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Bail à ferme de la moitié de la closerie de la Porte, Saint Sylvain d’Anjou

oui, il s’agit bien de la moitié de la closerie, et il est vrai que nous rencontrons souvent ici des biens immeubles possédés par moitié, voire par tiers ou pire, et je me demande chaque fois comment ils faisaient pour gérer un tel bien.
Donc, ici, l’une des moitiés est baillé à ferme au propriétaire de l’autre moitié.
Mais, le tout dans le cadre d’une curatelle, donc l’une des moitiés est le bien d’un mineur, et vous allez découvrir à la fin de l’acte une clause tout à fait remarquable, mais je n’en dis pas plus pour le moment, et vous laisse découvrir, comme je l’ai découverte au fil de ma frappe, avec stupeur !!!

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 11 avril 1521 avant Pasques (donc le 11 avril 1522 n.s.) en la cour du roy notre sire à Angers (Nicolas notaire Angers) personnellement establiz Jehan Jousseaulme marchand pelletier demourant en la paroisse de la Trinité d’Angers au nom et comme curateur donné par justice à Jullien Amyot mineur d’ans fils de feuz Estienne Amyot en son vivant apothicaire demourant à Angers et de Katherine Bureau sa première femme ses père et mère en leurs vivans sieurs de la moitié de la clouserie de la Porte sise à la Haye Joullain en la paroisse de Sainct Silvin
de laquelle curatelle la teneur s’ensuit, nous aujourd’huy en jugement à la requeste de Jullien Amyot fils de feuz Estienne Amyot et Katherine Bureau sa première femme âgé au dessus de l’âge de 7 ans, et aussi à la requeste d’aucuns des parents et amis dudit Jullien avons à iceluy Jullien pourveu et pourvoyons de tuteurs ou curateurs des personnes de Jehan Goussault sergent en la provosté d’Angers son oncle en ligne maternelle, et de Jehan Jousseaulme pellettier de ceste ville d’Angers en ligne paternelle quant au régime et gouvernement de la personne dudit Jullien et de ses biens et choses et aussi quant à la poursuite et conduite de ses causes et querelles meues et à mouvoir contre tous et chacuns ses adversaires tant en demandant que en deffendant, lesquels Goussault et Jousseaulme en ont prins respectivement le fait et charge moyennant qu’ilz ont juré à Dieu et aux sainctes évangiles que bien et loyaulment au fait de la dite tutelle ou curatelle ils de porteront et gouverneront le bien prouffilt et utilisé dudit mineur et de ladite tutelle ou curatelle, ils feront et procureront le mal porté et dommaige dudit mineur et turelle ils eschairont à leur pouvoir bon compte et reliqua du fait et administration d’icelle, ils rendront à court et à partie toutefois que mestier sera et que par justice le sera ordonné, et en icelle tutelle ou curatelle ils ont pleny et caucionné l’un l’autre dont nous les avons jugés, donné à Angers par davant nous Pierre Ayrault licencié en loix, lieutenant de monsieur le juge de la Provosté dudit lieu le vendredi 7 septembre 1515, ainsi signé C. Cheblay pour le greffier, d’une part
et honneste femme damoyselle Margarite Provost dame de la Haye en Bourault, et dame de l’aultre moitié de ladite clouserie de la Porte que soulloit tenir feu (blanc) Daudouet et (blanc) sa femme d’autre part
soubzmectans lesdites parties savoir est ledit curteur les biens et choses de sadite curatelle présents et avenir et ladite damoiselle elle ses hoirs avecques tous et chacuns ses biens meubles et immeubles présents et avenir etc dongessent avoir aujourd’huy fait les marchés pactions et conventions de baillée et prinse à ferme tels et en la manière qui s’ensuit c’est à savoir que ledit Jousseaulme curateur susdit a baillé et baille à tiltre de ferme et non autrement à ladite damoyselle Margarite Provost qui a prins et accepté audit tiltre de ferme et non autrement de la feste de Toussaints dernière passée jusques à trois ans et trois cueillettes entières et parfaites ensuivant l’une l’autre sans intervalle de temps et finissant à ladite feste de Toussaints lesdites 3 années et 3 cueillettes finies et révolues
la moitié de ladite clouserie de la Porte appartenant audit mieneur assise à la Haye Joullain en ladite paroisse de Saint Silvin avecques toutes et chacunes ses appartenances et dépendances et tout ainsi et par la manière que ledit Amyot et sadite femme l’ont tenue possédée et exploitée par cy davant sans aulcune chose en retenir ne réserver et soient tant maisons jardrins vignes terres labourables et non labourables prés pastures boys haye buissons cens rentes redevances debvoirs et autres choses quelconques quelque part que lesdites choses soient situées et assises tant en ladite paroisse de st Silvin que ailleurs
pour en prendre par ladite damoyselle Margarite Provost ou aians sa cause ladite ferme durant tous et chacuns les fruits revenus et estmolumens qui proviendront esdites choses ainsi baillées à ferme comme dit est et en dispouser comme de sa propre chose
et est faite ceste présente baillée prinse et acceptation de ferme pour en rendre et paier par chacune desdites 3 années et 3 cueillettes par ladite damoyselle ses hoirs etc audit bailleur curateur susdit la somme de 18 livres tournois paiables par chacun an au jour et feste des deffuncts en la maison dudit mineur à la Haye Joullain le premier paiement commençant à la feste de Toussaints prochainement venant et à continuer par chacune desdites trois années
et de paier en oultre les debvoirs et charges anciens et accoustumés et ung cierge de 2 livres de cire au jour et feste de Toussaints en la paroisse de saint Silvin
et sera tenue en oultre ladite damoiselle Margarite Provost tenir les maisons vignes terres et appartenances d’icelle ferme en bonne et suffisante réparation ainsi qu’elles luy seront baillées et les y rendre à la fin de ladite ferme à ses despens
et sera tenue ladite Provost à la fin de ladite ferme rendre les terers de ladite ferme ensemancées ainsi qu’elles sont de présent au dire du clousier dudit lieu et autres à ce congnoissans
et sera tenue ladite Provost tenir le marché dudit clousier jusques à la feste de Toussaints prochainement enant et après la feste de Toussaints ladite Provost y en mettra ung autre si bon luy semble
aussi seront baillées les bestes estant audit lieu audit myneur appartenant à ladite Provost par prisaige s’il luy plaist les y prendre à la feste de Toussaints prochainement venant lesquelles elle sera tenue rendre à la fin de ladite ferme où le prisage d’icelles si elle les prend
et ne pourra ladite Provost coupper ne abatre ne faire coupper et abbatre aulcuns arbres par pié estant audit lieu sadite ferme durant
et estoit à ce présent honorable homme et saige maistre Jehan Binet sieur de Mallevoysine lequel à pleny et caucionné ladite Provost de ladite ferme de 18 livres tournois par chacun an et en a fait son propre fait et debte
auxquels marchés pactions conventions et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir d’une part et d’autre etc et ladite ferme rendre et paier etc et icelle ferme garantir etc

dit et accordé entre lesdites parties que si ledit mineur estoit à son âge auparavant lesdites trois années finies d’icelle ferme et qu’il ne voulusse que ceste dite ferme eust lieu que ladite Provost eust fait faire les vignes et terres dudit lieu de toutes façons que ledit mineur sera tenu rembourser ladite damoyselle au dire de gens à ce congnoissans

    ici, je suis stupéfaite de lire cette clause, car elle suppose que l’âge du mineur est inconnu et je n’ai vraiement pas compris comment un curateur pouvait être aussi pauvre en informations sur son mineur !!! Certes autrefois on connaissait mal les dates de naissances puisque l’église interdisait de fêter les anniversaires, mais tout de même dans le cadre des tutelles et curatelles il fallait tout de même bien savoir quand l’enfant serait majeur !!!
    Voyez ma page : L’anniversaire de la naissance d’un individu est une fête récente : autrefois il était donc difficile de connaître son âge et celui de ses proches.

et aux dommaiges l’un de l’autre amendes etc obligent lesdites parties et plaige l’un vers l’autre chacun en tant et pour tant que luy touche scavoir est ledit curateur soy ses hoirs biens et choses quelconques avecques les biens et choses de sadite curatelle présents et avenir et ladite Provost et ledit Binet plaige susdit eulx et chacun d’eulx leurs hoirs avecques tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présents et avenir à prendre vendre etc renonçant par davant nous lesdites parties et plaige à toutes et chacunes les chosess etc et par especial ladite damoyselle Margarite Provost au droit velleyen etc et ledit pleige à l’autenticque présente et de tout ce que dessus est dit tenir et accomplir etc foy jugement et condempnation etc
présents ad ce discrete personne maistre Loys Detournoye prêtre soubzchantre de l’église collégiale et royale monsieur saint Lau lez Angers, Jacques Dupré escuier et Jehan Tondu demourant à Angers tesmoings requis et appellés
ce fut fait et donné à Angers les jour et an susdits

    hélas, pas de signatures, comme c’est souvent le cas chez ce notaire Huot

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René Alain acquiert une rente de blé, Angers 1503

La rente est assise sur une pièce de vigne bien déterminée, ce qui est rare dès l’acte de vente, car généralement on a l’assiette sur tous les biens, et le choix d’une pièce seule est en option plus tardive au choix de l’acquéreur.
Le montant est dérisoire, enfin, il faudrait des calculs plus savants pour le préciser, mais en tous cas s’agissant d’une rente perpétuelle, la somme de 10 livres est ridicule.

Enfin, il est rare lorsque la mesure est indiquée d’avoir la précision du mode de remplissage. En effet, lorsqu’on mesure des grains ou des poudres, il y a beaucoup de différence, selon qu’on tasse ou non, et selon qu’on met à ras ou à comble.
La mesure à comble n’était pas systématique autrefois, et ici elle est précisée. Voici sa définition :

COMBLE. adj. de tout genre. Plein par dessus les bords, tant qu’il y en peut tenir. Mesure comble. boisseau, minot comble, tout comble. Il ne se dit que des mesures des choses seches, comme le bled, les legumes, la farine, &c.
Comble. sub. m. Ce qui peut tenir au dessus des bords d’une mesure, d’un vaisseau desja plein. Le comble d’un boisseau, d’un minot, d’une mesure. il a donné cela pour le comble. (Dictionnaire de l’Académie française, 1st Edition, 1694)

J’ajoute que j’ai étudié un long procès sur ce point de mesure dans mon ouvrage l’Allée de la Hée des Hiret, car la mesure de Pouancé, avec l’arrivée de la famille de Cossé Brissac, changea brusquement de pratique, pour passe à comble, comme sans doute cette famille le pratiquait ailleurs, et il s’en est suivi de graves différends.

Je vous suggère de faire l’essai chez vous, ne serait-ce que dans un verre, avec n’importe qu’elle poudre ou céréale (pas les céréales toutes préparées du petit déjeuner mais les grains à l’état brut). Vous allez alors constater que la différence est substantielle.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 8 juillet 1503, en la cour du roy notre syre Angers etc (Cousturier notaire Angers) estably Jehan Bouqueanne paroissien de Brain sur Authion soubzmectant confesse avoir vendu ceddé delessé et transporté et encores vend etc
à René Alain sergent royal qui a achacté pour luy et Renée sa femme leurs hoirs etc
ung septier de blé seigle de rente annuelle et perpétuelle bon blé sec nouvel et marchand à la mesure de ceste ville d’Angers de 2 boisseaux à comble rendable et payable au temps avenir en ceste ville d’Angers en la maison dudit achacteur aux despens dudit vendeur au terme de l’Angevine le premier paiement commençant à l’Angevine prochainement venant
laquelle rente ledit vendeur a assise et assignée assiet etc speciallement sur ung quartier de vigne sis au cloux de Chantelou en la paroisse de st Silvin appartenant audit vendeur joignant d’un cousté à la vigne du sieur Delymelle et d’autre cousté à la vigne Colas Bonnet abouté d’un bout au chemin tendant de Pellouaille à Mossé d’autre bout au boys aux héritiers feu Herbert Augner
Item 6 demy quartier de vigne sis au clous du Tertre joignant d’un cousté à la vigne Jamet Ripot et d’autre cousté au boys Katherine la Bergnere abouté d’un bout à la vigne de la veufve feu Jehan Ledru le tout aux cens et fiez anciens etc
et généralement sur tous et chascuns ses biens et choses et sur chacune pièce seule etc o puissance etc
et est ceste présente vendition pour le prix et somme de 10 livres tz paiés contens en notre présence et à veue de nos etc dont etc
et a promis ledit vendeur faire avoir agréable et ratiffier ces présentes à Marguerite sa femme dedans la Toussains prochainement venant à la peine de 100 sols tz de peine commise et applicable etc ces présenets demourans néanlmoins en leur vertu
à laquelle vendition et tout ce que dessus est dit tenir etc garantir etc et les choses de l’assiette d’icelle et dommages etc obligent etc renonçant etc au droit non valoir etc foy jugement etc
présents à ce Pierre Goupilleau receveur de Pellouaille Michel Penteau Mathurin Joullain et Micheau Bouqueanne fils dudit vendeur

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René Allain échange une maison avec Michel Goupillau, Saint Sylvain d’Anjou et les Ponts de Cé 1503

Il existe plusieurs familles Allain, que je ne sais d’ailleurs s’il faut écrire avec un L ou deux, qui vivent au 16ème siècle à Angers ou environ. Ce René Alain en tout cas a plus du demi millénaire.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 4 novembre 1503, en la cour du roy notre syre Angers etc (Cousturier notaire Angers) establiz René Alain sergent royal et Renée sa femme auctorisée d’une part,
et Michel Goupillau marchand paroissien de st Aubin des Ponts de Cée d’autre part
soubzmectant etc confessent etc avoir fait et font entre eulx les eschanges et permutations des choses héritault à eulx appartenant qui s’ensuit,
c’est à scavoir que ledit Goupillau a baillé et octroyé etc et encores etc baille etc audit René Alain et sadite femme qui ont prins etc pour eux leurs hoirs etc une maison puys jardins avecques leurs appartenances et dépendances d’iceulx sis au bourg de la Haye Joullain en la paroisse de St Silvin joignant d’un cousté aux maisons et jardins qui furent feu Chollet Claveurier et d’autre cousté aux maison et jardins de Jacques et Guillaume les Goupillaux abouté d’un bout au boys de la Haye Joullain et d’autre bout au pavé dudit lieu de la Haye Joullain
ou fie dudit lieu et tenus d’Illecq aux devoirs anciens et accoustumés
Item 2 journaulx de terre appellés les Bocernes sis en ladite paroisse de Saint Silvin joignant d’un cousté et abouté d’un bout aux terres de Jehyan Daudouet et d’Esmé Lantiver d’autre cousté à la terre de Guillaume Menard et desdits Daudouet et Lantiver et d’autre bout à la Tousche du sieur de la Haye Joullain
ou dit fie de la Haye et tenu d’illecq aux devois anciens etc
et en loyale rescompense ledit Alain et sadite femme ont baillé audit Goupillau qui a prins pour luy et Katherine sa femme leurs hoirs etc 4 quartiers de vigne en 4 pièces dont y en a 2 sis au cloux du Champ de Moré près Foudon qui furent Jehan Lecamus l’un desdits quartiers joignant d’un cousté et abouté d’un bout aux vignes Jacques Vallin l’autre joignant d’un cousté et d’un bout aux vignes de la veufve feu Jacques Joullain et d’autre cousté au boys dudit Lecamus, le tiers quartier sis au cloux de Ribonne joignant d’un cousté aux vignes de maistre Pierre Janson et d’autre cousté aux terres de André Cruart abouté d’un bout aux vignes du nommé Damon, d’autre bout à la rote comme l’on va du cormier aux plesses, le quatrième quartier sis au cloux de Corbeau en la paroisse de Villevesque joignant d’un cousté et d’un bout aux vignes Guillaume Gneignart et d’autre bot à la vigne de Jehan Maquet
le tout ès dit fyé et aux devoirs anciens et accoustumés
transporté etc et a promis ledit Goupillau faire ratiffier et avoir agréable et faire obliger à ces présentes ladite Katherine sa femme dedans le premier jour de l’an prochainement venant
desquels eschanges et choses dessus dites lesdites parties se sont tenuz pour contens
auxquels eschanges permutations et tout ce que dessus est dit tenir etc garantir etc dommages etc obligent lesdites parties l’un vers l’autre etc renonçant etc et ladite femme au droit velleyen etc
fait Angers en présence de Guillaume Jusqueau Colin Dumesnil Jamet Poullain et autres

    seul Cousturier, le notaire a signé, mais à cette époque, rares sont les notaires qui font signer

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Bail à ferme par Jehan Jousseaume tuteur et curateur de Julien Amyot à Jean Allain, Saint Sylvain 1524

Cet acte, a priori banal, car courant, possède néanmoins 2 particularités :
1 – il concerne la moitié d’une closerie, et je vous ai déjà mis ici au moins un autre bail de moitié de closerie, et cela me semble bien surprenant, et à vrai dire, je me demande comment le preneur pouvait s’y retrouver.
2 – il s’agit d’une prolongation de bail curieuse, car le précédent bail était fait à damoiselle Marguerite Provost, et ici c’est son mari qui le reprend. Tout semble comme si la demoiselle venait de se marier, et donc le précédent bail, qui était à son nom propre, devenait nul si le mari ne le reprenait pas, puisqu’une femme mariée n’a pas le droit de prendre en propre un bail sans autorisation du mari.

J’ai donc mis aussi la catégorie FEMMES car il me semble qu’il y a ici un point de droit (ou plutôt non droit) des femmes autrefois.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 20 décembre 1524 en notre cour royale à Angers (Nicolas Huot notaire Angers) personnellement establiz Jehan Joussaulme pelletier paroisse de la Trinité d’Angers au nom et comme curateur donne par justice à Julien Amyot (ou Auvinyot, car impossible de lire le nombre de jambres tant l’écriture est plate et étirée) mineur d’ans, fils de feuz Estienne Amyot en son vivant marchand apothicaire à Angers et de Katherine Briseau sa première femme ses père et mère en leurs vivants sieur et dame de la moitié de la closerie de la Porte sise à la Haie Joullain en la paroisse de St Silvin d’une part
et noble homme Jehan Allain mary de damoiselle Marguerite Provost en ladite paroisse de Saint Silvin d’autre part
soubzmectans lesdites parties scavoir est ledit tuteur et curateur soy et les biens et choses de sadite tutelle et curatelle présents et avenir et ledit noble homme Jehan Allain soy ses hoirs etc confesse avoir aujourd’huy fait le ralongement de baillée à ferme telz et en la manière qui s’ensuit
c’est à savoir que ledit noble homme Jehan Allain après avoir ouy la lecture de mot à mot de la baillée à ferme faicte par ledit Jousseaulme à ladite damoiselle Marguerite Provost de la moitié de la closerie de la Porte appartenant audit Amyot assise à la Haye Joulain en la paroisse de St Sylvain pour trais années trois cueillettes qui sont finies à ceste feste de Toussaint dernière passée
qui a dit bien entendre le contenu en icelle baillée à ferme laquelle fut passée à Angers par nous en dabte du 11 avril avant Pasques l’an 1521 (donc 1522 n.s.) comme iceluy l’avoir prins et accepté à tiltre de ferme et non autrement d’iceluy tuteur et curateur qui luy a baillé audit tiltre de ferme et non autrement de la feste de Toussaints dernière passée jueques à deux années et deux cueillettes entières et parfaites consécutives l’une l’autre sans intervalles de temps ladite moitié d’icelle closerie le tout selon et conformément audit précédent marché fait par ledit tuteur et curateur susdit à ladite damoiselle Provost
pour en paier par chacune desdits deux années par ledit Allain audit tuteur et curateur susdit la somme de 18 livres tz paiables par chacun an au jour et feste des défunts en la maison dudit Jousseaulme à Angers
pour en paier toutes et chacunes les autres charges contenues audit précédent marché cy dessus déclaré et de faire et accomplir de point en point les pactions et conventions déclarées et contenues audit précédent marché
et oultre sera tenu ledit Allain faire lier et obliger au contenu de ces présentes ladite damoiselle Marguerite Provost son espouse et à iceluy marché la faire lyer et obliger et en rendre et bailler lettre vallable de ratiffication audit tuteur dedans 15 jours prochainement venant à la peine de 9 escuz d’or de peine commise à appliquer audit tuteur en cas de deffault et à la peine que ces présentes demeurent nulles et de nul effet et valeur
auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir d’une part et d’autre etc et icelle baillée à ferme rendre et paier etc à garantir etc aux dommages etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre etc et les biens et choses dudit preneur à prendre vendre etc et rendra ledit preneur à la fin de ladite ferme les vignes faictes des faczons telles que ledit bailleur les bailla à ladite damoiselle Marguerite Provost etc foy jugement condemnation etc
présents ad ce honorable homme et saige maistre Charles Pairault praticien en cour laye à Angers Gervaise Soreau et Jacques Lefeuvre tous demourants à Angers tesmoins
fait et donné à Angers en la maison de vénérable et discret maistre René de la Vignelle doyen de St Lau les Angers en la cité d’Angers les jour et an susdits

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François Fouquet et Guillaume Lepelé ont acquis une part de la closerie de la Moussarderie, Saint Sylvain d’Anjou 1529

de Jean Gaulier, et nous avons ici la ratiffication de Madame.
Nous ne savons pas le nom de Madame, car elle a juste le droit à son prénom dans l’acte, alors qu’elle est partie prenante puisque l’acte est sa ratiffication !
Cet acte ne précise pas le métier de ce François Fouquet, qui n’est spécifié que « marchand », ce qui ne signifie pas grand chose de précis. Nous n’avons pas la signature, et compte-tenu de l’existence de plusieurs Fouquet nous ne savons duquel il s’agir, à moins que l’un de vous sache s’il possédait des biens et des intérpets à Saint Sylvain.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 23 janvier 1528 (calendrier Julien et Pâques était le 28 mars 1529, donc 23 janvier 1529 nouveau style) en notre cour royale à Angers (Jean Huot notaire Angers) personnellement establiz Margarite femme de Jehan Gaultier paroisse de Brain sur Aution, suffisament autorisée dudit Gaultier son mary par devant nous quant à ce soubzmectant ladite establye o l’autorité de sondit mary elle ses hoirs etc confesse avoir duement entendu et ouy la lecture de mot à mot de certains contrats d’échanges et contréchanges baillées à rente et venditions faites par sondit mary à sires Guillaume Lepele et François Foucquet marchands demourans à Angers ès mois de novembre et décembre derniers passés touchant la moitié du lieu clouserye et appartenances de la Petite Mousarderye autrement dicte la Tuarderye assise et située en la paroisse de Saint Sovyn
la Moussardrie – commune de Saint-Silvin. – Domaine de l’abbaye du Perray, vendu nationalement le 2 vendémiaire an III (C. Port, Dict. du Maine-et-Loire, 1876)
Saint-Silvin, commune qui porta, selon C. Port, le nom de Saint-Souvin 1309, Saint Soulvyn 1505 etc… ce qui explique l’orthographe que l’on rencontre ici chez Huot notaire à Angers en 1529
et faisant lesqueles lettres ledit Gaultier sondit mary auroit promis et seroit obligé icelles luy faire ratiffier et avoir agréables et en bailler lettres vallables auxdit Pelé et Foucquet
et a ladite establye à l’autorité de son dit mary loué ratiffié confirmé et approuvé et encores loue ratiffie confirme et approuve par tous points et articles lesdites lettres desdits eschanges et conteschanges baillées à rente et venditions faites par sondit mary auxdits Le Pelé et Foucquet passées à Angers par moy notaire soubzsigné esdits mois de novembre et décembre derniers passés et icelles lettres et chacune d’icelles ladite establye a pour agréables selon leur forme et teneur et des deniers baillés par lesdits Lepelé et Foucquet audit Gaultier son mary ladite establye s’est tenue contente par ces présentes et bien payée et en a quicté et quicté par ces présentes lesdits Lepelé et Foucquet leurs hoirs etc
à laquelle ratiffication etc et aux dommages lesdits Lepelé et Foucquet etc amendes etc oblige ladite establye o l’autorité de sondit mary elle ses hoirs etc renonçant etc et par especial au droit velleyen etc de tout etc foy jugement condemnation etc
présents à ce noble homme René d’Aubigné et Jehan Sorte demourans à Angers tesmoins
fait et donné à Angers en la rue Saint Jehan Baptiste les jour et an susdits

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Résiliation du bail à ferme de la closerie des Chênes Verts, Saint-Sylvain-d’Anjou 1522

que le propriétaire souhaite habiter lui-même. Je suppose que cette clause de résiliation existe toujours, du moins en théorie. Je rencontre peu d’actes de ce type, et le plus souvent les baux étaient menés à bien jusqu’à la fin du terme.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici la retranscription de l’acte : Le 6 novembre 1522, (Nicolas notaire Angers) Sachent tous présents et à venir comme ainsi soit que Mathurin Raoul barbier eust dès le 18 mai 1519 baillé à tiltre de ferme et non autrement à honneste personne Robert Galliczon messager demourant à Angers jusques à 6 années et 6 cueillettes entières et parfaires ensuivant l’une l’autre sans intervalles de temps le lieu et clouserie des Chesnes Vers sis en la paroisse de Saint Silvin en ce qu’il en peut compéter et appartenir audit Raoul et une pièce de vigne sise et située et assise au cloux de Congarnye ainsi que le tout se poursuit et comporte et qu’il est plus à plein déclaré en ladite baillée à ferme passée par Lepelé notaire des contrats d’Angers en dabte des jours et an dessus-dits pour certaine somme convenue entre eulx lequel Raoul désirant avoir sadite clouserie des Chesnes Vers pour soy y aller herberger et aller àlestbat et icelle mettre en valeur au mieulx que luy seroit possible s’est retiré par devers iceluy Galison luy prier que son plaisir fust luy bailler sadite clouserie et icelle luy quicter ung an qu’il avoir encore à icelle tenir de la feste de Toussaint dernière passé jusques à ung an après ensuivant, lequel Gallison congnoissant le bon vouloir dudit Raoul a libéralement remis et quicté audit Raoul sadite clouserie des Chesnes Vers tant seulement pour en faire à son bon plaisir comme de sa propre chose
pour ce est-il que en notre cour à Angers etc personnellement establyz lesdites parties soubzmectans etc confessent les choses dessus dites estre vraies et mesmement ledit Gallisson pour faire plaisir audit Raoul avoir aujourd’huy remis et quicté céddé et délaissé et encores remet quicte cèdde et délaisse audit Raoul sa dite clouserie des Chesnes Vers tant seulement qu’il avoir encores ung an à tenir de ladite feste de Toussaint dernière passée jusques à ung an après ensuivant ainsi qu’elle est de présent ensemencée sans aucune choses y retenir ne demander en aucune manière pour en faire par ledit Raoul comme de sa propre chose
et en ce qui touche les vignes dudit Raoul lesquelles estoient comprises avecques les Chesnes Vers ledit Gallisson les a réservées et réserve par ces présentes ensemble le bestial estant audit lieu des Chesnes Vers qui prisé et estimé avoit esté à la somme de 9 livres 17 sols 3 deniers tz de la ferme desquelles vignes pour ceste présente année et pour ledit bestial et prisaige d’iceluy estant audit lieu des Chesnes Vers appartenant audit Raoul lesdits Raoul et Gallisson ont composé ensemble à la somme de 14 livres tz laquelle somme ledit Gallisson a promis doibt et sera tenu payer et bailler audit Raoul ou ayant sa cause dedans la feste de Toussaint prochainement venant à la peine de tous intérestz ces présentes néanmoins demourans en leur force et vertu
auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir etc et aux dommages l’un de l’autre amendes etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre etc et les biens et choses dudit Gallisson à prendre vendre etc renonçant etc foy jugement et condempnaiton etc
présents ad ce vénérable et discret maistre Loys Lepaige prêtre chanoine des églises de saint Jehan Baptiste et saint Maurille d’Angers, Henry Beaumont prêtre bachelier en droit et Girard Berard paroissien de Saint Jehan Baptiste d’Angers tesmoings
fait et donné à Angers

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