Remise sur les ventes et issues, faite par Conseil, Gautier et Valtère à Nicolas Du Tronchay, La Flèche 1612

l’affaire est assez compliquée et j’ai du mal à suivre. Je pense qu’Ambrois Conseil, Pierre Gautier et Sébastien Valtère ont acquis ensembre un seigneurie adjugée par décret, et après j’ai eu du mal à comprendre qui remettait à qui le tiers des ventes et issues.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le samedi 7 janvier 1612 après midy devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers furent présents establis et deument soubzmis Nycolas Du Tronchay escuyer sieur de Ballade Me des eaux et forests du Mayne demeurant à La Flèche d’une part,
et nobles hommes Pierre Gaucher sieur de la Teraudière demeurant Angers paroisse de st Michel du Tertre, Ambroys Conseil sieur de la Cottinière et de Gausfouilloux demeurant à la Mothe Glen, et Me Sébastien Valtère sieur de la Chesnaye advocat au siège présidial d’Angers y demeurant paroisse de St Maurille ayans les droits de damoiselle Louyse de Scépeaux dame propriétaire de la Bodinière par escript datté et mentionné en la minute des présentes et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leur hoirs etc d’autre part,
confessent combien que lesdits Gaucher, Conseil et Valtère aient ce jourd’huy baillé et consenty audit sieur de Ballade acquit des ventes et yssues de la terre et seigneurie de la Bieradière à eux adjugée par decret en tant qu’il y en a de mouvent et tenus de ladite terre fief et seigneurie de la Bodinière
toutefois la verité est que desdites ventes et yssues ils ont remis et remettent audit sieur de Ballade et en sa faveur le tiers et des autres deux parts ledit sieur de Ballade leur a paié la somme de 2 000 livres
o condition expresse que si par le nantillement ??? qui se fera cy après du surplus de ladite terre et seigneurie de la Bibrardière avecq les autres seigneurs de fief se trouvat qu’il n’y eust audit fief de la Bodinière de choses tenues à concurrence de la somme de 3 000 livres de ventes, audit cas lesdits Gautier, Conseil et Valtère solidairement comme dit est promettent restituer audit sieur de Ballade ce qui en deffauldra à raison du tiers de ladite remise
et aussi s’il y avoit davantaige et que ladite somme de 2 000 livres ne fust suffisante pour lesdits deux tiers des ventes et yssues desdites choses tenues et mouvantes dudit fief et seigneurie de la Bodinière ledit sieur de Ballade sera tenu parpaier ledit tiers et remise déduit comme entier sur ledit surplus
et à l’effet que dessus ledit sieur de Ballade ne pourra arrester ledit denantillement ??? sans au préalable en avoir donné advis aulx dessus dits ou l’un d’eulx pour les impugner ou consentir
comme aussi est accordé au cas que lesdits Gaultier Conseil et Valtère fussent évincés dudit decret et ventes et ne le puissent garantir audit sieur de Ballade en ce cas il ne pourra reputer ??? contre eulx de ce qu’il leur aura paié sans despens dommages ne intérests
car ainsi les parties ont le tout voulu et consenty et à ce tenir dommages obligent etc renonçant etc par especial lesdits sieurs Gautier Valtère et Conseil au bénéfice de division discussion et ordre etc foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers en présence de Me Noël Beruyer et Pierre Desmazières clercs audit Angers tesmoings

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

2 réponses sur “Remise sur les ventes et issues, faite par Conseil, Gautier et Valtère à Nicolas Du Tronchay, La Flèche 1612

  1. E.2393.(Carton.)-1 pièce,parchemin;3 pièces,papier.
    1598-1749.-DU TRONCHAY.
    -Acquêt par Nicolas Du Tronchay de Balladé,de la terre de Chaudemanche;-« faictz et articles pertinens sur lesquelz Nicolas Du Tronchay requiert Urban de La Jaille estre ouy et interrogé; »-testament dudit Nicolas Du Tronchay,portant divers dons aux Cordeliers d’Angers et à l’hôpital de La Flèche ;-arrêt du conseil d’Etat qui fait défense à Louis-Joseph-Denis Du Tronchay,lieutenant-général de la Sénéchaussée de Saumur,de prendre la qualité de maire perpétuel de ladite ville.
    (Série E.Titres de famille.AD du Maine et Loire.C.Port.)

  2. E.4100.(Carton.)-1 pièce,parchemin;1 pièce,papier.
    1635-1680.-VALTERE.
    -Acquêt par Catherine Valtère,veuve Breteau,d’une rente de 89 livres sur Jean et Pierre de Hiret;-don par Cécile Mesnard,veuve Valtère,à Pierre-François Valtère,son fils,clerc tonsuré,pour son titre sacerdotal,d’une maison à Angers ,rue Montauban.
    (Série E.Titres de famille.AD du Maine et Loire.C.Port.)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.