Notre vie moderne est souvent bâtie sur des terres agricoles. En Loire-Atlantique, ces terres agricoles étaient nommées « tenues » lorsque leur superficie plus importante relevait d’un seul propriétaire. Pour les desservir, nulle route, nulle rue, mais des chemins.
Ainsi, à Saint-Sébastien-sur-Loire en 1981 une tenue appartenant aux consorts Rivet s’étalait tout le long du chemin du Génétay, quand un promoteur entreprend d’y faire construire 4 tours, soit 145 logements, soit 290 places de parkings, moitié couvert, moitié dehors.
Le chemin du Génétay n’était pas capable d’absorber 290 voitures potentielles (à l’époque déjà beaucoup de ménages avait 2 voitures potentielles). Pire, ce malheureux chemin tombait sur la Loire en voie étroite enserré entre des maisons existant déjà. D’ailleurs, pour exploiter sa tenue. Mr Rivet utilisait un petit chemin de l’autre côté, et il avait même élargi ce chemin pour faire passer plus aisément ses tracteurs.
Dans son permis de construire, la ville, consciente que le chemin du Génétay ne pouvait absorber le trafic automobile des 4 tours, convient donc avec le promoteur, en l’occurence la société Sodexha, de la nécessité de pouvoir aussi passer par ce chemin contigu. Donc elle demande à la Sodexha d’acquérir ce chemin contigue.
Je vous montre les 2 chemins, en bas celui du Génétay, tombant de droite à gauche sur la route du bord de Loire. Et selon la même parallèle, on voit en haut le chemin, plus large vers la Loire, pour exploiter la tenue.
Cette photo aérienne date de 1968, et visible sur Geoportail
Donc, la Sodexha obtient son permis de construire à condition que le trafic automobile n’envahisse pas le chemin du Génétay, donc que le chemin d’exploitation de l’autre côté de la tenue soit aussi accès aux 4 tours. Mais la ville, bien consciente que ce petit chemin sera ultérieurement exploité par d’autres promoteurs, et n’a donc aucun caractère exclusif à la Sodexha, lui demande de laisser la servitude du passage aux futurs riverains potentiels, et à ce titre, elle convient qu’elle prendra en charge l’entretien de cette voie. C’est ainsi que le règlement de copropriété stipule :
Rappel de servitudes
La parcelle cadastrée 48, °235, constitue l’assiette d’une voie future. Elle est grevée d’un droit de passage à tous usages au profit de la parcelle cadastrée n°256 d’une contenance de 2 ha 18 a, appartenant aux consorts Rivet, anciens propriétaires de la parcelle grevée.
Cette servitude s’exerce nette de toute participation à l’entretien, cette voirie pouvant servir à toute destination y compris pour la desserte de construction qui pourrait être édifiée sur le fond dominant.
Aujourd’hui, effectivement, 2 immeubles ont été construits sur cette parcelle supportant la sertitude du passage. Le règlement de copropriété demeure, et ni le syndic, ni le conseil syndical n’ont le droit de changer la règle contenue dans le règlement de copropriété, à savoir cette parcelle appartient pour le fond à la copropriété mais pas pour l’entretien, que la ville a bien reconnu à sa charge en 1981. En conséquence, les travaux nécessaires rue du Château de l’Isle relèvent de la mairie, entre-temps devenue sur ce plan du ressort de Nantes-Métropole.