Alors que les partages sont contestés par des héritiers oubliés, il passe une vente des parts contestées, Montreuil sur Maine 1689

Maître Pierre Bodere a eu à traiter une succession exceptionnelle par sa complexité, et il était totalement dépassé par les évennements. C »est le commentaire le plus sympa que je puisse trouver le concernant.
Mais là, il fait vraiement fort, car il est bien précisé dans l’acte qu’il y a des héritiers qui ont été oubliés et même certains ont déjà exprimé des menaces, et cela n’empêche nullement maître Bodere de passer une vente de biens qu’il sait donc contesté.
Je suis stupéfaite.
Donc, je mets ici cet acte surtout pour souligner que parfois, il faut se méfier de ce qui est écrit par les notaires, car ils ont été bien trop dépassés ! Ceci dit, les successions collatérales sont réputées entachées souvent d’erreurs, et celle-ci est une brillante illustration de ce phénomène, c’est le moins qu’on puisse dire !
Alors, un bon conseil, oubliez le, mais retenez que les successions collatérales peuvent être entachées d’erreur, et que Bodere en a eu un cas exemplaire. Cas qui va l’occuper durant plusieurs années, au moins de 1686 à 1698 et plus…

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E12 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 19 octobre 1689 après midy par devant nous Pierre Bodere notaire de la baronnie de Montreuil-sur-Maine y demeurant furent présents en leurs personnes establis deuement soubzmis et obligés soubz ladite cour prorogeant juridiction en icelle, chacune de honorable homme Pierre Marion aussi notaire demeurant au bourg de Neufville et Jean Bonneau marchand thanneur demeurant au Lion d’Angers père et tuteur naturel de ses enfants et de deffunte Anne Marion, faisant tant pour luy que pour les enfants de Pierre Malville et deffunte Charlotte Marion, desquels ils ne se font fort qu’en cas qu’ils veuillent accepter ces présentes d’une part
et h. h. Maurice Thibault et Renée Bouvet sa femme de luy suffisamment authorisée devant nous quant à ce, mestayers demeurant à Saint Malleu paroisse dudit Montreuil
entre lesquelles parties a esté fait ce qui s’ensuit, c’est à savoir que iceux sieur Marion et Bonneau esdits noms sur ce que les partages faits entre les parties et leurs cohéritiers, héritiers desdits deffunts Mathurin et Perrine Bellanger devant nous notaire le 9 septembre 1688 et optés aussi devant nous le 10 dudit mois, soient annulés et répudiés en trois testées
savoir l’une de la représentation de Charles Coconnier et Julienne Bellanger
et l’autre de la représentation de Guillaume Bedoit et Marie Bellanger qui ont fait apparoir estre cohéritiers de la ligne paternelle desdits deffunts Bellanger, et mesme que plusieurs autres menacent de s’introduire esdites successions en la susdite lignée, avec lesdits establis
et que plusieurs des héritages comprins esdits partages se peuvent trouver estre d’acquests et par le moins estre supdivisés avecq les héritiers maternels desdits deffunts Bellanger, et les représentants de Jeanne Boivin,
ont ce jour volontairement vendu quitté céddé délaissé et transporté et par ces présentent vendent quittent cèdent délaissent et transportent du tout dès maintenant et à présent à toujours perpétuellement par héritage avecq promesse de garantage de tous troubles évictions et empeschements quelconques en faire cesser les causes vers et contre tous tant en principal que tous autres cas avenant, aususdit Bouvet [il fait erreur, il s’agit de Maurice Thibault t Renée Bouvet sa femme] et femme qui ont achepté et achaptent pour eux leurs hoirs et ayant cause
ce qui auxdits sieurs Marion, Bonneau et mineurs Malville peut compéter et appartenir en la succession desdits deffunts tant en héritage que debtes actions de quelque nature et espèces qu’ils puissent estre, le tout quoy lesdits Thibault et femme ont dit bien savoir et connaître pour avoir entre leurs mains grand partie des tiltres justificatifs de ladite succession,
à la charge par eux de payer et acquiter à l’avenir et mesme du passé les charges cens rentes et debvoirs deus à cause desdites choses soit en fresche ou hors fresche fonciers ou féodeaux anciens et accoustumés aux seigneurs des fiefs dont lesdites choses se trouvent mouvantes que les parties par nous averties de l’ordonnance royale n’ont peu exprimer, et de tenir à foy et hommage ou censivement,
et est faite la présente vendition cession délais et transport pour et moyennant le prix et somme de 120 livres tournois laquelle lesdits Thibault et femme se sont solidairement et chacun d’eux en seul et pour le tout sans division de personne et de biens ernonçant au bénéfice de division discussion et ordre de discussion, payer et bailler à iceux vendeurs d’huy en 5 ans prochaienemnt venant à peine etc jusques auquel payement en payer servir et continuer l’intérest au denier vingt suivant l’ordonnance
et outre lesdits Thibault et femme promettent et s’obligent solidairement comme dit est soubz les renonciations requises acquiter libérer et indemniser iceux sieurs Marion, Bonneau et mineurs Malville de toutes debtes généralement quelconques deues par la succession desdits deffunts Bellanger de quelque nature et qualité qu’elles puissent estre, mesme de leur part du don et lais (pour « legs » sans doute) de la somme de 13 livres tz de rente ordonnée estre payée à l’avenir au sieur curé et vicaires de Cerelles province de Touraine suivant son testament passé par Bellot notaire en dabte du 19 avril 1682 en sorte qu’ils n’en seront jamais inquiétés ne recherchés tant des rentes du passé que pour l’avenir
et aussi demeure ledit sieur Marion quitte de ce qu’il auroit peu percevoir des effets de ladite succession jusques à c ejour par lemoyen des frais voyages et déboursés qu’ils a faits poru icelle, en sorte qu’ils n’en pourront sur ce sujet de part et d’autre faire aucune question recherche et demande pour quelque prétexte que ce soit
et a esté en outre convenu et accordé entre lesdites parties que ce qu’iceux sieurs Marion et Bonneau ont touché au lieu de Hautebize Chasteaux dépendant de ladite succession depuis les partages sus datés demeure compensé avecq ce que ledit Marion avoir avancé tant en argent frais que voyage au regard de ladite succession, mesme la somme de 40 sols qu’il auroit receue pour la part à quoi Julien Deslandes et ses cohéritiers estoient fondés dans un port (sic) dudit lieu de Hautebize et Ces valoir sur commendement fait audit Deslandes à la requeste dudit Marion par Me Jacques Thoreau sergent royal le 19 juillet dernier, lequel il a mins entre les mains dudit Thibault qui s’en contente sauf à luy à s’en faire rembourser par ledit Deslandes et ses cohéritiers ainsi qu’il verra
car ainsi les parties ont le tout respectivement ainsi voulu consenti stipulé et accepté à ce tenir etc obligent etc mesme iceux Thibault et femme au paiement de ladite somme principale et intérests dans ledit terme à peine etc à l’effet de quoi y demeurent spécialement iceux héritages affectés hypothéqués et obligés outre le général et l’universel bien sans que la généralité et spéciale obligation se déroge ains s’approuve et confirment l’un l’autre renonçant etc dont etc
fait et passé audit Montreuil à notre tablier en présence de François Lucas hoste demeurant audit lieu et Louis Maubion marchand meunier demeurant paroisse d’Angrie tesmoings
lesdits Thibault et femme ont déclaré ne savoir signer

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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3 réponses sur “Alors que les partages sont contestés par des héritiers oubliés, il passe une vente des parts contestées, Montreuil sur Maine 1689

  1. Bonjour

    ci joint la liste mis à jour des actes dans l’ordre Chronologiques
    19/01/1688 – Partage Bellanger / Savary en 2 lots : Lot Bellanger et Lot Savary
    07/09/1688 – Partage Bellanger / Savary en 2 lots : Lot Bellanger et Lot Boivin
    10/09/1688 – Partage Bellanger / Savary en 5 lots : Lots Bouvet Contreversés et annulés
    14/09/1688 – Partage Bellanger / Savary en 2 lots : Via les Savary Lot Deslandes et Lot Ferré
    16/09/1688 – Partage Bellanger / Savary en 5 lots : Via les Ferré
    14/06/1689 – Partage Bellanger / Savary en 3 lots : Via les Ferré
    19/10/1689 – Vente de bien hérité par les Marion
    26/10/1689 – Partage Bellanger / Savary en 2 lots : Via les Boivin Lot Blouin et Lot Boivin
    26/02/1690 – Partage Bellanger / Savary en 5 lots : Via les Blouin
    20/03/1690 – Ratification des comptes de Maurice Thibault
    07/04/1690 – un Futur héritier Bedouet (Mathurin) vend sa part de l’héritage Bellanger / Savary à Maurice Thibault de St Maleu (soit 1/3)
    05/03/1691 – Partage Bellanger / Savary en 3 lots : Via les Bellanger 3 soeurs Julienne, Marie et Guillemine Bellanger , soit les descendance Coconier Bedouet et Simon
    06/03/1691 – Acte sur le bien hommagé de la Bénestière
    26/03/1692 – des Futurs héritiers Bedouet (Jean et Pierre) vendent leurs parts de l’héritage Bellanger / Savary à Maurice Thibault de St Maleu (soit 1/4 du1/3)
    11/12/1697 – Transaction Thibault sur la succession Bellanger / Savary
    24/01/1698 – Acte passé entre Michel Lejeay et Maurice Thibault de St Maleu(acte faisant référence à un autre acte que je n’ai pas)
    26/01/1698 – Partage Bellanger / Savary en 3 lots : Via les Bedouet (Maurice Thibault de St Maleu aura la moitier des 3 lots)
    10/02/1698 – Comptes et Quittance de la Bénestière
    05/05/1698 – Comptes de Maurice Thibault de St Maleu

    Je pense qu’il faut bien dissocier le Partage Bouvet / Bellanger et le Partage le Partage Bellanger / Savary
    le Puvignon était un bien hommagé appartenant au couple Bouvet / Bellanger
    la Bénestière était un bien hommagé appartenant à la famille Bellanger / Savary

    Comme vous je pense que Mtre Bodère était peu être un peu juste pour traiter cette succession
    Pour moi ces 1er actes datent de l’année 1686, peut être novice comme notaire?

    Maurice Thibault Metayer à St Maleu est soit malhonnête soit très distret: pour une autre affaire il a évité la prison de justesse
    Heureusement ce n’est pas héréditaire je descends de 3 de ces enfants!!

    Cordialement
    Stéphane

      Note d’Odile :

    Puvignon est en effet distinct de la succession de Perrine Bellanger, tout comme la succession de Jean Bouvet et Mathurine Bellanger entière.
    Je pense que Julienne Simon a été fille unique de Guillemine Bellanger et Jean Simon, et que Guillemine a pu apporter une dot de cet nature, ou tout au moins sa dot plus sa part d’héritage de leurs parents, à moins que ce ne soit le couple Guillemine Bellanger x Jean Simon qui est acquit Puvignon, qui appartenant auparavant à Mr de Villeprouvée comme je l’ai découvert la semaine passée sur ce blog.
    Et merci pour votre opinion concernant Maurice Thibault
    Odile

  2. J’ai aussi un partage du 3 mai 1698, des biens Bellanger via les Bouvet en 5 lots, que je ne retrouve plus dans votre liste ci-dessus, et dont voici le début :

    « Le 3 mai 1698 et 16 février 1699, Dvt Bodere Nre à Montreuil sur Maine, partages en 5 lots des biens de †Perrine Bellanger veuve Jean Aubert décédée seule et unique héritière de †Mathurin Bellanger vivant Sr des Giraudières, appartenant à chacuns de
    1. Maurice Thibault métayer à Saint Malleu et Renée Bouvet sa femme, et à leurs frères et sœurs enfants de †Jean Bouvet et †Mathurine Bellanger sa femme, pour 1/5e partie,
    2. et encore pour une autre 1/5e partie auxdits Thibault et femme par acquêt qu’ils ont fait de la part afférente en icelle succession des enfants de †Pierre Marion et Jeanne Bouvet,
    3. et Marguerite Lottier veuve de Georges Thibault aussi fondée pour 1/5e au total
    4. à André Gillet, René Froger et leurs cohéritiers enfants et héritiers †André Froger et Fleurie Bouvet sa femme aussi pour 1/5e,
    5. à Jeanne Beaumond veuve de René Plassais et aux enfants †Georges Thibault et Perrine Beaumond par représentation de Guy Beaumond et René Bouvet aussy conjointement fondés pour 1/5e

    Selon moi, ceci est un partage refait après la découvertre d’autres héritiers, comme les actes de 1698 et 1699 le sont, et ce sont les héritiers de Guillemine Bellanger dont c’est la part car elle n’a qu’eux pour héritiers.
    Odile

  3. Bonjour

    je n’ai pas cette acte car celui ci doit être dans la série:
    5 E 12 180 année 1699 carton que je n’ai pas fait (remis à mes prochaines vacances)
    Sachant que le Partage Bedouet a été fait en 1698, je pensait bien que le partage Bouvet était sans doute en 1699
    Concernant le partage Coconier, c’est à voir (peut être fait dans le 53)
    la veuve de Georges Thibault est Marguerite Trottier
    Si les descendants de la famille bedouet n’ont pas eut grand chose, les descendants Bouvet ont eut encore moins car beaucoup plus nombreux(idem pour les familles Boivin du Lion)
    Cordialement
    Stéphane

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