Une révision des impôts féodaux en 1623 à Louvaines

Oui, autrefois aussi, parfois les impôts changeaient !
Même les impôts féodaux !
Cela n’est pas le premier cas que je rencontre, et manifesetment ces changements résultaient le plus souvent d’une période de laisser-aller du seigneur précédent.
Après cette période, on observe généralement que la seigneurie passe aux mains d’un noble issu de la bourgeoisie, et sachant particulièrement compter et tirer profit de tout.
C’est ici le cas, et j’ai vu au passage des Belier meuniers qui sont parmi les cofrarescheurs poursuivis, et condamnés à payer l’impôt réformé à une autre mesure etc… J’ignore si ces Belier sont les miens mais comme parmi mes lecteurs, il y a d’autres personnes concernées, je suis certaines qu’elles voudront bien vérifier ce point important pour moi.

En fait, j’ai compris que Bautru, qui possède plusieurs seigneuries, n’en a rien à faire de la mesure de Segré, et qu’il entend uniformiser la mesure de ses seigneuries à celle des Ponts de Cé. Cette démarche était fréquente chez certains seigneurs angevins.
Et comme vous avez bien en mémoire que la mesure variait localement, vous aller constater que le nombre de septiers calculé à la mesure des Ponts de Cé n’est pas le même que celle de Segré.
Bref, nos ancêtres n’avaient pas la vie simple sur le plan des unités de compte.
Pire, ils doivent payer en fraresche, c’est à dire qu’ils sont nombreux et qu’il faut diviser au prorata entre eux !
Quand je pense qu’en 2014 la gestion d’une copropriété est encore difficile, malgré tous les outils dont l’informatique, le droit, etc… j’imagine les difficultés du passé, à moins que ce soit l’inverse et qu’on n’est pas progressé du tout dans les copropriétés.
J’arrête sur ce point, car je risque une attaque d’apoplexie à titre perso !!!

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 1er juillet 1623 avant midy par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents et personnellement establys Guillaume Bautru escuyer sieur de la chastelenye terre fief et seigneurie de Louvaines estant de présent en ceste ville d’une part, honneste homme Jehan Drouard marchand demeurant à Craon mary de Renée Ruault, René Suhard marchand demeurant à Ste Jame près Segré au nom et comme procureur de Marye Chacebeuf sa mère et en vertu de sa procuration spéciale passée par Ruault notaire de la Jaille Yvon et d’Aviré hier, demeurée cy attachée, Jehan Coconnier meusnier demeurant au moulin de Sauvagère paroisse d’Aviré tant en son nom que comme soy faisant fort de Adrien Coconier son frère, René Bidault charpentier mary de Adrienne Gauvain, Adrien Rousseau tailleur d’habits demeurant audit Aviré, Guillaume et Mathurin les Beliers meusniers [en réalité métayers, mais fort mal écrit, comme vous le voyez ci-dessous dans les commentaires, et grâce à Marie-Laure, je peux confirmer « métayers »] demeurant en la paroisse st Martin du Boys tant pour eulx faisant fort de René Gillet mary de Jehanne Belier Pierre Belier et Mathurine Beguin leur frère et soeurs et encore tous les dessus dits eulx faisant forts de leur codétenteurs et frarescheurs de la fresche des Creuzardières paroisse dudit Aviré d’autre part, lesquels sur ce que ledit sieur disoyt qu’il luy est deu 8 années escheues au terme de Notre Dame Angevine dernière passée du nombre de 4 septiers de froment rouge et 6 septiers de bled seigle à la mesure ancienne de Segré rendues en ses greniers de Louvaines, sur à cause et pour raison des maisons jardins terres et appartenances desdites Creusardières revenant à la mesure des Ponts de Cé au nombre de 12 septiers dont il demandoyt payement à l’estimation de ce que le bled a vallu en chacune année
et par lesdits détenteurs et frarescheurs estoit dit que à la vérité ils doibvent la somme de 8 années d’arrérages de ladite rente non à la mesure ancienne de Segré comme prétend ledit sieur mais seulement à la mesure rentière de ladite seigneurie de Louvaines au boisseau que deffunte damoiselle Gabrielle Louet vivante mère dudit sieur avoit erprésenté par devant monsieur le lieuetnant général de ceste ville qui ne revient au plus qu’à la mesure des Ponts de Cé, à laquelle mesure ancienne de Louvaines ils auroient offert payer lesdits arrérages et se faire titre nouvel pour la continuation à l’advenir,
et par ledit sieur estoyt dit au contraire et que de temps immémorial lesdits détenteurs ont accoustumé de payer ladite rente à ladiet mesure ancienne de Segré
sur la qualité de ladite mesure estoyt les partyes prestes de tomber en grande involution de procès pour auquel obvier paix et amour nourrir entre elles en ont par l’advis de leurs conseil transigé pacifié et accordé et par ces présenets transigent et pacifient et accordent en la forme et manière qui s’ensuyt c’est à savoir que la mesure de ladite rente demeure pour l’advenir à toujours mais perpétuellement réduite au nombre de 11 septiers 7 boisseaulx mesure des Ponts de Cé le seigle à 7 septiers et le froment à 4 septiers 7 boisseaux prometant lesdits detenteurs cy dessus comparus tant pour eulx que pour leurs cofrarescheurs payer et continuer solidairement ledit nombre de bled seigle et froment rendu au grenier de ladite seigneurie de Louvaines au terme d’Angevine sy longtemps qu’ils seront seigneurs et détenteurs en tout ou partye desdits maisons jardins terres et appartenances des Creuzardières, et en baillet aulx assises de ladite seigneurie de Louvaines déclaration au formulaire à eulx présenté ad ce qu’à l’advenir il ne puisse y avoir trouble ne débat sur la qualité de ladite mesure et boisseau, et pour le regard des arrérages desdites 8 années lesdits détenteurs les pairont audit sieur ou à son fermier et autre ayant ses droits à ladite raison de 11 septiers 7 boisseaulx mesure des Ponts de Cé au prix que le bled et froment ont vallu par chacune année fors la dernière année en espèces,
car ainsy a esté stipulé et accepté par lesdites parties promettent lesdits Coconier et Belier faire ratiffier et avoir agréable ces présentes à leurs frères et soeurs esdits noms cy dessus et en fournir ratiffication vallable audit sieur dedans 2 mois prochainement venant à peine etc ces présentes néantmoings demeurent en leur force et vertu, auxquelles et tout ce que dessus tenir etc et aulx dommages obligent lesdites parties respectivement renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé Angers en la maison de Me Mathurin Dugres sieur de la Rablaye advocat en sa présence et en présence de sire Jehan Aufray demeurant aulx Ponts de Cé, lesquelles parteis fors lesdits Bautru Seard et Rousseau ont dit ne savoir signer

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Le « coffre et demi » de certains contrats de mariage en Normandie

dans l’Orne, le contrat de mariage définit toujours le don « mobile », en présicant sa composition en meubles morts et meubles vifs.
Ajourd’huy j’aborde avec vous le coffre, car selon la fortune on a
un coffre
un coffre et demi
2 coffres etc…

Et rassurez vous le coffre et demi n’est pas un coffre plus un coffre scié en deux, mais bien un grand coffre et un petit coffre, qu’ils appelaient souvent le coffre et le demi coffre. D’ailleurs, certains notaires, plus précis écrivaient bien un coffre et un demi coffre et non un coffre et demi.

Ajourd’huy je vous offre une famille peu aisée, manifestement exploitant direct, et je vous laisse décrouvrir son coffre, car je suis persuadée que vous n’en avez pas souvent rencontré de pareil ! Il faut tout de même préciser que l’orthographe générale de l’acte laisse un peu à désirer et pour la compréhension j’ai rectifié certains mots tout en laissant les autres…
Bonne lecture Normande !

Ceci dit j’ai moî même une ascendance Regnault, mais les registres paroissiaux ne remontent pas si haut et je ne peux faire le lien avec ce qui suit, même si j’ai déjà noté et relevé beaucoup de Regnault.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales de l’Orne, 4E172 notariat de La Ferté-Macé – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Le 11 décembre 1574, au traité de mariage faisant par paroles de futur et qui au plesir de dieu sera fait et acomply en face de ste église catholicque par entre Jullien Regnault fils de François Regnault et Suzanne Davy son espouse d’une part, et Francoysse de Fambynne fille de Bertran de Fambynne d’autre part, et en faveur d’iceluy mariage et pourveu qu’il soit fait et accomply comme dit est a esté présent ledit Bertran de Fambonne (sic) lequel a promys et accordé paier en don pécunyel la somme de 40 livres tournois avecques ce un cophre (sic) et trouseau fourny selon la maison dont elle part et celle où elle va, garnye de 2 robes de drapt de coulleur à son usaige qu’elle a de présent avecques ungne vache plaine ou son veau après elle, 6 brebis plaines ou leurs aigneaulx après elles, avecques 6 escuelles pltes et ungne pinte, le tout d’estain, à paier ladite somme de 40 livres tournoys dedans 4 ans prochainement venant après les espousailles par égal par chacun an jusques à fin de paiement dont il en sera employé la mouetye de ladite somme au nom et ligne de ladite future mariée et à ce moyen ledit Regnault et sadite femme ont consenti et accordé le cas ofrant qu’elle prenne son douere coustumier seur leurs biens meubles et héritaiges, et à ce a esté présent messire Michel de Fambinne lequel en faveur de ce que dessus a promys paier la somme de 100 soubz tournoys
fait le jour et an que dessus en présence de messire Michel Maheult et messire Jehan Guille prêtres et Guillaume Davy Me Julien Rosel Françoys de Fambine Guillaume Nugues Jean Thommeret fils de Julien et Ysaac Nugues tesmoings »

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Pierre Gallard cède ses droits de poursuite contre Jean Gallard l’aîné, La Jumelière 1601

en fait la procédure était initiée depuis quelques années par sa mère, Geneviève Besnard, sans succès, et dure.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 septembre 1601 avant midy en la cour royale d’Angers en droit par devant nous René Molloré et Nicollas Destriche notaires d’icelle furent establis chacuns de Me Pierre Gallard sergent royal demeurant à la Jumelière d’une part, et Me Jehan Pancelot advocat Angers d’autre part
soubzmetant etc confessent avoir fait et accordé entre eux ce que s’ensuit, c’est à savoir que ledit Gallard a cédé et cède par ces présentes la tierce partie de tous les frais despens procès sentences faits par deffunte Geneviesve Besnard sa mère à la poursuite de la saisie baux à ferme et procédures sur les biens de deffunt Jehan Gallard laisné et que ledit cédant y a faits et faits faire de sa part pour en faire et disposer par ledit Pancelot telle poursuite et s’en faire payer et rembourser à ses despens périls et fortunes et sans aucun garantage éviction ne restitution de prix ainsi qu’il verra estre à faire et que eust fait et peu faire ledit cédant auparavant ces présentes, et à ceste fin ledit Pancelot delivrera aussi à ses despens périls et fortunes les pièces et procédures que bon luy semblera au moyen que ledit cédant a dit n’en avoir aucuns exploits ne pièces consernant ce que dessus et sans que ledit cédant soit tenu en fournir
et est fait la présente cession et transport outre les charges cy dessus pour le prix et somme de 5 escuz, quelle somme de 5 escuz sol ledit Pancelot auroit promis audit cédant dès le 4 novembre 1598 par sa cédule aultrement ledit cédant n’eust consenty que ledit Pancelot ait esté subrogé en ses droits de poursuite esdites criées et bannies desdits biens de feu Jehan Gallard laisné dedans le mesme temps comme il nous est apparu par la cédulle dudit jour signée dudit Pancelot baillée audit cedant montant pareille somme de 5 escuz, laquelle cedulle ledit cédant a présentement rendue audit Pancelot comme solvée et payé et quitance au moyen que ledit Pancelot a présentement payé et baillé audit ceddant ladite somme de 5 escuz sol en 20 quarts d’escu du prix et poids de l’ordonnance royale dont ledit cédans s’est contenté et en a quité et quite ledit Pancelot
ce qui a esté stipulé et accepté par lesdiets parties et à ce tenir etc obligent etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers en notre tabler par devant nous notaires soussignés

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Contre-lettre aux cautions de l’engagement d’une métairie, Louvaines 1588

ce n’et pas la première fois que nous rencontrons des cautions pour une engagement qui est une vente sous condition de grâce, mais je dois dire que cela m’étonnera toujours.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E1 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 25 mars 1558 après midy, en la cour royale d’Angers endroit par devant nous François Revers notaire d’icelle personnellement estably honneste homme Me Charles Joret recepveur des traites d’Anjou à Loupvaines demeurant au bourg de Louvaines, luy ses hoirs, confesse sans contrainte que ce jourd’huy à sa prière et requeste et pour luy faire plaisir seulement chacuns de Me Thomas Gresil demeurant Angers et René Gallard demeurant en la paroisse d’Andigné se soyent avec luy chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens constitué vendeurs ensemblement du lieu et mestairye de Sommeret audit Joret appartenant par le contrat de vendition fait ce jourd’huy auparavant ces présentes par nous notaire que lesdits Joret Gresil et Galard ayent eu et receu la somme de 400 escuz sol en présence et à veue de nous … que la vérité est toutefois et a confessé ledit Joret avoir eu et receu pour le tout ladite somme de 400 escuz sol et du tout tourné à son profit sans que d’icelle somme de 400 escuz sol il n’en soit tourné ne demeuré part ne portion auxdits Gresil et Gallard ains a promis et promet ledit Joret garantir luy seul et pour le tout ledit lieu de Sommeret et faire la rescousse et réméré d’icelluy lieu de Sommeret si bon semble audit Joret et le tout à ses despens frais cousts mises sans que lesdits Gressil et Galard soient tenus vers ledit Ollivier ne aultres au garantage ne entretenement du contenu audit contrat de vendition ne à fair la recousse dudit lieu de Sommeret et sans que lesdits Gresil et Gallard soient preillement tenus en aucun effet ne evenemment de tout le contenu audit contrat ains de tout le contenu en iceluy ce qui en dépend et en acquiter et descharger et rendre quicte indempnes lesdits Gresil et Gallard vers tous qu’il appartiendra par les conditions mentionnées et portées par ledit contrat à peine de toutespertes despens dommages et intérests néanmoings ces présentes demeurant en leur force et vertu et a ledit Gresil renoncé et renonce au bail à ferme qu’il a prins dudit lieu de Sommeret dudit Ollivier au proffit dudit Joret et a subrogé et subroge ledit Joret en son nom droits et actions au moyen que ledit Joret a promis audit Gresil de l’acquiter et indempniser de tout le contenu audit bail vers ledit Ollivier et de poyer le prix d’iceluy à peine de tous despens dommages et intérests néantmoings ces présentes demeurant en leur force et vertu
tout ce que dessus voulu stipulé et accepté par lesdites parties respectivement, à ce tenir etc garantir etc dont etc obligent lesdites parties respectivement etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé Angers maison dudit Gresil en présence de Jehan Hardy marchand Me orfèvre demeurant en la paroisse ste Croix et Jehan Martin marchand demeurant audit Angers paroisse st Michel tesmoings

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Certificat médical exemptant le chevalier Du Breil du devoir militaire, Angers 1558

enfin, le certiticat ne fait pas allusion à l’armée, mais compte-tenu que Du Breil est chevalier, il est clair qu’il y une levée, et qu’il ne peut s’y rendre, sans doute d’ailleurs est-il aussi âgé ou enfin d’un certain âge compte-tenu de la durée de vie à cette époque.
J’ai d’autres certificats de ce type, et je vous les proposerai ici.
L’acte est en deux temps. D’abord on lit l’acte décerné par le notaire royal en présence des 2 médecins, et en pièce jointe on trouve la plume d’un des 2 médecins certifiant l’était de Du Breil. Les termes des 2 actes sont semblables sur le fonds avec juste quelque minime variante linguistique.

J’y apprends, entre autres, que les rayons de la lune sont malsains !!! ce que j’ignorai. Et en tappant ma retranscription, je me suis bien demandée ce que la lune venait faire dans ce texte. Enfin, mon blog m’emmêne il est vrai dans des faits de vie qui m’étaient inconnus, comme ici la lune !!!!

Je vous mets l’original du certificat tel que écrit par l’un des médecins, en l’occurence Pelion.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

A tous ceulx qui ces présentes lettres voiront salut, scavoir faisons que aujourd’huy 6 juillet 1558 en la présence de nous Marc Toublanc notaire royal Angers et aussi en présence de noble et sage missire Jehan Raoul docteur ès droits régent en l’université d’Angers et Christophle Collineau demeurant audit Angers tesmoings à ce requis et appellés honorable homme messire Yves Pelyon docteur en médecine résidant demeurant en ladite ville et Jehan Poirier maistre cirurgien en ladite ville ont atesté dit déclaré certiffié vériffié et affermé par leurs foy et serments que deux ans sont et encores depuis ung mois ils ont visité et médicamenté noble homme Christofle Dubreil chevalier seigneur de la Mauvoisinière mallade d’un grand rheume de cateare luy tombant sur toute la moitié du corps non sans grand danger de paralisie pour lequel mal et yssue d’iceluy luy avoir conseillé se contenir en pur air et sans aulcuns exercices violant se gardant du serein trop grande chaleur et du soleil et raions de la lunne, et au mois de septembre une diette par le temps de 3 sepmaines ou ung mois avecques aultres personnes tant pour la guerison dudit mail que précaution de la suspecte ladite malladie, pour sieur de la Mauvoisinière nous notaire avons décerné ces présentes pour luy servir et valloyr en temps et lieu comme de raison, et pour plus grand aprobation dse choses susdites avons fait mectre et apposer à ces présentes le scel royal estably aux contrats royaux d’Angers

    et voici le certificat médical de Pelion, qui suivait l’acte ci-dessus :

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Jean Desmars, parti vivre à Thiers en Auvergne, engage 2 maisons à Angers, 1621

qu’il a de son père, et qui doivent être belles car chères, soit 1 400 livres.
Le fait qu’il engage les maisons au lieu de les vendre définitivement signifie sans doute qu’il n’est pas installé définitivement en Auvergne.
Mais dans tous les cas, son départ en Auvergne me semble aller à contre-courant des mouvements de population de l’époque, où l’on observe plus souvent un Auvergnat venu en Bretagne ou Anjou ou ailleurs.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 20 décembre 1621 après midy devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers fut présent estably et soubzmis sire Jehan Desmars marchand demeurant en la ville de Thiers en Auvergne estant de présent en ceste ville logé au logie ou pend pour enseigne l’escu de France faubourg de Bréssigné lequel a volontairement vendu quitté ceddé délaissé et transporté vend quite cèdde délaisse et transporte par ces présentes promis et promet garantir de tous troubles hypothèques et empeschements quelconques
à François Chardon Me talleur d’habits en ceste ville demeurant paroisse saint Pierre à ce présent et stipulant lequel a achapté et achapte pour luy etc
une maison composée de 2 corps de logis située sur la rue sainct Noz de ceste ville composée d’une bouticque et arrière bouticque en laquelle y a four et cheminée sans aucune séparation entre deux, chambre et grenier au dessus, le second d’une cour, 2 celliers, d’un autre celier ou estable, d’une chambre haute et antichambre à costé et greniers au dessus, une petite cour entre les deux corps de logis, lesquels joignent d’un costé le logie de François Bruneau aussy Me tailleur d’habits d’autre costé le logis de Marin Fauvel eschardeur aboutant d’un bout le pavé de ladite rue d’autre bout le logis qui appartient aux héritiers de deffunt noble homme Me Jacques Ernault sieur de la Daulnerye vivant conseiller du roy au siège présidial de ceste ville, ainsy que lesdits deux corps de logis avecq leurs appartenances et dépendances se poursuivent et comportent et qu’ils sont escheuz et advenus audit vendeur par le decès de deffunt Jehan Desmars son père qui estoit frère et héritier de deffunt Germain Desmars qui avoit acquis lesdits logis
sans aucune réservation en faire, ou fief et seigneurie dont lesdites choses sont etnues aux cens rentes charges et debvoirs seigneuriaux et féodaux anciens et accoustumés que lesdites parties n’ont peu déclarer de ce faire advertyes suivant l’ordonnance royale, lesquels debvoirs ledit acquéreur paiera pour l’advenir franches et quites, non excédant 30 sols par an si tant est deu, lesdites choses quites du passé jusques à ce jour
transporté etc la présente vente faite pour et moyennant la somme de 1 400 livres tz sur laquelle ledit acquéreur a présentement et à veue de nous payé content audit vendeur la somme de 1 000 livres tournois en pièces de 16 sols testons et autre bonne monnoye dont se contente ledit acquéreur, lequel aussy estably et soubzmis soubz ladite cour a promis et demeure tenu payer le surplus montant 400 livres en l’acquit dudit vendeur à Jacques Balavainne aussy Me tailleur d’habits dedans d’huy en 5 ans prochainement venant pour le rachapt et amortissement de 25 livres de rente hypothéquaire par ledit deffunt Jehan Desmars constituée par contrat (blanc) et jusques audit jour en payer et continuer ladite rente à commencer à courrir de ce jour, ensembles les arrérages du passé jusques à ce jour lesquels arrérages du passé ledit vendeur remboursera audit acquéreur toutefois et quantes et se fera subroger aux droits d’hypothèques dudit Balavaine et autres les autheurs, laquelle subrogation ledit vendeur a dès à présent consentye suivant l’édit du roy
o grâce et faculté donnée et accordée par ledit acquéreur audit vendeur et par luy retenue de pouvoir recourcer et rémérer lesdites choses vendues dedans d’huy en 5 ans prochains venant en rendant et reffondant par un seul et entier paiement avec les louayx cousts frais et mises dudit présent contrat audit Balavayne qui n’en pourra prétendre que pareille rente de 25 livres de rente hypothéquaire sans néantmoins que la rescousse puisse estre faite desdites choses au dedans dudit temps, sinon que ledit acquéreur en soit adverty deuement par ledit vendeur un an pour le moings auparavant chacun desdits termes de Nouel ou saint Jean Baptiste termes ordinaires des locations de maisons en ceste ville, à ce que si ledit acquéreur s’y estoit logé il eust temps de se pourvoir d’autre logis et d’advertir les locataires qui y pourroient estre aussy de se pourvoir en temps et lieu
o convention expresse que ledit acquéreur pourra faire hausse les cheminées dudit logis et y employer jusques à la somme convenable à cest effet, laquelle lui tiendra lieu de fort principal et au cas que besoing soit de faire vuider et nettoyer les latrines de ladite maison au dedans dudit temps en ce cas faire le pourra ledit acquéreur, ensemble les grosses réparations nécessaires, le prix de quoy lui tiendra lieu de sort principal et dont il sera du tout remboursé par un seul paiement avecq le prix dudit contrat,
auquel et à tout ce que dessus est dit tenir faire et accomplir etc garantir etc dommages etc obligent respectivement etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers maison ou pend pour enseigne l’escu de France fauxbourg Bressigné en présence de Jacques Caternault marchand me courayeur et Estienne Peigné aussi marchand Me sellier demeurant audit Angers tesmoins
ledit Chardon a dit ne savoir signer

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