en droit canon, l’annulation de mariage, rare, est cependant possible, le plus souvent car l’un des époux aurait eu un défaut d’entendement lors du mariage, et ce, même s’il y a eu rapports et un ou plusieurs enfants.
Enfin, c’est ce que je crois savoir, mais vos lumières seront bienvenues.
Alexandre Huault était chirurgien, on pourrait être en droit de penser que le défaut d’entendement n’est pas de son côté ?
Stéphane a trouvé cet acte aux Archives Départementales de Mayenne série 3E63-898 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le mercredi 2 novembre 1660 après midi devant nous René Boutin et René Rigault notaires royaux à Château-Gontier furent présents établiz et deument soubzmis au pouvoir de cette cour honorable homme Claude Chevollier Sieur du Fouinier marchand demeurant audit Château Gontier paroisse St Rémy au nom et comme procureur de Alexandre Huault Sieur de la Doublancheire chirurgien cy devant demeurant au bourg de la paroisse de Juvardeil et en vertu de sa procuration spéciale passée par devant Mr Pierre Aurat et nous René Boutin notaires le 21 octobre dernier, la minute de laquelle est demeurée cy attachée pour y avoir recours d’une part,
et Anne Vincent fille d’honnestes personnes René Vincent sieur de la Trueloy marchand et de Renée Taillandier son épouse demeurant au lieu seigneuriale de Moiré à Soeurdres, procédant o l’autorité de sondit père, et encores le dit René Vincent ayeul et tuteur naturel de René Huault fils mineurs dudit Alexandre Huault et de la dite Anne Vincent d’autre part
lesquelles parties ont volontairement pacifié et accordé par transaction irrévocable sur l’execution du jugement rendu en l’officialité d’Angers le 14 aout dernier (donc avant la naissance dudit mineur René Huault), portant sur la dissolution du mariage ci avant contracté entre le dit Alexandre Huault et la dite Anne Vincent et renvoi fait pour la liquidation des dommages, intérêts et aliments requis tant pour elle que pour le dit René Huault mineur et pour la légitimation d’iceluy en la forme et manière qui ensuit c’est à savoir que les dites parties ont convenu et accordé que le dit René Huault soit et demeure légitime pour succéder tant à ses père et mère, qu’aux successions colatérales qui luy pourroit eschoir comme il a été jugé par les arrets de la cour en pareilles oeuvrancse et leur est ce fait suivant la coutume, de l’éducation duquel mineur la dite Anne Vincent demeure chargée pour le nourrir et élever en la religion catholique apostolique et romaine, et par la restitution de la somme de 300 livres que le dit Alexandre Huault a reçu et touché des deniers dotaux à la dite Anne Vincent promis par son contrat de mariage prétensions de pensions loyer de maison du bourg de Juvardeil en ce pays d’Anjou et aux menues debtes contractées pendant qu’a duré le mariage d’entre iceluy Huault et la dite Vincent, dommages et intérêts de la resolution dudit mariage, des despens à elle adjugés par le dit jugement et autres frais fait tant par la dite Anne Vincent que ses père et mère, les parties en ont présentement composé et accordé à la somme de 800 livres outre et par dessus ce qui reste des meubles et provisions promises et fournyes par trousseau, qu’elle a recognu avoir en sa possession, dont et du tout elle disposera comme à elle appartenant
à la charge de paier les fermes de la dite maison de Juvardeil ce qui est deub pour les tailles et impost du sel achapt de cuir de fuyet ? et de gros bois et autres menues debtes non excedant le tout la somme de 65 livres y compris 100 sols payés pour la résiliation du bail de la dite maison à laquelle le dit Huault ne pourra contrevenir, que sondit procureur a dit à présent approuver, en paiement de laquelle somme de 800 livres, le dit Chevrollier audit nom a vendu et transporté comme par ces présentes il vend quitte et transporte et délaisse promis et promet audit nom garantir de tout dommages et fournir et faire valoir à la dite Anne Vincent ce stipulant et acceptant pour elle et ses hoirs et ayant cause les rentes hypothequaires cy après déclarées que le dit Chevrollier a dit et assuré être deues au dit Alexandre Huault tant de son chef que comme seul et unique héritier de déffunte Marie Huault sa soeur par les cy apres nommés scavoir celle de 11 livres 17 sols 10 deniers qui auroit été créée et constituée par Antoine Roullière marchand tanneur et Gabrielle Attibard sa femme demeurant en la paroisse de Villiers Charlemagne et comme leurs coobligés au proffit de la dite Marie Huault pour la somme de 213 livres 10 sols deprincipal par contrat par devant nous Boutin notaire le 21 décembre 1652 pour une part et celle de 26 livres 10 sols par autre créée et constituée par Julien Fougeray et Barbe Pottier sa femme demeurant en la paroisse de Fromentières et par Andrée Mondières veuve de Gervais Bellanger au profit desdit Alexandre et Marie Huault pour la somme de 477 livres
Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.