Partages des rentes obligataires de la succession de Christophe Fouquet, Paris et Angers 1627

Ce partage est passé à Angers, mais les contrats d’obligations étaient passés au Châtelet de Paris. Les débiteurs sont donc sur Paris, et je suppose que cela ne facilitait pas le paiement sur Angers.
Chacun des 4 branches d’héritiers touche 3 875 livres en rente obligataire, ce qui fait un total de 155 000 livres. L’acte qui suit ne fait aucune référence à un partage des immeubles.

J’ai trouvé tous les actes qui sont sur ce blog, grâce à mes longues recherches. Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autorisée. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propriété intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :

Le lundi 26 avril 1627 après midy, (devant René Serezin notaire royal à Angers) Lots et partages des contrats de constitution de rentes demeurés du décès de défunt monsieur Me Cristophle Foucquet vivant conseiller du roy en son parlement de Paris que Me Barthelemy Talourd et damoiselle Claude Herberau son espouse, Me Christophle Herbreau prêtre prieur de Vihiers, noble homme Nouel Herbreau sieur des Cheminaux et damoiselle Françoise Fouillolle mère et tutrice de Jacques et Nouel les Herbreaux tous enfants de défunts noble homme Me Nicolas Herbreau et damoiselle Jacquine Foucquet vivante sœur aisnée dudit défunt sieur Foucquet président
à chacune de noble homme Me Cristophle Foucquet sieur de la Ferronnière conseiller du roy et juge magistrat au siège présidial de ceste dite ville d’Angers fils et procureur spécial de noble homme François Foucquet sieur du Fau frère dudit défunt, damoiselle Françoise Foucquet veufve de défunt noble homme Me André Guyet vivant sieur de Boismorin, sœur dudit défunt, et nobles hommes Me Jehan Dupont et damoiselle Claude Foucquet son espouse, et Michel Gouezault sieur de la Ferrière père et tuteur naturel des enfants de luy et de défunte damoiselle Françoise Foucquet fille avecq ladite Claude de défunt noble homme Claude Foucquet vivant sieur de la Rive, aussi frère dudit défunt sieur Fouquet
pour estre iceulx lots tirés au sort entre lesdites parties suivant la coustume

  • 1er lot
  • Un contrat de constitution de 300 livres de rente pour la somme de 4 800 livres sur dame Marie Miron veufve de défunt messire Louis Lefevre vivant seigneur de Commartin et monsieur Jacques Lefevre conseiller au parlement de Paris son fils demeurants à Paris au cloistre saint Mederiq par contrat passé par Richer et Herbin notaires du Chastelet de Paris le 16 décembre 1683, à la charge que ceux qui auront le présent lot feront de retour à ceux qui auront le 3e lot la somme de 675 livres, et à ceux qui auront le 4e lot la somme de 250 livres le tout à une fois payée

  • 2e lot
  • Contrat de 238 livres 15 sols de rente hypothécaire constituée pour 4 300 livres sur monsieur Fourreau secrétaire du roy et autres coobligés passé par (blanc) notaire dudit Chastelet le 18 décembre 1683, à la charge de ceux qui auront le présent lot feront retour à ceux qui auront le 4e lot de la somme de 425 livres à une fois payée

  • 3e lot
  • La somme de 200 livres de rente faisant moitié d’un contrat de 400 livres de rente hypothécaire créée pour la somme de 6 400 livres sur messire Anthoine Ruze seigneur de Frac premier escuyer de la grande écurie du roy, messire Jehan Jacques Delu sieur de Sorel grand audiencier de France et noble homme Charles Margonne recepveur général des finances du roy, passé par Grandoge notaire audit Chastelet le 24 janvier 1624 le sor principal réduit de moitié à 3 200 livres
    Item la somme de (effacé) à une fois payée par le 1er lot au présent lot

  • 4e lot
  • l’autre moitié dudit contrat de 400 livres de rente
    Item la somme de 485 livres de retour de la part de ceux qui auront le deuxième lot à ceux qui auront le présent lot
    Item la somme de 250 livres aussi de retour de partage due par ceux qui auront le premier lot à ceux qui auront le présent lot

    Tous lesdits retours payables dans un an prochainement venant pendant lequel temps les intérests courent au denier seize
    et quant à l’obligation de 300 livres due par Abraham Aubin et sa femme et les 40 livres deues par (illisible) elles s’exigeront à communs frais desdites parties avec les arrérages du passé

    Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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    Une réponse sur “Partages des rentes obligataires de la succession de Christophe Fouquet, Paris et Angers 1627

    1. E.2840.( Carton.)-10 pièces,parchemin;23 pièces,papier.
      1580-1763.-HERBEREAU.
      -Acquêt par Jeanne Berthin,veuve de Guillaume Herbereau,de deux maisons à Vihiers;-présentation par Jacques Herbereau de la chapelle de Notre- Dame- de- Pitié en l’église de Denée;-lettres pour Noël Herbereau de l’office de président alternatif héréditaire au Grenier à sel d’Angers;-déclarations par Noël Herbereau,sieur des Chemineaux,et Jacques Herbereau,sieur des Rousses,qu’en leur qualité d’échevins,ils acceptent pour eux et leurs enfants les privilèges de noblesse;-nomination par le Roi de Noël Herbereau,sieur de Beauvais,en la charge de premier échevin d’Angers;-acquêt par Noël Herbereau de la seigneurie de Saint- Léonard;-brevet pour Jacques Herbereau de l’office de secrétaire de la chambre ( avec signature autographe de Louis XIV);-aveu rendu à la baronnie de Briançon par Noël Herbereau,pour son domaine de Beauvais:- lettre pour Mathieu Herbereau,sieur de La Chaise,de la charge de président alternatif héréditaire au Grenier à sel d’Angers;- partage de la succession de Jacques Herbereau,sieur des Rousses;- quittances de la taxe des nobles pour Jean Herbereau,sieur des Rousses;- mémoire pour les héritiers de Mathieu Herbereau de La Chaise,contre la dame Louet et le sieur de Cheverue;-maintenue de noblesse pour Charles et Noël Herbereau;- transaction entre Mathieu Herbereau et Paul Volleige,au sujet des servitudes de deux maisons attenantes,sises rue Chaperonnière;-inventaire de titres de famille.

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