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Thomas Guillochin fils Michel, Le Grais 1620

Grâce au site participatif audelaec 61, qui a relevé une partie des actes, que je remercie infiniement, je viens de retranscrire tous les actes anciens GUILLOCHIN au Grais et environs, pour tenter d’élucider l’ultime génération, car les registres paroissiaux ne commencent qu’en 1697 au Grais, et on doit donc dépouiller tous les actes notariés et tenter de reconstruire. Au bout de 15 jours, après un moment de brouillard sous la somme d’actes que j’avais du mal à classer, je suis parvenue à trier en plusieurs dossiers les GUILLOCHIN et surtout à trouver la preuve que mon Louis Guillochin était fils de Thomas. Mais, je trouve aussi un autre Thomas, donc ce soir je vous mets ce Thomas, dit « Thomas Guillochin fils Michel » décédé avant 1633 laissant seulement une mineure. Je suis heureuse de pouvoir conforter et approuver l’hypothèse d’Alain qui a beaucoup travaillé cette famille, et qui sait lire les actes et même beaucoup d’actes, ce qui ne semble pas le cas de tous les généalogistes qui sont sur Geneanet.

autre Thomas Guillochin, le fils de Michel

Ce Thomas Guillochin semble proche parent de Louis Guillochin qui suivra et qui est l’époux Gondoin. Il est également du même milieu car on y acquiert des rentes ce qui n’était pas le cas des laboureurs de la branche précédente, branche qui est celle de mon Louis Guillochin fils Thomas, que nous verrons demain matin.

Il n’a laissé qu’une fille mineure en 1633

1618 : Thomas Guillochin fils feu Michel revend une obligation créée par son père

« Le 8 juin 1618[1] au lieu des Burts paroisse de de Georges d’Asnere, fut présent Thomas Guillochin (s) fils et héritiers de feu Michel de la paroisse du Grez, lequel a cédé et transporté et du tout quite et délaisse à fin d’héritage à noble homme Jehan de Lonlay sieur de Saint Georges présent à ce, c’est à savoir la somme de 8 écus sol 32 sols valant 35 livres 12 sols tz de rente hypothéciaire qu’il a droit d’avoir et prendre par chacun an de l’obligation de Pierre Picquot de Montreuil par le cotnrat de la création de ladite rente passé devant Jehan Bernier et Margrin Verdier lors tabellions à Briouze le 9 juin 1592 que ledit Guillochin a présentement baillée ausit sieur pour posséder ladite rente à l’advenir en son lieu et place ainsi qu’il eust peu faire ; et est fait le présent transport moyennant la somme de 85 escus sol 20 sol valant 136 livres tz pour le corps principal de ladite rente présentement payée content audit Guillochin en or et argent de bonne mise et du présent ayant cours suivant l’dit pour rescompense de pareille somme de 136 livres tz qu’auroit couté ladite rente audit defunt Michel Guillochin père dudit Thomas et davantage a cédé et transporté audit sieur 20 sols de vin mentionnés audit contrat … »

1622 : Thomas Guillochin fils Michel résilie un contrat de vente

« Le 27 août 1622[2] fut présent Thomas Guillochin (s) fils de Michel de la paroisse du Gres, lequel a subrogé Nicolas Lefevrier écuyer sieur de la Durandière présent à ce, c’est à savoir en son droit noms raisons et actions obtenir et poursuivre le fait et effet … contre Marin Clouet fils Robert pour faire … le constrat de vente qu’il luy a fait d’une portion de terre en prés paroisse de Faverolles jouxtant d’un costé et aboutant audit Marin Clouet et d’autre costé aux hoirs Julien Regnault fils Jean, et d’autre bout la rivière de Rouvre, et le remboursant … présents Jean Guillochin (s) fils de Louis et Thomas Guillochin (s) fils de Girard du Grès »

1625 : signatures de Jean Guillochin fils Louis, et Thomas fils Michel du Grais

« Le 12 avril 1625[3] fut présent Julien Lesongeur de la paroisse des Yfteaux lequel a recogneu à Me Philippe Tasille présent avoir de lui au précédent ce jour esté payé de l’intégrité de la promesse de mariage de lui et de JeanneTasille sa femme fille dudit Me Philippe, receue en ce tabellionnage le 7 avril 1624 … Présents Jehan Guillochin fils de Louys et Thomas Guillochin fils de Michel du Grès témoins »

1633 : conseil des parents des enfants mineurs de feu Thomas Guillochin

[Thomas Guillochin laisse une fille mineure, une veuve remariée à Robert Salles. Les Guillochin du Grais sont parents.] L’acte de lecture difficile a été relu et corrigé par Alain qui descend comme moi du Louis Guillochin dernier parent cité et ne sachant signer donc marqué par nos soins (m) pour marque.

« Le 20 octobre 1633[1] au bourg et marché de la Fertay devant les tabellions dudit lieu de La Ferté Macé qui sont Pierre Durant (s) et Michel Ango (s), furent présents vénérable et discrète personne Me Pierre Guillochin (s) prêtre, Gervais (s) et Marin (s) Guillochin, Jehan Guillochin (s), Thomas Guillochin (s) Briantière, Jacques Milcent (m) et Thomas Chatel (s), Philipe Foutelais (s) Pichardière, Guillaume Heron (s) le Rocher, et Jehan Heron (s) Blestière, Jacques Ozenne Brigaudière (rayé donc non présent), Julien Provost (m),  Pierre Jacques ? [je n’arrive pas à lire le nom, mais il signe] (s) et Louis Guillochin (m), tous parents et amis de l’enfant de defunt Thomas Guillochin Briantière… à la diligence et requeste de Jehan Huet Milcendière tuteur de ladite soubz, pour délibérer des vig… et nécessaires affaires d’icelle soubz – Premier sur les demandes de poursuite contre luy faites tant par Georges Picot, Robert Salles Gautrie comme ayant épousé la veuve dudit defunt mère de ladite soubz, ledit Foutelais Jacques Leboucher ; à savoir ledit Picot aux fins d’estre acquiter de la somme de 25 livres 12 sols 3 deniers de rente hypothéquaire (f°2)  continuation et arrerages prorata frais et dépenses sur ce ensuivis tant contre ledit deffunt que contre ledit tuteur en viconté de Falaize, aux pleds de Briouze suivant la subrogation que ledit Picot en porte et fait dudit défunt qui sont sur ses deniers ; et pour ledit Salles aussi demandeur pour luy et au nom de sa femme [ce qui signifie que la veuve du défunt n’a pas encore recouvré ce qui lui est dû]… de ladite soubz pour la somme de 350 livres pour le dol assigné à sadite femme suivant le traité et sentence sur ce ensuivie aux pleds de Briouze ; et pour la requesete desdits Foutelais et Leboucher demandeurs de leur part à savoir ledit Foutelais la récompense de 3 années d’arrérages de 10 livres 14 sols de rente hypothéquaire moitié de 21 livres 8 sols qu’il a payées à Daniel Turget escuier sieur du Pont représentant son droit de la demoiselle du Bois … en quoi ledit défunt était obligé, auxquels ledit Foutelais et Leboucher, lequel Leboucher prétend s’en faire décharger disant qu’il à ce contraint que pour faire (f°3) plaisir audit défunt qui estoit obligé en la moitié de ladite rente selon la sentence et procès qui est pendant audit pleds de Briouze entre lui et ledit tuteur, tous lesquels parents après avoir eu communication du mémoire en forme de compte de la recepte et mises faites par ledit Huet tuteur, et de toutes les poursuites et demandes ci-dessus déclarées ce que ledit tuteur a juré et affirmé ne disposer d’aucun denier pour payer toutes lesdites demandes ; après lesdits parents avoir entre eux conféré sur le tout ont donné advis audit tuteur que pour éviter à la totale perte du bien de ladite soubz et un décret qui estoit préparé à faute de tout son bien, instance dudit Picot qu’il soit fait vente par ledit tuteur des maisons et héritage du village de la Chapronière appartenant à ladite soubz sans réservation ce que ladite vente soit fait sans condition audit Robert Salles … et ledit tuteur soit tenu et obligé appeler avec lui lesdits Me Pierre Guillochin et ledit Foutelais Gautrie et Thomas Guillochin pour y conserver les droits de ladite soubz pour en estre employer les deniers de ladite enfant et amortissement desdits 25 livres 15 sous de rente principal (f°4) arrérages et despends, lesquels despends ont été arbitrés avec ledit Picot à la somme de (blanc) et pour l’outre plus des deniers provenus de ladite vente seront employés à payer et acquiter les arrérages des autres rentes deues par ladite soubz … desquelles ledit tuteur en retirera acquits et amortissements desdits 25 livres 12 sols pour la décharge desdits parents … Témoins présents honnête homme Thomas Le Breton (s) de Magny et Julien Gautier (m) de Beauvain…

[1] AD61-4E172/11 tabellionnage de La Ferté-Macé

 

 

[1] AD61-4E119/13/37

[2] AD61-4E119/16/99

[3] AD61-4E119/17/346

[4] AD61-4E172/11 tabellionnage de La Ferté-Macé

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En Normandie la dot n’était pas payée le jour du mariage, mais souvent longtemps après

Je vous ai déjà parlé de cette différence entre le droit coutumier angevin et le droit coutumier normand, car je reste traumatisée par ce que j’avais découvert pour mes LEPELTIER pour dot impayée des années après le décès des mariés.

Je suis occupée à retranscrire quelques actes normands, et je remarque que l’échelonnement du paiement de la dot beaucoup d’un contrat de mariage à l’autre, de 5 à 14 ans, et voici un contrat qui montre le long échelonnement du paiement. Ceci est d’autant plus étonnant dans le cas qui suit que la dot n’est pas très élevée, alors que les garçons de cette famille GUILLOCHIN du Grais (Orne) savent signer, ce qui n’est pas le cas de tous les Guillochin. On pourrait donc s’attendre à ce qu’ils paient rapidement la dot de leur soeur, et ils vont la payer sur 14 ans, soit 200 livres payées par tranche de 15 livres par an, c’est tout bonnement hallucinant de lire de telles choses, enfin selon mon regard sur le passé.

« Le 22 janvier 1692[1] au traité de mariage qui au plaisir de Dieu sera fait et parfait en face de notre mère sainte église catholique apostolique et romaine entre François Milcent fils de feu Julien et feu Marguerite Rouliard de la paroisse du Grès, et Catherine Guillochin (m) fille de feu Gabriel et Anne Panier aussi de ladite paroisse, lesquels du consentement de leurs parents et amis se sont promis la foi de mariage et s’espouser l’un l’autre, en faveur dudit mariage pourvu qu’il soit fait ladite Anne Panier mère de ladite Catherine et Charles Guillochin (s) frère de ladite affidée future ont promis audit Milcent en don pécuniel la somme de 200 livres pout toute et telle part qui pouroit compéter et appartenir à ladite future afidée en les successions tant de son père que de ladite Anne Panier sa mère, et s’obligent ladite Anne Panier et ledit Charles Guillochin payer ladite somme de 200 livres scavoir le jour des espousailles 15 livres du jour des épousailles en un an autre 15 livres et à ainsi continuer chaque an jusques à fin de payement [soit 14 ans au total], et outre a esté promis à ladite affidée future un lit fourni scavoir d’une couette un traversin 2 oreillers, une couverture de serge façon meslinge, 8 aulnes de toile de laufe sur estoupe, lesdites 8 aunes pour faire le tour de lit, une douzaine de draps de lit de grosse toile, 12 serviettes de toile de laufe et estoupe, 2 nappes aussi de toile de laufe et estoupe, de chacune 2 aulnes, 6 écuelles, 6 assiettes, 2 plats plats, une pinte, le tout d’étain, 2 vaches, une douzaine de brebis, un habit de ras, une jupe de dessous blanche de froc ou serge de Jacou, à la discrétion et choix dudit Charles, un manteau à son usage de serge de Jallays de la couleur rose avec les habits hardes et linge que ladite affidée peut avoir vers elle, comme aussi aura 2 coffres de Caux qui sont en la maison, savoir un petit et un plus grand, le plus grand au choix de ladite future, et selon la montrée qui en a esté faite en présence de parents, le tout fermant à clef, et à l’égard des meubles ci-dessus livrés le jour des épousailles (f°3) la vigile tous les meubles morts avec une vache, et le reste desdits meubles sera livré un an après ledit jour des épousailles, et est entendu que de ladite somme de 200 livres promise aux futurs en a été par à présent remplacé la somme de 160 livres par ledit futur pour tous et chacuns ses biens meubles et immeubles après le payement fait et en tant qu’il en aura été payé, et à ledit Milcent gagé plein douaire à ladite future sur tous ses biens selon la coutume sans qu’il soit besoin d’en faire aucune demande ni action judiciaire que si ledit Milcent décéda auparavant ladite affidée sans enfants vivants elle aura et emportera au … de toute debte son lit coffre habits linge à son usage et dons par après à eux ainsi que la coutume le permet, le tout fait et accordé en la présence de Me Marin Bittu prêtre, François Milcent sieur des Dailles Claude Desnous François Pitel, Jean Gauchard, Claude Milcent, autre Claude Milcent, Bonaventure Huet, Pierre Auneau, Michel Milcent, Julien Gabriel François Duhalou, Sanson Lenauchaud, Marie Bittu, Georges Duval, Guillaume Bluté, Jacques Guillochin (s) et Me Pierre Bare prête curé de Craize. Ce fut fait et passé en la paroisse du Grès au village de la Briancière  »

[1] AD61-4E174/36/200 tabellionnage de Briouze

Pour mémoire, en Normandie quand on ne sait pas signer on met une marque (m) alors qu’en Anjou on ne met rien du tout.

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Mouchoirs à usage de femme : la petite histoire de l’inégalité sociale et de l’inégalité homme-femme.

Comme ceux qui me connaissent depuis longtemps le savent bien, j’adore faire des inventaires après décès tout autant que des contrats de mariage. Les mouchoirs sont rarement cités dans les actes du 16ème et du 17ème qui m’ont passionnée. Et, en Anjou tout au moins, leur présence ne se manifeste que dans les inventaires après décès, et chez les gens plutôt à l’aise, jamais chez les exploitants agricoles. Et, toujours en Anjou, on n’a jamais le détail du trousseau dans les contrats de mariage.

Mais en Normandie, on a parfois les détails. Et ces détails sont  quelquefois surprenants, en ce cens que le contrat de mariage qui suit ne semble pas de gens aisés, à en croire la très petite somme en argent, mais il y aura dans le trousseau « 6 mouchoirs à l’usage de ladite fille ».

« Le 16 janvier 1687[1], au traité de mariage qui au plaisir de Dieu sera fait et parfait en face de nostre mère saincte église catholique apostolique et romaine entre Julien Crosnier (m) fils de defunt Guillaume Crosnier et Marguerite Guillochin ses père et mère de la paroisse du Grais d’une part, et Anne Guillochin (m) fille de Michel Guillochin et Jeanne Roussel ses père et mère de la paroisse de La Ferté Macé d’autre part, ont esté fait les conventions qui ensuivent, c’est à scavoir que les Julien Crosnier et Anne Guillochin se sont promis s’épouser l’un l’autre à la première semonce qui en sera faite après les services de nostre mère ste église deument observées ; en faveur duquel mariage ledit Michel Guillochin père de ladite fille a promis et s’est obligé payer auxdits futurs la somme de 60 livres paiable scavoir 10 livres à Pasques prochain et les autres payables à Pasques ensuivant et ainsi d’an en an jusques à fin de payement et la somme de 6 liuvres pour l’habit, 6 draps de toile, 6 serviettes, 6 coiffes, 6 mouchoirs à l’usage de ladite fille, 4 escuelles et 4 assiettes, le tout d’étain, un coffre de bois de fouteau fermant à clef, et un traversier de plume d’oie, er ceque ladite fille peut avoir par devers elle qu’elle auroit gagné dans ses services ; ledit futur s’oblige remplacer la somme de 30 livres sur le plus apparaissant de son bien ; lesdites parties sont demeurées d’accord les uns envers les autres et se sont obligés à tout ce que dessus ; fait en présence de Claude Crosnier (s) frère dudit futur, Jacques Piquet son beau frère et Michel Guillochin (m) père de ladite fille, Jean Laisné et Jean Huet et François Bisson et François Lebally tous parents et amis tant du costé dudit futur que de ladite fille »

[1] AD61-4E174/30 tabellionnage de Briouze

Donc, on connaissait le mouchoir pour femme au 17ème siècle en Normandie. Ce qui signifie aussi qu’il existait alors des mouchoirs pour homme. Et monsieur n’avait sans doute pas le droit de se moucher dans les mouchoirs de madame ? La distinction entre mouchoirs de femme et mouchoirs d’homme existe toujours de manière plus que sexiste, et tout à fait inégalitaire entre hommes et femmes. Il est impossible (ou tout au moins je n’ai jamais pu trouver) de mouchoir de femme aussi grand qu’un mouchoir d’homme et inversement, les mouchoirs d’homme sont toujours beaucoup plus grands que les mouchoirs de femme. Je n’ai jamais compris pourquoi les femmes avaient le nez plus petit et moins encombré que le nez des hommes !!!! Et Mesdames nous subissons aussi cela ! Je dis « aussi » car à en croire les médias modernes, nous subissons beaucoup de choses, mais je ne les ai jamais entendu parler de la discrimination flagrante qui existe entre le nez d’une femme et celui d’un homme pour le mouchoir !!!

 

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Des femmes signaient fin 16ème siècle à Vitré, Le Pertre, Brielles

Et sans doute avant, car il y a peu de sources pour le savoir, et les baptêmes sont le plus souvent sans les signatures il y a 4 siècles, aussi lorsqu’il existe des signatures sur ces actes, je m’en réjouis et je ne manque pas de le noter.

Donc, comme je vous le disais ici il y a 3 jours, la branche Hévin du Pertre va parfois accoucher à Vitré, car Jacquine Ronceray, leur mère, en est issue, d’une famille d’avocats, dans laquelle les femmes sont éduquées. Or, j’ai autrefois longuement étudié plusieurs familles d’avocats à Angers, dont je descends, et j’ai observé 2 sources qui indiquent comment ces filles étaient éduquées. L’une, dans mon étude Joubert, donne le contrat de remariage dans lequel une claude rarissime existe, je dis bien « rarissime », car j’ai dépouillé près d’un millier de contrat de mariages, et c’est la seule fois où j’ai rencontré cette mention.

« les enfants du 1er mariage dudit Joubert seront nouris et outre élevés ensemble un précepteur nouri en la maison d’iceux futurs conjoints, sans qu’ils soient tenus payer pension sur leurs biens jusqu’à l’âge de 20 ans, fors pour le regard des filles qui demeureront en leur maison jusques à ce qu’elles soient mariées ». Contrat de remariage de René Joubert le 24 mars 1587 à Angers.

Mais je ne peux en conclure que le précepteur était dans toutes les familles de la judicature, et que les filles y avaient droit, par contre à la même époque, toujours pour Angers, j’ai une autre ancêtre, mise au couvent à 9 ans, et on l’en retire à 16 ans pour la marier à un veuf. Elle signe, et c’est donc le couvent qui servait d’école pour quelques unes au moins de ces filles de la bourgeoisie, en l’absence d’école, car il faudra encore attendre plusieurs siècles avant de voir des écoles pour filles.

Donc à Vitré, soit les filles avaient droit à un précepteur, mais je doute fort que les filles de la bourgeoisie du Pertre et de Brielles aient eu un précepteur, je pense plutôt à un couvent, car je vois mal les mères éduquer leurs filles à l’écriture et lecture, mais sans doute que je manque de clairvoyance. La question m’obsède ces derniers temps, car j’aimerais comprendre comment, en l’absence d’école, on savait écrire.

Donc, je me réjouis de constater que j’ai dans mes ascendants des femmes qui signent fin 16ème. Jacquine Ronceray bien sûr signait, et voici la génération suivante (quelques extraits) !

Mais si j’ai du plaisir à voir ces actes, je suis triste aussi de lire ces jours-ci, en relisant et revoyant tout mon travail Audineau combien on ne savait pas signer, et ce même les garçons, après la Révolution à Clisson.

Et surtout, je reviens vous conter qu’à Brielles, le registre est très, très spécial. J’ai lu longuement et exhaustivement tant de registres, que vous conviendrez que je peux mesurer la rareté des naissances illégitimes et la manière très variée dont elles sont retranscrites, tolérées ou peu tolérées. Or, le registre de Brielles est sur ce point, c’est à dire les naissances illégitimes, tout a fait rarissime : le registre de Brielles contient quasiement une naissance illégitime par page, et même une naissance illégitime dans laquelle la mère refuse de garder l’enfant car il est né « débile », donc elle se bat pour rejeter l’enfant au père, en vain bien entendu. Bref, ce registre est tout à fait exceptionnel, à tel point qu’en le lisant j’avais le sentiment d’avoir sous les yeux, en cette zone alors frontière, une maison du type de celle qu’on nous montre parfois à la frontière espagnole !!! Mais il faut aussi que je vous conte qu’à Brielles il existait une famille au patronyme Catin, et quand c’est alors un marraine pour enfant illégitime, j’avoue avoir éclaté de rire, et pourtant je m’en veux car il n’y avait rien de risible, mais avouez que c’était exceptionnel.

Donc toutes femmes n’étaient pas respectées…. et à Brielles je suis plus triste que réjouie.

Odile

 

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Les familles Hévin de Brielles, Vitré, et Le Pertre : étude exhaustive

Je viens de passer 2 semaines sur les registres paroissiaux anciens de Brielles, Vitré et Le Pertre, pour établir les éventuels liens entre les Hévin. Je mets en ligne ce jour le résultat de mes travaux exhaustifs, c’est à dire, contrairement à ce que beaucoup pratiquent, à savoir le point par point, moi, je reste certaine que seule la méthode du peigne fin exhaustif est valable lorsqu’aucun mariage n’est filiatif, et le patronyme aussi présent, donc les confusions entre individus de même prénom trop vite faites. Et j’ajoute même, totalement consternée, que cette méthode du point par point sévit beaucoup sur Internet, avec des généalogies totalement erronées qui en découlent.

Les Hévin sont issus de Brielles et non de Vitré et du Pertre. Certains membres se sont installés plus ou moins à Vitré à la fin du 16ème siècle, mais font de fréquents aller-retour avec leurs racines à Brielles.

Ma lignée Hévin est l’unique lignée qui est au Pertre. Elle n’a pas de liens Hévin à Vitré, et si des baptêmes sont à Vitré dans cette lignée fin 16ème siècle c’est uniquement parce que Jacquine Ronceray est de Vitré, et aimait, comme beaucoup de femmes de tous temps anciens, aller accoucher chez maman, d’autant que la maison des parents à Vitré était manifestement accueillante. Pour mémoire, mes Ronceray de Vitré étaient avocats. J’y reviendrai.

Donc, je viens de revoir ma lignée et j’ai eu le plaisir de vérifier qu’autrefois, au temps du tout papier et tous déplacements aux archives, j’avais fait un bon travail sur ma lignée Hévin, et j’ai pu avec plaisir y ajouter tous les parrainages en détail, ainsi que quelques illustrations.

Mais j’ai aussi fait tous les Hévin de Brielles, car c’est de Brielles que les Hévin tiennent leur origine, et il est même probable, mais on ne peut le vérifier, que l’unique lignée des Hévin du Pertre (bourg tout proche de Brielles, le tout en Ille-et-Vilaine) soit parente des Hévin de Brielles, mais on ne peut identifier à quel degré, si ce n’est que le milieu social est tout à fait le même, ce qui est déjà une indication de parenté probable avec un tel patronyme, et une telle proximité.

Malheureusement, l’absence de filiations dans les mariages, et le nombre élevé de couples à Brielles, ne permet pas de lier tous les couples de Brielles, et j’ai tenté quelques liens par les parrainages et aussi par les terres, car il est évident qu’une terre est un lien. A ce sujet, j’ai même observé sur Internet que certaines généalogies mélangaient même les terres, c’est à dire n’hésitaient pas à mettre une terre manifestement des lignées de Brielles, dans celle du Pertre, alors même qu’à Brielles plusieurs couplent ont déjà cette terre, enfin du moins le titre, car le titre n’est pas synonyme de possession.

Je pris instamment ceux qui possèdent des actes notariés ou autres sources de me les faire connaître et je m’engage à les dépouiller, puisque si vous me connaissez vous savez que je manie la paléographie et l’analyse des actes anciens, et je vous serai donc utile et utile à tous. Car avec mon âge de 82 ans je ne peux plus me déplacer aux Archives, alors merci d’avance de considérer que je peux encore être utile depuis chez moi. J’ai demandé dans ce billet à ceux qui avaient des actes notariés HEVIN de me les envoyer, je n’ai en aucun cas demandé les actes notariés personnels de tout le monde et tous les patronymes.

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Histoire d’une servitude : la rue du Château de l’Isle, Saint-Sébastien-sur-Loire

Notre vie moderne est souvent bâtie sur des terres agricoles. En Loire-Atlantique, ces terres agricoles étaient nommées « tenues » lorsque leur superficie plus importante relevait d’un seul propriétaire. Pour les desservir, nulle route, nulle rue, mais des chemins.

Ainsi, à Saint-Sébastien-sur-Loire en 1981 une tenue appartenant aux consorts Rivet s’étalait tout le long du chemin du Génétay, quand un promoteur entreprend d’y faire construire 4 tours, soit 145 logements, soit 290 places de parkings, moitié couvert, moitié dehors.

Le chemin du Génétay n’était pas capable d’absorber 290 voitures potentielles (à l’époque déjà beaucoup de ménages avait 2 voitures potentielles). Pire, ce malheureux chemin tombait sur la Loire en voie étroite enserré entre des maisons existant déjà. D’ailleurs, pour exploiter sa tenue. Mr Rivet utilisait un petit chemin de l’autre côté, et il avait même élargi ce chemin pour faire passer plus aisément ses tracteurs.

Dans son permis de construire, la ville, consciente que le chemin du Génétay ne pouvait absorber le trafic automobile des 4 tours, convient donc avec le promoteur, en l’occurence la société Sodexha, de la nécessité de pouvoir aussi passer par ce chemin contigu. Donc elle demande à la Sodexha d’acquérir ce chemin contigue.

Je vous montre les 2 chemins, en bas celui du Génétay, tombant de droite à gauche sur la route du bord de Loire. Et selon la même parallèle, on voit en haut le chemin, plus large vers la Loire, pour exploiter la tenue.

Cette photo aérienne date de 1968, et visible sur Geoportail

Donc, la Sodexha obtient son permis de construire à condition que le trafic automobile n’envahisse pas le chemin du Génétay, donc que le chemin d’exploitation de l’autre côté de la tenue soit aussi accès aux 4 tours. Mais la ville, bien consciente que ce petit chemin sera ultérieurement exploité par d’autres promoteurs, et n’a donc aucun caractère exclusif à la Sodexha, lui demande de laisser la servitude du passage aux futurs riverains potentiels, et à ce titre, elle convient qu’elle prendra en charge l’entretien de cette voie. C’est ainsi que le règlement de copropriété stipule :

Rappel de servitudes.JPG
La parcelle cadastrée 48, °235, constitue l’assiette d’une voie future. Elle est grevée d’un droit de passage à tous usages au profit de la parcelle cadastrée n°256 d’une contenance de 2 ha 18 a, appartenant aux consorts Rivet, anciens propriétaires de la parcelle grevée.
Cette servitude s’exerce nette de toute participation à l’entretien, cette voirie pouvant servir à toute destination y compris pour la desserte de construction qui pourrait être édifiée sur le fond dominant.

Aujourd’hui, effectivement, 2 immeubles ont été construits sur cette parcelle supportant la sertitude du passage. Le règlement de copropriété demeure, et ni le syndic, ni le conseil syndical n’ont le droit de changer la règle contenue dans le règlement de copropriété, à savoir cette parcelle appartient pour le fond à la copropriété mais pas pour l’entretien, que la ville a bien reconnu à sa charge en 1981. En conséquence, les travaux nécessaires rue du Château de l’Isle relèvent de la mairie, entre-temps devenue sur ce plan du ressort de Nantes-Métropole.

 

 

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