Succession de feu Jean Garnier seigneur de Souvardaine, dont enfants mineurs, Champ sur Layon 1502

Il s’agit de la famille noble GARNIER de Souvardaine (Champ-sur-Layon), qui portait « d’or à trois coquilles de sable posées deux et une »

Il laisse alors manifestement 2 filles mariées, et 2 enfants mineurs un garçon et une fille, mais comme je vous ai déjà expliqué ici, en Anjou, le garçon noble passe avant ses soeurs aînées, donc le garçon mineur sera l’héritier noble, et en attendant sa majorité on ne peut faire exactement les partages.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 9 février 1502 avant Pasques (donc le 9 février 1503 n.s.) comme débats et procès fussent meuz par devant honorable homme et saige monsieur Me François Tinnel licencié ès loix juge ordinaire d’Anjou (Cousturier notaire) entre nobles personnes Guillaume Provost seigneur de Bonneseaux mary de damoiselle Prigente Garnier et Loys de Marne escuier mary de damoielle Guillemine Garnier et autres parents et amis de Thomas et Renée Garnier enfants mineurs d’ans de feu messire Jehan Garnier en son vivant chevalier sieur de Souvardaine frère des femmes dessus dites demandeurs d’une part, et Guyon de Villetremaize bail … desdits enfants mineurs deffendeur d’autre part, pour raison … desdits enfants mineurs dont les deffendeurs faisoient poursuite pour leur estre pourveu de garde et bailler provision de vivre selon estat ainsi que par justice et autres leurs parents advisé, ou ledit deffendeur disoit que par l’ordonnance de la justice du lieu où lesdits mineurs estoient demourans lesdits enfants mineurs auroient esté baillés et mis en garde à noble homme Jehan Turpin sieur de l’Espinay ? et n’avoit pouvoir ne faculté de exhiber lesdits enfants, et sur ce estoient lesdites parties en involution de procès et pour ce est il que en la cour du roy notre sire Angers establis ledit Loys de Marne tant en son nom que comme soy faisant fort dudit Guillaume Provost et desdites femmes, et Guion de Villetremaize, soubzmetant etc confessent pour éviter plect et procès et amour nourrir ensemble et à la délibération et conseil de leurs parents et mays avoir transigé pacifié appointé et encores transigent pacifient et appointent, et ce sur lesdits debats et procès qui estoient meuz par devant ledit juge et espérés à mouvoir entre lesdites parties en la forme et manière qui s’ensuit, c’est à savoir que audit Loy de Marne demourera et demeure pour l’advenir durant ledit bail dudit Villetremaize le gouvernement et tutelle desdits Thomas et Renée Garnier lesquels mineurs ledit de Mairne doit et sera tenu nourrir alimentaire et entretenir de toutes choses nécessaires et qui sont requises à leur entretenement et nourriture desdits mineurs et ce faisant ledit de Villetremaize baillera par chacun an audit de Marne durant ledit bail tant pour ladite pension desdits mineurs que pour son droit de partaige qu’il demandoit et voulloit demander et faire question à cause de sadite femme audite de Villetremaize aussi à cause de sadite femme dont le droit de partaige qui leur pourroit compéter et appartenir à cause de la succession dudit Guion Garnier père de la femme dudit de Marnes de 13 livres 10 sols tournois par chacun an durant ledit bail scavoir 10 livres pour le droit de pension et 70 sols pour l’entretien desdits mineurs, payable par moitié le premier paiement à la Toussaint prochainement venant et le reste à Nouel sans plus en faire par ledit de Villetremaize ne sadite femme audit de Marce, et demeurent lesdits de Villetremarze et Turpin deschargés et quites de tout le temps passé de toute ladite pension fruits et revenus qui eussent peu compéter et appartenir auxdits mineurs et audit de Marcé à cause de sadite femme à cause de la succession dudit feu Garnier et tous autres choses quelconques en quoy qui eussent peu estre tenus auxdits mineurs et de Marcé à cause de sa dite femme pour raison de ladite succession dudit feu tutelle et administration desdits mineurs sans ce qu’ils en puissent faire aucune question ou demande, prometant ledit de Marcé faire avoir agréables les choses dessus dites et chacunes d’icelles audit Provost leurs dites femmes et mineurs et les en faire consans et a esté présent ledit sieur de Besconnay qui a consenty ladite administration et gouvernement desdits mineurs par la forme et manière que cy dessus est dit, auxquelles choses dessus dites tenir et accomplir lesdites parties ont obligé et obligent respectivement eulx leurs hoirs etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc et oultre a promis ledit de Villemouze ? renu et paié audit de Marcé dedans la Toussaint prochainement venant par moitié la somme de 100 sols tournois pour la moitié de ladite pension à appartenant à cause de la succession dudit feu Garnier de l’année dernière passée, et a esté expressement accordé entre lesdites parties que ledit de Villetremaize rendre lesdits mineurs en sa maison de Souvardaine dedans Caresme prenant prochainement venant auquel lieu ledit de Marcé sera tenu les aller quérir, par ce présent appointement sont les despens desdites parties compensés d’une part et d’autre

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