Offices – Page 12 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

5 novembre 200815 avril 2012

Office de notaire royal : enquête de moralité, André Chevallier, 1671

La charge de notaire royal était un office payé au roi. Elle ne pouvait être exercée que par un catholique, âgé de plus de 25 ans, et donnait lieu à une enquête de vie et moeurs.

Les provisions des charges des notaires royaux de toute la France sont aux Archives Nationales en série V1-1 à 541 pour les années 1640-1790 mais avec lacunes avant 1674.

Les enquêtes de moralité sont conservées aux Archives Départementales, si toutefois il recouvre une entité géographique existant avant la Révolution. Ainsi, pour la Mayenne, créée en détachant une partie de l’Anjou, les enquêtes des notaires du Haut-Anjou sont à Angers. Je vous en donnerai pour Craon.

Mais je commence par mon ancêtre, André Chevallier aliàs Chevalier, notaire royal à Champigné, que nous avons vu récemment à l’oeuvre. En 1671, date de l’enquête, il y a longtemps qu’il est installé notaire royal, marié en 1659 et père de 6 enfants.
De vous à moi, lorsque j’avais trouvé l’enquête, je m’étais demandé si le prénom de sa mère n’avait pas attiré l’attention, pourtant elle a un baptême en bonne et due forme, à sa place, fille d’une Rachel, dans une paroisse où le curé baptisait à tour de bras des Jacob, Isaac, Rachel, Esther, etc… preuve que les prénoms bibliques ne sont pas une particularité protestante.
C’est dans le Dictionnaire de l’Ancien Régime, de Lucien Bély, PUF, 1996, que j’ai appris qu’elle était largement pratiquée, puis fut enterrinée en 1682. Au fonds, les notaires royaux de la ville d’Angers devaient voir d’un oeil plus ou moins bon, un notaire royal en campagne ! il leur enlevait de la clientèle !

L’enquête de bonne vie et moeurs était pratiquée avant l’édit de juillet 1682, qui ne fait qu’entériner la pratique : il fallait être catholique et de bonne vie.

André CHEVALIER Sr de la Morinière (Cherré, 49) °Cherré 8.1637 Fils de René CHEVALIER et de Esther PANCELOT x Champigné 18.2.1659 Suzanne TRIFFOUEL †/1689 Fille de Mathurin et de †Adrienne Buscher

2-René CHEVALIER Sr de la Morinière °Champigné 25.5.1661 Filleul de h.h. Urbain Treffoueil (s) et de h. femme Renée Chevalier x /1686 Henriette BOUET Dont je descends

3-Marie-Madeleine CHEVALIER °Champigné 22.7.1662 Filleule de Anselme Buscher et de Jacquine Chevalier

4-André CHEVALIER °Champigné 12.7.1664 †idem 21.6.1668 Filleul de Julien Triffoueil (s) et de Renée Buscher. Sépulture filiative

5-Pierre CHEVALIER °Champigné 18.5.1667 †idem 22.6.1667 Filleul de Pierre Lemotheux curé de Querré et de h. femme Marguerite Boueste (s) [épouse d’Anselme Buscher] Inhumé « un petit enfant d’André Chevalier et Suzanne Trifoueil »

6-Suzanne CHEVALIER °Champigné 1.8.1668 Filleule de Louis Buscher (s) Md tissier et de Renée Tremblé. Elle vit à Angers StMaurille en 1694 x Champigné 7.9.1694 Yves COLOMBEAU Fils de Yves et de Pétronille Bocage

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 1B71 – Voici la retranscription de l’acte qui date de 1671 : André Chevalier charge de notaire
Audition des tesmoings faicte à Angers par nous Louis Boyslesve conseiller du roy nostre sire lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d’Anjou à Angers pour la partie et requête du procureur royal touchant la religion catholique apostolique et romaine mœurs et conversation de Me André Chevallier en l’exercice d’une office de notaire royal héréditaire et garde-nottes en la paroisse de Champigné, despendant de ce ressort par luy exercé et dont il est pourvu par lettres de la majesté du 9 mai dernier à laquelle audition avons en présence de Pierre Dolbeau commis de noste greffier vacqué comme s’ensuit :

Du 18 juillet 1671
Me René Toche prêtre soubz chantre en l’église St Maurille demeurant en cette ville dicte paroisse, âgé de 40 ans ou environ, premier tesmoing à nous produit par ledit procureur du roy duquel serment pris et enquis a dict connoistre ledit Chevallier dont il n’est parent ni allié, qu’il a parfaite connaissance qu’il est de la religion catholique apostolique et romaine dont il luy toujours vu faire profession pour l’avoir fréquenté à l’église et assisté au divin service qu’il célébrait en icelle, qu’il est de toute bonne vie et conversation et est ce qu’il a dit, lecture à lui faite de sa déposition et dict qu’elle contient vérité et y a persisté.

Me François Garciau demeurant en cette ville paroisse de St Michel du Tertre, âgé de 30 ans environ, segond tesmoing à nous produit par ledit procureur du roy, duquel serment pris a dit connoistre ledit Chevallier duquel il n’est parent ni allié et enquis a dit que iceluy Chevallier est de la religion catholique apostolique et romaine qu’il n’a veu ni entendu qu’il ait jamais fait aucun acte digne de répréhention au contraire qu’il est de toute bonne vie mœurs et conversation qu’il y a lontemps qu’il a exercé une office de notaire royal dont il s’est fort bien acquitté et en estre fort capable et est ce qu’il a dit lecture à lui faite de sa déposition a dit qu’elle contient vérité et y a persisté.

Me Pierre Lemée, praticien, âgé de 58 ans, demeurant en cette ville, paroisse de St Michel, duquel serment pris a dit connoistre ledit Chevallier duquel il n’est parent ni allié, enquis dépose qu’il est de la religion catholique apostolique et romaine, de toute bonne vie mœurs et conversation fort affectionné au service du roy, qu’il a connaissance qu’il y a quelques années qu’il receu une office de notaire royal dont il s’est toujours fort bien acquitté et est capable d’exercer et est ce qu’il a dit, lecture à lui faicte de sa déposition a dit qu’elle contient vérité

Par devant nous Louis Boylesve conseiller du roy nostre sire lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d’Angers a comparu en sa personne Me André Chevallier, lequel en présence du procureur du roy en ce siège a présenté ses lettres de don a luy fait par sa majesté d’une office de notaire royal gardenottes héréditaire en la paroisse de Champigné et par luy cy-devant exercée, lesdites lettres en date du 9 may dernier signées sur le replis par le roy Laborye et Pellet en double queue du grand scel de cire jaune enregistrées au contrôle des offices de France et encore au greffe de chancellerye de France les 5 et 6 may aussy dernier, extrait de lettres d’obmission des notaires que le roy a choisy et nommez pour exercer et faire les fonctions ès villes et lieux y déclarez en exécution de l’édit du mois d’avril 1664 et arrest du conseil donné en conséquence, le 11 décembre 1666 auquel ledit Chevallier est réservé en ladite paroisse de Champigné, requérant ledit Chevallier estre receu audit office, sur quoy veu lesdites lettres quittance de marc d’or l’enqueste ce jourd’huy par nous faicte d’office touchant la religion catholique apostolique et romaine dudit Chevallier les extraits portant réserve dudit Chevallier audit office en ladite paroisse de Champigné avons du consentement du procureur du roy receu et reconnu ledit Chevallier audit office de notaire royal pour par luy dor en avant (dorénavant) en jouir et uzer (user) aux fonctions droits fruits et revenus profits et esmoluements et appartenances telles et semblables qu’en jouissent les autres notaires réservez et pourvus en pareilles offices, le tout suivant et au désir desdites lettres sans prendre de luy autre sermand (serment) que celuy qu’il a cy-devant presté,
fait et donné à Angers par devant nous lieutenant général le 18 juillet 1671 et ont eté rendues sesdites lettres audit Chevallier.

Donc, les témoins n’étaient pas choisis par André Chevalier, mais par le procureur du roi, et ils ne devaient être ni parents ni alliés. Je me demande bien comment les 3 témoins cités ci-dessus pouvaient connaître les bonnes vies et moeurs religieuses et autres d’André Chevalier, puisqu’ils vivent tous 3 à Angers alors qu’André Chevalier vit à Champigné !
Mystère !

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8 juillet 200819 novembre 2012

Contrat d’apprentissage de clerc de notaire, Angers (49), 1612

pour Maurice Chauvin chez Nicolas Charlet Me écrivain (Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E)

Dernière minute : je découvre ce matin sur Internet que l’UNESCO vient de classer 12 sites de Vauban au patrimoine de l’humanité. Je n’en reviens pas de découvrir à quel point j’étais en phase hier avec les fortifications de Saintonge vues du ciel.

Je poursuis les contrats d’apprentissage, et aujourd’hui voici l’apprentissage d’un futur clerc de notaire, malheureusement sans indication ni de la durée de la formation, ni de l’âge du garçon.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E – Voici la retranscription de l’acte : Le 10 may 1612, par devant nous Pierre Richoust notaire royal Angers personnellement establis honneste personne Nicolas Charlet Me escripvain d’une part
et Elisabeth Jarry marchande publique

(ne pas confondre avec femme publique qui désigne le commerce de son corps, je supposais que la marchande publique est celle qui vend à la criée, il n’en ai rien, et elle serait un femme ayant le droit juridique de vendre, ce qui concernait surtout les veuves, mais pas exclusivement, la meilleure explication que j’ai trouvée, se rapporte au commerce du port de Nantes Les femmes et le commerce maritime à Nantes (1660-1740) : un rôle largement méconnu.
Il est probable que l’origine du qualitifatif « publique » tient au fait de l’effacement des femmes derrière leur mari dans le droit coutumier d’autrefois, et on aurait trouvé ce qualificatif pour celles qui se sont lancées sans leur mari dans le commerce, qu’elles soient veuves ou non, et dans ce dernier cas avec l’autorisation de leur mari mais juridiquement indépendante de lui. Pratiquement, il semble qu’on ait eu quelque difficulté à mettre le terme « marchand » au féminin, alors on avait inventé cette formule « marchande publique » qui signifierait « marchande » ayant le droit juridique de vendre à son compte, autorisée de son mari à faire un autre commerce que le sien, voyez mon commentaire vous donnant le Code Napoléon)

femme de René Chauvin marchand hostelier d’aultre part tous demeurant en ceste ville d’Angers paroisse de la Trinité soumettant etc confessent etc avoir faict et font entre eulx le marché accord et convention ce qui s’ensuit

c’est à savoir que ledit Charlet a promis et demeure tenu de montrer instruire et enseigner à Maurice Chauvin fils desdits Chaulvin et sadite femme faire toute escriptures faictes à la main et escripre toutes escriptures qui sont à présent en usaige et à gester (on jette bien entendu, et on ne geste pas) et calculer aux chestons (on calcule aux jetons ici écrits chestons) et commencer à congnoistre le chiffre et à orthographier le mieux et le plus profitablement qu’il luy sera possible de faczon et manière qu’il soit capable d’estre clerc de notaire pour minutes copies et faire des grosses en parchemin bien et duement, comme il appartient,
lequel Maurice Chauvin sera et demeurera tenu d’aller chacun jour en la maison dudit Charlet aux heures acoustumées sans intervalle ny discontunation
et est ce faict moyennant la somme de 15 livres tournois sur quoy ladite Isabeau Jarry a payé comptant audit Charlet la somme de 7 livres 10 sols et le reste payable par ladite Jarry dedans un an prochainement venant à ce tenir et obligent renonçant etc foy jugement, condamnation etc
fait et passé audit Angers en nostre table après midy en présence d’Estienne Cize et René de Mouteul demeurant audit Angers tesmoins etc ladite Jarry a dict ne savoir signer de ce enquise
Le 1er juillet 1613 fut présent ledit Charlet qui a confessé avoir reçu dudit Chauvin par la main de Elisabeth Jarry sa femme la somme de 7 livres 10 sols pour le reste et parfait payement de ladite somme de 15 livres mentionnée au marché cy-dessus et pour la cause y contenue.

Même si la durée n’est pas explicitée, le mode d’étalement des deux paiements laisse clairement entrevoir 24 mois, au moins, car le paiement est toujours parfait bien avant la fin du stage.

Le calcul aux jetons : Le jeton est un pièce ronde ou à pans et plate, de métal, d’ivoire ou de nacre, sur laquelle on met des portraits, des armes, des devises, etc. et dont on se sert pour jeter et calculer, pour marquer et payer au jeu.
Le calcul aux jetons se fait aisément, en représentant les unités par les jetons, les dixaines par d’autres jetons, les centaines par d’autres. Par exemple, si je veux exprimer 315 avec des jettons, je mets 3 jetons pour marquer les centaines, 1 pour les dixaines, 5 pour les unités.
L’usage des jetons pour calculer étoit si fort établi, que nos rois en faisoient fabriquer des bourses pour être distribuées aux officiers de leur maison qui étoient chargés des états des comptes, & aux personnes qui avoient le maniement des deniers publics (selon l’Encylopédie Diderot). Le jeton apparaît en France à l’époque de Saint-Louis comme instrument de calcul : en métail ordinaire, et frappé au marteau, c’est le jeton de compte. Il sera par la suite orné par des particuliers, corporations etc…

Nantes conserve des choses merveilleuses qu’on peut voir sur Internet, ainsi la collection de sceaux du Musée Dobrée. Les maires de Nantes avaient leur jeton, et si je n’ai pas trouvé en ligne les jetons, j’ai trouvé les maires de Nantes. Si j’ai voulu redécouvrir ces jetons, c’est que j’en ai toujours entendu parler, mais je crois maintenant que je n’avais pas tout à fait bien compris le rôle du jeton, avant ce billet, pour lequel je me suis penché sur la méthode de calcul autrefois. Les Russes et les Chinois avaient le boulier et je ne m’imaginai pas que nous avions une méthode différente

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5 février 20087 novembre 2008

Chandeleur, Mardi-Gras, crêpes

Bonnes crêpes !

Je me demande toujours comment elles étaient autrefois sans le sucre.
Histoire et recettes sont à voir sur le site Meilleurduchef

Quand j’étais enfant, aînée de 6, j’avais le privilège une heure avant le repas d’être mise devant la gazinière, où deux immenses galettières de fonte (on ne connaissait pas alors les revêtements antiadhésifs) trônaient. Ma mission consistait à passer un morceau de lard, piqué au bout d’une fourchette, bien régulièrement pour que rien n’attache, avant de verser une louchée de pâte à crêpe. Puis aussitôt tourner ces immenses galettières, dont le manche de fonte était enveloppé d’un vulgaire chiffon, pour ne pas se brûler, puis surveiller, retourner… Les crêpes, faisaient au bout d’une heure une immense pile, recouverte d’un chiffon pour garder la chaleur. Ainsi, lorsque les plus jeunes arrivaient à table, tout était prêt, et le repas convivial.

Bonne journée, bonnes crêpes !

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20 décembre 200723 janvier 2010

Provision d’office de notaire royal

Elles sont conservées aux Archives Nationales à Paris : depuis 1641, lacunes importantes au début.

Patrick Huguet me demande « Ma branche directe est composée d’une longue liste de Notaires Royaux, imperiaux… De 1180 environ à 1470 tous à Moissat 63 et Billom 63. Je voudrais remonter plus haut, j’ai interrogé les AD du 63 qui vont rechercher mais me laisse peu d’espoir, la chambre des notaires de 63, le château de RAVEL ou Philippe le Bel à sevit… Pour l’instant sans succes. Existe il d’autre piste soit au niveau national ou local ? »
Merci de me signaler l’oubli de ces provisions dans ma page sur les Notaires. Je viens de réparer cette lacune, grâce à vous.
Les fonds cependant ne couvrent pas les périodes qui vous intéressent. Il semblerait que le Puy-de-Dôme soit riche en archives pour permettre de remonter en 1180 des notaires !
Pour l’Anjou que je maîtrise, rien ne permet de remonter au-delà des années 1520 environ, quand on y parvient, et au bout de très longues années de labeur et aussi parfois de chance.
Mes travaux personnels s’arrêtent toujours lorsque les preuves, c’est-à-dire les documents d’archives originaux, se tarissent. Vous ne voyez donc aucun de mes ascendants remonter au-delà de 1500 environ, et encore, lorque j’y parviens. J’ai pourtant la chance de pouvoir consulter les archives notariales du 16e siècle, en partie conservées à Angers, alors qu’à Nantes où je demeure, elles commencent seulement un siècle plus tard !
Les notaires Angevins sont sans filiation continue, à quelques rares exceptions près, et encore de père à fils, fort rarement jusqu’à petit-fils. Les notaires, comme tous les notables, visaient le plus souvent pour leur fils une ascencion sociale, et le notariat n’est qu’un étape de cette ascencion : beaucoup d’offices sont plus importants.