Transaction entre les religieux de l’abbaye Toussaint d’Angers et le seigneur de Grez, Angers, 1662

De nombreuses donations pieuses furent faites au 12e et 13 siècles, constituant le temporel des prieurés et abbayes. Parfois les religieux éprouvaient au fil des siècles certaines difficultés à percevoir les rentes ainsi léguées perpétuellement.
Voici l’une d’elle, relevant de la seigneurie de Grez, mais sur le prieuré de l’Hermitière qui lui est situé à Sceaux :

Les Ermitiers, commune de Sceaux : l’Hermitière aux 13, 18e siècles, ancien prieuré de Toussaint d’Angers, mentionné en 1262, dépendant de la Chantrerie et réuni à la mense abbatiale (Dict de C. Port)

J’habite un appartement, et c’est la première fois que je rencontre le terme autrefois. J’en ai conclu que le seigneur de Sautré n’habitait pas tout le logis de Hautemulle, mais une partie car :

APPARTEMENT. s.m. Logement composé de plusieurs chambres, de plusieurs pièces de suite dans une maison. (Dictionnaire de L’Académie française, 4th Edition, 1762)

La transaction qui suit porte sur une mesure, et on sait que celles-ci étaient autrefois très nombreuses, et même variables. Michel Le Mené, dans Les Campagnes angevines à la fin du Moyen-âge, précise :

En Anjou, pour les grains, l’unité de base était le boisseau. Son multiple, le setier, se subdivisait selon les régions d’Anjou en 8, 12, 14 ou 16 boisseaux…. Est-il nécessaire de rappeler qu’il exista dans le duché, comme dans toutes les provinces, une très grande variété de boisseaux…

En simplifiant, trois types de boisseaux ont dominé :

    11,31 litres
    14,14 litres
    16,97 litres

Le boisseau des Ponts-de-Cé étant de 14,14 litres, je conclue, bien que je n’ai pas trouvé celui de Grez, qu’il était de 16,67, car l’acte suivant tant à montrer que le seigneur de Sautré négocie un alignement de la mesure de Grez à celle des Ponts-de-Cé, et que ceci signifie qu’il négocie un alignement par le bas, dont de 16,97 à 14,14 litres le boisseau.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 18 février 1662, par devant nous François Crosnier notaire royal à Angers furent présents establiz et duement soubzmis les révérends religieux prieur et converts de l’abbaye de Toussaint d’Angers … duement congregés et assemblés en leur chapitre ordinaire en la manière acoustumée d’une part
et messire René Leclerc chevalier seigneur de Sautray et de Grez, demeurant en son appartement de Hautemulle en la cité dudit Angers d’autre part

lesquels de l’instance pendant entre eux au siège présidial de cette ville pour raison des arrérages de 8 années échues au jour et feste de Notre Dame Angevine dernière de la rente, ancien don ou legs d’un septier de bled seigle deub chacun an audit terme à ladite chantrerie de ladite abbaye à cause du prieuré de l’Hermittière son annexe, ladite rente requérable sur et à cause de la terre et seigneurie dudit Grez à la mesure d’icelle, desquels arrérages ils demandoient le paiement, savoir de la dernière année en espèce, et des précédentes suivant la commune estimation qui en a esté faite par chacune d’icelle, et que ledit seigneur de Sautray adjudicataire de ladite terre de Grez fut condamné de leur payer servir et continuer ladite rente d’un septier de bled seigle mesure de sadite terre suivant le titre qu’ils luy ont communiqué

à quoi ledit seigneur de Sautray disoit n’avoir aucune cognoissance de ladite rente, n’ayant esté chargé d’icelle, par le décret de ladite terre et seigneurie de Grz, prétendoit d’ailleurs que les titres desdits religieux n’estoient asses suffisants pour justifier que ledit septier de bled de rente leur fut deub, mais quand il eust esté, disoit qu’ils ne pouroient le prétendre qu’à mesure des Ponts de Cé, qui est la mesure royale, à laquelle on se doibt régler y ayant toutes sortes de mesures en la paroisse dudit Grez, que néanlmoings pour éviter à procès il offroit leur payer servir et continuer chacuns ans audit terme d’Angevine ledit septier de bled seigle de rente à la mesure desdits Ponts de Cé, et au lieu qu’il est requérable par lesdits religieux sur ladite terre de Grez, offroit le rendre à ses dépends tous les ans audit jour d’Angevine dans ladite abbaye de Toussaint, et payer lesdites 8 années d’arrérages suivant la commune estimation qui a esté faite du prix du bled seigle par chacune desdites années,
sur laquelle proposition ayant été délibéré par lesdits religieux prieur et converts assemblés comme dessus, ont lesdites parties transigé pacifié et accordé ainsi que s’ensuit, c’est à savoir que lesdits religieux prieur et converts de ladite abbaye de Toussaint d’Angers, tant pour eux que pour leurs successeurs ont reconnu et par ces présentes reconnaissent ladite rente, ancien don ou legs, d’un septier de bled seigle mesure ancienne de Grez requérable à un septier de bled seigle de rente mesure des Ponts-de-Cé rendable franc et quitte dans ladite abbaye de Toussaint d’Angers
et ledit seigneur de Sautray a promis et s’est obligé leur payer servir et continuer chacuns ans audit terme d’Angevine ladite rente d’un septier de bled seigle dite mesure des Ponts-de-Cé, rendable dans ladite abbaye de Toussaint d’Angers franc et quitte à commencer le premier payement et fournissement au jour et feste de Nostre Dame Angevine aussi longtemps qu’il sera seigneur et possesseur en tout ou partie de ladite terre et seigneurie de Grez,
et à l’égard desdits arrérages des 8 années échues audit jour d’Angevine dernière lesdits religieux prieur et converts ont recogneu les avoir eues et receues dudit seigneur de Sautray et l’en ont quitté et décharge et tous autres, moyennant quoy ladite instance demeure nulle terminée et assoupie, sans d’iceux dommages et intérests de part et d’autre, et a ledit seigneur de Sautray protesté de se pourvoir our son recours et remboursement desdits arrérages ensemble pour le fond de ladite rente contre et ainsi qu’il verra bon estre fors contre lesdits religieux prieur et converts de Toussaint, par ce que ainsi ils ont le tout voulu consenti stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc s’obligent lesdites parties respectivement savoir lesdits religieux prieur et converts tant pour eux que leurs successeurs les biens fruits et revenus du temporel de ladite abbaye et ledit seigneur de Sautray ses hoirs et ses biens à prendre vendre et recouvrir etc
fait et passé audit chapitre de ladite abbaye de Toussaint Angers en présence de Mr René Moreau et François Besson praticiens demeurant audit Angers

ruines de labbaye Toussaint, au début du 20e siècle
ruines de l'abbaye Toussaint, au début du 20e siècle

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Transaction sur droits vente, La Boissière (53)

Encore une transaction devant notaire, et cette fois pour des droits de ventes. Encore le rôle des conseils et amis pour aboutir chez le notaire à un accord. Et comme dans la majorité des cas, les torts sont partagés, et arbitrés.

J’attire l’attention de ceux ou celles qui m’ont demandé comment chercher dans les actes notariés qu’il s’agit encore d’un bien situé à la Boissière, autrefois du Haut-Anjou et depuis la Révolution de la Mayenne. Vous constaterez donc encore une fois qu’il n’existe aucune solution géographique à la recherche dans les notaires, car beaucoup d’actes sont traités au loin.
Le but de mon blog est de rendre ces actes par ailleurs introuvables autrement, et que je n’ai trouvés que pour avoir feuilleté et non cherché.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le 13 décembre 1629 après midy devant nous Guillaume Guillot notaire du roy à Angers durent présents en personne soubzmis et obligez Me René Vaslin demeurant Angers paroisse Saint Martin d’une part
et Simon Gassit fermier de la terre et seigneurie de la Boissière en Craonnais y demeurant pour et au nom et comme se faisant fort de Nicolas Gastineau son nepveu demeurant à Craon, dont la procuration est restée attachée à ces présentes, qui a promis en fournir ratiffication vallable entre nos mains dedant quinzaine à peine … d’autre part,
lesquels sur l’instance et procès pendant entre eux devant nosseigneurs de la cour de parlement en l’appel intenté par ledit Vaslin de la sentence contre luy délivrée au siège présidial de cette ville en septembre dernier, par laquelle il auroit esté déboutté de la distraction par luy requise de la tierce partie du lieu de la Taupignière par luy acquise de Pierre Vaslin son frère et condamné en la visitiation du procès et coust de sentence pour raison de quoy il auroit payé audit Gastineau quoi que soit ès mains de Me Ollivier Moreau pour luy la somme de 50 livres
ont par l’advis de leurs conseils et amis soubz le bon plaisir de nosdits seigneurs de la court transigé et accordé comme s’ensuit
c’est à savoir que ledit Me René Vaslin a esté désisté et départy et se départ par ces présentes de ladite appellation a acquiessé et acquiesse à ladite sentence et consent qu’elle sorte effet selon la forme sauf à luy à venir opposant et en faire payer en son rang et ordre d’hypothèque de ce qui luy peult estre deub pour le prix de son contrat et autre debtes sur les deniers qui procèdent de la vente des bien dudit Pierre Vaslin saisys criées et bannies à la requeste dudit Gastineau ainsy que ledit René Vaslin verra bon estre aultrement que par ladite voie de distraction deffance s’n suit au contraire par ledit Gastineau et en faveur des présentes a ledit Gassit audit nom promis rendre et restituer audit Me René Vaslin ladite somme de 50 livres qu’il avoit payée audit Moreau pour ladit Gastineau pour lesdits despends et couts de sentence suivant l’acquit qui en a esté retiré à la charge et condition expresse que lesdits despends et coust de sentence entreront et seront comprise dans la taxe des frais privilèges dudit Gastineau et luy seront alloué sans contradiction et en cas d’impugnements par quelque autre créancier dudit Pierre Vaslin ledit Me René Vaslin y deffendera et fera passer et allouer lesdits despends et cousts de sentence comme frais privilèges ainsy que dit est sinon et ou il ne le pourra faire demeurera ledit Gassit audit nom deschargé de ladite restitution et rapport et à cette fin demeurera surcis juques à ce que ladite taxte de despends privilèges soit faite et arrestée comme aussi ledit Gassit audit nom en mesme faveur et considération et pour regard et intérestz dudit Gastineau seulement a consenty et consent que ledit Me René Vaslin demeure quitte et deschargé de la restitution des fruits et ferme desdits choses saisies en quoy ledit Vaslin avoir esté condamné en ladite descharge des commissaires pour ce que ainsy le tout a esté voulu stipullé convenu et accordé entre les parties lesquelles à l’effet et entretenement se sont respectivement obigées etc renonçant etc
fait à Angers en nostre tablier présents Me Richard Leroy et Maurice Jarry Sr de Lansonnière advocats, René Raimbault et Pierre Goubault demeurant audit Angers tesmoins

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La veuve du protestant assassiné : Henriette de Portebize, 1629

Lorsque j’ai travaillé la famille Hiret pour mon ouvrage l’Allée de la Hée des Hiret, gentilshommes campagnards mi Angevins mi Bretons, 1500-1650, j’ai découvert les tracas endurés par ceux de la religion prétendue réformée.
Philippe Du Hyrel, écuyer, Sieur de la Hée (en Villepôtz), l’un des Hiret de la branche aînée, fut un protestant armé, qui finit assassiné. Il laissait Henriette de Portebize, sa veuve, sans enfants, mais avec l’acte suivant je découvre qu’il lui avait par testament une donation. La donation est plafonnée à un tiers des propres de Philippe Du Hirel, mais les collateraux et héritiers de celui-ci ont eu du mal à accepter cette donation, et ont tenté de la remettre en question juridiquement.
Mais, la veuve a fait des frais hallucinants pour tenter en justice de pouruivre les assassins de son époux. Donc, elle entend que les héritiers payent une partie de ces frais. Et l’acte qui suit est la transaction devant notaire.

  • J’ai écrit des frais hallucinants car on apprend qu’ils transigent moitié pour la veuve moitié pour l’ensemble des cohéritiers, mais que la veuve leur fait cadeau de 1 500 livres qui sera une partie de cette moitié. Ce qui signifie que les frais sont bien supérieurs à 3 000 livres. Il y a franchement de quoi qualifier ces frais d’hallucinants, ils me donnent même le vertige !

Par ailleurs, cet acte m’apprend où la veuve a dû poursuivre en justice, et cela est encore plus hallucinant voire incroyable. Je croyais en effet que dans le cas d’un assassinat autrefois, la notion de territorialité prévalait, et que c’était la province du lieu d’assassinat qui était souveraine. Or, ici, il n’en est rien apparemment, car la malheureuse Henriette de Portebize aura dû aller en justice à la poursuite des assassins, en Bretagne, au Mans, à Poitiers et à Paris ! Je vous avoue franchement que c’est totalement incroyable !

  • D’autant qu’on connaît le nom des assassins, les frères Briand, mais cet acte nous apprend qu’entre-temps ils sont décédés, sans qu’on sache si c’est de leur belle mort, ou bien exécutés. Mais une chose est certaine, Henriette de Portebize n’a aucune indemnité, et au surcroît elle n’est pas indemnisé par la partie adverse des énormes frais de justice. C’est encore plus hallucinant.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5. Voici la retranscription de l’acte : Le 19 novembre 1634, devant nous Guillaume Guillot notaire du roy à Angers furent présents en personne soubzmis et obligez damoiselle Henriette de Portebize veuve et donataire de deffunt Philippe du Hirel escuyer vivant Sr de la Hée demeurant en cette ville paroisse de la Trinité d’une part
et Jan de Ballode escuyer Sr de la Rachère mary de demoiselle Hélye Hiret, Charles Hiret escuyer Sr du Greé tant pour luy que comme procureur et soy faisant fort de Pierre Hiret escuyer Sr de la Bissachère par procuration générale passé par Planté notaire à Pouancé le 5 mai dernier, Pierre Le Gouz escuyer Sr des Mortiers fils et procureur de demoiselle Renée Hiret par procuration passé par ledit Planté … les dessusdits héritiers par représentation du côté paternel dudit deffunct sieur de la Hée, demeurant ledit Sr de la Rachère paroisse de Noislet ledit Sr du Gré en la paroisse de Villepotz evesché de Nantes et ledit Le Gouz au lieu des Mortiers paroisse de Pouancé, damoiselle Marie Guyet dame de la Rablay héritière en partie du costé maternel dudit feu Sr de la Hée par représentation de feu demoiselle Jouachine Lesueur son ayeule maternelle, et damoiselle Suzanne Poisson veuve feu Pierre Davy aussy héritière maternel en partie soubz bénéfice d’inventaire dudit deffunt Du Hirel demeurant en cette ville d’autre part,
lesquelz sur les procès et différendz meuz et prest à mouvoir entre les parties tant sur ls demandes de ladite de Portebize du don à elle fait par ledit feu Sr de la Hée son mary par son testament receu par Lelouet notaire de cette cour le 24 juin 1629 et pour raison de quoy y aurait instance devant nos seigneurs de la cour du parlement, que sur le remboursement aussy demandé par ladite damoiselle auxdits héritiers des despends frais et mises ordinaires et extraordinaires par elle faictz aux procès et instance qu’elle a intentés et poursuivis à raison de l’assassinat et homicide commis en la personne de sondit deffunct mary tant au siège présidial du Mans, en cette ville, en la province de Bretagne, au grand conseil par devant nos seigneurs tenant les grands jours à Poitiers qu’elle auroit obtenu arrest de mort contre Jacques de Briant, avec adjudication de réparations et despens sur ses biens et pour raison duquel remboursement de frais ou contribution estre procédé à la taxe pourquoi elle aurait fait appeler lesdits héritiers par notre jugement des grands jours et sur les exceptions déffances et impugnements iceulx héritiers tant contre ledit don testamentaire prétendant le faire adnuller par les causes qu’ils prétendoient alléguer que contre la demande de contribution auxdits frais de procès faits pour raison dudit homicide, auxquels frais ils disoient n’estre aulcunement subjetcts y contribuer tant pour n’avoir esté partie ny joinctz esdits procès et n’avoir esté entrepris et poursuivis par ladite dame seule que pour avoir considération ou du moings les … ou elle avait emploi par divers frais et mises qu’elle prétend avoir faictz auxdits procès et dont elle ne scauroit justifier
et par ladite damoiselle de portebize soustenu contre chacuns desdits dessus dits par les raisons et moyens allégués de part et d’autre tellement que les parties estoient prestes d’entrer en grandz procès et après s’estre par diverses fois assemblées devant leurs conseils et amis pour adviser aux moyens convenables à terminer lesdits différends et vivre ensemblement en bonne amitié et alliance en ont de leur bon gré et volonté par l’advis desdits conseils et amis soubz le bon plaisir touttefois de nosdits jugements de la cour de parlement et des grands jours transigé et accordé par accord irrévocable comme s’ensuit
c’est assavoir que les dessusdits héritiers paternelz et maternelz esdits noms et chacun en leur égard se sont désistés et départis désistent et départissent par ces présentes de leur impugnements débatz et choses qu’ilz prétendoient et alléguoyent et prétendent et allèguent contre l’effet et validité de ladite donation testamentaire faite à ladite de Portebize par sondit déffunct mary par le testament cy dessus daté et de l’appel par eulx intenté au siège présidial d’Angers, accordé et accordent et ledit don bien et entériné pour plein et entier effet selon sa forme et contenu avec charge et condition y contenues, renonczant à jamais y contrevenir
et pour le régime desdits depends frais et mises faits par ladite damoiselle pour poursuivre l’homicide dudit deffunct Sr de la Hée a esté accordé que l’estat et déclaration qu’elle en fera dresser et présenter auxdits héritiers des impugnements et déductions sera modéré taxé et arresté par messieurs Eveillard juge de la prévosté, et Menard conseiller du roy au siège présidial de cette ville, desquels les parties ont pour cest effet convenus et promis en passer par où et ainsy qu’ils arresteront sans aulcune contestation ainsy que de mesme sy lesdits despends frais et mises estoient taxez et arrestez par le court de parlement et des grands jours, et que le sommaire à quoy lesdits frais seront arrestez par lesdits arbitres se portera moitié sur ladite de Portebize et l’autre moitié sur lesdits héritiers tant paternels que maternels dudit deffunt Sr de la Hée, sur laquelle part et moitié desdits héritiers ladite damoiselle a néanlmoings par forme de gratiffication et en faveur du passé donné quitté et remis, quitte et remet la somme de 1 500 livres tz partie d’icelle moitié de fraiz au désir de ladite taxe et liquidation qu’en feront lesdits sieurs arbitres desduction faite desdites 1 500 livres sera payée et baillée par tous les héritiers paternels et maternels tant présents que absents chacun en sa part et contribution, et ladite de Portebize en cette ville de d’huy en 2 ans prochain et jusques à ce intérestz au denier dix huit sur hypothèque spéciale et particulière des biens dudit deffunct Sr de la Hée en ce qui en appartiendra auxdits héritiers, sans que ladite de Portebize soict contribuataire ne tenue au paiement de ce qui demeurera auxdits héritiers soubz partie des choses qui luy appartiennent ains ladite poriton de frais pour le tout sur lesdits héritiers sauf et y contribuer par entre eulx en ce que chacun s’y trouvera subject et au moyen de ce et ce qui procèdde de ce qui est adjugé et peult appartenir à ladite veuve et héritière dudit feu Sr de la Hée sur les biens des accusez à raison de l’homicide tant pour réparation que despens sont demeurés et demeurent scavoir à ladite veuve pour une moitié et auxdits héritiers pour une l’autre et contribueront pour mesme portion aux fraiz qu’il conviendra faire pour la taxe et liquidation des fraiz adjugés contre lesdits accusés sy autre voye ne luy soit accordée,
sont aussi les parties demeurées d’accord que le don des tiers des propres dudit deffunt Sr de la Hée par luy fait à ladite damoiselle sa veuve par ledit testament aura sorti et sortira effet en propriété et à perpétuité sy elle se remarie et ont enfants, quand bien mesme elle seroit mariée avec personne d’autre religion que de la religion catholique apostolique et romaine, et que lesdits enfants fussent nourris et instruits à ladite religion jugeant que par ledit testament fut dit et semble debvoir estre entendu ledit don de propre avoir esté fait en propriété à condition que ladite damoiselle soit mariée à homme de ladite religion prétendue réformée et à la charge d’y faire nourrir et instruire ses enfants et à ceste fin ont les partyes dérogé et dérogent à ladite clause fors à l’égard des propres situés en Bretagne du tiers desquels elle ne pourra prendre la propriété avec seulement l’usufruit suivant la coutume et au surplus mesme à présent demeurent lesdites parties en tous lesdits jugements hors de cour sans avoir despends dommages et intérests de part et d’autre par ce que ainsy l’ont voulu stipullé et accordé et à ce tenir etc dont etc se sont respectivement obligés et obligent esdits noms et qualités que dessus
fait et passé audit Angers maison de ladite veufve présent maitre Pierre de Soroette escuyer Sr de Beaumont, noble homme Me Gilles Eslie, Sébastien Valtère, Ollivier Hiret et (blanc) Durant advocats audit Angers, adverties les parties de scellé suivant l’édit
** et scavoir comme deslivrance est faite par ces présentes à ladite damoiselle de tous et chacuns les biens meubles debtes actives actions et voyes mobiliaires acquets et conquets qui compétaient et appartenaient à sondit defunt mary pour en jouir et disposer par elle ses hoirs en privé et pleine propriété et du tiers des propres par usufruit le tout au désir des coutumes des lieux où lesdits biens sont situés et assis et aux chartes d’icelle en quelques lieux et endroictz que lesdits meubles acquets et conquets seront situé et assis, de laquelle tiers partie sera baillé à part à ladite de Portebize le présent commendement pour en jouir suivant ledit don et luy feront raison des fruits et revenus de ladite portion pour l’année dernière sans qu’elle soit contributaire d’aulcune voye aux rachapts …

1ère pièce jointe : Le jeudi 2 novembre 1634 après midy, par devant nous Jehan Planté notaire de la baronnye de Pouancé fut présent estably et soubzmis mesmes par prorogation de juridiction noble homme Pierre Hiret sieur de la Bissachère demeurant au bourg de Soudan en Bretaigne lequel a nommé et constitué par ces présentes (blanc) son procureur pour deffendre à la demande à luy faite et à ses cohéritiers paternels de la succession de deffunt Philippe du Hirel vivant escuyer sieur de la Hée, par damoiselle Henriette de Portebize veufve dudict deffunct sieur de la Hée suyvant la commission par elle obtenue de Nosseigneurs tenant la cour de parlement des Grands jours à Poitiers et assignation baillée en conséquence accordée et composée de ladite demande concernant les fraiz et mises faictes par ladite de Portebize tant par devant monsieur le prévost provincial d’Anjou Anjou, Nosseigneurs du grand conseil à Paris, monsieur le lieutenant général criminel au siège présidial du Mans, Messieurs tenant le siège présidial audit lieu et Nosdits Seigneurs du Parlement tenant les Grands jours audit Poitiers pour raison de l’assassinat commis en la personne dudit deffunct sieur du Hirel par deffunctz les Briands sieurs de Vaudurant et de la Choppinière à quelque somme qu’ilz se puissent monter et revenir et s’obliger au payement de la part et portion en quoy le constituant pourroit estre tenu sans préjudice de son recours et remboursement contre la succession desdits les Briands ainsy qu’il vera estre à faire et de ses autres droitz et prétentions contre ladite de Portebize et généralement soubz l’obligation et hypothèque de tous et chacuns ses biens présents et advenir avoir pour agréable tout ce qui serai faict par sondit procureur en vertu des présentes et ce qui en dépend et à l’entretement à quoy et à toutes choses il a renoncé et renonce dont l’avons jugé
fait et passé au forsbourg de Pouancé maison de la veufve Jehan Bellanger ès présence de Me René Gault Sr de la Grange demeurant audit Pouancé et Me Ollivier Turpin praticien Angers estant de présent audit Pouancé tesmoins requis et appelés

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2e piece jointe : Le jeudy 2 novembre 1634 avant midy devant nous Jehan Planté notaire de la baronnye de Pouancé fut présente en personne establye et soubzmise damoiselle Renée Hiret veufve deffunct Nicolas Legoux vivant escuyer sieur du Boisougard demeurant aux Mortiers paroisse de St Aubin de Pouancé, laquelle a nommé crée et constitué par ces présentes (blanc) son procureur pour deffendre à la demande à elle faicte et à ses cohéritiers parternels de la succession de deffunct Philippe du Hirel escuyer Sr de la Hée, par damoiselle Henriette de Portebize veufve dudit deffunct sieur de la Hée suyvant la commission par elle obtenue de Nosseigneurs tenant la cour de Parlement des Grands jours à Poitiers et assignation baillée en conséquence accordée et composée de ladite demande concernant les frais et mises faites par ladite de Portebize tant pardevant Monsieur le prévost provincial d’Anjou Angers, Nossiegneurs du Grand Conseil à Paris, Monsieur le lieutenant général criminal au siège présidial du Mans, Messieurs tenant le siège présidial audit lieu et Nosseigneurs du parlement tenant les grands jours audict Poitiers pour raison de l’assassinat commis en la personne dudit deffunct sieur Du Hirel par deffunctz les Briands sieurs de Vaudurant et de la Chopinière à quelque somme qu’ils se puissent monter et revenir et s’obliger au payement de la part et portion en quoy la constituante pourroit estre tenu sans préjudice de son recours et remboursement contre la succession desdits les Briands ainsy qu’elle verra estre à faire et de ses autres droictz et prétentions contre ladite de Portebize et généralement par ladite procuration ladite constituante soubz l’obligation et hypothèque de tous et chacuns ses bisns présents et advenir avoir pour agréable tout ce qui sera faict par sondict procureur en vertu des présentes et ce qui en dépend et de ne contrvenir à quoy et à toutes choses elle renonce et a renoncé dont l’avons jugée
fait et passé au bourg de St Aubin de Pouancé maison de missire René Delanoe prêtre ès présence de noble homme Charles Hiret Sr du Grée demeurant au bourg de Villepotz et Me Pierre Cheruau le jeune commis au greffe du grenier à sel de Pouancé et y demeurant tesmoins requis et appelés

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Prison pour dettes, René Lemesle laboureur à bras, Marigné près Daon, 1625

Autrefois les dettes étaient sévèrement punies.
Nous avons vu dans le dernier chapitre de Nantes la Brume, paru le 2 octobre, le suicide d’un banquier (les temps ont changé !)
et voici la prison pour dettes, et soyons claire pour dettes infimes.

Mais, dans ce cas, on était solidaire en famille. Ici, René Lemesle laboureur à bras à Marigné est emprisonné pour avoir touché 120 livres pour livrer du blé qu’il n’a pas livré. Son frère, Jacques Lemesle, demeurant à Querré, vient le faire libérer en se portant caution solidaire avec lui du remboursement.

L’acte suivant est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire – Voici la retranscription de l’acte : Le mardy 21 mars 1625 après midy devant nous Pierre Bechu notaire royal Angers fut présent estably et soubsmis chacun de Maurice Edin marchand demeurant audit Angers paroisse de la Trinité au nom et comme soy faisant fort de René Alleaume marchand baptelier demeurant audit Angers dite paroisse auquel il a promis faire ratiffier et avoir agréable ces présenes dans 2 jours prochainement venant à peine de toutes pertes dommages intérests et depends ces présentes néanmoins d’une part et Jacques Lemesle laboureur à bras demeurant en la paroisse de Querré et René Lemesle son frère aussi laboureur à bras demeurant en la paroisse de Marigné près Daon à présent prisonnier ès prisons royaulx dudit Angers pour ce mandé et fait descendre en la chapelle desdites prisons d’autre part, lesquels et lesdits Jacques et René Lemesle chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ni de biens confessent avoir fait et font entre eulx ce qui ensuit sur la prière et requeste présentement faire par lesdits Lemesle audit Edin de vouloir consentir à l’élargissement de la personne dudit René Lemesle emprisonné soubz son nom à défaut d’avoir par ledit René Lemesle fourni et livré audit Edin quoique soit audit Alleaume ayant les droits dudit Edin, le nombre de bled par le jugement donné par les juges civils de ceste ville le (blanc) dernier et en vertu duquel il aurait esté emprissoné, offrant lesdits Lemesle s’obliger solidairement payer audit Alleaum ayant les droits ceddés dudit Edin la somme de siw vingt livres que ledit René Lemesle auroit receue dudit Alleaume par advance sur le reste du prix dudit nombre de bled et dont il ne luy auroit fourni et livré aulcun bled pour ladite somme, leur donnant par ledit Edin audit nom et d’iceluy Alleaume terme et délay de payer ladite somme dans d’huy en 7 ans prochainement venant par chacuns ans à pareil jour des présentes la somme de 17 livres 2 sols 10 deniers et jusques à l’entier payement de ladite somme de six vingt livres icelle payée par chacuns ans,
à laquelle prière et requeste ledit Edtin audit nom a pour éviter la détention de la personne dudit René Lemesle accepté et accepté ladite offre par lesdits Lemesle faire, au moyen de quoy ont lesdits Jacques et René Lemesle solidairement sans division de personne et d ebiens promis et promettent rendre payer et bailler audit Alleaume la somme de six vingt livres dans ledit temps de 7 ans savoir par chascuns ans la somme de 17 livres 2 sols 10 deniers le premier payement commenczant savoir du jourd’huy en un an et à continuer d’an en an jusques à l’entier payement sans desroger comme dit est …

PJ Contre lettre de René Lemesle : Le 21 mars 1625, devant nous Pierre Bechu notaire royal Angers, furent présents et personnellement establis et soubzmis René Lemesle laboureur à bras demeurant en la paroisse de Marigné près Daon, lequel a recogneu et confessé que ce jourd’huy devant nous que c’est à sa prière et requête et pour lui faire plaisir seulement que Jacques Lemesle son frère aussi laboureur à bras demeurant en la paroisse de Querré à ce présent et acceptant se seroit avecq luy solidairement obligé payer à Maurisse Edin au nom et comme procureur de René Alleaume la somme de six vingt livres dans du jourd’huy en sept ans scavoir la somme de 17 livres 2 sols 10 deniers par chascuns ans à pareil jour et dabte des présentes jusques au parfait payement le premier payement commenczant du jourd’huy en un an comme du tout est porté par l’accord fait entre eux, lequel a esté par ledit Jacques Lemesle fait pour parvenir à l’eslargissement de la personne dudit René Lesmesle qui avoit esté prisonnier à la requeste dudit Edin ès prisons de ceste ville, et desquelles il a esté ce jourd’huy avec ces présentes eslargi au moyen dudit accord, et comme il est par iceluy porté, c’est pourquoi ledit René Lemesle a promis et promet par ces présentes tirer et mettre hors ledit Jacques Lemesle son frère de ladite convention et intervention payer pour le tout de ses deniers ladite somme de six vingt livres et en fournir acquits et quittances vallables de toute ladite somme di jourd’huy en 6 moix prochainement venant à peine de toutes pertes dommage et intérests et despends, à quoy faire ledit René Lemesle a voulu et consenti estre contraint par toutes voyes et manières deues et raisonnables mesme par emprisonnement de sa personne en vertu des présentes …
fait et passé audit Angers en nostre tablier en présence de Me René de Lalande et René Sallays sergents royaux et Mathurin Rigault sarger demeurant ledit Delalande audit Angers ledit Sallays au bourg de Cantenay et ledit Rigault audit Querré
Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet seule une citation ou un lien sont autorisés.

Bannies des biens de feu Mathurin Nepveu, Angers, 1595

Il n’y a rien de plus long qu’un procès entre héritiers collatéraux. L’acte qui suit fait 32 pages et je vous proposé la première moitié, à vous de voir si vous poursuivez.
Les biens énumérés ci-dessous nous emmême visiter la grand rue du quartier saint Jacques à Angers, et vous allez voir que les hôtelleries y étaient nombreuses.

  • Merci de pointer si je les ai toutes sur ma page des hôtelleries, afin que je puisse éventuellement la compléter.
  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, E3478 – Fonds famille Neveu
    Voici la retranscription de l’acte : A tous ceux que ces présentes lettres verront Nicolas Louneau conseiller du roy nostre sire et assesseur au siège et juridiction ordinaire de la prévosté royale ville et communauté d’Angers salut, comme procès fust mu et pendant par devant nous entre Pierre Maheas subrogé au lieu de maistre René Verdier curateur aux causes de Jacques et Marie les Allain, ayant les droits cédés de noble homme maistre Jehan Allain leur père et curateur à lapersonne et bien de Jehan Teillard demandeur et poursuivant les criées, bannies, vente et adjudication par décès des biens de defunt Mathurin Nepveu et Sébastienne Maheas d’une part,
    et Perrine Nepveu héritière par bénéfice d’inventaire dudit déffunt Mathurin Nepveu, Mathurin Thibault, Michel et François les Bigot, enfants de defunt Ysaac Bigot, héritiers de ladite Maheas, défendeurs
    et encore ledit maistre René Verdier esdits noms maistre Gabriel Bernard mary de damoiselle Jacquine Allain, maistre Gilles Héard curateur en cause de damoiselle Marguerite Cochelin femme de noble homme Adam de la Barre, procureur du roy au siège présidial de ceste ville, Jehan Bucet, maistre Jehan Girault prestre et les chanoins et chapitre saint Maimboeur de ceste ville, Mathieu Beneteau, Estienne Jamoy.., maistre Mathurin Le Pelletier notaire royal, François Lemesle, Jacques Ruys, les procureurs et supost de la nation de Brataigne, les procureurs et suppost de la nation du Mayne, frère Guillaume Clayne, maistre Jehan Rigault prêtre, chapelain de la chapelle du Fou, Charles Jouin mari de Judicq Eluard, Jehan Cartier mari de Marie Eluard, Magdeleine et Suzanne les Eluard, héritiers de feu Jehan Eluard en la qualité qu’ils procèdent, Denise Martin veuve de défunt André Morier, Marguerite dela Fonde, Marc Hunault, Françoise Garauld veuve de feu uillaume Champain et François Choppin maistre apothicaire en ceste ville, opposants d’autre

    salut, scavoir faisons que vu les productions desdits demandeurs et poursuivants … (il les réénumère) esdits noms, procès verbal desdites criées faictes par Gilles Prevost sergent royal du jeudi 16 janvier 1592 et autres jours suivant acte expédié devant nous du 28 avril 1593, portant entre autres choses la vérification et assertion desdites criées,
    acte expédié entre lesdits Maheas, Verdier et Allain esdits noms du 12 mars 1593 portant que ledit Maheas aurait été subrogé au lieu et place desdits Verdier et Allain esdit noms à la poursuite du présent procès à la charge d’en faire la poursuite et les faire vendre dedans 6 mois lors ensuivant et auxquelles criées ledit Verdier demeurerait opposant et serai payé de ses frais et à cette fin baillerait les pièces audit Maheas pour les employer par mesme déclaration,
    autre acte expédié devant nous du vendredi 11 décembre 1592 entre ledit Clousier opposant d’une part, ledit Allain poursuivant ledit Maheas et de la nation de Bretagne aussi opposant par lequel entre autres choses auraient lesdites parties apoinctées en droit et que pour l’illustration de la cause
    autre acte expédié devant nous du 27 janvier 1593 portant que ledit Verdier aurait esté pourvu curateur aux causes desdits Jacques, Pierre et Marie Allain, moyens de saisie desdits poursuivants et déposition desdits Clozier, Martin Choppin, de Saint Maimboeuf, de la nation du Mayne, Rigault, Bruneteau, Bareau, Hunault, Garnier, Lemesle, Anne Lepelletier, de la Fonde, Thebault, les Bigot, Cartier et les Eluard esdits noms
    mandement et commandement de produire fait aux défendeurs et opposanats avecq tout ce que mis et produit a esté par devant nous et sur ce conseil et considéré par nostre sentence et jugement de ce qu’il sera procédé à la vente et adjudication par décret par devant nous des choses saisies les solemnités de justice requises gardées et observées scavoir est (on arrive à l’énumaration des biens saisis, courage ! Pour faciliter la lecture, non seulement je vais à la ligne, mais je mets des numéros)

    1-d’une maison sise sur la rue saint Nicolas de ceste dite ville en laquelle lors de la saisie demeurait Pierre Taillandier paroisse de la Trinité, composée d’une petite cour au derrière joignant d’ung cousté les estables et appartenancs qui furent aux héritiers feu Me Georges Fonveille
    2-d’une autre maison et jardin appelée la Grisle sise en la rue du Chef de Ville paroisse Saint Jacques les Angers, joignant d’un costé la maison Nicolas Lemoulnier,
    3-d’ung aultre grand corps de logis cour jeu de paulme jardins et appartenances d’iceluy sis en la grande rue desdits fauxbourgs saint Jacques, où pend pour enseigne l’Image Saint Nicolas,
    4-en ce compris une petite maison et jardin appelée la Boutinerie joignant d’un costé en partie les estables de l’hostellerie où pend pour enseigne l’image saint Julien qui est de l’autre costé de ladite rue
    5-d‘une autre maison jardin et appartenances où estait demeurant lors de la saisie Jehan Fouscher cordonnier, sise esdits fauxbourg aussi sur ladite Grand rue vis à vis l’hostellerie où pend pour enseigne le Sauvage joignant d’ung costé la maison et jardin des Martin,
    6-d’une autre maison jardin appartenances et dépendances appellée le Croissant en laquelle lors de la saisie estait demeurant Jehan Poybeau cordonnier joignant d’un costé ladite maison où était demeurant ledit Fouscher,
    7-de la moitié par indivis de la maison jardin et dépendances de l’hostellerie du Dauphin où estoit aussi demeurant lors de la saisie une nommée Mellet tout ainsy que le defunt Michel Bigot et ledit Maheas l’auraient acquise joignant d’un costé ladite maison et jardin du Croissant
    8-d’une autre maison et jardin appelée le Treillis Vert sise sur ladite Grand rue desdits fauxbourgs, joignant d’ung costé les jardins appartenances de René Thibault,
    9-d’une autre petite maison avec un petit jardin au derrière appelée l’Ardoise, où estait aussi lors de la saisie demeurante la veuve Ardange
    10-d’une autre maison jardin et appartenances appellée la Tuellerye sise sur la Grand rue desdits fauxbourgs et près l’église d’iceluy joignant d’un costé les maison jardins et appartenancse où pend pour enseigne l’écu de Bretagne appartenant à Mathieu B..
    11-d’une aultre petite maison où estait aussy lors de la saisie demeurant François Coiscault cousturier sise sur la Grand rue vis à vis de ladite église saint Jacques, joignant d’un costé et d’un bout ladite hostellerie saint Jacques
    12-d’une autre maison jardin et appartenances sise esdits fauxbourgs où estait aussy lors de la saisie demeurant Jehan Cousin boulanger, sise près ladite église sur ladite Grand rue joignant d’un costé ladite hostellerie saint Jacques
    13-de 4 arpents de pré vis à vis le petite rivière de Loyau devers Ponceau en ladite paroisse saint Jacques joignant d’un costé les prés dépendant du collège e la Fourneregerie
    14-d’un quartier de pré sis en la grand prée de Loyau joignant d’un côté les prés appelés les prés de la Pellette
    15-de 3 autres arpends de pré ou environ sis en ladite grand prée paroisse saint Jacques ou saint Nicolas, joignant les prés de Bernaige ?
    16-d’une pièce de terre labourable située près les Dousses paroisse St Nicolas contenant 3 journaux ou environ joignant d’un costé et abouté d’un bout à la terre desdits Doussets
    17-de la moitié par indivis de 2 quartiers de vigne au cloux de Gieul paroisse de Pruniers, joignant d’un cousté les vignes de Françoise Garnier
    18-de 3 quartiers de vigne ou environ au cloux de la Tranchardière dite paroisse de Prunier joignant des 2 costés les vignes maistre Guillaume Liger
    19-de la moitié par indivis de 6 autres quartiers de vigne sis en divers endroits au cloux de Fouacières en ladite paroisse Saint Nicolas, Michel Michot et ledit Maheas coustant leur mariage
    20-aussi la moitié par indivis du lieu et closerie de la Souchetière sise en la Haye Saint Nicolas paroisse de Beaucouzé, composée savoir d’une maison ayreau et ung petit pastis devant, contenant une boisselée ou environ, joignant d’un costé aux landes, d’ung cloteau de terre contenant 6 boisselées ou environ estant au derrière de ladite maison, joignant d’un costé à la terre de … Benoist, d’une autre pièce de terre en ung tenant contenant 15 boisselées de terre ou environ appellées l’Escaubu joignant d’ung cousté le chemin tendant dudit lieu de la Haye à Beaucouzé, de 9 boisselées de terre ou environ estant en la pièce de terre de l’Esaudrais joignant d’un costé la terre des héritiers feu Pellard, de 9 autres boisselées de terre ou environ en un tenant en une pièce appelée les Grés joignant d’un costé la terre de René Callais, d’une petite caille de jardin estant en jardin de la Haie saint Nicolas appelé la Soucheterie joignant d’un costé la terre de Mathurin Guerin, d’une autre caille de jardin estant en grands jardins joignant d’ung costé la maison de Robert Perrault d’un petit lopin de pré contenant le tiers d’une hommée estant en ung pré appelé la Piconnière non compris 3 … estant au mitan dudit lopin de pré …
    … etc (il y en 32 pages comme cela…)
    Voir aussi AD49 sérite 5E5, Hardy notaire, Angers 16 février 1567, Mathurin Nepveu, Gilles Gratien et Jean Jean Allain avocat à Angers vendent à René de Vitré l’hostellerie du Dauphin, l’hostellerie de l’image St Jacques, rachetés par réméré en mars 1570 par Nepveu.
    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet seule une citation ou un lien sont autorisés.

    Saisie de biens fonciers faute de paiement, 1541

    Cela n’est pas le tout d’emprunter, encore faut-il rembourser. Et de tous temps on a eu recours à la saisie des biens immeubles faute de paiement.

  • Le prêteur pouvait autrefois obtenir rapidement la saisie et devenait souvent propriétaire d’un bien saisi en compensation de la somme impayée.
  • Mais, on pouvait aussi se déssaisir à l’amiable, devant notaire et nous revenons ici au rôle de médiateur autrefois joué par les notaires. C’est ce qui va se passer ici, l’emprunteur, faute de pouvoir rembourser, cèdde volontairement à son prêteur, un bien foncier de valeur équivalente à sa dette.
  • Cette solution évitait les frais plus coûteux de la saisie et du procès, et je l’ai déjà rencontrée à plusieurs reprises, parfois très vite, c’est à dire moins d’un an après l’impayé.
  • Ici, le prêteur est Mathurin Bourreau demeurant au Lion d’Angers, et comme je suis toujours à la recherche des ascendant Boreau aliàs Bourreau au 16e siècle, je l’ai soigneusement noté dans mon puzzle Bourreau. D’ailleurs, la signature me semble convenir comme milieu social.
  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5
  • Voici la retranscription de l’acte, avec mon analyse en italique : Le 2 octobre 1541 (Boutelou notaire Angers) comme ainsi soit que dès le 16 août 1532 honneste personne Mathurin Bourreau marchant demeurant au Lyon d’Angers eust presté et baillé à honneste personne Jacques Vincent marchant demeurant en la paroisse de la Trinité de ceste ville d’Angers la somme de 300 livres tournois laquelle somme iceluy Vincent auroyt promis rendre et payer audit Boureau dedans ung moys lors prochain comme du tout apparoyt par ladite cedulle dabtée dudit 16 août 1532 (cela fait 9 ans qu’il patiente…, et je me demande s’ils n’ont pas un lien de parenté pour avoir eu une telle patience…)
    et néanmoins ledit Vincent n’auroyt rendu ne payé audit Bourreau ladite somme de 300 livres au moyen de quoy ledit Bourreau auroyt dès le 4 janvier 1540 fait adjourner ledit Vincent par devant monsieur le juge de la provosté de ceste ville d’Angers à certain jour pour comparoistre comme appert en ladite cedulle, auquel jour qui estoit le 5 janvier 1540 ledit Vincent se seroyt se seroyt présenté devant ledit juge et auroyt recogneu son seing apposé en ladite cédulle, au moyen de quoy et de son consentement auroyt par ledit juge provostaire esté condampné rendre payer et bailler audit Bourreau dedans 8 jours ladite somme de 300 livres, ce que toutefoys n’auroyt faict ledit Vincent et pour ce demandoyt ledit Bourreau à l’encontre dudit Vincent payement de ladite somme de 300 livres tournois par ledit Vincentetoyt dict que à la vérité ledit Bourreau luy auroit presté ladite somme de 300 livres et depuys ladite condampnation du juge provostaire comdamnant ledit Vincent à payer audit Bourreau les 300 livres dedans huit jours, ce qu’il n’auroyt fait parce qu’il n’auroyt argent pour icelle somme de 300 livres rendre et payer audit Boureau, (jusque là les poursuites sont douces, il n’y a pas de saisie à ce niveau, et on peut donc entamer un accord, ce qui va suivre)
    au moyen de quoy icelles parties ont conveneu et accordé entre eulx pour raison de ce que dessus en la forme et manière que cy après sensuyt pour ce que en la court du roy notre sire à Angers endroit personnellement estably ledit Jacques Vincent soubzmettant ses hoirs confesse que pour demeurer quite vers ledit Mathurin Bourreau de ladite somme de 300 livres tournois avoir avoir aujourd’huy vendu ceddé quité delayssé et transporté et encores vend cèdde quite délaysse et transporte définitivement à présent à toujoursmays perpétuellement par héritage audit Bourreau à ce présent stippullant et acceptant et lequel a prins et accepté pour luy ses hoirs et ayant cause pour icelle somme de 300 livres tournois les choses héritaux qui s’ensuyvent, (c’est un acte de vente en bonne et due forme)
    c’est assavoir une closerye appellée la Petite Gueronnière sise en la paroisse de la Trinité d’Angers composée de maison jardins et ayreaulx de 6 journeaulx de terre labourable ou environ et de 6 quartiers de vigne ou environ, le tout ainsi que ladite closerye et appartenance d’icelle se poursuyvent et comportent et comme ledit Vincent la par cy davant tenue et exploitée sans aulcune chose en retenir fors seulement la 1/6e partie par indivis d’icelle closerye et appartenances, laquelle 1/6e partie n’est comprinse en ceste vendition, ledit lieu et closerye tenu du fief de la seigneurie de Seiche déppendant de l’abbaye de Notre Dame du Ronceray de ceste ville d’Angers à 2 boisseaulx de bled seigle à la petite mesure d’Angers et 25 sols de rente et debvoir par chacun an ; (de la vigne encore en centre ville d’Angers !)
    Item une maison sise et située en ceste ville d’Angers vis-à-vis de l’église de la Trinité dudit lieu joignant d’un cousté et abutant d’un bout à la maison de Jehan Hellouyn d’autre cousté à la maison de Lucas Le Bourguignon et d’autre bout au pavé de la rue tendant de ladite église de la Trinité à la petite boucherye de ceste ville, icelle maison tenue du fief de l’abbesse d’Angers à 22 sols de rente ou debvoir par chacun an et oultre chargée aussi par chacun an de rente vers ledit Hellouyn de la somme de 8 livres tournois et de 60 sols aussi de rente vers les héritiers de feu René Dodynet, lesquelles rentes et debvoirs ledit Bourreau sera et demeure tenu payer à l’advenir ensemble payera des debvoirs pour raison de ladite closerye à raison ce que ledit Vinvent luy vend par ces présentes …
    fait et passé à Angers ès présence de missire Estienne Davy prestre, et Pierre Hamelin tessier en toilles demeurant en la paroisse St Maurille d’Angers tesmoins

    Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.
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