Cession de l’office de sergent royal à Henri Despagne, Angers 1518

pour la somme de 250 livres, mais il ne peut payer tout de suite, en outre, il faut pour que la cession soit valide qu’il obtienne des lettres officielles.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 25 avril 1518 (Huot notaire Angers) En notre cour à Angers personnellement establiz Martin Bainville sergent royal demourant à Bouchemaine et Henry Despaigne demourant en Brecigné d’autre part,
soubzmectant etc confessent avoir aujourd’huy fait et font entre eulx les pactions marchés et conventions qui s’ensuivent
c’est à savoir que à la prière requeste et faveur dudit Despaigne ledit Bainville à ce jourd’huy passé consenty et accord entre les mains et par devant nous notaire cy dessoubz signé lettre de procuration o pouvoir especial de faire résignation dudit office de sergent royal au proffilt et en la faveur dudit Despaigne et que par le moyen d’icelle résignation ledit Despaigne puisse estre pourveu dudit office à ses despens et pour ce faire et consentir par ledit Bainville ledit Despaigne a promis doit et est tenu paier audit Bainville ses hoirs etc la somme de 250 livres tz sur laquelle somme ledit Despaigne a poyé content au veue de nous la somme de 10 escuz soulleil et le sourplus desdites 250 livres montant 230 livres tz ledit Despaigne a promis et est tenu poyer audit Bainville ses hoirs etc dedans le jour et feste de la St Jehan Baptiste
aussi dit et accordé que ledit Despaigne sera tenu apporter et mettre entre mains de honorable homme maistre Pierre Fournier licencié ès loix demourant en la ville d’Angers les lettres de impétration dudit estat au plus tost que iceluy Despaigne les aura obtenues sans ce que au moyen d’icelles ledit Despaigne par luy ne par autres en puisse obtenir lettres et exécutoire plus tost qu’il ait parfait entièrement audit Bainville ladite somme de 250 livres tz et à ce seront lesdites lettres rendues par ledit Fournier audit Despaigne jusques ad ce que ledit poyement ait esté parfait comme dit est et que ladite impetration

IMPETRATION, subst. fém. « Obtention de qqc. (d’une faveur, d’un privilège…) à la suite d’une requête, accord de l’autorité compétente pour l’obtention de qqc. » (sur le site atlif.fr Dictionnaire du Moyen Français 1330-1500)

et exécution soit faite au proffilt dudit Despaigne il ne pourra exercer ledit office ne en empescher ledit Bainville jusques audit jour de la st Jehan baptiste prochainement venant
dont et desquelles choses lesdites parties sont venues à ung et d’accord et à icelles et tout ce que dessus est dit observer tenir et accomplir etc et à rendre etc et à poyer par ledit Despaigne ses lettres audit Bainville ses hoirs etc ledit reste desdites 250 livres tz etc obligent etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc
présents ad ce René et Raoullet les Houssais demourans en la paroisse de St Maurille des Ponts de Cé
fait à Angers en la maison dudit maistre Pierre Fournier les jour et an susdits

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