J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 11 septembre 1659 avant midy par devant nous Pierre Coueffé notaire royal Angers fut présent estably et duement soubzmis Marc Delanoe mestayer de la mestairye du Petit Cormeray paroisse de Daon, lequel a confessé debvoir à Me René Guibeles concierge et garde des prisons royaux à ce présent et acceptant la somme de 7 livres 8 sols tz pour sa despense giste et geollage du temps qu’il a esté détenu prisonnier esdites prisons desquelles il a ce jourd’hy esté eslargi et mis hors, laquelle somme de 7 livres 8 sols il promet luy payer dans 15 jours prochains à peine etc
et à ce faire s’oblige luy ses hoirs etc et biens et choses à prendre etc et son corprs à tenir prison comme pour deniers royaux renonçant etc dont etc
fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Jean Lemaçon et Sébastien Moreau praticiens demeurant audit Angers tesmoings
ledit estably a dit ne savoir signer
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donc il doit payer ses frais de prison, mais demeurant loin, et n’ayant pas la somme sur lui, il doit emprunter sur place. Il doit revenir à Angers payer avant le 24 août ce qui lui laisse seulement 6 semaines de temps pour revenir avec la somme sur lui.
J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 2 juillet 1630 après midy par devant nous Louys Coueffe notaire royal Angers fut présent estably et deument soubzmis Laurent Prezelin sarger drappier drappant demeurant en la paroisse de Congrier en Craonnois lequel a recognu et confesse debvoir à Me Noel Chauvin clerc juré au greffe criminel de ceste ville à ce présent et acceptant la somme de 16 livres tz à cause de pur et loial prest qu’il luy a ce jourd’huy fait pour employer aux frais de l’eslargissement de sa personne des prisons royales de ceste ville où il avoir esté constitué et autres ses nécéssités, s’en tient contant et l’en quite, laquelle somme de 16 livres tz il promet luy rendre et payer en ceste ville dans le jour et feste sainct Berthelemy prochainement venant et à ce faire s’oblige luy ses hoirs etc biens et choses à prendre et de son corps à tenir prison comme pour deniers royaulx etc dont etc
fait à notre tablier présents Me René Bellet et Helye Rattier clercs demeurant Angers tesmoings
ledit estably a dit ne scavoir signer
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J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 16 novembre 1617 avant midy devant nous Guillaume Guillot notaire du roy à Angers furent présents en personnes soubzmis et obligez honneste homme Pierre Provost se disant chevaucheur ordinaire de l’escurie du roy demeurant en la paroisse de Lespervière près Pouancé d’une part, et Pierre Sevin tailleur d’habits et Jean Gousdé marchand demeurant en ladite paroisse de Lespervière tant en leurs noms privés que ledit Gousdé comme procureur des paroissiens et habitants de ladite paroisse desquels il s’est fait fort et promis qu’ils ne contreviendront à ces présentes ains les leur fera ratiffier et en fournir ratiffications vallable dedans quinzaine, aultrement et où ils ne voudroient faire ladite ratiffication cesdites présentes demeurent nulles et résolvées dans aulcun effet dommages ne intérests de part ne d’aultre, renonczant les fournir audit Provost dans ledit temps d’autre part
C’est la première fois que la clause de ratiffication comporte une annulation en cas de non ratiffication, et d’habitude toutes les innombrables clauses de ratiffication qui figurent dans les actes notariés sont sans annulation possible.
Je suppose donc que le fait de représenter une paroisse est plus importante que le fait de représenter une personne, et que le représentant a droit à l’erreur dans sa mission, sans pénalités
lesquels désirant terminer à l’amiable les différends et procès qu’ils ont entre eulx tant par devant messieurs les président et esleuz en l’élection d’Angers où ledit Provost et Jean Gault le jeune sont demandeurs contre lesdits paroissiens affin de remboursement de quelques deniers payés à certains huissiers de Paris que sur les appellations interjetées par lesdits paroissiens de sentence rendue tant en ladite élection que par devant messieurs les grenetiers de Candé ont convenu et compromis compromettent et conviennent des personnes de honorables hommes Me Sébastien Valtère et René Prunier advocats au siège présidial de cette dite ville pour iceux arbitres arbitrationner et amiablement compositionner desdits différents et estre par eulx jugés vidés et terminés et en donner leur sentence arbitrale ainsy qu’ils verront bon estre à quoy les parties esdits noms promettent respectivement estre obéi en tous points et articles sans y contrevenir ainsi que si estoit par arrest de nosseigneurs de la cour sur peine de la somme de 30 livres tz de peine commise par le contrevenant et qui ne voudra tenir ce qui sera jugé et décidé par lesdits sieurs arbitres sera tenu et contraint faire à l’acquiessant avant et n’estre tenu à rien dire au contraire
Ici, je comprends le contraire de la cause permettant la non ratiffication des paroissiens, et je comprends que les 2 représentants des paroissiens, dont Jean Gousdé qui me conserne personnellement, sont courageux car ils prennent pour eux le risque de la peine en cas de non acceptation. Ceci signifie aussi qu’ils sont probablement surs d’être suivis des paroissiens ou bien qu’ils sont prêts à payer de leurs deniers, car manifestement des paroissiens moins pauvres que d’autres.
et pour procéder à l’effet dudit arbitrage prometttent comparoir et se trouver devant lesdits sieur arbitres suivant l’assignation qu’ils en prendront ensemblement dedans quinzaine pour aparoir leurs pièces descrire leurs faits causes et raisons et continuer par les assignations et remises qui leur seront baillées
mesme feront lesdits paroissiens représenter le pouvoir pour intenter l’appel par le moyen duquel lesdites amendes ont esté jugées
et au cas que lesdits sieurs arbitres ne se puissent accorder d’opinions pourront procéder et appeler avec eulx tel autre tierce que bon leur semblera
tout ce que dessus stipulé et accepté par les parties et à ce tenir etc dommages etc renonczant etc dont etc
fait et passé audit Angers en notre tablier présents Pierre Durant sergent royal demeurant à St Michel du Bois, Nicollas Bonvoisin et François Martin clercs audit Angers tesmoings
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J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 5 mars 1607 avant midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents Jehan Poypaille escuier sieur dudit lieu demeurant au lieu seigneurial de Vineaues paroisse de st Mars de la Jaille pays de bretagne tant en son nom que soy faisant fort de Me Pierre Lanier procureur de la juridiction dudit St Mars cy devant fermier de ladite terre et seigneurie de St Mars de la Jaille prometant luy faire ratiffier ces présentes et en founir ratiffication vallable dedans 20 jours prochainement venant à peine etc ces présentes néantmoins d’une part
et Anthoine Legras escuier sieur de la Frenays curateur de damoiselle Renée Simon fille et unicque héritière de deffunt Claude Simon vivant aussi escuier sieur de la Saullaye et de dame Anne Davy à présent espouse dudit sieur de la Fresnays demeurant en ladite maison seigneuriale de la Fresnaie paroisse de St Aubin de Luigné d’autre
lesquels deument establie et soubzmis soubz ladite cour confessent avoir du procès pendant entre eulx au siège présidial de ceste ville touchant le payement requis par lesdits Poypaille et Lanier contre ledit Legras auditnom du nombre de 200 grands boisseaulx d’avoine mesure de Candé et 23 charetées de fouing qu’ils disent et soutiennent avoir esté prins par le deffunt sieur de la Saullaye et ses domestiques de ladite terre de Saint Mars es années 1594 et 1595 durant leur bail,
par l’advis de leurs conseils et amys ont accordé et transigé comme s’ensuit c’est à savoir que pour demeurer ledit Simon héritier dudit deffunt sieur de la Saullaye son père quite et entièrement deschargé de ladite demande desdits Poypaille et Lanier dudit nombre d’avoine et fouing pour tous despens ledit Legras audit nom mesmes en privé nom et en chacun desdits noms seul et pour le tout pour éviter à procès a promis et s’est obligé paier audit Poypaille esdits noms en ceste ville maison de nous notaire dedans la huitaine la somme de 160 livres ta à laquelle les parties esdits noms en ont amyablement composé et accordé demeurant au surplus les procès assoupy et terminés et les parties hors cour sans autres despens dommages ne intérests ce qu’ils ont respectivement stipulé et accepté et à ce tenir etc obligent etc renonczant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers à notre tabler présents Me Bertrand Dutillet Me apothicaire demeurant à Candé Me Jehan Allain sieur de la Marre et Nouel Berruyer clerc audit Angers tesmoings requis et appelés
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je renonctre assez souvent ces cessions de droits de poursuite, mais ce qui est peu banal, c’est que les débiteurs forment un couple curieux, puisque la femme est dite « curatrice de son mari », et c’est la première fois que je rencontre une telle situation à cette époque lointaine, où les hommes géraient pour leurs femmes et non l’inverse.
J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 6 mars 1567 suivant l’édit du roi, en la cour du roy notre sire à Angers endroit par davant nous (Hardy notaire Angers) personnellement establys Pierre Boispyneau mary de Jehanne Dubreil et Pierre Bastonne curateur avecvques ledit Boispyneau de Perrine et Renée les Dubreils tant esdits noms que eulx faisant fort de Catherine, Mathurine, Macé ? et Pierre les Dubreils demeurant en la paroisse du Louroux Besconnais d’une part
et René Beaufait marchand demeurant à Candé d’autre part
soubzmectant lesdites parties esdits noms et qualités sans réservation etc confessent avoir fait et font par ces présentes les accords et conventions … c’et à savoir que lesdits Boyspyneau et Bastonne esdits noms ont céddé délaissé et transporté et encores etc audit Beaufait ce stipulant et acceptant etc ses hoirs etc
la moictié de la somme de 157 livres 19 solz tz par une part et la somme de 19 livres 14 sols 6 deniers tz par autre en quoy Jehanne Edlin femme et curatrice de Jehan Marais et ledit Marais condamné vers lesdits cédans esdits noms tant par sentence que exécutoyre de despens du siège présidial d’Angers et par deffault de payement desquelles sommes ils ont fait saisir sur lesdits Edelin et Marais le lieu et closerie de la Voesinaye en ladite paroisse du Loroux qui a ce jourd’huy esté baillé à ferme judiciaire
aussi ont cédé et cèdent comme dessus audit Beaufait tous les despens frais et mises faits à la poursuite et recouvrement desdites commes saisies bail à ferme et de tout ce qui s’en ets ensuivi pour du tout faire par ledit Beaufaict poursuite à ses despens périls et fortunes ainsi qu’il verra estre à faire sans aulcun garantage éviction ne restitution de prix cy après fors de leur fait seulement et pour le regard dudit garantage
et est faite ladite cession et transport pour et moyennant la somme de 107 livres 11 sols quelle somme ledit Beaufait a promis est et demeure tenu paier et bailler auxdits Boispyneau et Bastonne esdits noms dedans 3 sepmaines prochainement venant, et oultre demeure tenu ledit acquiter vers les commissaires de leurs frais mises et despens
à laquelle cession tenir etc dommages etc obligent lesdites partyes esdits noms et chacun d’eux renonçant etc foy jugement et condemnation etc
fait et donné audit Angers en présence de Me Pierre Delespynière advocat Angers et Georges Jugent demeurant Angers tesmoings
ledit Bastonne a dit ne savoir signer
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sans doute l’un s’est trompé, car on découvre à la fin que Maurice Girardière cède les terres pour une bouchée de pain.
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Le 4 juillet 1549 (Michel Herault notaire royal Angers) comme procès dust meu ou espéré à mouvoyr entre Maurice Girardière demeurant en la paroisse de Loyré comme il dit d’une part, et honorable femme Jehanne de Blavou veufve de deffunt honorable homme Me Pierre Loriot en son vivant sieur de la Galonnyère demeurant à Angers d’autre part
sur ce que ledit Girardière disoyt estre seigneur à cause de sa femme des 3 quartes parties par indivis d’un cloteau de pré appellé le Maupas et de 4 boisselées de terre labourable sis en la pièce du Mortier sur les boys de Chupes et 3 autres boisselées de terre sises en la pièce de la Couldray estant des appartenancse de la Chirouin le tout en ladite paroisse de Loyré tant à tiltre successif de deffunt Guillaume Ricoul père de la femme dudit Girardière que à titre d’acquest par luy fait de Jehan et Jehan les Ricoulx enfants dudit deffunt Guillaume Ricoul ou de sa représentation et que desdites choses il avoyt jouy par les moyens que dessus
à quoy par ladite de Blavou estoyt dit qu’elle estoyt dame d’icelles choses tant à titre de son acqueset piecza fait de Georges … et de … Mahot sa femme fille de feuz Jehan Mahot et de Jehanne Ricoul sa femme
je ne suis pas parvenue à déchiffer le nom en interligne, et je vous mets donc la vue.
que aultrement et que à ces titres elle en avoit jouy et jouy et encores jouyssoit de présent ou auters pour et au nom d’elle mesmes les héritiers feu Gervaise Jousset auquel elle auroyt baillé lesdites choses ou porcion d’icelles sur lesquels héritiers ledit Girardière auroyt fait saisir lesdites choses ou porcion d’icelles tellement que les parties estoient en danger d’évolution de procès pour auquel obvier paix et amour nourrir entre eulx ont lesdites prties accordé composé pacifié et appointé comme s’ensuyt
pour ce est-il que en la cour du roy notre sire à Angers personnellement establys ledit Maurice Girardière tant en son nom que au nom et comme soy faisant fort de Jehanne Ricoul sa femme à laquelle il a promys faire ratiffier et avoir agréable le contenu en ces présentes par lettres de ratiffication vallables qu’il sera tenu bailler dedns la my aoust prochainement venant à la peine de tous intérests et despens ces présentes néantmoins etc d’une part
et ladite Jehanne de Blavou d’autre part
soubzmectant lesdites parties respectivement en chacun desdits noms en tant et pour tant que à chacun d’eulx touche mesmes ledit Girardière esdits noms chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc confessent avoir ce jourd’huy transigé paciffié et appointé et par ces présentes transigent paciffient et appointent de et sur leursdits différends procès comme s’ensuyt c’est à savoir que ledit Girardière esdits noms cjacun d’eulx seul et pour le tout a quité cédé et délaissé et par ces présentes quicte cède délaisse et transporte à ladite de Blavou ce stipulant et acceptant pour elle ses hoirs etc tous et chacuns les droits noms raisons actions pétitions et demandes qu’il avoyt et peult avoir et qui luy peult compéter et appartenir compètent et appartiennent esdits cloteau et pré et boisselées de terre cy dessus déclarées et généralement tout ce qu’il pouroyt prétendre avoir et demander audit lieu de Placheronnaye appartenances et dépendances d’iceluy sis en ladite paroisse de Loiré sans aulcune chose en retenir ne réserver pour luy esdits noms etc et y a renoncé et renonce pour et au profit de ladite Jehanne de Blavou ses hoirs et ayans cause et moyennant ces présentes et en faveur dudit Girardière et sadite femme et pour éviter à procès ladite Jehanne de Blavou a poyé et baillé contant audit Maurice Girardière qi a pris eu et receu d’elle la somme de 55 solz dont il s’est tenu et tient à contant et l’en a promys et promet acquiter vers et contre tous quand mestier sera et sur ce la garder de tous dommaiges et au surplus demeure ledit procès et tous autres si aulcuns sont nulz et assoupyz d’une part et d’autre sans despens dommages et intérests de leur consentement
dont de ce que dessus est dit sont demeurés à ung et d’accord ensemble par davant nous, auxquelles choses susdites tenir etc garantir etc obligent lesdites parties respectivement mesmes ledit Girardière esdits noms chacun d’eulx seul etc renonczant etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers par davant nous Michel herault notaire royal en présence d’honorable homme sire René Ernault licencié ès droits sieur de Fousse Garnyer et juge des traites dudit Angers Laurent Girardière fils dudit Maurice demeurant en ladite paroisse de Loiré et Laurent Courtin Me boulanger tesmoings
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