Archive pour la catégorie ‘Contrats de mariage’

Insinuation du contrat de mariage de Jacques Ernault et Julienne Gastinel passé à Craon, 1574

Lundi 30 mars 2015

et insinué à angers bien sûr, dont relevait Craon, alors en Anjou.
Ce contrat de mariage soulève quelques questions donc voici de que l’on sait et ne sait pas :

Catherine d’Andigné épouse vers 1550 Pierre Gastinel seigneur de Pontvien en Livré, dont Julienne qui épouse (par contrat devant R. Lebreton notaire de la cour de Craon le 30 janvier 1574) Jacques Ernault sieur de la Gorberdière
Le contrat de mariage est passé « en la maison seigneuriale de la Motte Bois Rahier en présence de noble homme Jehan Veillon seigneur de la Barre, honorable homme René Auger seigneur de Charots, Mace Gougeon et autres tesmoins »
Le fait qu’il soit passé à la Motte Bois Rahier signifie que l’une des parties ou des témoins y demeure, mais ne signifie en aucun cas que ce personnage en est le propriétaire, car lorsque les familles nobles possédaient plusieurs châteaux, ils n’en habitaient qu’un et baillaient à ferme les autres, et le premier devoir d’un fermier de château était de demeurer au château ne serait-ce que pour veiller sur le château. Donc, au cours de mes recherches j’ai souvent rencontré de tels exemples de château habités par les fermiers et voyez ainsi le château de Mortiercrolles qui fut surtout la demeure de marchand fermiers.
Dans son ouvrage sur la généalogie de la famille d’Andigné (2013), monsieur d’Andigné donne un Jean Veillon seigneur de la Basse Rivière, époux en 1504 de Jeanne d’Andigné, fille de Jean seigneur du Bois de la Cour et de Béatrix de Vengeau. Le Jean Veillon présent en 1574 ne peut être celui-ci pour raison d’âge, mais est-il parent de cet époux de Jeanne d’Andigné ?
Toujours dans le même ouvrage, Mr d’Andigné donne Catherine d’Andigné épouse de Pierre Gastinel dans ses « non rattachés à ce jour ».
René Auger seigneur de Charots est un grand marchand fermier travaillant pour la famille d’Andigné du Bois de la Cour à la Brardière et/ou à la Motte Bois Rahier. Il a épousé Jeanne Ernault, qui est probablement proche parent de Jacques Ernault le futur marié. Les Ernault sont, tout comme René Auger, ont tenu des terres à ferme.
J ‘ajoute, malicieusement, que c’est probablement René Auger qui a fait le mariage.
La famille Gastinel est souvent citée dans le chartrier de la Brardière, malheureusement commenàant en 1602 seulement.

Catherine d’Andigné, épouse en 1550 de Pierre Gastinel serait-elle une fille de Mathurin d’Andigné et Renée de la Davière dame de la Motte Bois Rahier ? Théoriquement cela est possible, car les filles nobles, largement déshéritées par le partage noble, préféraient parfois le confort d’un époux bourgeois aisé, lui garantissant domestiques, au couvent.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, AD49-1B156 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 30 janvier 1574 sachent tous présents et à venir que comme en traitant parlant et accordant le mariage futur estre fait consommé et accompli entre Jacques Ernault seigneur de la Gorberdière paroisse de saint Pean d’une part, et damoiselle Julienne Gastinel fille de deffunts nobles personnes Pierre Gastinel et Catherine d’Andigné vivans seigneurs du Pontvien paroisse de Lyvré d’autre et tout avant que effiances et bénédiction nuptiale soit intervenue entre ledit Ernault et ladite Gastinel a esté fait l’accord paction et convention tels et en la manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Ernault a promis prendre à femme et espouse ladite Gastinel laquelle en pareil cas a promis prendre à mary et espoux ladite Ernault pourveu et au moyen que Dieu et sainte église s’y accordent, en faveur duquel mariage lequel autrement n’eust esté fait consenty ne accordé a ladite Gastinel donné et donne par ces présentes audit Ernault son futur espoux ce acceptant pour luy leurs hoirs au cas qu’ils n’ont enfants yssus et provenuz d’eulx deux et vivants en leur mariage la somme de 100 escuz à estre pris et levés par ledit Ernault sur la communauté de leurs biens meubles acquests et conquests, et a ledit Ernault assigné et assigne à ladite Gastinel sa future espouse douaire coustumier à estre prins et levé sur tous et chacuns ses biens immeubles et choses héritaulx selon et en ensuivant la coustume de ce pais et duché d’Anjou et dont ils sont demourés à ung et d’accord par devant nous, auquel accord de mariage et tout ce que dessus est dit tenir et accomplir sans jamais aller faire venir encontre en aulcune manière obligent lesdites parties respectivement elles leurs hoirs et ayans cause par notre cour de Craon au pouvoir d’icelle avec tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présents et à venir quels qu’ils soient renonczant à toutes choses à ce contraires et par especial ladite Gastinel au droit velleyen à l’epistre du divi adrian et à tous autres droits faits et introduits en faveur des femmes elle de nous desdits droits deuement et suffisamment certaine et de tout ce que dessus est dit tenir et accomplir d’une part et d’autre sans jamais y contrevenir en sont convenu lesdites parties par les foy et sement de leurs corps sur ce d’elles donné et prinst en nos mains, dont les avons jugées et condamnées à leurs requestes par le jugement et condemnation de nostre dite cour, ce fut fait consenty et accordé en la maison seigneuriale de la Motte Bois Rahier en présence de noble homme Jehan Veillon seigneur de la Barre, honorable homme René Auger seigneur de Charots, Mace Gougeon et autres tesmoins à ce requis le pénultième jour de janvier l’an 1574. Signé en la présente J. Rigault, Jehan Veillon, R.Auger, et R. Lebreton notaire soubsigné

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

Louis Avelot, seigneur de la Rivière-Cormier, assigné au conseil de tutelle des parents et amis de Marie Haton, Combrée 1642

Vendredi 27 mars 2015

dans l’affaire de la dot de Marie Haton fille de Pierre, sieur de la Masure, qui ne peut payer la dot qu’il a promise à sa fille, dont il a la tutelle, ainsi que celle de ses autres enfants. Le tout est jugé à Paris, et le document est aux Archives Nationales au registres des Tutelles. C’est ainsi qu’un acte passé en 1642 à Combrée par Fauveau notaire de la cour de Challain, se retrouve disponible en 2015 à Paris !

Louis Avelot n’est pas très connu en Anjou, enfin il me semble, aussi voici sa trace dans Célestin Port :

la Rivière-Cormier, commune de Combrée : Ancien fief et maison noble relevant du Bourg-d’Iré. Il conserve le nom de la famille qui le possédait au 16ème siècle. En est sieur Jean Cormier, écuyer, 1540, Louis d’Acigné, chevalier, 1630, Paul Avelot 1643, qui fonde au mourant une chantrerie dans l’église paroissiale le jour des Innocents, Julien Veillon, écuyer, 1693 … (C. Port, Dictionnaire du Maine et Loire, 1876)

Dans cette procuration, Louis Avelot répond à une assignation à comparaître au conseil de tutel de parents et amis à Paris, à la requête de Pierre Haton qui n’a pas le droit de lui vendre des héritages de feue Salvage de Forzony sa femme, même pour la dot d’une fille, sans l’avis des parents car elle est mineure.
Il en ressort semble que Pierre Haton a voulu marier sa fille au dessus de ses moyens.
Je vous mets d’autres pièces de cette affaire qui concernent d’autres parents et amis assignés à comparaître à Paris.
Donc, à suivre.

Cet acte est aux Archives Nationales, AN-Y3910B Registre des tutelles 1642 f°179/783 - Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

AN-Y3910B Registre des tutelles 1642 f°177/783 - Haton-Pierre_1642-AN tutelles - Le 20 avril 1642 avant midy, supplie humblement Pierre Hatton chevalier sieur de la Mazure lieutenant des gardes du corps de la Royne mère du roy, tuteur de damoiselle Marie Hatton sa fille, disant qu’il auroit contracté le mariage de ladite damoiselle Marie Hatton avec Me Esprit Baudry chevalier sieur d’Asson, en faisant lequel mariage et en dot le suppliant sur les droits successifs à elle appartenant de la succession de deffunte damoiselle Catherine Forzony son ayeule, luy auroit promis accorder la somme de 24 000 livres d’une part, scavoir 18 000 livres contant et 6 000 livres et ung diamant de 4 000 livres et par les cy après et d’autant que le suppliant n’a aucuns deniers contant pour satisfaire audites clauses dudit contrat, désireroit luy estre permis de faire vente de quelques héritages appartenant à myneurs de la succession de ladite deffunte damoiselle Forzony, ou prendre deniers à rente pour satisfaire aux clauses dudit contrat, désireroit avoir sur ce l’advis des parents et amys desdits mineurs, ce considéré, monsieur il vous plaise ordonner que les parents et amys desdits myneurs seront assignés pour y venir pour donner advis sur le contenu de la présente requeste circonstances et dépendances, et à ceste fin commission estre délivrée.
Signé Pierre Hatton de la Mazure, et au dessoubs est écrit.
Seront les parents et amis appellés par devant nous pour donner leur advis sur le contenu de la présente requeste, fait le 9 avril 1642. Signé de Laffemas
Louis Seguier chevalier baron de St Brisson, seigneur des Ruaux et de St Jermain conseiller du Roy notre sire, gentilhomme ordinaire de sa chambre, et garde de la prévosté et vicomté de Paris, salut, au premier huissier ou sergent sur ce requis, veu la requeste à nous présentée et de nous respondue le 9 du présent mois, et à la requeste de Me Pierre Hatton chevalier sieur de la Mazure, lieutnant des Gardes du Corps de la Royne mère du roy, tuteur des enfants myneurs de luy et de deffunte Selvage Forzony, vous mandons et commettons que requis en serez assigner à certant et compétant jour par devant nous en la chambre civile du Chastelet de Paris 10 heures du matin, les parens et amys desdits myneurs dont par ledit sieur de la Mazure serez requis pour donner advis sur le contenu de ladite requeste, circonstances et dépendances, de laquelle leur sera baillé copie, de ce faire vous donnons pouvoir, donné soubz le scel de la dite prévosté, le 10 avril 1642
L’an 1642 le 20 avril par vertu de la requeste présentée à Monsieur le lieutenant civil de la prévosté de Paris et commission sur icelle des 9 et 10 avril dernier donné par ledit sieur prévost de Paris signé Faviers et scellée, et à la requeste de Pierre Hatton chevalier sieur de la Mazure, lieutenant des gardes du corps de la Royne mère du Roy, tuteur des enfants myneurs de luy et de deffunte dame Selvage Forzony, je huissier sergent royal soubzsigné me suis exprès transporté au domicile de Paoul Avelot escuier sieur de la Rivière, auquel parlant à sa personne, j’ai donné assignation à comparoit le samedi en 3 sepmaines par devant monsieur le prevost de Paris ou son lieutenant civil à 10 h du matin en la chambre civile du Chastelet de Paris pour donner advis sur le contenu en ladite requeste, de laquelle et de ladite commission copies sont cy dessus transcriptes, fait en présence desdits desnommés

Le 27 avril 1642 avant midy, devant nous Jacques Fauveau notaire de la cour de Challain, a esté présent Paul Avelot escuier sieur de la Rivière et y demeurant paroisse de Combrée lequel a nommé créé et constitué (blanc) son procureur général et spécial pour et au nom dudit constituant comparoir par devant monsieur le provost de Paris ou son lieutenant en l’assignation à luy donnée à la requeste de messire Pierre Hatton chevalier sieur de la Masure lieutenant des Gardes du corps de la la Royne mère du roy, tuteur des enfants mineurs de lui et de deffunte Salvage de Forzony son espouse, pour donner advis sur le contenu d’une requeste présentée audit sieur lieutenant civil de la provosté de Paris et illec dire et déclarer pour ledit constituant qu’il est d’advis qu’il soit vendu des héritages de la succession de deffunte damoiselle Catherine Forzony aidable pour faire la somme promise en dot a damoiselle Marye Hatton l’une desdits enfants, attendu que ledit sieur de la Masure n’a deniers contant pour fournir la somme promise pour la dot d’icelle Marye Hatton, ou bien à cause que l’on ne pouroit peult estre si promptement vendre lesdits héritages et retirer à peu près la juste valeur qu’il soit permis audit sieur de la Masure prendre deniers à rente pour faire icelle somme et y obliger les biens de la succession d’icelle deffunte ayeule, à la charge de rachepter et admortir la rente le plus tost que faire se pourra des premiers deniers qui proviendront de la vente desdits héritages, et généralement promettant etc obligeant etc renonçant etc foy jugement condemnation, fait et passé au bourg de Combrée maison de Me Louis Fauveau en présence de Me Lezin Duvacher sergent royal et honneste personne Jean Thomas marchand tanneur demeurant audit Combrée tesmoins

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

Contrat de mariage de Jacques Coqu, Angers 1518

Mercredi 25 mars 2015

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 21 mai 1518 (Huot notaire royal Angers) comme en parlant traictant et accordant le mariage estre fait consommé et accomly entre Jacques Coqu maistre pelletier paroissien de st Pierre d’Angers d’une part, et Ysabeau Delor fille de feu Georges Delor et Katherine sa femme ses père et mère demeurans en ladite paroisse de st Pierre d’Angers … (cet acte est très abimé par l’eau et les vers, et toute un coôté de la page est illisible et j’ai mis des …) avant que bénédiction nuptiale fut … ne célébrée en face de sainte église ont esté faites les promesses pactions accords et conventions en la maière qui s’ensuit, pour ce et il que en notre cour royale à Angers personnellement establis ledit Jacques Coqu d’une part et ladite Ysabeau soubzmectans etc confessent c’est à savoir ledit … et par ces présentes promet prendre … ladite Ysabeau et ladite Ysabeau … par ces présentes prendre à mary et espoux … par notre mère sainte église …, pour lequel mariage estre fait qui autrement ne se fust fait ledit … et par ces présentes promet bailler … futur espoux auparavant le jour … la somme de 50 livres tournois … que ledit Coqu promet prendre ladite Ysabeau avec tous ses droits et moiennant ledit mariage … fut acomply ledit Coqu … a transporté à ladite Ysabeau … et chacuns ses biens meubles et choses héritaulx qu’il a de présent et qu’il pourra avoir pour l’advenir et ladite Ysabeau semblablement donne quite cède délaisse transporte audit Coqu son futur espoux tous et chacuns ses biens meubles et choses héritaulx qu’elle a de présent et qu’elle pourroit avoir à l’advenir que d’iceulx leurs biens et choses héritaulx ont fait donnaison mutuelle l’un à l’autre scavoir est leurs meubles pour en jouir pour eulx leurs hoirs et aians cause le survicant d’eux deux et les choses héritaulx la vie durant seulement dudit survivant comme ung administrateur doibt faire au cas qu’ils n’aient aulcun hoir de leur chair et aussi à la charge dudit survivant de paier les debtes et accomplir les ordonnances tesmamentaires dudit moins vivant, et en tant que touche le douaire ledit Coqu a assigné douaire à ladite Ysabeau sur tous et chacuns ses biens et choses du douaire coustumier du pais d’Anjou, auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir d’une part et d’autre etc et aux dommages etc obligent lesdites parties l’une vers l’autre en tant et pout tant que luy touche eulx leurs hoirs etc renonçant etc et par especial ladite Ysabeau au droit velleyen etc elle sur ce de nous suffisamment acertaine et de tout ce que dessus est dit tenir etc foy jugement et condemnation etc présents ad ce honnestes personnes Jehan Du Cymetière marchand demeurant paroisse de saint Pierre d’Angers et Estienne Laurens praticien en cour laye à Angers demeurant en ladite paroisse st Pierre d’Angers tesmoings, fait et donné à Angers en la maison dudit Laurens les jours et an susdits

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

Contrat de mariage de Guillaume-René Rabeau avec Anne Dominique Gatinais, Sainte Gemmes d’Andigné et La Chapelle sur Oudon 1806

Mardi 3 mars 2015

le vocbulaire est laïc et républicain, et le notaire n’est plus royal, le mariage est une rédaction civile, le code Napoléon a bien été promulgé, mais on trouve la coutume d’Anjou encore présente à Segré en 1806. Sans doute une petite erreur d’inatention du notaire ?
Le futur est frère de la future que je vous mettais hier en ligne sur ce blog. C’est donc intéressant de comparer, et ici je peux dire que la future est d’un milieu social plus modeste, et que le futur fait probablement un mariage d’amour ? La Révoluton aurait-elle fait évolué déjà les mentalités dans le Segréen ???

Il s’agit d’un couple de mes collatéraux GUILLOTJ’aime beaucoup relire cette famille car tout près de ces Rabeau, dans l’arbre, il y a Jeanne Odart de Rilly d’Oysonville, comtesse Haward de la Blotterie (1850-1897), l’une des victimes de l’incendie du Bazar de la Charité, et si vous ne connaissez pas encore cet incendie, je vous conseille la lecture de cette page qui dresse un tableau saisissant de cette terrible affaire.L’article est d’ailleurs si bien fait, que je viens à le relire de réaliser qu’en fait de Bazar c’était un hangar de bois goudronné, et à l’intérieur des décors de théatre reconstituant le vieux Paris !!!

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E32 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 1er mars 1806 avant midy, par devant nous Pierre Louis Champroux notaire résidant à Segré, département du Maine et Loire, furent présents le sieur Jean Rabeau propriétaire demeurant à sa maison du Prieuré commune de Sainte Gemmes près Segré, et le sieur Guillaume-René Rabeau son fils majeur et de feue demoiselle Renée-Perrine Guillot vivante épouse dudit sieur Rabeau d’une part, demeurant ledit sieur Rabeau fils chez ledit sieur son père, et le sieur Nicolas Gastinais propriétaire veuf de demoiselle Monique Lépine demeurant à la maison principale de la Lorye commune de La Chapelle sur Oudon et demoiselle Anne Dominique Nicolas Gatinais sa fille majeure de de ladite deffunte demoiselle Lépine, ladite demoiselle Gatinais demeurant à la maison du Perrin à La Chapelle sur Oudon, tous deux commune de La Chapelle sur Oudon. Lesquele sur le mariage proposé entre ledit sieur Guillaume René Rabeau et ladite demoiselle Anne Dominique Nicolas Gastinais en ont arrêté les conditions civiles qui suivent :
Le sieur Guillaume René Rabeau fils et ladite demoiselle Anne Dominique Nicolas Gastinais se sont, le premier du consentement et en présence dudit sieur Rabeau son père, la seconde de celui dudit sieur Nicolas Gastinais son père, du sieur Pierre Huau et de demoiselle Catherine Meignan son épouse, demeurants au dit lieu du Perrin, respectivement promis de se prendre en mariage et d’en rédiger l’acte civil aux termes de la loi, sitôt que l’un en sera par l’autre requis.
Ledit sieur Rabeau père dote ledit sieur Rabeau son fils de la somme de 4 000 francs tournois, en ce non compris ses habits, hardes, et linge, à valoir sur la succession de ladite deffunte demoiselle Renée-Perrine Guillot sa mère, de laquelle somme il luy a présentement constitué la rente au denier vingt franche et quitte de toutes retenues, laquelle rente montante à 200 francs tournois il promet et s’oblige lui payer et servir annuellement à partir du jour de la rédaction de son mariage devant l’officier public
Quant à ladite demoiselle Gastinais elle entre audit mariage avec la comme de 4 000 livres tournois qu’elle a par devers elle tant en habits, hardes, linges, meubles et effets mobiliers, espèces sonnantes et provenant de ses pécules, profits et aménagements particuliers tout quoi elle a fait apparoir et réalisé audit sieur futur époux qui le reconnait et s’en contente, sans plus ample détail ni spécification. Plus ledit sieur Nicolas Gastinais son père la dote de la somme de 600 livres tournois qu’il promet et s’oblige lui compter et délivrer dans l’an de son mariage, à valoir sur la succession de sa dite deffunte mère.
Lesdits sieur et demoiselle futurs époux selont une et communs dans tous leurs biens meubles et revenus et leurs propres, même conquêts et immaubles, du jour de leur mariage aux termes de la loi, et pour composer leur dite communauté ils déclarent y verser et faire entrer de chaque côté la somme de 300 livres tournois mais le surplus de leurs autres biens, ensemble ce qui pourra leur échoir de successions directes, donnations ou autrement, tiendront à chacun desdits sieur et demoiselle futurs époux, nature de propres immeubles patrimoine et matrimoine en leurs estocs et lignes, fors les meubles qui tomberont dans ladite communauté ainsi que les effets mobiliers.
En cas de vente ou aliénation des biens propres dedits futurs époux ou amortissement de leurs rentes, eux leurs hoirs et ayant cause en ce excerceront sur les biens de la communauté ladite future épouse par préférence et en cas d’insuffisance à son égard, elle en sera récompensée sur les biens propres dudit futur époux, quand même elle eut été stipulante et consentante aux dites ventes et amortissements. Les dettes passives et mobilières que pourraient avoir contracté les dits sieur et demoiselle futurs époux avant leur mariage non plus que celles qu’ils pourront devoir à raison des successions qui pourront leur échoir ou des donnations qui leur seront faites ne seront que pour le compte de celui qui les aura contractées et payées sur les biens qui pourront y donné lieu, sans que ceux desdits sieur et demoiselle futurs époux puissent en être tenus, ni la communauté aucunement diminuée. Pourront ladite demoiselle future épouse ses hoirs et ayant cause renoncer toute fois et quantes à ladite communauté, quoi faisant ils reprendront tout ce qu’ils justifiront y avoir port, ladite demoiselle future épouse seulement ses habits, hardes, linge, joyaux et toutes choses à l’usage et ornement de sa personne, sans estimation ni inventaire, le tout franc et quitte de toutes dettes et charges d’icelle, desquelles audit cas de renonciation, elle ses hoirs et ayant cause seront acquités par ledit sieur futur époux et sur ses biens par hypothèque de ce jour, quant même ladite demoiselle future épouse se fut personnellement obligée ou eut été solidairement condamnée auxdites dettes.
En cas de dissolution dudit futur mariage ou communauté, chacun desdits futurs époux prendra par préciput et hors part d’icelle sans commune et élimination ni confusion, ses habits, hardes, linge, montre, toilette à son usage, même ledit futur époux ses armes et son cheval. Les actions d’emplois, remplois, reprises et récompenses, les donations et biens donnés en emploi et remploi, reprises et récompenses, tiendront à chacun desdis sieur et demoiselle futurs époux nature de propres immeubles patrimoine et matrimoine en leurs estocs et lignes, sans que l’action pour les avoir et exercer puisse tomber en ladite communauté au contraire elle leur sera immobiliaire. Ledit futur époux a présentement assigné douaire, cas d’iceluy arrivant, à ladite demoiselle future épouse sur tous et chacuns ses biens suivant et aux termes de la ci-devant coutume d’Anjou, sans toutefois que ledit douaire puisse aucunement être diminué par les reprises des deniers dotaux, l’exercice de ses remplois et toutes autres conventions matrimoniales, au contraire il sera par elle perçu en entier sur le restant de ses biens. Le tout a été ainsi voulu, stipulé et respectivement accepté par les parties, nous les avons jugées de leur consentement. Fait et passé en notre étude en présence des sieurs Joseph-Félix Furet perruquier et François Foureau huissier public demeurants audit Segré témoins requis et soussignés avec lesdites parties

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

Contrat de mariage de Julien Heuzé et Renée Françoise Rabeau, Sainte Gemmes d’Andigné 1791

Lundi 2 mars 2015

le vocbulaire n’est pas encore tout à fait laîc et républicain, car le notaire est encore royal et le mariage appellé “la bénédiction nuptiale”.
Il s’agit d’un couple de mes collatéraux GUILLOT

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E32 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 20 octobre 1791 après midy, par devant nous Pierre Louis Champroux notaire royal à Segré furent présents le sieur Julien Heuzé marchand tanneur veuf de Anne Françoise Giteau, fils de deffunts Jean Heuzé et de Anne Heriau, demeurant au lieu de la Saulle paroisse de Fougeray district de Bain département d’Isle et Vilaine d’une part, et le sieur Jean Rabeau marchand fermier, veuf de Renée Perrine Guillot, et demoiselle Renée Françoise Rabeau sa fille mineure issue de leur mariage et procédante sour son autorité, demeurante au bourg et paroisse de Ste Gemmes près Segré d’autre part, entre lesquelles parties sur le mariage proposé entre ledit Julien Heuzé et ladite demoiselle Renée Françoise Rabeau, ont été arrêté les conditions civiles qui suivent, savoir est que ledit sieur Julien Heuzé de son chef et ladite demoiselle Rabeau de l’avis et consentement dudit sieur Rabeau son père se sont respectivement promis la foy de mariage et icelui solemniser face d’église les formalités en pareil cas requises observées, tous légitimes empêchements cessants. Auquel futur mariage ledit sieur futur époux entre avec tous ses droits mobiliers qu’il fera constater par un bon et loyal inventaire dans le jour de la bénédiction nuptiale, déclarant que la cotte d’habitation n’est point encore establie dans le district qu’il habite, et à l’égard de ladite demoiselle future épouse elle entre audit futur mariage premièrement avec la somme de 1 000 livres que ledit sieur Rabeau son père promet et s’oblige lui délivret le jour de la bénédiction nuptiale, et encore avec la somme de 5 000 livres de laquelle il promet luy payer et servir la rente produisant au denier vingt 250 livres par an franc et quite de toutes impositions et contributions à commencer pour le premier payement du jour de la bénédiction nuptiale dans un an et à continuer par luy d’année en année, lesquelles sommes de 6 000 livres dans laquelle ne sont compris les habits, hardes, linge et autres choses à l’usage de ladite future épouse, sont à imputer sur la succession écheue de la mère de ladite future épouse, et en avance sur celle dudit sieur Rabeau son père. Lesdits futurs époux seront un dans tous leurs biens meubles, conquêts immeubles et revenus de leurs propres du jour de la bénédiction nuptiale, sans attendre le jour fixé par notre coutume qui régis au surplus ladite communauté, quand bien même les futurs époux iroient habiter une autre province et entreroient des biens réglés par d’autres loix. Dans laquelle communauté ledit sieur et ladite demoiselle futurs époux feront entrer de chacun pour la somme de 600 livres, le surplus de leurs droits avec ce qui pourra leur échoir et avenir par la suite des mémoires, donnations ou autrement meubles ou immeubles leur tiendra respectivement nature de propre immeuble à leurs hoirs et ayant cause, dans leurs estocs et lignes à l’exception seurment des meubles meublants qui pourront échoir auxdits sieur et demoiselle futurs époux, lesquels meubles meublants tomberont en ladite communauté. Ledit sieur futur époux recevant les droits stipulés propres à ladite future épouse sera tenu les employer en contrat d’héritages ou rentes constituées en cette province pour tenir de même nature de propre immeuble à ladite demoiselle future épouse ses hoirs et ayant cause en ses estocs et lignés, à défaut duquel employ ledit sieur futur époux en a dès à présent constitué rente au denier vingt sur tous ses biens présents et avenir, rente qu’il sera tenu de racheter et amortir 6 mois après la dissolution dudit mariage ou communauté et de servir les intérests jusqu’au remboursement des capitaux. Les dette passives desdits sieur et demoiselle futurs époux si aucunes ils avoient contractées, non plus que celles dont ils pourroient se trouver chargés à cause des successions à leur échoir ou des donations qui pourraient leur estre faites, ne seront point aux chartes de ladite communauté, mais elles seront payes et acquitées par celui ou celle duquel elles procéderont et sur les biens pour raison desquelles elles seront créées ; et si elles sont acquitées des deniers de la communauté, celui des futurs conjoints qui n’en auroit été tenu en sera récompensé sur les biens de ladite communauté ou sur ceux du redevable. En cas de vente ou aliénation des biens ou remboursement des rentes propres auxdits sieur et demoiselle futurs époux, leurs hoirs et ayant cause respectivement en seront payé et en auront remplassement sur les biens de ladite communauté, ladite future épouse ses hoirs et ayant cause par préférence, et s’ils ne suffisent pas à son égard, le surplus sera pris sur les biens propres dudit sieur futur époux qui les y oblige quand bien même ladite demoiselle future épouse auroit donné son concentement aux dites aliénations. Lesquels emplois et récompenses, choses prises et employées, remplois et récompenses, même les actions d’emplois, remplois, reprises et récompenses tiendront toujours nature de propres immeubles à chacun des sieur et demoiselle futurs époux leurs hoirs et ayant cause dans leurs estocs et lignes. Pourront ladite demoiselle future épouse ses hoirs et ayant cause renoncer toutefois et quantes à la communauté, quoy faisant ils reprendront tout ce qu’il avoient porté de son chef, même elle et ses enfants seulement ladite somme de 6 000livres cy dessus mobilisée et mise en communauté et elle seulement ses habits bijourx toilette et choses à son usage personnel le tout franc et quite de toutes dettes et de charges et ladite communauté, quand bien même elle y auroit été obligée ou condamnée, dont audit cas de renonciation elle ses hoirs et ayant cause seront acquités par ledit sieur futur époux ou ses représentants par hypothèque de ce jour. Cas de douaire arrivant, il sera acquis à ladite demoiselle future épouse sur tous et chacuns les biens présents et futurs dudit sieur futur époux, même sur ses propres fictifs et conventionnels sans que ledit douaire jouisse et ne diminue par les reprises de deniers dotaux, remplacements, et a ladite demoiselle future épouse, acquittement des dettes auxquelles elle auroit prêté consentement ni par les autres conventions matrimoniales, ou autrement ledit douaire sera pris en entier sur le retour des biens. En cas de partage de ladite communauté le survivant desdits sieur et damoiselle futur époux prélevera par préciput ses habits linge et choses à son usage particulier, même ledit futur époux s’il survie ses armes, chevaux et équipage et ladite demoiselle future épouse si au contraire c’est elle qui survie, sa toilette, ses bijoux, le tout sans estimation ni prisée et hors part de ladite communauté sans confusion de sa moitié pour le surplus, ensemble une chambre garnie de la valeur de 2 000l ivres ou ladite somme à son choix. Var ainsy les parties ont le tout voulu, consenti, stipulé et accepté respectivement et à ce tenir etc à prendre etc s’obligent etc biens etc renonçant etc dont etc fait et passé en notre étude en présence des soussignés

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

Contrat de mariage de Julien Duchesnay et Gilette Gigan, Beauchêne (Orne) 1706

Jeudi 5 février 2015

Vous savez maintenant que les dots dans l’Orne étaient payées sur plusiieurs années, parfois tard, mais le contrat de mariage donnait le plus souvent sur 5 ans ou envirion.
Hier, c’étaient les parents de Gilette Gigan et il avaient la somme de 200 livres payée par virements annuels de 15 livres et pire le premier paiement commence un an après le mariage. Et il faudra donc attendre presque 20 ans après le mariage pour avoir vu les 200 livres !
Mais ici, nous sommes 20 ans plus tard, et le père Gigan est déjà décédé, et les revenus sont en baisse, soit 80 livres, toujours à commencer un an après les épousailles et par des virements annuels de 8 livres donc 10 ans de virement ce qui met la fin de paiement 11 ans après les épousailles.

    Voir mes CHENAIS
    Voir mes GIGAN
    Voir mes AUMONT
    Voir mes DUCHESNAY
    Voir mes DUMAINE

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales de l’Orne, AD61-4E80/530 - vue 70-71/134 - notariat de Saint-Cornier-des-Landes - Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 3 janvier 1716 au lieu Ducreche paroisse de Beauchesne avant midy devant nous tabellions soussignés, pour parvenir au mariage entre Julien Duchesnay fils de feu Pierre Duchesnay et Julienne Aumont ses père et mère d’une part et Gillette Gigan fille de feu Jacques Gigan et de Jeanne Chesnays ses père et mère d’autre part, tous de ladite paroisse, et à ce a eté présente ladite Jeanne Chenays veufve dudit defunt Jacques Gigan laquelle en ladite qualité pourveu que ledit mariage soit fait et accompli et toutes les cérémonies de notre mère la ste église catholique apostolique et romaine duement accomplies et observées pour partager ladite Gigan sa fille de la succession légitime qu’elle pouroit espérer des biens meubles et immeubles de ses père et mère a promis et par le présent s’oblige payer aux futurs mariés scavoir est la somme de 80 livres pour don pécunier de laquelle somme en sera remplacé par ledit futur espoux les deux parts pour tenir nom costé lignée de ladite Gigan sous le plus bien et mieux apparaissant de ses immeubles, laquelle somme de 80 livres payable par termes par ladite Chesnaye savoir est le premier la somme de 8 livres du jour des épouzailles en un an, et ainsi d’an en an jusques au parfait payement de ladite somme de 80 livres, et la somme principale restera pour don mobil et en outre ladite Chesnaye a promis donner auxdits futurs un lit garni couette traversiers et orilliers courtine et rideaux tel qui l’est dans la maison et qu’il a été montré audit futur à ladite future, auquel ils se sont contentés, et pour la castalogne la somme de 8 livres, avec un grand coffre de bois de chesne fermant à clef tel qu’il est de la maison et qu’il a été montré auxdits futurs, et desquels ils se sont contenetés, en outre a promis ladite Chenaye 6 coiffes, 6 mouchoirs, 6 serviettes nappes de toile que ladite fille sorte à présent, 4 livres de vaisselle d’étain neuves tous lesdits meubles seront livrés au jour des espouseilles particulièrement le lit et linge et au cas que ladite Chesnaye soit redevable de quelque partie du linge, elle s’oblige le fournir avec la moitié de la vaisselle du jour des épousailles en deux ans, et ainsi à ce moyen et en ces termes les parties sont demeurées à un et d’accord, en la présence de leurs parents et amis se sont donné la foy de mariage et promis s’épouser à la première requisition que l’un fera à l’autre, présents à ce Julien Dupont prêtre curé de ladite paroisse, Julien Chenais oncle de ladite Gilette Gigan, Julien Duchesnay et Loy Robinne, Olivier Duchesnay oncle dudit Julien Duchesnay, Julien Gigan frère de ladite fille, Antoine de la Co…, Me Julien Gigan prêtre temoins et est en outre accordé entre les parties qu’il ne courra aucun intérest de la somme que du jour et échéance du dernier payement

Odile Halbert - Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.