin à ce que la coutume de Bretagne dispose de contraire à cet égard
qu’en cas de renonciation à ladite communauté et auxdites donations ladite demoiselle Cassard aura tous les habillements et linges qui se trouveront à son usage et ses habillements et linges de dueil, ensemble son troussel, le tout suivant sa condition et préférence, quite de frais
et convenu que si elle survit sans enfants elle prendra douaire conventionnel la moitié du revenu des immeubles dudit futur et s’il y a enfants elle n’en prendre pendant qu’ils vivront qu’une tierce partie, par ce que s’ils décèdent avant elle, ce douaire remontra à ladite moitié
sans lesquelles conditions ledit mariage ne seroit, à l’exécution de quoy lesdits futurs époux obligent leurs meubles et immeubles présents et futurs, déclarant que l’effet des donnations de meubles et immeubles ne peut quant à présent excéder la somme de 2 000 livres sans pour tant que cela y puisse aucunement préjudicier respectivement, que les mêmes donnations sortent leur plein et entier effet sans aucune limitation quans le cas y échoira
consenty jugé condemné fait et passé chez ladite demoiselle Cassard où elle a avecq ledit sieur des Redelières signé, en présence de demoiselle Catherine Leroux sa sœur, nobles hommes Charles Leroux sieur des Tenaudières son cousin, Jean Aubin sieur des Nennetières marchand beau-fère de ladite demoiselle Cassard, et Julien Bureau sieur de la Grenerais qui ont signé

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