Droit : photo d’actes aux archives

Des informations non fondées, le plus souvent tronquées, fleurissent sur Internet. Tel est souvent le cas du droit d’auteur. Ainsi en est-il de la photographie d’actes.
La photographie d’actes n’est qu’oeuvre de reproduction au même titre que la photocopie : ceci est vrai et nul n’est besoin de le démontrer à grands renforts d’articles sur la propriété intellectuelle, comme tendent à le faire certains partisants du tout permis.
Ce faisant, ils passent sous silence les deux éléments principaux du droit, qu’ils se gardent bien d’évoquer :
1e le propriétaire de l’image : son droit à l’image
2e l’usage commercial de la reproduction de l’image
Lorsqu’un bénévole photographie aux archives, c’est après avoir duement signé une demande d’autorisation par laquelle il s’engage à la non reproduction, en particulier sur Internet. Il existe en effet un droit à l’image et à la publication de cette image, et ceci est toujours omis des partisants du pillage.
Lorsque l’image numérique d’un acte est bénévolement transmise à un tiers, il existe désormais un risque non négligeable de mise sur un portail tel que geneanet, mafamille.com, genalogie.com etc…, donc d’enrichissement d’un portail commercial par l’image en question. Ces portails sont marchands, et chaque clic que vous y faîtes les enrichit. Qu’ils vous fassent payer le clic ou non, peu importe, ils vivent tous du nombre de clics, tout comme les moteurs de recherche, les journaux gratuits, etc… et vivent grassement de la pub qui se cache derrière et qui est rendue possible grâce au nombre de clics duement mouchardé sur le WEB.
En résumé, les directeurs d’archives veillent à leurs droits, et c’est leur droit. Lorsque les généanautes invectives les bénévoles qui refusent de photographier pour un tiers, ils se trompent de cible et de droit.
Qu’ils aient le courage de demander aux directeurs d’archives le droit de mettre l’image sur un portail ! et ce image par image « Monsieur, madame, m’autorisez vous à mettre sur le portail UNTEL l’image de l’acte ZZZ. »
Voici la vraie question !

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet seule une citation ou un lien sont autorisés.

Paul de la Saugère était souvent chez le notaire à Angers, 1654

Certains personnages du Craonnais venaient régulièrement à Angers traiter leurs affaires. Ainsi en est-il de Paul de la Saugère.

  • Il y a 57 km de Bouchamps à Angers, soit plus d’un cheval (40 km par jour), mais on pouvait changer à Segré.
  • Naturellement, les épouses ne se déplaçaient pas, mais l’époux ne pouvait agir au nom de la communauté sans sa procuration préablable, passée devant notaire, puis ensuite, il devait repasser avec elle localement chez ce notaire, pour l’acte de ratiffication, obligatoire sous peine de nullité.
  • Donc, chacune de ces transactions représentent au moins 3 actes notariés, dont 2 sont bien en présence et consentement de l’épouse.
  • L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5

  • Voici la retranscription de l’acte : Le 18 mars 1654 avant midy, par devant nous Nicolas Leconte notaire royal Angers fut présent estably et soubzmis messire Paul de la Saugère, chevalier, Sr de la Bouche d’Usure, demeurant en son chasteau de Bouche d’Uzure paroisse de Bouchamps, tant en son nom privé que au nom de dame Marguerite d’Escuillé son espouze par procuration passé par Hamelin notaire de Craon le 16 de ce mois … promettant luy faire d’abondant ratiffier et s’obliger avec luy solidairement à l’effet des présentes et en fournir acte vallable dans un mois prochain à peine …
    lequel esdits noms et chacun d’eux un seul et pour le tout et sans division, confesse avoir vendu créé et constitué et par ces présentes vend, créé et constitue a promis et promet garantir fournir et faire valoir tant en principal que arrérages aux vénérables chanoines du chapitre de l’église St Pierre de cette ville représentés par noble et discret messire Bonaventure Bodin et Charles Bouclyer prêtres chanoines en ladite église représentant ledit chapitre …
    la somme de 45 livres tournois de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle payable chacuns ans auxdits vendeurs esdits noms audit chapitre en cette ville entre les mains de leur boursier, premier payement commençant d’huy en un an et à continuer, laquelle rente ledit vendeur esdit nom a assise et assignée généralement sur tous ses biens meubles et immeubles et de ceux de sadite espouze en vertu de ladite procuration, présents et futurs …
    et est faite la présente vendition création et constitution de rente pour la somme de 900 livres tournois payée contant par lesdits acquéreurs audit vendeur esdit nom qui l’a receue en notre présence en bonne monnoye … (soit un taux de 5 %, qu’on appelait alors « le denier vingt »)
    fait et passé audit Angers en notre étude présents noble homme Pierre Fayet Sr de la Fleuriaye advocat au siège présidial de cette ville et René Touchaleaume
  • Bouche dUsure, Bouchamps-les-Craon, Mayenne
    Bouche d'Usure, Bouchamps-les-Craon, Mayenne

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    Vente de maisons à Laigné (53), 1587, à Guy Planchenault

    Voici encore une vente du Craonnais, faite à Angers.

  • Nous avions vu ces temps-ci un Guy Planchenault, praticien, souvent témoin d’actes à Angers. Je le soupçonnais fort de liens familiaux avec le Craonnais. Mes soupçons s’avèrent fondés.
  • Cette fois il est acquéreur d’un autre Guy Planchenault qui lui doit depuis quelques années la somme équivalente aux 3 maisons vendues. Le fait que l’un ait prêté à l’autre est déjà un fort soupçon de réseau familial. L’accord de celui d’Angers pour acquérir les 3 maisons à Laigné à titre de dédomagement du prêt, montre qu’il est issu de ce bourg, sinon il n’y investirait pas. Même si on ne sait pas le lien exact entre eux, ils sont proches parents, probablement cousins.
  • L’acte notarié qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7
  • Voici la retranscription de l’acte notarié : Le 11 décembre 1587 avant midy, en la court du Roy notre sire à Angers endroit par davant nous Mathurin Grudé notaire de ladite court personnellement estably honorable homme Guy Planchenault marchant demeurant au bourg de Laigné pays de Craonnoys tant en son nom privé que pour et au nom de Mathurine Hubert sa femme à laquelle il a promys et demeure teneu faire ratiffier et avoir agréable ces présentes et en bailler à ses despends lettres de ratiffication et obligation en forme deue dedans 15 jours prochain venant à peine de tous intérestz… soubzmettant ledit estably esdits noms et qualitez et en chacun d’eulx seul et pour le tout sans division de personne ne de biens
    confesse avoir aujourd’huy vendu quicté ceddé délaissé et transporté et par ces présentes vend quicte cedde délaisse et transporte perpétuellement par héritaige à Me Guy Planchenault praticien en court laye demeurant en la paroisse de St Pierre d’Angers à ce présent stipulant et acceptant et lequel a achacté et achaite pour luy ses hoirs
    c’est assavoir une maison avec ses dépendances sise et située au bourg de Laigné joignant d’un cousté à la maison de René Sollyer d’autre cousté à la maison de Pierre Logerays aboutant d’ung bout au jardin de Pierre Logerays d’autre bout à la court de Guyonne La Tucquarde et au jardin de Ambroys Cosnyer ; Item ung jardin dépendant de ladite maison situé audit bourg joignant d’un cousté au jardin de Ambroys Tramyer d’autre cousté à ladite maison cy-dessus confrontée aboutant des deux bouts au jardin de ladite Guyonne Le Tucquarde ;
    Item a ledit vendeur vendu et vend comme dessus audit achateur une autre maison avecque ses appartenances et dépendances sise et située audit bourg et joignant d’un cousté la maison cy-dessus vendue d’autre cousté à la maison de René Ser… abouttant d’ung bout à la maison de Guillaume Jamet ainsi que lesdites deux maisons et jardin et court se poursuivent et comportent avecques toutes et chacunes leurs appartenances et dépendances sans aucune chose y réserver et comme en jouyssait ledit Planchenault vendeur ;
    Item une autre petite maison située audit bourg joignant lesdites deux maisons ainsi que ladite petite maison se poursuit et comporte sans aucune chose y réserver (soit 3 maisons au total, toutes au bourg de Laigné)
    tenues lesdites choses du fief et seigneurie de Marigné sans aucun debvoir, (eh oui ! cela existait de ne pas avoir d’impôt foncier à payer ! et cela n’avait rien à voir avec les revenus, c’était un héritage du passé féodal ainsin conçu)
    transportant et est faite la présente vendition et transport pour le prix et somme de 50 escuz sol vallant la somme de 150 livres tournois, sur laquelle somme ledit vendeur a quité ledit acheteur de la somme de 150 livres au moyen de ce que ledit acheteur à paraillement quitté et quite ledit vendeur de pareille somme de 150 livres qu’il luy debvoit par obligation à cause de prest passé davant Bertrand notaire de ladite court le 2may 1579 … (où l’on apprend que le vendeur devait cette somme à l’acheteur, et ne pouvant le rembourser il lui cèdde des biens fonciers, nous avons déjà vu cela, si ce n’est qu’ici ils sont entre membres d’une même clan familial et cet accord n’a rien d’agressif ente eux)
    fait et passé audit Angers maison de nous notaire ès présence de René Chartelier praticien en court laye demeurant audit Angers et Pierre Dumayne mestayer demeurant en ladite paroisse de Laigné

    Cette image est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Je la mets ici à titre d’outil d’identification des signatures, car autrefois on ne changeait pas de signature.
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    Marchés agricoles, cartes postales

    Ces marchés agricoles, ou foires, ne font plus l’objet de cartes postales. On y portait le chapeau, allant du canotier au chapeau melon pour les messieurs, coiffes pour les dames.
    Cliquez sur l’image pour l’agrandir
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    Clisson, Loire-Atlantique
    Clisson, Loire-Atlantique

    Candé, Maine-et-Loire
    Candé, Maine-et-Loire

    Craon, Mayenne
    Craon, Mayenne

    Pré-en-Pail, Mayenne
    Pré-en-Pail, Mayenne

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