Archive pour la catégorie ‘Poursuites et transaction’

Curieux tonneaux remplis de filasse, enlevés à la métairie de la Lionnerie qui est saisie, 1597

Mercredi 15 octobre 2014

sans doute pour les mettre hors de la saisie !
et le commissaire ayant charge de la métairie saisie n’est autre que mon ancêtre Pierre Manceau, qui a donc fort à faire pour surveiller les biens saisis ! Ouf, il arrive à temps pour récupérer les tonneaux !
Je n’ai pas compris pourquoi les tonneaux contenaient de la filasse, mais je vous promets que c’est ce qui est écrit certes écrit FILLACE. Enfin à la fin, on découvre que les tonneaux sont scellés !!!

cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 25 octobre 1597 avant midy par devant nous Jehan Chevallier notaire de la cour de Marigné Pierre Manceau commissaire des lieux de la Lyonnerye et de Mesnil saisis sur Mathurin Menard à la requeste de ses créanciers s’est adressé par devers et à la personne de François Houdebine mestayer demeurant à Ambillou paroisse de Champteussé lequel estant près ledit lieu de la Lyonnerye garny et saisy de 2 tonneaux estant en la charte dudit Houdebine esquels y a aparu par la bonde y avoir de la filace que ledit Manceau a soubzstenu estre yssue et provenue desdits lieux saisis, au moyen de quoy ledit Manceau a dit qu’il estoit commissaire desdits lieux et qu’il empescheroit que ledit Houdebine les charoisse aultre part, sinin qu’il en respondist en son privé nom
à quoy ledit Houdebine a respondu que à la requeste de Jehan Marin mestayer demeurant à la Planche dite paroisse de Champteussé il auroit chargé lesdits tonneaulx au davant de la porte d’une grange dudit lieu de la Lyonnerye et auroit receu (en fait il est écrit « donné » mais cela n’a pas de sens ?) charge de les mener sur le bord de la ripvière au moulin du Charroys et que il estoit prest de les ramener ou les mener où bon semblera audit Manceau et à ses périls et fortunes et au moyen qu’il en peu en garantaige
et à quoy ledit Manceau a dit que à sa requeste il eust à le mener en sa maison audit lieu de Ambilleu et qu’il eust à en faire bonne et sure garde pour la constitution du droit qu’il appartiendra en rendre bon compte quant et qu’il appartiendra et que par justice en aura esté ordonné,
à quoy inclinant ledit Houdebine en enmeyne (sic) lesdits tonneaulx avecques protestation toutefoys qu’il s’en pourvoira scqvoir ce qui est en iceux pour quoi lesdits tonneaux ont esté cachetés et scellés aux futs
dont et de tout ce que dessus lesdites parties ce requérant en avons décerné ce présent acte pour leur servir et valoir en temps et lieu ce que de raison, en présence de Jehan Froger et Marc Marion demeurant audit Champteussé tesmoings
ledit Houdebine et tesmoings ont dit ne scavoir signer

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Claude Delahaye condamné à amortir 1 600 livres de principal immédiatement, 1671

Mardi 14 octobre 2014

pour raison d’impayés et faute de caution solvable fournis en temps dû.
Donc cet acte illustre encore une fois la déroute financière des Delahaye au milieu du 17ème siècle. Voyez l’acte le plus récent sur ce blog, mais il y en a d’autres :

    Claude Delahaye était en fait intervenu pour tenter de sauver son frère René de la faillite, Le Lion d’Angers 1666

Voir mon étude DELAHAYE
Voir ma page sur Le Lion d’Angers

collection particulière, reproduction interdite

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cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E3303 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 20 novembre 1671, en l’audience de la cause d’entre damoiselle Louise Piollin femme de noble homme Jehan Beslnau séparée de biens d’avecq luy et authorisée par justice à la poursuite de ses droits demanderesse d’une part, et maistre Claude (il a barré André et remis « Claude » en interligne) Delahaye deffendeur d’aultre part, a comparu ladite demanderesse par maistre Mathurin Roberd licencié ès loix son advocat procureur et au regard dudit deffendeur il n’a comparu ne aultre pour luy et de luy à ladite comparante ce requérant en avons donné et donnons deffault après l’avoir deument fait audiancer en la manière accoustumée nonobstant lequel et lecture faite de l’acte livré au greffe des présentations du 7 de cemois ledit Robert pour ladite demanderesse a dit que par contrat passé par Buscher notaire royal en ceste ville le 13 mars 1666 elle auroit achapté dudit Delahaye et de Claude Delahaye son père la somme de 80 livres de rente hypothécaire pour la somme de 1 600 livres de principal, par lequel contrat ledit deffendeur est obligé de fournir caution bonne référence en ceste ville dans 5 ans lors suivants, lesquelles sont expirés le 11 mars dernier sans que ledit deffendeur ait fourny ladite caution, c’est pourquoy ladite demanderesse conclud à ce que ledit deffendeur soit condemné les fournir et faire l’extinction et admortissement de ladite somme de 1 600 livres, ensemble qu’il soit condemné luy payer les arrérages escheuz et aux despens à deffault dudit différend et pour le proffit lecture faite de l’acte passé par ladite demanderesse à nostre greffe du contrat de constitution de la somme de 80 livres de rente hypothécaire créée au profit de ladite demanderesse par ledit deffendeur et coobligés pour la somme de 1 600 livres de principal passé par ledit Bucher notaire royal en ceste ville le 11 mars 1666 et à faule que ledit deffendeur a fait d’obéir aux clauses portées par ledit contrat l’avons condemné et condamnons faire l’admortissement de ladite rente huitaine après la signification des présentes, et condamnons pour les arréraiges qui en seront lors deubz, et à faulte de ce faire sera contraint par toutes voyes deues et raisonnables mesme par corps et emprisonnement de sa personne et oultre le condemnons aux despens liquidés à la somme de 60 livres non compris le coust des présentes, en quoy le condemnons pareillement, et seront lesdites présentes exécutées nonobstant opposition ou appellations quelconques et sans préjudice d’icelles ballant par ladite demanderesse caution en la cour d’appel, en mandant au premier sergent royal sur ce requis signiffions mettre ces présentes à exécution en leur forme et teneur et à ce faier deuement luy donnons pouvoir, donné à angers par devant nous René Trochon conseiller du roy prévost juge ordinaire civil et criminel au siège de la prévosté royale ville dudit lieu en laquelle audiance stoient maistres Marc Sicault lieutenant

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Nicolas Godier poursuit la dot de son épouse, en vain, Combrée 1520

Vendredi 26 septembre 2014

et manifestement même la saisie, criées et bannies, occasionnent tant de frais, qu’il renonce et vend ses droits à son défenseur !
J’ai mis un point d’exclamation, car je pensais que le défenseur, étant partie prenante, n’a pas le droit d’acheter les droits de ses clients !!!

    Je descends poiur ma part d’une famille Godier que je n’ai jamais pu rattacher avant 1600.

Enfin, remarquez que le débiteur qui avait promis une somme et des habits est un prêtre, qui est dit “doyen de Montaigu” et il semble bien qu’il ait vécu à Angers ou en Anjou ? Certes, nous avons déjà rencontré de nombreux curés qui vivaient loin de leur cure mais tout de même, je suis surprise.

cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 29 juin 1520 en notre cour royale Angers endroit par devant nous (Couturier notaire) personnellement estably honneste personne Collas Godier paroissien de Combrée en ce pays d’Anjou mary de Anne Bidault sa femme veufve de feu Jehan Emery soubzmetant luy ses hoirs biens etc confesse de son bon gré etc avoir vendu baillé quité ceddé et transporté et encores etc vend baille quité délaisse et transporte
à maistre Macé Boueste et Jehanne Tresscot ? sa femme leurs hoirs etc
la somme de 25 livres tournois par une part et des biens meubles jusques à la valeur de 15 livres tournois par autre et des robes et habillement en quoy luy est tenu et obligé et promist
audit Godier deffunt maistre Pierre Turpin en son vivant prêtre doyen de Montaigu oncle de ladite femme dudit Godier ainsi que de tout ce apert par lettre obligataires sur ce faites et passées soubz la cour du palais d’Angers par J. Dersoir et J ; Charlet notaires de ladite cour le 5 mai 1507 et pour les causes et raisons contenues esdites lettres, par deffault de paiement desquelles sommes et habillement contenus et déclarés plus amplement esdites lettres qui luy avoit esté fait par ledit deffunt Turpin iceluy Godier avoit fait mectre en cryées et bannies le lieu et appartenances de la Petite Lande appartenant audit deffunt Turpin et jusques à paiement desdites sommes et habillemens susdits que ledit Godier estimoit le tout à la somme de 27 livres 10 sols comprins lesdites 25 livres et lesdites 15 livres tournois pour lesdits biens meubles et lesdites robes et habillements
et a ledit Godier semblablement baillé quité cèddé et transporté baille quite cèsse et transporte audit Boueste et sadite femme leurs hoirs etc tous despens frais et mises qu’il a faits esdites cryées et bannyes dudit lieu de la Petite Lande et autres frais mises et despens qu’il a convenu faire par ledit Godier à l’occasion desdites criées et bannyes contre les opposans qui se sont opposés contre lesdites cryées quels qu’ils soient ou puissent estre
transportant etc et est faite ceste présente vendition cession et transport par ledit Godier audit Boueste et sadite femme leurs hoirs etc pour la somme de 60 livres tournois dont a esté paié contant en notre présence et à veue de nous par lesdites achapteurs auxdits vendeurs la somme de 40 livres tz dont ledit vendeur en quite lesdits achapteurs, et le reste de ladite somme qui est 20 livres tournois ledit vendeur en a quité et quite lesdits achapteurs pour pareille somme de 20 livres tournois que ledit Godier a confessé estre tenu audit Boueste pour les frais et mises que ledit Boueste à faites esdites cryées et procès au nom d’icelles et des salaires et vacations dudit Boueste à conduire les procès qui sont intervenuz sur lesdites cryées et bannyes
et à ce faire ledit Godier vendeur a consenty et consent du jour d’huy par davant nous que ledit lieu et appartenantes de la Petite Lande cy dessus soit baillé et adjugé par décret audit Boueste pour son deu et sommes cy dessus et pour les cousts et mises desdites cryées et bannyes et autres despens faits depuis lesdites cryées et bannyes et à l’occation d’icelles que autres cousts mises et despens, tels que de raison et de tout ce que dessus est dit etc oblige ledit Godier ses hoirs etc renonce etc foy jugement et condemnation etc a esté à ce présent Me Yves Sobellaut bachelier ès loix et François Baron marchand apothicaire tesmoins

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Catherine Fouin et Michel Hiret sont décédés avant d’avoir résolue la succession du père de madame, Pouancé 1632

Lundi 22 septembre 2014

et manifestement les héritiers Fouin ne se sont pas entendus, puisqu’ils sont en procès, dont voici la transaction.
J’avais trouvé ce document il y a 18 ans, et je l’ai déjà résumé, mais j’ai décidé de reprendre tout ce que j’avais résumé pour vérifier que je n’ai rien oublié et surtout pour tout laisser après ma mort dans un parfait état de retranscription.

    Voir mes GAULT
    Voir mes FOUIN

Je descends de Michel Hiret et Catherine Fouin.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 3E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 28 juillet 1632 par devant nous Louis Couëffe notaire royal à Angers furent présents establis et deuement soubzmis Me Julien Pecot prêtre habitué en l’église saint Pierre de ceste ville procédant au nom et comme procureur de Me Pierre Aubron aussy prêtre habitué en l’église paroissiale saint Sulpice de Paris, en son nom et comme héritier en partye de deffunt René Aubron son père et se faisant fort de (blanc) Aubron son nepveu fils de deffunt Olivier Aubron frère dudit Me Pierre Aubron, aussy héritier en partye dudit deffunt René Aubron son ayeul, comme il a fait aparoir par procuration passée par Marreau et Muret notaires au chastelet de Paris le 25 juin dernier, la mynutte de laquelle est demeurée atachée pour y avoir recours d’une part,
et Me Olivier Hiret sieur du Drul advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant paroisse saint Michel du Tertre, curateur aux personnes et biens des enfans mineurs de deffunts Me Michel Hiret et Catherine Fouin, tant pour lesdits mineurs que pour Me Maurice Barré mary de Catherine Gault, et René Gault sieur de la Grange, héritiers de deffunts Jean Gault et Perrine Fouin vivants leur père et leur mère, et pour demoiselle Renée Fouin femme de Charles Honoré Damarval escuyer authorisé par justice à la poursuilte de ses droits, tous héritiers de deffunt Jacques Fouin sieur de la Thomassaye d’autre part,
lesquels esdits noms et qualités, sur les procès et différends pendant entre ledit Me Pierre Aubron et ledit deffunt Hiret mary de ladite deffunte Catherine Fouin au chastelet de Paris congoissent avoir transigé et accordé comme suit, c’est à savoir que ledit Pecot pour ledit Aubron esdits noms a quitté et quitte par ces présentes lesdits héritiers de Jacques Fouin de jouissances prétendues faites par ledit deffunt Jacques Fouin de certains héritages au lieu de la Canuraye paroisse saint Aubin de Pouancé, a cause de quoy il auroit fait appeller ledit deffunt Hiret audit Chastelet, en dommages intérets et despens faitz à la poursuite, moyennant la somme de 60 livres tz à quoy ils en ont accordé et composé, que ledit Me Olivier Hiret a présentement payé audit Pecot audit nom, qui l’a reçu en notre présence en monnoye bonne et courante suivant l’édit, dont il s’en est contenté et contente et l’en quitte, et promet faire quite vers lesdits les Aubrons et tous autres
et au moyen de ce en ladite instance lesdites partyes demeurent hors de cours et de procès sans autres despends dommages et intérêts depart et d’autre, sans préjudice du recours et remboursement dudit Hiret audit nom contre lesdits cohéritiers ainsy qu’il vera estre à faire, et à ceste fin ledit Pecot audit nom luy cède ses droitz et actions et l’a subrogé sans néanmoins aucun garantaige éviction ne restitution d’aucune chose ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties respectivement etc obligent etc renonçant etc fait à notre tablier présents Me Jacques Alaneau et Charles Coueffe demeurant audit Angers tesmoins
/wordpress/imagerie/Gault-Damarval-Fouin-Hiret_1632

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  • Piece-joiinte
  • Le 25 juin 1632 par devant Marreau et Muret gardnottes du roy en son châtelet de Paris, Me Pierre Aubron prêtre habitué en l’église St Sulpice tant en son nom que comme héritier en partie de defunt René Aubron son père que comme se faisant fort de Aubron son neveu fils de defunt Ollivier Aubron frère dudit Pierre, aussy héritier en partie dudit deffunt René Aubron son ayeul, par lequel il promet faire ratiffier sy besoin est, lequel a constitué son procureur général Me Jullien Pecot prêtre habitué en l’église de St Pierre d’Angers, auquel il a donné et donne pouvoir esd. noms accorder avec les héritiers de †Jacques Fouin pour raison des jouissances que led. constituant esd. noms prétend led. Fouin avoit fait de certains héritages au lieu de la [Cameraye] à de St Aubin-de-Pouancé pais d’Anjou à cause de quoy icelluy constituant esd. noms auroit fait appeller au chastelet de Paris deffunt Me Michel Hiret mary de Catherine Fouin héritière en partye dudit Fouin, pendant laquelle instance lesd. Hiret et Fouin seroient décédés, comme aussy accorder des frays de ladite instance, et le tout remettre et quitter moyennant la somme de 60 livres tournois

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    Marie Gilbert, veuve de Jean Hiret de Beaumont, poursuit le fermier de ses biens pour malversations, Brissarthe 1574

    Mercredi 10 septembre 2014

    et ici ils transignent longuement, de sorte que sur les 20 pages de cet acte j’ai manqué de courage à la 16ème page pour terminer. Je m’en excuse, mais tout était dit dans les 16 pages que j’ai retranscrites, et le reste était des détails.
    J’ai beaucoup travaillé les HIRET mais remis en question le rattachement des Hiret de Beaumont. Donc, à ce jour, pour moi, ce Jean Hiret n’est pas rattaché avec preuves à qui que ce soit.

    NORMALEMENT ET DANS TOUS LES BAUX A FERME, LE FERMIER EST TENU AUX REPARATIONS etc, et donc il doit veiller à ce que les exploitants directes lui rendent les maisons réparées etc… Donc, ici, tout ce que prétend Foucher, le fermier, est faux et en fait il profite manifestement d’avoir à traiter avec une veuve. Je reste persuadée qua dans cette affaire, il a profité de la faiblesse de la veuve.

    J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 3E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 30 novembre 1574 (Denys Fauveau notaire royal à Angers) comme procès feussent meus et espérés mouvoir entre Marye Gillebert dame de Beaumont tant en son nom que mère et tutrice naturelle des enfants mineurs de deffunt Jehan Hiret en son vivant sieur dudit Beaumont et d’elle, demeurante en la paroisse de Brissarthe d’une part,
    et Jehan Fouscher marchand demeurant à St Denis d’Anjou d’autre part
    pour raison de ce que ladite Gillebert disoit avoir cy davant et dès le 10 mars 1570 et encores depuis à tiltre de ferme plusieurs choses héritaux situées ès paroisses de Brissarthe Morannes Contigné et Chasteauneuf à la charge d’accomplir les charges et conditions d’iceulx baux à ferme et que néanmoins ledit Foucher ne les auroit accomplies et au contraire auroyt fait plusieurs démolitions ruines et malversations mesmes tant en abats de bois marmantaux et taillables et tant par pied que par branches que pour n’avoir fait ne fait faire les vignes bien et deuement de leurs 4 faczons ordinaires ne tenu les maisons en bonne et suffisante réparation pour raison de quoy elle conclutoit à la privation desdits marchés et à ce que ledit Foucher feust condamné en ses despens dommanges et intérests et oultre disoit que ledit Foucher auroit vendu certains bois taillaubles qui luy auvoient esté vendus par Me Maurille Deslandes sieur de Roches conseiller du roy à présent maire (écrit « mère ») de ceste ville d’Angers à la charge d’estre remboursée par ledit Foucher de la somme de 800 livres tz la première prise sur la somme qui proviendroit et restoit de la vente desdits bois et proteste d’avoir la moitié au surplus du profit de ladite venet et conclud ad ce qu’il eust à luy rendre compte de ladite vente et qu’il fust oultre condamné en ses despens dommages et intérests
    et de la part dudit Foucher estoit dit et maintenu avoir bien et deument satisfait auxdites conventions et marchés de baux à ferme pour son regard soit pour le regard de ce qui est malversations y avoir eu desdites choses affermées elle ne sont procédées par le fait dudit Foucher ains par autres et mesmes par les mestaiers closiers vignerons d’icelle Gillebert auxquels iceluy Foucher avoyt respectivement baillé lesdites choses tant à tiltre de mestaiage que de clouzeriaige que aussi pour faczonner lesdites vignes bien et duement et de saison convenable et partant s’en debvoir ladite Gillbert adresser à eulx et non audit Foucher pourquoi ledit Foucher les auroyt fait appeller audit procès où ils se seroient defaillis et defaults, et en fin ledit Fouscher voyant leur constumace auroit à leurs périls et fortunes deffendu à la demande de despens dommages et intérests requis par ladite Gilbert tellement que lesdits Gilbert et Foucher auroyent sur ce esté réglés en contrainte et en tant que touche l
    ledit Fouscher en avoit bien et deument compté avec ladite Gilbert et satisfait, et partant disoit et soustenoit ledit Foucher à ladite Gilbert que ladite Gilbert n’estoit recevable en chacune desdites demandes et tendoit affin d’en estre absout avec condemnation de despens dommages et intérests et plusieurs autres faits raisons et moyens
    et estoient les dites parties en danger de plus grand involution de procès pour auxquels obvier ont transigé pacifié et accordé comme s’ensuit pour ce est-il que en la cour du roy notre sire Angers par davant nous Denys Fauveau notaire d’icelle personnellement estably ladite Marye Gilbert demeurant à Brissarthe d’une part, et ledit Foucher demeurant à Saint Denis d’Anjou d’autre part, soubzmectant sur ce que dessus circonstances et dépendances transigé pacifié accordé et appointé et encores transigent pacifient et appointent comme s’ensuit c’est à savoir que ledit Foucher s’est désisté délaissé et départy desdites fermes et les a quitées cédées et délaissées quite cède et délaisse par ces prétentes à ladite Gilbert et y a renoncé et renonce pour et au profit d’elle ses hoirs sans que par raison il puisse en faire question et demande l’un à l’autre pour raison desdites fermes et choses dessus dites que fors les réparations et autres despens,
    et au moyen de ce a ladite Gilbert quité et remis et par ces présentes quite et remet audit Foucher tous et chacuns les intérests dommages et despens que ladite Gilbert prétendoit et eut peu prétendre à l’encontre dudit Foucher pour raison des fermes et procès dessus dits et tout ce qui pouroit dépendre sans aulcune chose en excepter retenir ne réserver et laquelle Gilbert rentre dès à présent en la pleine jouissance desdites choses affermées et en l’estat qu’elles sont sans question et demande audit Foucher sauf toutefois à icelle Gilbert à se pourvoir pour raison desdites prétendues malversations et demolitions comme elle verra estre à faire à ses périls et fortunes fors contre ledit Foucher ou autres, ledit Foucher pourra néanmoins faire poursuite des intérests pour ce par luy prétendus contre eulx pour le regard desdites vignes seulement
    et moyennant ce que dessus demeure lesdits Gilbert et Foucher quites respectivement l’un vers l’autre de toutes les choses et chacunes dont ils se pourroient faire demande respectivement pour raison desdites fermes et cession de bois sauf les réparations et autres lequel Foucher a promis est et demeure tenu suivant et au désir des baulx à ferme dussus dits payer et bailler à ladite Gilbert dedans le jour et feste de Nouel prochainement venant la somme de 385 livres livres 10 soulz et autre pareille somme de 385 livres 10 soulz dedans le jour et feste de saint Jean Baptiste prochainement venant

      cela fait tout ce même 771 livres pour les réparations, preuve qu’elles étaient bien nécessaires, et que Foucher aurait dû les faire faire

    moyennant ces présentes est convenu et accordé que ledit Foucher aura et prendre le bled et grain qui croistra et proviendra en l’an et cueillette prochaine que l’on dira 1575 ès terres appellées le Chaux des Vignes et le Vergier et le Chaux de la Hée lesquelles terres cy dessus ont esté faites ensepmancer par ledit Foucher desquelles terres les pailles chaulmes et engrais demeurent sur les lieux, seront les sepmances rendues par ledit Foucher selon et au désir de la manière qu’elles se trouveront avoir esté baillées par ladite Gilbert, prendra aussi ledit Foucher la ferme du four à ban qui eschera au jour et feste de Nouel prochain, et aussi pourra ledit Foucher retirer les boeufs qu’il a de présent en engrais en la paroisse de Brissarthe en la grange estant au bourg dudit Brissarthe en laquelle est de présent le foing dudit Foucher et ce jusques à ce que les dits boeufs soient vendus demeureront toutefoit et les engrais qui y sont et qui pourront estre à ladite Gilbert sans que ledit Foucher les puisse enlever, lequel Foucher rendra dedans la feste de Nouel prochainement venant à ladite Gilbert et par prisage les bestiaux estant sur les lieux affermés au désir du prisage qui en a esté fait audit Foucher et néanmoins demeureront lesdits bestiaux sur les lieux où ils sont aux périls et fortunes dudit Foucher jusques au jour dudit prisage, lequel Foucher demeure tenu acquiter les cens rentes et debvoirs du passé pour raison desdites choses affermées …

      il y en a encore 5 pages et j’abandonne, avec toutes mes excuses..

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    Claude Delahaye était en fait intervenu pour tenter de sauver son frère René de la faillite, Le Lion d’Angers 1666

    Mardi 2 septembre 2014

    L’acte qui suit fait partie de l’ensemble des actes DELAHAYE du fons de famille MARTNEAU, qui sont en fait dans MARTINEAU car c’est un Martineau qui est le dernier créancier de cette longue et douloureuse affaire.
    Ici René Delahaye vend à son frère Claude son hôtellerie, des terres, une métairie, le tout pour 6 000 livres de dettes que Claude va devoir payer.
    Mais pour payer ces énormes dettes Claude doit lui-même emprunter et ainsi se mettre en danger, et nous avous vu ici qu’il était saisi peu ensuite.

    Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E3303 fonds Martineau – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Louis Boyslesve seigneur du Thanay et de la Gislière conseiller du roy en ses conseils, lieutenant général en la séneschaussée d’Anjou et siège présidial d’Angers, le 7 février 1666 après midy, par devant nous Anthoine Charlet notaire royal Angers fut présent en personne estably et deument soubzmis honorable homme René Delahaye marchand demeurant au bourg et paroisse du Lion d’Angers lequel a recogneu et confessé avoir ce jour d’huy vendu quitté ceddé délaissé et transporté et par ces présentes vend quitte cèdde délaisse et transporte et promet garantir de tous troubles évictions et empeschements quelconques descharger d’hypothèques et en faire cesser les causes
    à honorable homme Claude Delahaye son frère aussy marchand demeurant audit bourg et paroisse du Lion d’Angers à ce présent et acceptant qui a achapté et achapte pour luy ou pour autre qu’il nommera dans l’an et jour ou partie
    scavoir est la maison ou pend pour enseigne le Lion d’Or avecq ses appartenances et dépendances et le jardin qui en despend, item un autre corps de logis situé en la rue du Cimetière dont jouist à présent Grandière aussy avecq le jardin appartenances et dépendances, un journeau de terre ou environ appellé les Bigottières et un pré clos à part sis au de là des ponts du Lion, certaines portions de jardin sises aux Herpinières, 4 quartiers de vigne ou environ situés au clos du Thiallay et un journau de terre ou environ situé à Haultefolye en plusieurs loppins le tout situé en la dite paroisse du Lion d’Angers et Monstreuil sur Mayne, Item vend ledit René Delahaye comme dessus le lieu et métairie des Poiriers aussy avecq ses appartenances et dépendances sis et situé en la paroisse de La Membrolle avecq la maison et jardin estant audit bourg de La Membrolle, item toutes et chacunes les vignes qui sont situées en la paroisse de Montreuil Belfroy et Juigné Béné qui sont 6 à 7 quartiers en divers endroits et divers clos et la moitié de la maison pressouer et appartenances estant en ruines au bourg dudit Montreuil Bellefroy, et généralement vend ledit René Delahaye audit Claude Delahaye son frère tous et chacuns les héritages à luy appartenant dite paroisse du Lion d’Angers Monstreuil sur Maine la Membrolle et Monstreuil Belfroy et Juigné tout ainsi qu’ils se poursuivent et comportent et qu’ils appartiennent audit vendeur tant des successions de ses père et mère que de deffunts Jean Lefaucheux et Magdeleine Feillet père de mère de deffunte Louise Lefaucheux sa femme et par acquests qu’il auroit fait de partie desdites choses sans autrement les spécifier ny rien en réserver après que ledit acquéreur a dit les bien cognoistre, pour par luy en jouir et disposer comme de son propre luy en cédant ledit vendeur tous les droits noms raisons et actions de fonds propriété seigneurie et jouissance mesmes les droits résindans et résisoires, à la charge de les tenir et relever des fiefs et seigneurie dont elles sont mouvantes aux cens rentes charges et debvoir seigneuriaux féodaux anciens et accoustumés que les partyes adverties de l’ordonnance ont dit ne pouvoir autrement exprimer, quite du passé
    ladite vendition et transport faite pour et moyennant le prix et somme de 6 000 livres tournois laquelle somme ledit acquéreur pour ce establi et deument soubzmis soubz l’hypothèque général de tous ses biens et spécialement des choses vendues a promis et demeure tenu et s’oblige payer et bailler en l’acquit et libération dudit vendeur et de ladite deffunte Lefaucheux sa femme et de leurs autheurs à leurs plus anciens privilégiés créanciers suivant l’ordre de leurs hypothèques et privilèges scavoir les debtes exixigibles intérests frais dans d’huy en un mois et les principaux des contrats de constitution dans d’huy en 5 ans et cependant les intérests ainsi qu’ils sont deubz, desquelles debtes et créances ledit vendeur fournira dans le jour cy-dessus de legation audit acquéreur lequel faisant les paiements demeure subrogé es droits et hypothèqyes desdits créanciers pour s’en servir à l’effet et garantage du présent contrat et acquest,
    et d’autant que lesdites choses vendues ont besoing d’estre réparées soit de grosses réparations fossés et façons de vignes extraordinaires sans lesquelles réparations lesdits héritages menoyent en ruine, a esté accordé que ledit acquéreur les pourra faire faire et aparoir procès verbal de l’état desdites choses préablement fait sans attendre pour estre les loyaux cousts frais et mises alloués audit acquéreur en cas de retrait,
    Item vend ledit René Delahaye à sondit frère comme dessus tous et chacuns les meubles meublans provisions de foing et autres choses qui sont dans ladite maison du Lion d’Or et les bestiaux et sepmances qui peuvent appartenir audit vendeur sur ladite mestairie des Poiriers et autres terres cy dessus, pour en disposer aussi par ledit Delahaye acquéreur comme de son propre et ce pour et moyennant la somme de 500 livres que ledit acquéreur a payée contant audit vendeur en louis d’argent et monnoye ayant cours suivant l’édit s’en contente et l’en quite
    car ainsi a esté le tout voulu stipulé et accepté par les parties et à ce tenir sans y contrevenir dommages intérests et despens en cas de deffault s’obligent lesdites parties respectivement mesmes ledit vendeur ses hoirs et ayant cause renonçant à toutes choses à ce contraires dont ils ont esté jugés, fait et passé audit Angers maison ou pend pour enseigne le Lion d’Or sise sur la rue Lionnoise de cette ville en présence de Me Pierre Papiau notaire de la chastelenye du Plessis Macé sans préjudice de ses droits et encores en présence de Me Claude Lagouz et Jean Mahot praticiens demeurant audit Angers tesmoings à ce requis
    et en vin de marché dons et proxénettes la somme de 150 livres payée contant par ledit acquéreur audit vendeur dont il se contente

      Etat des créances

    Estat de l’ordre des créanciers de René Delahaye et deffunte Louise Lefaucheux vivante sa femme que ledit René Delahaye a légué à payer à Claude Delahaye son frère en conséquence et pour satisfaire au contrat de vendition qu’il luy a fait par devant Me Anthoine Charlet notaire royal à Angers ce jour d’huy et avant ces présentes
    à Messieurs du chapitre de st Pierre 380 livres de principal suivant le contrat de constitution passé par Me Leconte notaire royal à Angers le 17 décembre 1625 avecq les intérests et frais qui leur pourront estre deubz
    à Maistre Gaultier advocat mary de (blanc) Delaporte la somme de 400 livres de principal suivant le contrat de constitution passé par Branlard notaire royal audit Angers le 14 février 1632 et les arrérages qui en sont deubz
    aux religieuses Ursulines ayant les droits de la veufve Ballain la somme de 1 600 livres aussy de principal suivant le contrat de constitution passé par ledit Branlard ledit jour 14 février 1632 aussy avecq les intérests et frais qui en peuvent estre deubs
    à noble homme Yves Brundeau sieur de la Gaulerye la somme de 210 livres de principal à luy deub par jugement et les intérests et frais qui luy peuvent estre deubz
    à Claude Hunault escuier sieur de Marsillé la somme de 600 livres de principal par une part faisant les deux tiers de 900 livres et 450 livres aussy de principal faisant moitié de pareille somme de 900 livres ou telle autre somme qui luy est deue par ledit René Delahaye pour sa part des principaux de deux contrats de constitution à luy deubz le surplus deubz par les enfants et héritiers de deffunt René Lefaucheux et par François Bonneau et Vincent Bouglier héritiers de Marguerite Delahaye avecq les intérests et frais qui luy peuvent estre deubz par iceluy René Delahaye
    Et à Jean de Tessé escuyer la somme de 2 700 livres à luy deubz aussy de principal par acte passé par ledit Me Anthoine Charlet notaire royal à Angers le 8 janvier 1664 avec les intérests et frais qui en peuvent estre deubz le tout en tant que le prix dudit contrat y pourra suffire
    Veut et arreste la délégation cy dessus par devant nous Anthoine Charlet notaire royal à Angers ce requérant ledit René Delahaye pour ce à ce présent estably et soubzmis en présence de Me Claude Lagouz et Jean Mahot clercs demeurant audit Angers, aujourd’huy 16 février 1666 après midi

  • Amortissement de la créance aux Ursulines
  • Le 29 mars 1666 avant midy par devant nous notaire royal susdit furent présents en personnes estably et deuement soubzmis les révérentes et discretes dames religieuses Ursulines du couvent de ceste ville assemblées à leur parloir ordinaire ès personnes de soeur Jeanne Aurault supérieure soeur François Fournier souperière et les soeurs Marye Lanier Anne Freslon Françoise de Contades conseilleresses soeur Charlotte Goirault dicrete soeur Guyonne Dumesnil procuratrice tant pour elles que pour leurs autres religieuses dudit couvent, lesquelles ont receu contant présentement au veu de nous dudit Beatrix procureur ayant charge de honorable homme Claude Delahaye acquéreur des biens de René Delahaye son frère qui leur a payé suivant et en conséquence de son contrat d’acquest et de la délégation cy devant mentionnée la somme de 1 600 livres tz en louis d’argent et monnoye ayant cours pour le sort principal et admortissement de 100 livres de rente hypothécaire constituée au profit de noble homme Me Gilles Eslye sieur de Riou par deffunt Claude Delahaye père desdits Delahaye et coobligés par contrat passé par Branlard notaire royal à Angers le 14 février 1631 lequel contrat audoit cy devant esté cédé par ledit Eslye aux religieuses de la Visitation de ceste ville par cession passée par (blanc) notaire et depuis céddé par lesdites religieuses de la Visitation à honorable homme Jacques Ballain par cession passée par Frouteau notaire le 15 novembre 1644 et lequel contrat auroit encore esté cédé auxdites dames Ursulines par Marye Castille veuve dudit deffunt Ballain et par autres desnommés en la cession passée par Me René Buscher notaire de ceste cour le 24 mars 1665, comme ainsi ont lesdites dames religieuses receu dudit Beatrix audit nom la somme de 12 livres 10 sols pour ce qui a couru de la rente ou intérests desdites 1 600 livres depuis le 14 février dernier jusques à ce jour et a l’esgard du surplus et arrérages précédant lesdites dames ont déclaré qu’ils sont deubz à ladite Castille et au sieur Lemonnier son gendre qui leur ont payé les arrérages qui leur estoient deubz plus avant, desquelles sommes de 1 600 livres de principal et 12 livres 10 sols des arrérages lesdites dames religieuses se sont contenté et en quitent ledit Beatrix audit nom qui a déclaré lesdites sommes procéder et faire partie du contrat de constitution de 1 800 livres de principal consenty par ledit Claude Delahaye à monsieur Me Guillaume Martineau sieur de la Fosse par devant René et Laurent Buscher notaires de ceste cour le 11 de ce mois au moyen de quoi a ledit Beatrix audit nom protesté tant pour ledit Delahaye que pour ledit sieur Martineau de demeuré subrogé es droits et hypothèques desdites religieuses à l’effet et garantage desdits contrat d’acquet et contrat de constitution ce que lesdites dames religieuses ont consenty sans toutefois aucun garantage ny restitution de deniers de leur part et pour tout garantage ont rendu audit Beatrix audit nom la grosse dudit constrat de constitution et par ce moyen iceluy contrat bien et dument admorty ladite rente estainte et les avons deschargé et à ce tenir et accomplir sans y contrevnir dommages intérests et despens en cas de default s’obligent etc renonçant etc dont etc fait et passé en ceste ville parloir des religieuses en présence de Me Pierre Lefebvre et Jacques Rouillère clercs demeurant audit lieu

  • Paiement d’arriérés
  • Et le dit jour et an de l’autre part par devant nous notaires royaux à Anges susdits fut présent en personne esetabli et deuement soubmis honorable homme René Lemonnier marchand Me boucher en cette ville demeurant paroisse saint Pierre mary de Marye Ballain, lequel a receu contant dudit Beatrix procureur dudit Claude Delahaye la somme de 100 livres tz en louis d’argent ayant cours pour l’année escheue le 14 février dernier de la rente du contrat de constitution de 1 600 livres admorty cy devant, laquelle année ledit Lemonnier auroit payée de ses deniers auxdites dames religieuses Ursulines et sauf son recours
    comme aussy a eté présente noble et soubzmise Marie Castille veufve de deffunt Jacques Ballain laquelle a receu dudit Beatrix audit nom pareille somme de 100 livres en monnaye ayant cours à valoir et desduire sur les arrérages dudit contrat qui luy sont debuz du passé sans préjudice du surplus desdits arrérages pour raison de quoy elle proteste se pourvoir contre et ainsi qu’elle verra et sans préjudice des frais faits par Lailler sergent desquelles sommes de 100 livres par une par et 100 livres par autre ledit Lemonnier et ladite Castille se sont contenté et en quittet ledit Béatrix audit nom sans préjudice du surplus desdits arrérages et frais comme dit est et a pareillement ledit Béatrix déclaré lesdits commes procéder du contrat de constitution mentionné par l’acte d’amortissement cy devant au moyen de quoy a protesté tant pour l’acquéreur dudit contrat de constitution que pour ledit Claude Delahaye de demeurer subrogé es droits et hypothèques desdits Castille et Lemonnier pour l’effet et garantage desdits contrats de constitution et d’acquest aussy cy devant mentionnés, et à ce ternir etc dommages etc s’oblige etc renonçant etc dont etc fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Me Pierre Lefebvre et Jacques Roullier clerc demeurant audit lieu

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