Catégorie : Propriété foncière

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Pierre et Ambroise Bodard ratiffient l’engagement de la Philipperie passée par Jacques Adam leur beau-frère, 1607

Introduction

J’avais publié cet article il y a quelques années et je le remets ici, car j’ai un commentaire dans ma page de blog :

Voici je pense le document où a été mentionné la Philipperie « Pierre et Ambroise Bodard ratiffient l’engagement de la Philipperie passée par Jacques Adam leur beau-frère, 1607 » Mais nous ne trouvons pas les coordonnées de la Philipperie. Merci de votre aide. 

En réponse, je tiens à signaler à tous que les noms de lieux ont varié au fil des siècles et beaucoup même ont disparu. Il est donc vain de faire une recherche avec nos outils contemporains. Lorsqu’on est devant un nom de lieu de 1607 en Anjou, il convient d’abord de lire le dictionnaire de Célestin Port, qui est même désormais en ligne sur le site des Archives du Maine-et-Loire. Et quand on cherche dans ce dictionnaire, on regarde partout dans toutes les orthographes phonétiques ou non que le temps ou les oreilles du passé auraient pu déformer. Ainsi quant un lieu commence par PH on regarde au moins aussi à F etc…. Et on sait que par le passé Phelippe est même chose que Philippe etc… Bref, la Phelipperie est bien dans le Dictionnaire de Célestin Port.

les Bodard

Les BODARD sont très nombreux, et je ne descends pas de ceux-ci, mais j’ai tellement dépouillé d’actes autant d’état-civil que d’actes notariés, que j’ai une bonne connaissance des Bodard en Anjou.

Ceux qui suivent savent signer, enfin uniquement les hommes car vous allez voir qu’Ambroise Bodard ne sait pas signer. Cette branche fait les BODARD DE LA JACOPIERE et vous allez voir que Pierre Bodard a une magnifique signature avec de très belles fioritures.

Acte des Archives du Maine-et-Loire 5E7 – Voici ma retranscription rapide mais efficace  :

Le 8 décembre 1607 avant midy en la cour du roy notre sire à Angers endroit par davant nous (Chuppé notaire) personnellement establys Me Pierre Bodart notaire et Ambroyse Bodart sa sœur demeurants au bourg du Louroulx Besconnais, héritiers, confessent, après avoir eu lecture du contrat de vendition o grâce fait par Jacques Adam et Estiennette Bodart sa femme tant en leur nom que comme procureurs et se faisant fort desdits establis des biens de la Phelipperie et Gasthelière pour la somme de 800 livres à Me Pierre Desara sieur de la Butte advocat Angers et du bail à ferme pris par lesdits Adam et sa femme dudit Desara pour la somme de 50 livres tz par chacuns ans le tout suivant l’estimation, lesquels contrat et bail à ferme ont esté passés par nous Chuppé notaire royal Angers le 27 octobre (f°2) dernier, lesdits establis les ont eu pour agréables et dit bien entendre et les ont ratiffiés … laquelle Ambroise Bodart a déclaré ne savoir signer » (suivent les actes en question que je m’épargne)

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Le bail à 3 vies et le bail à 99 ans, Provins 1500

Introduction

Les actes notariés de Provins que je retranscris diffèrent de ceux de l’Anjou que j’avais aussi dépouillés. En effet, en Anjou je rencontrais peu de propriétaires terriens, à savoir uniquement la bourgeoisie et jamais l’exploitant agricole, lequel prenait ce qu’on appelait en Anjou le bail à moitié de revenus,  du propriétaire ou de son intermédiaire le marchand fermier, classe très aisée, et qui s’enrichissait beaucoup de ce travail intermédiaire. A Provins, nul marchand fermier intermédiaire puisque tous les exploitants possèdent de la terre. Et très peu d’entre eux exploitent à bail, mais les baux de Provins sont tout à fait exceptionnels par leur durée.

A Provins, les exploitants agricoles sont propriétaires

et non locataires ; ainsi à Provins, le bail à moitié de revenus n’existe pas, le marchand fermier non plus, par contre l’immense majorité des exploitants agricoles sont propriétaires de terres, et lors de leurs successions on assiste à un grand nombre de reventes entre eux, faute de pouvoir diviser l’indivis. Au passage, ces actes de transmission très fréquents, regorgent de données filiatives donc sont hyper intéressants pour la généalogie mais rien actuellement sur les bases de données qui ne remontent pas encore si haut.
Donc la majorité des actes passés chez le notaire sont des ventes foncières et non des baux, mais ce sont des ventes à rente annuelle et perpétuelle, soit en nature et parfois en argent. Ce type de vente existe déjà dans le fonds du notaire Louis Dechoisy en 1500 et il serait plus qu’intéressant qu’ils fassent l’objet d’une thèse d’histoire.

Les différents types de baux à Provins en 1500

Les quelques baux qui existent à Provins pour les quelques exploitants ne possédant pas de terre sont totalement différents de ceux d’Anjou. Tout d’abord ils sont dénommés des baux à moisson alors que je rappelle qu’en Anjou ce sont des baux à moitié. Et ces baux à moisson sont en fait des loyers avec une rente annuelle fixée et non la moitié de la récolte.
Mais encore plus différent c’est la durée des baux à Provins. Alors qu’en Anjou ils sont de 3, 6 ou 9 ans, à Provins ils sont de 99 ans ou à 3 vies.

Le bail à 3 vies

Rare, il existe cependant quelques uns et je dois ici avouer que le premier que j’ai rencontré m’a beaucoup intriguée. Je me demandais littéralement si mon cerveau n’était pas atteint d’une quelconque dégénérescence dont on menace les seniors !!! Je tappais en essayant de comprendre et j’avais du mal à comprendre tant c’était surprenant. Alors, je vous offre ici la vue de ce que je déchiffrais pour que vous puissiez mesurer mon étonnement, et vérifier que j’ai bien lu pour en jouir et posséder par lesdits preneurs les vies durant des dits Pierre Mulot Jehanne sa femme Grantin Jehanne sa femme et de leurs enfants et des enfants de leurs enfants nés ou à naître et procédés de leur mariage et du suivant d’eulx. Et puis, hier, je découvre une autre formulation pour ce type d’acte et il est clairement écrit baillées à trois vies

1503.02.20 n.s. (1502) vue 3271 – Pierre Mulot boulanger et Noel Grantin tanneur demourant à Provins recognurent avoir prins et retenu conjointement ensemble des religieux prieur et couvent de Saint Ayoul de Provins bailleurs au proufit dudit poste une pièce de peleux à faire vigne contenant 3 quartiers et demy ou environ la pièce comme elle se comporte sise au dessus de la croix des filles Dieu lez Provins tenant d’un costé et d’un bout à Jehan Thierry corraieur d’autre costé à ung chemin de … pour en jouir et posséder par lesdits preneurs les vies durant des dits Pierre Mulot Jehanne sa femme Grantin Jehanne sa femme et de leurs enfants et des enfants de leurs enfants nés ou à naître et procédés de leur mariage et du suivant d’eulx tant seulement moiennant ung denier tz de cens pour les lots et ventes au jour de Sainct Remy et 6 sols 8 deniers tz de rente à moisson annuelle chacun an au jour de Sainct Martin diver premiers termes de paiement commençant audit jour prochainement venant et ainsi à continuer, et seront tenuz lesdits preneurs de faire bonne vigne suffisamment audit peleux et l’entretenir et faire valoir deuement etc, et a esté dit que par faulte de paiement de ladite rente trois ans consécutifs en ce cas lesdits bailleurs se pourront rembourser audits héritages, et ne pourront transporter à aucun lesdits héritages sans le congé desdits bailleurs

AD77-1056E586 Louis Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1503.12.22 vue 3503 – (illisible à droite) Colin Guiart dit Moreau … demourant à Ecounlay en la paroisse d’Augere … qu’à luy par la succession de feu Denisot Guiart compète la 6ème partie de pièce de terre où il y a maison granche … baillées à trois vies par ledit feu Musson audit feu Denis Guiart à 6 septiers et mine de froment de rente viagère …

 

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Marion, veuve de Jean Lecourt, acquiert des rentes foncières, Provins 1503

Introduction

L’argent circulait peu autrefois, et j’ai trouvé sur Internet une seule étude sur ce sujet mais pas dans la Brie. Selon cette étude, la vente à rente foncière perpétuelle, le plus souvent en nature, était pratique courante, et c’est ce que j’observe dans mon dépouillement exhaustif des anciens notaires de Provins, et même déjà en 1500. Toujours selon cette étude l’argent circulait chez les marchands et les bourgeois.
Je vois cependant parfois le prix en argent, surtout lors du rachat de rentes foncières par des bourgeois de Provins.

la valeur de l’argent en 1500

Toujours selon mes relevés, qui commencent à dépasser plusieurs milliers d’actes, même le prix d’une maison ou d’une métairie était peu élevé en chiffre, et ne dépasse pas 100 livres. La majorité des pièces de terre ne dépassait pas 5 à 6 livres etc…

Marion acquiert 65 livres de rentes foncières

Ces 2 rentes, pour un total de 65 livres, sont sur une maison à Provins et une métairie à Poigny près Provins. Je descends personnellement des LECOURT de Provins, et ils sont encore nombreux dès 1500, en une branche de tanneurs sur plusieurs siècles et d’autres dans les offices du baillage de Provins. Il est fort probable que je descende de Marion, alors depuis que j’ai trouvé cet acte je suis très amusée à l’idée que j’avais une ancêtre riche !!!

AD77-1056E586 Louis Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1503.10.21 vue 3464 – vénérable et discrete personne Me Anthoine Fevrier prêtre doyen de Provins recognut avoir vendu cédé transporté à tousjours et promis garantir de son fait et obligation seulement à Marion veufve de feu Jehan Lecourt demeurant audit Provins les rentes qui s’ensuivent c’et à savoir 4 livres tz de rente annuelle et perpétuelle qu’il avoit droit de prendre et recepvoir par chacun an sur une maison sise à Provins en la rue de Changy devant le prieuré dudit Changy et sur une terre et mettairie sise à Hanepon en la paroisse de Pougnis par vendition à luy faite de ladite rente par Colin Macé tanneur demeurant à Provins et feu Symone jadis sa femme dès le 4 juillet 1495 et 50 sols tz d’autre rente qu’l auroit droit de prendre sur lesdites maison et mettairie par vendition à luy faite par lesdits Macé et sa femme le 30 décembre dudit an, au paiement dsquelles rentes lesdits Macé et sa femme auroient obligé et ypothequés lesdits héritages et tous leurs autres biens meubles et héritages à ceulx de leurs héritiers présents et advenir aux termes et ainsi qu’il est à plein déclaré es lettres desdites constitutions faictes et passées soubz ce scel lesdits ans et jours que ledit vendeur a baillées pour toutes aides … ceddant par ledit vendeur tout droit nom raison … ceste présente vendition ainsi faite moiennant la somme de 65 livres tz que ledit vendeur en a confessé avoir euz et receuz pour le principal d’icelles rentes le sort de 20 livres tz pour arrérages d’icelles en chacune desdites rentes qui deubz estoient à iceluy vendeur qu’il a cédés et tranportés aussi à ladite achapteresse, lesdits deniers payés contens en présence dudit juré Dont etc promettant etc obligent etc présents ad ce Jehan Hardoin et Pierre Moreau manouvriers.

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Michelon Truchon doit revenir sur la vente faite par son défunt premier mari, Provins 1503

Introduction

Les fonds des notaires anciens de Provins contiennent une multitude de ventes foncières non payées comptant, mais à rente annuelle et perpétuelle, et ces rentes étaient parfois en argent liquide mais le plus souvent en nature surtout du blé, aussi parfois on ajoutait des poix. Donc, dans les successions il y avait aussi soit cette dette perpétuelle, soit le contraire on touchait la rente… et on devait s’entendre entre cohéritiers…  que ce soit pour payer ou pour toucher. Vous comprenez donc facilement que parfois cela ne se passait pas toujours très bien… Je vous mets le début d’un long acte qui illustre une remise en cause et une renégociation par abandon des premiers et revente à d’autres etc… bref, rien n’était facile entre cohéritiers autrefois.
Et l’acte qui suit nous donne un prénom jusqu’alors inconnu, celui du notaire dont j’indexe le fonds bénévolement : Louis Dechoisy

Une rente perpétuelle à revoir, Provins 1503

AD77-1056E586 Louis Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1503.03.18 n.s. (1502) vue 3302 – … Claude Babée et Michelon Truchon sa femme auparavant femme de feu Pierre Guerin en son vivant serrurier demeurant à Provins … auctorisée de sondit mari afin de passer ce qui s’ensuit, a prins et receu en elle agréablement disant comme dès le 18 mars 1496 Simon Ruffier Pierre Ruffier et Andry Ruffier frères laboureurs demeurant à Bouare paroisse de St Martin des Champs eussent prins à tiltre de rente annuelle et perpétuelle de Jehan Girard barbier et dudit deffunt Pierre Guerin premier mari de ladite Michelon la moitié par indivis d’une maison grange jardins … lesquels sont amplement déclarées es lettres qui sur ce en ont esté faites et passées par devant Loys de Choisy tabellion royal audit Provins datées des an et jour dessusdits pour en jouit par eulx audit tiltre perpétuellement et à tousjours moyennant la quantité de 8 septiers de blé froment et deux bechets de poix de rente annuelle et perpétuelle bon grain loyal et marchand mesure de Provins et rendu audit Provins que lesdits preneurs en devoient rendre et paier par chacun an au jour et feste Saint Martin diver avec 6 septiers de blé de rente à Pierre Certein et 2 septiers à Jehan Verjus à la charge aussi de paier les cens et rentes foncière que doivent lesdits héritages les deffriches et essarts entretenir les maisons et édifices tellement que les rentes dessusdites y puissent estre prinses et perceues (f°2)

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Jean Lecourt, procureur à Provins, vend une maison à rente perpétuelle, Gouaix 1503

Introduction

Je descends des familles FAUCHON, LECOURT,  CHARPENTIER, LANGLOIS 1540-1668, puis plus rien en Seine-et-Marne. 
Je ne suis pas encore parvenue à remonter ma grand mère LECOURT mais j’ai déjà des éléments sur tous les porteurs de ce patronyme à Provins car je reste persuadée qu’on pourra un jour les joindre en dépouillant les notaires, ce que je tente à ma mesure de faire, et de vous transmettre.

vente par Jean Lecourt, Provins 1503

AD77-1056E586 Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1503.03.06 n.s. (1502) vue 3287 – Didier Rose vigneron demourant à Gonnois … prins de Jehan Lecourt procureur en court laye à Provins bailleur une maison couverte de chaulme cour jardin et aire le lieu ainsi qu’il se comporte sis audit Gonnoix en la grant rue tenant d’une part aux hoirs Jehan Murlin dit Baris et d’autre part Denis Chamsenais d’un bout audit Chamsenais et d’autre à ladite rue pour de ce en jouir par ledit preneur ses hoirs dès maintenant à tousjours perpétuellement moiennant 25 sols tz de rente annuelle et perpétuelle que pour ce ledit preneur ses hoirs seront tenuz rendre et paier par chacun an audit bailleur ses hoirs aux 4 termes accoustumés à paier loyers de maisons audit Provins par égal portion premier paiement commençant à la feste de Pasques prochainement venant et ainsi en continuant, et sera tenu ledit preneur de soustenir et maintenir ladite maison et héritaige en bonne suffisante estat et tellement que ladite rente y puisse estre prins et perceu, et aussi de paier par iceluy preneur et ses hoirs le cens que doibt ledit héritaige (f°2) à tousjours et ad ce faire furent présents en leurs personnes par devant ledit juré Jehan Vanner tixerant de toilles et Nicolle sa femme de luy auctorisée demourans audit Provins, lesquels ont japieca tenu ledit héritage à tiltre de rente dudit Jehan Lecourt à cause de feu Pierre Dargent duquel Dargent ledit Lecourt a le droit à cause de feu Jehan Lecourt son père, et lesquels Vannier et sa femme ont renoncé au bail à eulx fait dudit héritage pa rledit feu Pierre Dargent et par ledit Lecourt sans jamais y rien demander ne relancer et partant ledit et sa femme sont et demeurent quites envers ledit Jehan Lecourt bailleur des arrérages deubz à yceluy Lecourt pour raison desdites rentes et autrement de toutes choses quelconques qu’iceluy Lecourt leur pourroit demander jusques à huy, ladite rente de 25 sols tz rachetable à tousjours par ledit preneur ou ses hoirs en paiant audit bailleur ou ses hoirs à tous ses bons prins la somme de 25 livres tz pour le principal d’icelle avec les arrérages et en pourra racheter 5 sols à une fois en paiant 100 sols tz et rabatre d’icelle rente pro rata, obligent etc renonçant etc présents à de Jehan Robinot sergent Jehan Legros le jeune Jehan Vernesson.

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Les rentes annuelles étaient autrefois souvent payées en nature, le plus souvent du blé, mais aussi des poules, Provins 1502

Introduction

En 1502, l’argent liquide était rare chez les laboureurs et vignerons et autres manouvriers, et le plus souvent ils payaient en nature. Le blé était le plus souvent utilisé pour les paiements et il est rare de rencontrer les poules, et en voici cependant un exemple… Par ailleurs, les ventes sont le plus souvent des baux à rente perpétuelle mais aussi parfois à 99 ans et ici 90 ans… Je rencontre peu de ventes payées comptant en argent liquide.

deux poules à Noël au prieur de Voulton

AD77-1056E586 Dechoisy notaire à Provins – vue prise par le CGHSM de Melun, avec son aimable autorisation

1502.11.19 vue 3117 – Anthoine Brossart et Jehan Rufier laboureurs demourant à Bouart paroisse de Saint Martin des Champs recognut avoir prins et retenu l’un pour l’autre de religieuse et honneste personne messire Jehan Gaultier prêtre religieux prieur de Notre Dame de Voulon lez Provins membre dépendant de l’abbaye Dessonnes et seigneur temporel dudit Voulton bailleur, une pièce de terre partie en labour et partie en bois contenant 4 arpents assis au finage dudit Voulton et Bouart tenant à ladite forest d’autre à Marical Rufier à cause des Devilles aboutissant d’un bout audit prieuré et d’autre encore audit Maricel à cause que dessus, pour en user dès maintenant jusques à 90 ans entiers et accomplis moiennant 3 deniers tz de cens pour lots ventes sens au jour St Rémy et 2 bechets de froment de rente annuelle le tout pour chacun arpent desdites terres bone et loyal et marchant mesure de Voulton rendu audit Voulton es greniers, et pour lesdits 4 arpens deux poules de coustume à Noel premiers paiements commençant desdits cns à la saint Remy prochainement venant, de ladite rente à la saint Martin dernière et desdites poules à Noel ensuivant qu’on dira 1503 et ainsi en continuant etc durant lesdites années et seront tenuz lesdits preneurs de labourer cultiver et faire valoir duement lesdites terres tellement etc, ne pourront lesdits preneurs vendre ne transporter bailler ne eschanger lesdites terres ou partie d’icelles sans le congé dudit bailleur …

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