Jour : 14 décembre 2009

Nous avons vu ici plusieurs ventes de biens immeubles à condition de grâce, c’est à dire avec la faculté de rémérer dans un laps de temps précisé, allant de 2 à 5 ans généralement.
Mais je vois rarement le réméré, ce qui ne signifie pas que le bien n’en a pas fait l’objet, mais seulement que l’acte est plus loin, voire chez un autre notaire, or, à Angers, il y a environ 30 notaires à la fois. Ceux que vous voyez sur l’inventaire en ligne sur le site des Archives Départementales ne sont pas au complet, car un certain nombre est toujours en cours de classement et non inventorié et non communicable.

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici ma retranscription : Le jeudi 4 juin 1609 après midy, par devant Me Jehan Chevrollier notaire royal à Angers endroit personnellement establiz noble homme Ambrois Conseil sieur de la Cottinière demeurant au chasteau de Saint Michel du Bois estant comme ayant les droits de défunt François Size et René Menant soubzmettant et confesse avoir eu et receu de François de Bonvoysin escuyer sieur de la Burelière curateur des enfants du défunt sieur de Montour et de damoiselle Jacquine de Bonvoysin sa femme qui a payé contant la somme de 600 livres pour la rescousse et réméré du lieu et closerie de Beaulynain situé au bourg de Somaz ? paroisse de Cantenay par luy cy davant audit nom de curateur engagé audit Size et Menant par contrat passé par nous notaire le 26 avril 1603

Engager. v. a. Mettre en gage, donner en gage. Engager ses meubles, sa vaisselle d’argent. engager son manteau.
Il signifie aussi, Donner pour asseurance. Engager son bien. engager sa charge. (Dictionnaire de l’Académie française, 1st Edition, 1694)

et la somme de 60 livres tz pour les frais loyaulx et mises réparations et augmentations faites sur lesdites choses laquelle somme de 60 livres tz lesdites parties ont accordé et composé par davant nous, lesdites sommes revenant à la somme de 660 livres tz, quelle somme ledit Conseil a présentement eu et receue en présence et à veue de nous en espèces de quarts d’escu et aultre monnaye jusques à la concurrence de ladite somme au prix de l’ordonnance royale dont il s’est tenu à contant et bien payé et en a quité et quite ledit de Bonvoysin stipulant et acceptant
au moyen dudit payement cy dessus demeure ledit lieu de Beaulvain bien et duement recoussé et réméré du tout et pour l’advenir au profit dudit de Bonvoysin
sans préjudice de la recousse d’une portion de maison portée et contenue par ledit contrat
lequel Conseil a présentement remis audit de Bonvoysin les contrats de quittance des réparations qui les a eus et receus en présence et à veue de nous et au cas que ledit Conseil fust inquiété et poursuivi par les seigneurs de fief dont ledit lieu est tenu pour raison des ventes desdits contrats et demeure ledit de Bonvoysin tenu l’en acquiter à peine de toutes pertes despens dommaiges et intérests ces présentes néanlmoings etc
sans préjudice du procès et instance d’entre les parties et les de Clermonts pour raison des rentes et debvoirs prétendus par ledit de Clermont et l’abbesse du Ronceray
dont et de tout ce que dessus lesdites parties sont demeurez d’accord stipulé et accepté respectivement à laquelle recousse quittance et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent etc renonczant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison dudit sieur de Bonvoysin en présence de honorables hommes Me Charles Ramalier sieur de la Touche et Me Sébastien Valtère sieur de la Chesnaye advocats demeurants audit Angers tesmoins

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