Prêt de 1500 livres sans intérêts sur 4 ans, entre cousins germains, Ingrandes 1606

La solidarité familiale n’est pas un vain mot !
Et mieux la somme est importante !
J’ai classé cet acte dans la catégorie OFFICES car en fait, l’emprunteur veut financer son office au grenier à sel d’Ingrandes. Mais je m’aperçois que j’ai beaucoup de choses sur les greniers à sel, et je vais étudier comment regrouper aussi.

Ingrandes - Collection particulière, reproduction interdite
Ingrandes - Collection particulière, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le lundi 5 juin 1606 avant midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers Me René Lefebvre demeurant à Ingrandes fut adressé à noble homme Me Michel Lefebvre contrôleur général au mesurage à sel d’Ingrandes, demeurant à Angers son cousin germain, auquel il auroit fait entendre que sa mère luy auroit le 29 décembre dernier donné tant sur son bien parternel que advancement de droit successif d’elle l’estat et office de recepveur ancien des traites au tablier d’Ingrandes dont Me André Rodais son beau-frère est dépositaire, à la charge de rembourser audit Rodais ce qu’il a desboursé pour la moitié du remboursement du triennal dudit office et attribution de 6 deniers pour livre ainsi qu’il est raporté par ledit don passé par devant nous
que pour faire ledit remboursement et frais des expéditions de ses provisions il n’a à présent aulcuns deniers et luy est besoing en recouvrer, c’est pourquoi il se seroit adressé audit Lefebvre le priant et requérant luy prester et accomoder 1 500 livres tz ce que ledit Michel Lefebvre auroit bien voulu et de fait a présentement baillé fourni et délivré audit René Lelefbvre ladite somme de 1 500 livres qui icelle somme a eue prise et receue en présence et à veue de nous en espèces de pièces de 16 sols de présent ayant cours suivant l’édit et ordonnance du roy, dont il s’est tenu contant et en a quité et quite ledit Michel Lefebvre lequel en considération de la parenté d’entre luy et ledit René Lefebvre et amitié qu’il luy porte luy a donné terme de luy payer et rendre ladite somme de 1 500 livres d’huy en 4 ans prochainement venant, sans aulcun profit ne intérests,

    je dois dire que c’est le premier acte de ce type que je rencontre, car tous les autres prêts sont implicitement au taux légal d’intérêts

à laquelle restitution de laquelle somme de 1 500 livres dedans ledit temps s’est ledit René Lefebvre obligé et oblige luy ses hoirs et ayant cause avecques tous et chacuns ses biens meubles et immeubles présents et advenir et mesme y demeure assis et spécialement affectés hypothéqués et obligés, sans que la généralité et la spécialité puissent desroger ne préjudicier l’un à l’autre en aulcune manière que ce soit,
ce qui a esté accepté par ledit Michel Lefebvre à ce présent et à ce tenir etc et à payer et aulx despens dommages et intérests en cas de défaut etc oblige ledit René Lefebvre etc foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers maison dudit Lefebvre présent Me Fleury Richeu et René Gilles praticiens demeurant audit Angers tesmoins

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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2 réponses sur “Prêt de 1500 livres sans intérêts sur 4 ans, entre cousins germains, Ingrandes 1606

  1. E.3082. ( Carton.) -10 pièces,parchemin;42 pièces,papier.
    -1651-1668.-LEFEVRE ou LEFEBVRE.
    -Testament de Jean Lefebvre,sieur du Tusseau;- vente par Charles Lefebvre,sieur de Lespinay,à Charles de Scépeaux des bestiaux de sa terre de La Blairie;-acquêt par Jean lefebvre de Laubrière,sieur de Beuson,docteur en théologie,abbé chanoine de la sainte chapelle du Palais,de l’office de conseiller clerc d’ancienne érection au parlement de Paris;-don de 6,ooo livres par Françoise Juffé,veuve de Michel Lefebvre , sieur de Vaubousseau,et en secondes noces de Jacques Gourreau,sieur de La Blanchardière,à son fils René Lefebvre de Chamboureau;- contrat pour la réception d’Anne Lefebvre au couvent des Ursulines d’Angers;-acquêt par François Lefebvre de Laubrière de la terre et seigneurie de Méral;transaction entre Catherine Chotard,veuve de René Lefebvre de Chamboureau, Françoise, René Jean et Geneviève Lefebvre,leurs enfants,Pierre Poisson de Gastines leur gendre,et Charlotte Lefebvre,veuve de Pierre Licquet de Livois,au sujet du partage de la succession dudit sieur de Chamboureau;- partage de la succession de Michel Lefebvre,contrôleur au mesurage du grenier à sel d’Ingrandes,et de Françoise Juffé sa femme;- inventaires des titres produits par Charles Lefebvre,sieur de Lespinay,et Claude Lefebvre,sieur de La Guiberdière,pour la maintenue de sa noblesse;- extraits du registre de la Chambre établie par le Roi pour la réformation de la noblesse en la province de Bretagne,au soutien de la noblesse de Siméon Lefebvre de La Silaudais;-testament de François Lefebvre de Laubrière,doyen de la cour du Parlement de Rennes;- arrêt du Conseil qui maintient Jean Lefebvre,sieur des Tuffades,et François Lefebvre de Laubrière,en leurs titres et privilèges de gentilhomme.

  2. Actuellement le prêt en famille est autorisé mais doit être déclaré aux impôts, qui soupçonnent toujours un don déguisé. Ainsi, notre époque s’illustre par l’interdiction de donner sans compter, surtout aux proches, alors qu’autrefois la solidarité familiale était totale.
    Selon moi, notre époque vit à l’envers, car la vie est plus longue qu’autrefois et les dons limités voir quasiement interdits.

    Obligations fiscales actuelles
    Tout prêt d’un montant supérieur à 760 € doit impérativement être déclaré aux impôts, en même temps que la déclaration annuelle des revenus, en règle générale.

    Lorsque le prêt est à intérêts, le prêteur est tenu d’ajouter à ses revenus les intérêts qu’il perçoit éventuellement au titre du contrat de prêt.

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