Catégorie : Justice

Publié le

Transaction sur obligation impayée, La Boissière, 1602

Cette transaction illustre les risques encourus pour les cautions solidaires dans les obligations, car ils sont 3 emprunteurs dans l’obligation impayée, donc il y en a forcément 2 qui sont caution du 3e.
Mais ils sont tous dans la galère des poursuites, qui, à l’époque, consistaient en saisie immédiate des biens, aussitôt vendues aux enchères.

Les Eveillard ici en cause savent signer, mais maladroitement.
Ils demeurent à La Boissière en pays craonnais.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici la retranscription de l’acte : Le 1er juillet 1602 après midy dudit jour, comme ainsi soit que Julien et Françoise les Eveillard et René Gratien se fussent dès le 2 avril 1592 obligés par devant Galiczon et Cheruau notaires soubz la cour de Pouancé vers Jacques Garanger en la somme de 108 écus un tiers duquel René Gracien, Pierre Gratien son frère fut héritier par bénéfice d’inventaire et se seroit obligé vers lesdits Julien Eveillard et Mathurin Meslier mari de Françoise Eveillard de payer audit Garanger ladite somme de 108 écus un tiers par accord passé entre eulx par devant René Motay notaire de Roche d’Iré le 19 octobre 1594 et contre lequel Pierre Gratien lesdits Eveillard et Meslier auraient obtenu jugement au siège présidial de ceste ville le 15 février 1596 d’acquitter lesdits Julien Eveillard et Meslier vers ledit Gazanger de ladite somme de 108 escuz un tiers
en vertu de laquelle obligation et jugement ledit Garanger soubz le nom desdits Eveillard et Meslier aurait fait plusieurs longues procédures et bannies des biens dudit Gratien qui ont esté adjugés et soubz le mesme nom des dessus dictz aurait faict establissement de commissraires sur lesquels biens dudit Gratien
de la part desquels Pierre Gratien Julien Eveillard Louis Vignon à présent mari de ladite Françoise Eveillard estoit dit que la saisie et bannies que aultres grandes poursuites faites par ledit Garanger tant en son nom que soubz le nom desdits Julien et Françoise les Eveillard estoit nulles erc (encore 3 longues pages comme celle-ci)
ont de ce que dessus et tout lesquels dépens pour éviter à procès par le conseil de leurs amis transigé et accordé ce que s’ensuit pour ce est il que en la cour du roy nostre site à Angers endroit par davant nous personnellement establis et duement soubmis et obligés lesdits Julien Eveillard et Louis Bignon demeurant en la paroisse de la Bouessière au lieu de la Moraudière et ledit Pierre Gratien demeurant à la Curaye paroisse de Renazé soubmettant chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens renonczant au bénéfice de division de priorité et postériorité leurs hoirs etc confessent devoir et promettent rendre payer et bailler audit Garanger à ce présent et stipulant et acceptant dedans d’huy en 3 mois prochainement venant la somme de 101 écus vallant 303 livres tournois et moyennent le payement de ladite somme lesdits dessusdits demeurent quites tant du contenu de ladite obligation montant 108 écus un tiers en date du 2 avril 1591 que de tous les intérêts d’icelle jusqu’à ce jour ensemble de tous frais et procédures criées et bannies exploits et aultres frais faits par ledit Garanger tant en son dit nom que au nom d’aultres que lesdits obligés demeurent tenus payer et satisfaire les frais des commissaires et en acquiter et indemniser ledit Garanger, tout ce que dessus est dit fait consenti et accordé sans préjudicier ne desroger par ledit Garanger à son obligation pour le regard de l’hypothèque de priorité d’icelle ni pareillement à l’effet et exécution des sentences et jugements contre eux obtenus à laquelle obligation et sentences il se pourra aider contre lesdits obligez à faulte de payement de ladite somme dans ledit temps comme il eust pu faire auparavant ces présentes demeurant lesdites parties hors de court et de procès sans despens dommages et intérests
à laquelle transaction et tout ce que dessus est dit tenir lesdites parties s’obligent, etc… sur les biens à prendre vendre et mesmes leurs corps à tenir prison comme pour les propres affaires du roi notre sire,
fait et passé audit Angers en nostre tabler ès présence de Maistre François Daguin praticien demeurant Angers paroisse St Maurille et Pierre Faulcheux demeurant audit Angers tesmoins

Cliquez sur l’image pour l’agrandir :Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci de laisser un commentaire sur ce blog.

Publié le

Paiement par Jean Raoul de ses frais de pension en prison à Angers pendant 5 mois, 1602

Cet acte fait suite à celui paru ici il y a quelques jours, et à l’article ci-joint de ce jour.
Pratiquement, pour être transféré de la prison d’Angers à celle de Paris, Jean Raoul doit payer 5 mois de pension, et ce paiement fait l’objet de l’acte ci-dessous.
Il doit également songer à sa femme, et lui donne procuration pour toutes leurs affaires, et c’est l’objet de l’autre article de ce jour.
Vous y verrez que Jean Raoul a une magnifique signature.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici la retranscription de l’acte : Le 27 août 1603 avant midy, en la cour royal d’Angers a esté personnellement estably en droit Jehan Raoul demeurant à Combrée
lequel soubmis etc a confessé debvoir et par ces présentes promet et est tenu payer et bailler d’huy en 3 mois prochainement venant à Syphorien Dumont archer des gardes du corps du roy et concierge des prisons d’Angers la somme de 5 écus à laquelle somme il a présentement compté composé et accordé avecq ledit Dumont pour son giste geollage garde et despense faicte esdites prisons par le temps de 5 mois ou environ et dont il demeure quite et l’en a ledit Dumont quicté moyennant ladite somme de 5 escuz, à laquelle payer s’oblige ledit Raoul etc mesmes son corps à tenir prison à ses despens comme pour deniers royaux
fait et passé en la chapelle desdites prisons présent Me Jehan Pouriatz et Guy Maeraigne demeurant audit Angers tesmoins

Revoici Jean Pouriatz sieur de la Hanochaie, avocat à Angers. C’est tout à fait la place d’un avocat d’assister un prisonnier, mais par contre il ne pourra pas plaider par la suite pour lui à Paris, car il ne peut plaider qu’au présidial d’Angers.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci de laisser un commentaire sur ce blog.

Publié le

Jean Raoul, en prison à Angers, donne tout pouvoir à sa femme, 1602

Nous avions vu ces jours-ci le départ pour le transfert de Jean Raoul, en prison à Angers, pour la prison à Paris, aux frais de René Tessard, que je supposais alors son beau-frère. En effet, René Tessard avait épousé Perrine Raoul.
Eh bien, cette fois, nous découvrons que ce Jean Raoul est l’époux de Mathurine Tessard, et je penche pour une alliance croisée.

Le registre paroissial de Combrée ne donne pas de trace de ce couple, mais donne la présence en tant que marraine d’une Mathurine Tessard.

La procuration ci-dessous précise que dans l’immédiat Mathurine Tessard doit vendre pour 80 L de biens fonciers, afin de payer la ferme due à Monsieur d’Andigné de Chanjust. J’estime ce paiement une affaire courante et il n’a certainement rien à voir avec l’objet des poursuites contre Jean Raoul. J’en veux pour preuve que si c’était cette dette de 72 L, il y aurait d’abord saisie judiciaire de ses biens fonciers, suivie de la vente judiciaire.
Il y a donc un autre objet aux poursuites contre Jean Raoul.

Enfin, je vous prie d’admirer la belle signature de Jean Raoul, à la fin de cet acte.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici la retranscription de l’acte : Le 28 août 1602 avant midy devant nous François Prevost notaire de la cour royale d’Angers a esté présent et personnellement estably Jehan Raoul marchand demeurant à Combrée à présent retenu en prisons royaux dudit Angers, lequel duement soubmis etc a de son bon gré fait nommé et constitué et par ces présenes fait nomme et constitue Mathurine Tessard sa femme sa procuratrice générale et spéciale laquelle il autorise quant à ce pour gérer et négotier toutes les affaires dudit constituant et ses procès meuz et à mouvoyr en demandant ou déffendant y entreprendre produite substituer pour plaider eslire domicile suivant l’ordonnance et spécialement donne pouvoir à sadite femme de vendre délaisser et transporter à telles personnes et pour tel prix qu’elle advisera des héritages dudit constituant jusqu’à la somme de 80 escuz, recepvoir ladite somme ou autre prix desdits héritages qui seront venduz et en passer et consentir tout escripts et contratz et par iceux s’obliger et oblige ledit constituant avecq elle vers l’acquéreur avecq toute réservation requise à l’entretien des contrats qui seront faits et garanties desdites choses vendues, et au moyen des présentes
et après ce fait payer à noble homme d’Andigné sieur de Chanjust la somme de 72 écus sol que ledit constituant luy doibt et en quoi Pierre Chopin et René Tessard sont obligez avecq ledit constituant à sa requeste et pour luy faire plaisir seulement
d’icelle payer les despens et intérestz audit sieur de Chanjust et ou ledit vendeur délaisse et transporte avecques pareilles obligations et renonciations par luy a plusieurs contrats auxdits Tessard et Chopin desdits héritages dudit constituant à la charge de l’acquiter vers ledit sieur de Chanjust de ladite somme de 72 écus despens et intérests,
et en faisant lesdites venditions retenir grace de réméré et à ce faite sera par ladite Tessard procuratrice advisé avec lesdits Tessard et Chopin ou autes acquéreurs et généralement etc promettant ledit constituant etc garantir etc
fait et passé en la chapelle des prisons

Cliquez sur l’image pour l’agrandir :Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci de laisser un commentaire sur ce blog.

Publié le

René Tessard fait conduire en prison à Paris Jean Raoul, Combrée 1602

Si vous avez été attentif hier, vous avez observé que René Tessard père de René Tessard était devenu prêtre sur la fin de sa vie.
Eh bien, aujourd’hui nous voyons ce René Tessard, futur prêtre, au temps où il était père de famille, dans un acte pour le moins curieux.
Curieux parce qu’il a épousé Perrine Raoul.

Il n’existe qu’une famille Raoul à Combrée, étudiée par feu Nicole Raoul, mais dont je de dispose pas et je n’ai que mes propres relevés. Je suppose que Nicole Raoul n’a pas eu le bonheur d’avoir connaissance de son vivant de l’acte qui suit, et je le lui dédie. Je suis certaine que là où elle est, elle va s’en réjouir ! Alors cet article est à sa mémoire !

En effet, nous allons avoir des émotions : René Tessard fait conduire en prison à Paris Jean Raoul, pour y être jugé à Paris, sans qu’on sache l’objet des plaintes contre lui. J’avais déjà observé qu’on payait autrefois les frais de jugements, les frais de pension en prison, mais je n’avais pas encore vu l’acheminement du prisonnier jusqu’à Paris aux frais de ses proches !!!
Car René Tessard payera 15 écus (soit 75 livres) ce qui est une jolie somme au sergent royal qui va s’en charger.
Mieux, le sergent royal n’accepte cette mission qu’à condition d’avoir 2 cautions qui se portent garantes au cas ou le prisonnier s’évaderait en chemin. (Pas de fourgon blindé à l’époque ! et la reoute était longue, je suppose sur 2 chevaux et j’ignore comment on tenait le 2e cheval, il faudrait sans doute que je regarde plus souvent les films de western !)
Donc, René Tessard se porte garant du prisonnier et a trouvé un autre sergent royal qui se porte garant avec lui. Ce qui signifie que si le prisonnier s’évade ils seront eux-mêmes poursuivis à sa place.
Naturellement, vous vous en doutez sans doute, dès que le sergent achemineur a tourné le dos, Tessard fait une contre-lettre au second cautionl lui assurant qu’il prend l’entière responsabilité sur lui et lui seul.

J’ai eu le sentiment de me retrouver en plein far west ou série américaine, avec des cautions à gages, etc… J’ai bien regardé mes sources habituelles mais je n’ai rien trouvé dans le Dictionnaire de l’Ancien Régime, Lucien Bély, 1996. De son côté, le Dictionnaire de la Culture juridique, de D. Alland et S. Rials, 2003, à l’article Sûretés dresse l’histoire des garanties personnelles, mais uniquement l’aspect financier. Or, dans le cas présent, je comprends que Tessard et Moron, l’un ou l’autre en cas de défaillance de Raoul, seront saisis eux-mêmes, en leur personne. En somme j’ai compris que leur personne est caution, un peu comme dans les films policiers américains…

Bien entendu, tout ceci se passe devant un notaire d’Angers, même si Tessard et Raoul demeurent à Combrée. Enfin, Tessard est venu seul, car Raoul est en prison à Angers, en attendant son transfert à Paris.
Et puisque vous savez maintenant qu’en 1602, date des faits, Combrée compte à Angers un notable devenu avocat, en la personne de Jean Pouriatz, il est présent, car à l’époque on se sert les coudes entre gens du même pays. D’ailleurs, on peut supposer que Tessard est allé directement chez Pouriatz lui demander d’abord conseil sur cette affaire délicate.

Je vous emmène donc ce jour en plein film policier américain, et pour ajouter un peu de piment, le sergent achemineur se nomme JABOB et se prénome Ysaac. Cela ne s’invente pas !

et parce que nous allons rencontrer une très jolie expression, la voici :

BRIS. s.m. Terme de Palais. Fracture. Il n’a d’usage qu’en parlant de la rupture d’un scellé ou d’une porte avec violence. Le Juge ordonna le bris des portes. Il est accusé de bris de scellé.
Bris de prison, se dit aussi pour une simple évasion de prison. Un homme accusé de bris de prison. (Dict. de L’Académie française, 4th Edition, 1762)

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici la retranscription de l’acte : Le 26 août 1603 avant midy, en la cour royal d’Angers endroit par devant nous François Prevost notaire personnellement establiz Ysaac Jacob sergent royal en Anjou demeurant paroisse St Maurille d’une part,
et René Tessard notaire en la cour de Pouancé demeurant à Combrée d’autre part soubmettant confessent avoir accordé entre eux ce qui s’ensuit

c’est à scavoir que ledit Jacob a promis mener et conduire d’huy en 15 jours prochains de la conciergerie de ceste ville en la conciergerie de la cour de parlement et palais de Paris Jehan Raoul prisonnier et en apporter décharge vallable audit Tessard dedans 6 semaines pour lequel convoi ledit Tessard a promis promet et est tenu payer et bailler audit Jacob en luy fournissant ladite décharge la somme de 15 escuz sol et lequel Jacob fera faire taxe en ladite cour pour ladite conduite dudit Raoul
et pourra si bon luy semble se faire payer du contenu audit exécutoire etc… à l’encontre des accusations qui ont fait faire le procès dudit Raoul lequel exécutoire ledit Jacob rendra pareillement estant payé par ledit Tessard desdits 15 escuz
pour par ledit Tessard s’en faire payer contre lesdites parties demanderesses …
et aussi a esté accordé par ledit Jacob au moyen que ledit Tessard a promis assuré et certifié audit Jacob que ledit Raoul luy tiendra bonne prison et ne s’évadera ains ira avecq luy en ladite conciergerie du palais de Paris pour y estre mis et constitué prisonnier et au cas que ledit Raoul rompit prison et s’évadat entre les mains dudit Jabob ledit Tessard promet et est tenu le représenter en ladite conciergerie du palais à Paris à la première sommation et requeste que ledit Jacob en fera et acquite ledit Jacob de tous despens et intérestz dont il pourrait estre tenu si ledit Raoul s’évadait d’entre ses mains
et a esté à ce présent estably et duement soubzmis Me René Moron sergent royal en Anjou demeurant en ceste ville paroisse de la Trinité lequel de son bon gré à pleinement cautionné ledit Tessard de la représentation dudit Raoul s’il faisait bris de prison d’entre les mains dudit Jacob et de tous despens et intérestz et a renoncé à l’authentique … et à tous autres droits faits en faveur des cautions que luy avons donné a entendre la teneur desdits droits qu’il a dit bien savoir sans laquelle promesse dudit Tessard et caution dudit Moron de ladite représentation ledit Jacob n’eut entrepris la conduite dudit Raoul
à ce tenir s’obligent lesdites parties respectivement, lesquels Jacob Tessard et Noycon fait à notre tablier en présence de Me Jean Pouriatz et de Jacques Goussault

Cliquez sur l’image pour l’agrandir :Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature. Observez la magnifique signagure de René Tessard
PS (c’est la contre-lettre de Tessard à Noycon, en l’absence de Jacob) : Le 27 août 1602 après midy par devent nous notaire royal a esté présent et personnellement estably ledit Tessard marchand demeurant à Combrée d’une part, lequel a promis promet et demeure tenu de son consentement indemniser ledit Me René Noycon de la caution cy-dessus par toutes les voies et argent que ledit Noycon y puisse estre tenu despens et intérests… et acquite ledit Noycon de ladite caution de représentation dudit Raoul vers ledit Jacob en cas de bris de prison et à représenter ledit Raoul en la place de ladite caution … et mesme ledit Tessard par corps et bien …

PS (c’est le paiement) : Le sabmedy 13 décembre 1603 après midy a esté présent ledit Jacob sergent royal demeurant paroisse St Maurille lequel duement soubzmis a confessé avoir eue et receue en présence et vue de nous dudit René Tessard présent et acceptant la somme de 15 escuz … pour la conduite dudit dudit Raoul …

    Alors, qui était Jean Raoul ? Beau-frère de René Tessard ? Qu’est-il devenu ? Si vous le savez, merci de faire signe dans les commentaires ci-dessous.

    Par ailleurs, René Tessard est cousin probablement germain de Françoise Tessard vue ces jours-ci

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci de laisser un commentaire sur ce blog si vous aimez ou si vous avez des remarques ou compléments.

Publié le

Transaction de René Amyn, chirurgien à Guérande, dont les biens en Anjou ont été saisis faute de paiement, 1602

Nous partons aujourd’hui à Guérande, où vit René Amyn, chirurgien en 1602. Il a manifestement des attaches certaines en Anjou, puisqu’il y a des biens encore et que faute de paiement ils ont été saisis.

Guérande, collection personnelle, reproduction interdite
Guérande, collection personnelle, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici la retranscription de l’acte : Le mardi dernier avail 1602 avant midi en la court du roy notre sire à Angers endroit personnellement establys honneste homme Jullien Rabin sieur de la Rabinière demeurant en la paroisse de Villemoisan d’une part, (un Rabin sieur de la Rabinière, cela sent des origines géographiques fortes)
et René Amyn Me apothicaire demeurant en la ville de Guérande pays de Bretagne d’autre part,
soubzmettant confessent avoir tait et encores font entre eux l’accord et transaction qui s’ensuit sur le procès intenté par ledit Jehan Rabin comme mari de Perrine Beaunes touchant le paiement de la somme de 39 escuz restant de la somme de 57 escuz et interestz d’icelle jugés par plusieurs sentences données au siège de la prévosté de ceste ville en exécution desquelles ledit Rabin aurait fait procédé par saisie criées et bannies sur certains héritages appartenant audit Amyn situés paroisses d’Épiré et Savennières, fait procéder au bail à ferme d’iceux par devant monsieur le juge de la prévosté,
c’est à scavoir que ledit Amyn a tant pour le principal de 39 escuz que couts de la saisie intéretz et despens et autres frais payés par ledit Rabin composé et accordé avec ledit Rabin à la somme de 56 écus sol évalués à huit vingt huit livres (166 livres)

quelle somme Me Allain Toublanc sieur du Grand Mars advocat au parlement en a présentement payé et baillé audit Rabin en l’acquit dudit Amyn la somme de 20 escuz faisant moitié de 40 escuz qu’iceluy doit audit Amyn pour la vendition de certains héritages portés et mentionnés par le contrat passé par Garnier notaire de ceste court le 17 décembre 1599, quelle somme de 20 escuz ledit Rabin a eue et receue en espèces dont il s’est tenu à contant et bien payé et a quicté et quite ledit Amyn, et le surplus montant 38 escuz, ledit Amyn a promis est et demeure tenu icelle payer audit Rabin stipulant et acceptant dedant d’huy en six sepmaines prochainement venant et est ce fait sans desroger par ledit Rabin a l’éffet et exécution de ses jugements et de la saisie qu’il pourra poursuivre comme il verra bon estre à faultre que ledit Amyn fera de payer ladite somme dedans ledit temps,

    Encore une fois, on observe un paiement différé, et pire, par autres créances interposées. Tous ces actes illustrent les difficultés rencontrées par ceux qui partaient vivre un peu plus loin qu’un jour de cheval, soit 40 km maximum.
    Pour mémoire, il y a 165 km d’Angers à Guérande, soit 4 journées/cheval, ou changement de cheval dans les relais.
    J’ai par ailleurs souvent remarqué que les chirurgiens avaient tendance à vivre loin de chez eux…

pour l’effet de quoy a ledit Amyn esleu domicile en la maison de honorable homme Me Maurille Drouet advocat au siège présidial d’Angers pour recepvoir tous exploits de justice requis et nécessaires pour l’effet de ladite saisie et des présentes qui vauldront et seront de plein effet comme s’ils estaient faits à la personne ou domicile naturel dudit Amyn, et est ce fait aussi dans approuver par ledit Amyn le payement que ledit Rabin a fait aux commissaires de la dite cour pour leurs frais et apréciations de se pourvoir contre icelle par les voies de droit et sans desroger pareillement par ledit Amyn au contrat de vendition qu’il a fait avec ledit Toulanc et protestant de tous dommaiges et intérestz à l’encontre d’icelluy Toublanc à faulte qu’il fera de payer audit Rabin dedant ledit temps cy-dessus la somme de 20 escuz restant du prix dudit contrat et sans approuver les poursuites et frais qu’il a fait et prétend avoir fait à la poursuite de Mathurin Lebrun fermier judiciaire des choses saisies sur ledit Amyn,…
fait et passé audit Angers maison et présence de honorable homme Me Mathieu Froger advocat audit Angers et ledit Me Maurille Drouet aussi avocat audit Angers

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.

Publié le

Frais d’élargissement, pour sortir de prison, Angers, 1630

Je descends des Pouriatz, et durant quelques jours, je fais le point car j’ai tout refait à neuf dans les registres paroissiaux, en partant des mes propres relevés sur Noëllet, Combrée, Challain, puis en les complétant, et enfin en y ajoutant mes trouvailles notariales.

Ici, l’acte ne nous apprend rien sur les Pouriatz : Jean Pouriatz sieur de la Honochais fait son travail d’avocat, en aidant un prisonnier à sortir de prison, si ce n’est que le prisonnier est dit seigneur de Combrée, donc pas un petit prisonnier quelconque.

Comme vous le savez maintenant, la justice et la prison sont payantes, donc ici ce sont manifestement ses frais de logement en prison que Mathurin Gautier doit payer avant de pouvoir sortir.

Enfin, les actes dans lesquels les avocats apparaissent dans le cadre de leur travail sont relativement nombreux. Pour moi, ils sont à prendre comme une illustration de la vie juridique.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici la retranscription de l’acte : Le 14 février 1630 après midy, par devant nous Louys Coueffe et Guillaume Guillot notaires royaux Angers fut présent etably et deuement soubzmis Mathurin Gaultier seigneur de la seigneurie de Combrée y demeurant,
lequel a confessé debvoir à Me Jean Pouriaz Sr de la Hanochais advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant à ce présent et acceptant la somme de 12 livres tz à cause de pur juste et loyal prest qu’il luy a consenty pour employer aux frais d’eslargissement de sa personne des prisons royaux de ceste ville ainsy qu’il a recognu et confessé dont il s’en tient à content et bien payé,
laquelle somme de 12 livres il promet luy rendre et payer en ceste ville d’huy en 15 jours prochains venant et à ce faire s’oblige luy ses hoirs, biens et choses à prendre et tenir,
fait audit Angers présent Jehan Besnier marchand demeurant audit Combrée, Mes Jehan Myette et Claude Vallier demeurant audit Angers

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.

Fièrement propulsé par WordPress