Transaction entre les héritiers de défunt Jacques Thibault, Montreuil sur Maine 1640

qui sont manifestement en procès depuis un moment et nombreux, sans que l’on sache leur lien de parenté avec ce JacquesThibault, mais il s’agit manifestement d’une succession collatérale.
L’ambiance au bourg de Montreuil sur Maine en était queque peu altérée car les mots et plutôt les insultes pleuvaient, aussi l’acte y tente de mettre fin, et si elles ne cessent les agresseurs seront poursuivis.

Mon Pierre Chesneau, fils de Marin et de Jeanne Bouvet figure parmi les cohéritiers, et même représente une branche d’entre eux qui ne sont hélas pas autrement nommés que « ses cohéritiers ». Je voudrais bien savoir à quel titre il se retrouve dans cette succession ?

Mais cette transaction a deux points totalement remarquable :

    1-elle n’est pas passé à Angers et pourtant ils sont même allés en appel au Parlement de Paris
    2-elle se passé au château de Saint Hénis, que le notaire nomme « Sainteny » et bien qu’il n’y soit pas nommé il est manifeste que le seigneur de l’époque qui de mémoire doit être Anne de Franquetot, a oeuvré pour mettre fin à ces différents.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 juillet 1640 avant midy par devant nous René Billard notaire de la chastellenye du Lyon d’Angers furent présents en leurs personnes establyz et deument soubzmis et obligés soubz ladite cour chacun de vénérable et discret Me Ollivier Bellanger prêtre demeurant à Monstreul sur Maisne, Pierre Chesneau sarger et honneste homme Maurice Chemin marchand tant en son nom que comme soy faisant fort de Charlotte Beudin sa femme et respectivement demandeurs et accusateurs de part et d’autre tous demeurants au bourg de Monstreul sur Maisne lesquels sur les procès criminels et civils meuz et intentés entre eux par devant messieurs les gens tenant le siège présidial d’Anjou Angers et monsieur le lieutenant criminel et monsieur l’official d’Angers et appellation davant nosseigneurs de la cour de parlement à Parie et monsieur l’officiel de Tours confessent avoir transigé et accordé comme s’ensuit
c’est à savoir que toutes les susdites parties se sont respectivement désistées et départiz et par ces présentes se désistent et départent de toutes les instances criminelles et civiles qu’ls avoient les ungs contre les autres tant audit Angers que appellations dont sentences qui ont esté données tant audit siège présidial criminel que à l’officialité et pour les prétentions dudit sieur curé et dudit Chesneau contre lesdits Chemin et sa femme en ont lesdites parties composé et accordé à la somme de 180 livres tz que ledit Chemin a promis et s’oblige paier et bailler auxdits sieur curé et Chesneau leurs hoirs etc dedans le jour et feste de saint Jacques parochainement venant à peine etc néantmoings etc
et au moyen de ce lesdites instances et appellations demeurent nulles sans autres despens dhommages et intérests de part et d’autre
et outre demeurent tenu ledit Chemin paier et bailler audit Chesneau tant pour luy que ses cohéritiers héritiers feu Jacques Thibault dans ledit jour st Jacques prochain la somme de 16 livres 11 soulz tz faisant la moitié de la somme de 33 livres 2 soulz tz que ledit Chesneau et Mathurin Corbin ont paié à Michel Herard sieur de Launay que ledit deffunt Thibault luy debvoit par obligation passée par deffunt Domin notaire de ceste cour

    ce qui signifie que Pierre Chesneau et Mathurin Corbin et d’autres cohéritiers étaient héritiers de feu Jacques Thibault, mais comment ???

et oultre et en faveur des présentes ledit Chemin tant en son nom que soy faisant fort de ses frères et soeurs s’est désisté et départy du droit qu’ils avoient et pouvoient prétendre en une portion de terre appellée Mortreure près ledit Monstreul comme héritiers dudit deffunt Thbault mesmes au droit en quoy ils estoient fondés ès frais faits par ledit deffunt Thibault pour faire le retrait de partye de ladite terre de Mortreux
et encore demeure tenu ledit Chemin bailler et délivrer audit Chesneau tant pour luy que sesdits cohéritiers 20 boisseaux de fourment à ceste mesure dans le jour de st Jacques prochainement venant pour demeurer quitte des gerbes de fourment qu’il auroit prinses l’année dernière en ladite terre de Morbreux et autres jouissances qu’il en auroit faites
et encores demeure tenu ledit Chemin paier et bailler audit Chesneau tant pour luy que ses dits cohéritiers dudit deffunt Thibault la somme de 6 livres tz que luy et sesdits frères luy debvoient par autre contrat par nous passé ainsi que ledit Chesneau a dit
et sur lesquelels sommes seront néantmoings desduit la moitié du contenu en une cédulle que ledit deffunt Thibault debvoir a deffunt Me Jehan Thibault vivant demeurant au Lyon que ledit Chemin auroit paiée
et outre par ces présentes lesdites partyes se sont respectivement juré bonnes tournures et promis de ne se mesdite ny meffaire les ungs aulx autres, soit par eux ny par personnes interposées à peine de 60 livres de réparation paiable par l’agresseur à la partye interssée après en avoir deument informé
et au surplus sont et demeruent lesdites partyes hors de cour et de procès sans autres despens, sans préjudice néantmoings d’une portion de terre contenant une boisselée de terre ou environ quelqe vigne et maison qui est commun entre les parties dont ils jouiront comme il y sont fondés et d’un quart de jardin que ledit Chesneau et ses cohéritiers ont au jardin de la garde audit Bourg de Monstreul
o protestation faite par ledit Chesneau de ne pouvoir avoir sa part des meubles dudit deffunt Thibault et par ces mesmes présentes lesdites parties ont fait et font entre eux le partage des choses héritaux à eux appartenant et escheues de la succession du deffunt Thibault cy après déclarées et iceux faisant est demeuré audit Chesneau tant pourluy que sesdits cohéritiers héritiers dudit deffunt Thibault une portion de maison tant haut que bas cour et jardin en dépendant située audit Monstreuil joignant d’un costé et bout le chemin à venir du presbitère dudit Monstreul au port et riffaige dudit lieu et d’autre costé le chemin à aller sur la rue Creuse et d’autre bout la maison de Jehan Meignan, Item une planche de jardin proche et joignant ladite rue Creuse d’autre costé le jardin dudit Meignan about d’un bout le jardin de René Bruneau et d’autre bout ledit chemin, Item une portion de terre située en la pièce du Bignon contenant près d’une boisselées ou environ qui appartenoit audit deffunt Thibault, item une vigne au cloux de Saucongé ou ledit Chemin et ses frères et soeurs estoient fondés sans aulcune réservation en faire
et audit Chemin tant pour luy que sesdits frères et soeurs est demeuré et demeure tout et tel droit part et portion de jardin que ledit Chesneau et cohéritiers avoient et pouvoient avoir et prétendre au jardin de la Garde dont le reste appartient auxdits les Chemins sans autre confrontation ny spécification en faire
et d’autant que lesdites choses du partage dudit Chesneau sont de plus de valleur que le présent lot, ledit Chesneau est et demeure tenu de paier et bailler de retour de partage audit Chemin tant pour luy que pour ses dits frères et soeurs la somme de 40 livres tz qui sera desduite audit Chesneau sur ce que ledit Chemin luy doibt pour les causes cy dessus et ce sont les parties respectivement quittés les ung les autres de tout le passé jusques à ce jour moiennant ces présentes
et pour le regard de ce qu’il reste de meubles demeurés du décès dudit deffunt Thibault seront partagés par entre eux

dont et de tout ce que dessus lesdites parties sont demeurées d’accord à ce tenir etc obligent lesdites parties respectivement eux leurs hoirs etc oblige ledit Chemin au paiement desdites sommes et à deffault de paiement ses biens à prendre vendre et exécuter à parfaite … renonçant etc foy jugement et condemnation
fait et passé au chasteau du Sainteny en présence de vénérable et discret Me Pierre Boyvin prêtre curé d’Andigné et y demeurant, Me Maurice Bournault demeurant en la paroisse d’Andigné et Nicollas Blouyn clerc demeurant audit Lyon tesmoings

Le 30 juillet audit an 1640 après midy, par devant nous notaire susdit furent présents en leurs personnes establiz et deument soubzmis et obligés soubz la cour susdite chacun dedits sieur Bellanger et Chesneau dénommés en l’escript et transaction de l’autre part, lesquels ont présentement eu et receu dudit Maurice Chemin aussi y dénommé et obligé à ce présent stipulant et acceptant et lequel leur a sollvé payé et baillé manuellement contant en pistoles d’Espagne escuz d’or pièces de 8 réalles d’Espagne de 20 sols et autre or et monnoye ayant cours suivant l’édit et au poids et prix de l’ordonnance royale la somme de 115 livres 11 sols tz pour le parfait paiement …

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog.

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