Office de notaire royal : enquête de moralité, André Chevallier, 1671

La charge de notaire royal était un office payé au roi. Elle ne pouvait être exercée que par un catholique, âgé de plus de 25 ans, et donnait lieu à une enquête de vie et moeurs.

Les provisions des charges des notaires royaux de toute la France sont aux Archives Nationales en série V1-1 à 541 pour les années 1640-1790 mais avec lacunes avant 1674.

Les enquêtes de moralité sont conservées aux Archives Départementales, si toutefois il recouvre une entité géographique existant avant la Révolution. Ainsi, pour la Mayenne, créée en détachant une partie de l’Anjou, les enquêtes des notaires du Haut-Anjou sont à Angers. Je vous en donnerai pour Craon.

Mais je commence par mon ancêtre, André Chevallier aliàs Chevalier, notaire royal à Champigné, que nous avons vu récemment à l’oeuvre. En 1671, date de l’enquête, il y a longtemps qu’il est installé notaire royal, marié en 1659 et père de 6 enfants.
De vous à moi, lorsque j’avais trouvé l’enquête, je m’étais demandé si le prénom de sa mère n’avait pas attiré l’attention, pourtant elle a un baptême en bonne et due forme, à sa place, fille d’une Rachel, dans une paroisse où le curé baptisait à tour de bras des Jacob, Isaac, Rachel, Esther, etc… preuve que les prénoms bibliques ne sont pas une particularité protestante.
C’est dans le Dictionnaire de l’Ancien Régime, de Lucien Bély, PUF, 1996, que j’ai appris qu’elle était largement pratiquée, puis fut enterrinée en 1682. Au fonds, les notaires royaux de la ville d’Angers devaient voir d’un oeil plus ou moins bon, un notaire royal en campagne ! il leur enlevait de la clientèle !

L’enquête de bonne vie et moeurs était pratiquée avant l’édit de juillet 1682, qui ne fait qu’entériner la pratique : il fallait être catholique et de bonne vie.

André CHEVALIER Sr de la Morinière (Cherré, 49) °Cherré 8.1637 Fils de René CHEVALIER et de Esther PANCELOT x Champigné 18.2.1659 Suzanne TRIFFOUEL †/1689 Fille de Mathurin et de †Adrienne Buscher

    1-Adrienne CHEVALIER °Champigné 29.1.1660 Filleule de Me Pierre Leconte et de h. fille Adrienne Trifoueil x Champigné 26.11.1689 François BRUNEAU °Meslay Fils de †Jacques et de Anne Rayon

    2-René CHEVALIER Sr de la Morinière °Champigné 25.5.1661 Filleul de h.h. Urbain Treffoueil (s) et de h. femme Renée Chevalier x /1686 Henriette BOUET Dont je descends

    3-Marie-Madeleine CHEVALIER °Champigné 22.7.1662 Filleule de Anselme Buscher et de Jacquine Chevalier

    4-André CHEVALIER °Champigné 12.7.1664 †idem 21.6.1668 Filleul de Julien Triffoueil (s) et de Renée Buscher. Sépulture filiative

    5-Pierre CHEVALIER °Champigné 18.5.1667 †idem 22.6.1667 Filleul de Pierre Lemotheux curé de Querré et de h. femme Marguerite Boueste (s) [épouse d’Anselme Buscher] Inhumé « un petit enfant d’André Chevalier et Suzanne Trifoueil »

    6-Suzanne CHEVALIER °Champigné 1.8.1668 Filleule de Louis Buscher (s) Md tissier et de Renée Tremblé. Elle vit à Angers StMaurille en 1694 x Champigné 7.9.1694 Yves COLOMBEAU Fils de Yves et de Pétronille Bocage

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 1B71 – Voici la retranscription de l’acte qui date de 1671 : André Chevalier charge de notaire
Audition des tesmoings faicte à Angers par nous Louis Boyslesve conseiller du roy nostre sire lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d’Anjou à Angers pour la partie et requête du procureur royal touchant la religion catholique apostolique et romaine mœurs et conversation de Me André Chevallier en l’exercice d’une office de notaire royal héréditaire et garde-nottes en la paroisse de Champigné, despendant de ce ressort par luy exercé et dont il est pourvu par lettres de la majesté du 9 mai dernier à laquelle audition avons en présence de Pierre Dolbeau commis de noste greffier vacqué comme s’ensuit :

Du 18 juillet 1671
Me René Toche prêtre soubz chantre en l’église St Maurille demeurant en cette ville dicte paroisse, âgé de 40 ans ou environ, premier tesmoing à nous produit par ledit procureur du roy duquel serment pris et enquis a dict connoistre ledit Chevallier dont il n’est parent ni allié, qu’il a parfaite connaissance qu’il est de la religion catholique apostolique et romaine dont il luy toujours vu faire profession pour l’avoir fréquenté à l’église et assisté au divin service qu’il célébrait en icelle, qu’il est de toute bonne vie et conversation et est ce qu’il a dit, lecture à lui faite de sa déposition et dict qu’elle contient vérité et y a persisté.

Me François Garciau demeurant en cette ville paroisse de St Michel du Tertre, âgé de 30 ans environ, segond tesmoing à nous produit par ledit procureur du roy, duquel serment pris a dit connoistre ledit Chevallier duquel il n’est parent ni allié et enquis a dit que iceluy Chevallier est de la religion catholique apostolique et romaine qu’il n’a veu ni entendu qu’il ait jamais fait aucun acte digne de répréhention au contraire qu’il est de toute bonne vie mœurs et conversation qu’il y a lontemps qu’il a exercé une office de notaire royal dont il s’est fort bien acquitté et en estre fort capable et est ce qu’il a dit lecture à lui faite de sa déposition a dit qu’elle contient vérité et y a persisté.

Me Pierre Lemée, praticien, âgé de 58 ans, demeurant en cette ville, paroisse de St Michel, duquel serment pris a dit connoistre ledit Chevallier duquel il n’est parent ni allié, enquis dépose qu’il est de la religion catholique apostolique et romaine, de toute bonne vie mœurs et conversation fort affectionné au service du roy, qu’il a connaissance qu’il y a quelques années qu’il receu une office de notaire royal dont il s’est toujours fort bien acquitté et est capable d’exercer et est ce qu’il a dit, lecture à lui faicte de sa déposition a dit qu’elle contient vérité

Par devant nous Louis Boylesve conseiller du roy nostre sire lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d’Angers a comparu en sa personne Me André Chevallier, lequel en présence du procureur du roy en ce siège a présenté ses lettres de don a luy fait par sa majesté d’une office de notaire royal gardenottes héréditaire en la paroisse de Champigné et par luy cy-devant exercée, lesdites lettres en date du 9 may dernier signées sur le replis par le roy Laborye et Pellet en double queue du grand scel de cire jaune enregistrées au contrôle des offices de France et encore au greffe de chancellerye de France les 5 et 6 may aussy dernier, extrait de lettres d’obmission des notaires que le roy a choisy et nommez pour exercer et faire les fonctions ès villes et lieux y déclarez en exécution de l’édit du mois d’avril 1664 et arrest du conseil donné en conséquence, le 11 décembre 1666 auquel ledit Chevallier est réservé en ladite paroisse de Champigné, requérant ledit Chevallier estre receu audit office, sur quoy veu lesdites lettres quittance de marc d’or l’enqueste ce jourd’huy par nous faicte d’office touchant la religion catholique apostolique et romaine dudit Chevallier les extraits portant réserve dudit Chevallier audit office en ladite paroisse de Champigné avons du consentement du procureur du roy receu et reconnu ledit Chevallier audit office de notaire royal pour par luy dor en avant (dorénavant) en jouir et uzer (user) aux fonctions droits fruits et revenus profits et esmoluements et appartenances telles et semblables qu’en jouissent les autres notaires réservez et pourvus en pareilles offices, le tout suivant et au désir desdites lettres sans prendre de luy autre sermand (serment) que celuy qu’il a cy-devant presté,
fait et donné à Angers par devant nous lieutenant général le 18 juillet 1671 et ont eté rendues sesdites lettres audit Chevallier.

Donc, les témoins n’étaient pas choisis par André Chevalier, mais par le procureur du roi, et ils ne devaient être ni parents ni alliés. Je me demande bien comment les 3 témoins cités ci-dessus pouvaient connaître les bonnes vies et moeurs religieuses et autres d’André Chevalier, puisqu’ils vivent tous 3 à Angers alors qu’André Chevalier vit à Champigné !
Mystère !

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.

5 réponses sur “Office de notaire royal : enquête de moralité, André Chevallier, 1671

  1. L’un de mes ancêtres, Pierre PAILLET 1640-1705, fut notaire royal près d’Orléans. Recherchant des informations sur cette activité, je suis tombée par hasard sur votre site. je tiens seulement à vous remercier et vous assure que je n’en ferai aucun usage public.

      Note d’Odile :
      Heureuse de vous avoir été utile.
  2. J’ai aussi un ancêtre direct à ma Xième génération Pierre DAQUO notaire royal en 1695 au sud de la France en Bigorre paroisse de Layrisse (65).
    Je suis tombé par hazard sur votre site, car je recherche des précisions sur la véritable fonction du « notaire royal ». Ces notaitres étaient reconnus comme des notables ( sans la moindre comparaison avec les notables arrivistes, aux origines sociales inconnues, qui voudraient prétendre à un rang social incompatible avec leur mode vie réelle, comme nous en connaissons sous notre république…). Autrefois les notaires royaux, épousaient des nobles ou des roturières fortunées. Les origines familiales étaient une priorité sociale, afin de conserver comme vous le dites dans votre exposé « l’enquête de bonne moralité », surtout quand ils sont notaires royaux sur plusieurs générations comme c’était le cas en ce qui me conserne.
    Merci pour votre exposé, si vous découvrez d’autres informations sur les notaires royaux; je recherche de mon côté aussi, afin de completer ma documentation en la matière.

    Réponse d’Odile :
    Voyez aussi mon site sur lequel j’ai écrit autrefois plusieurs pages HTML sur les notaires.
    En Anjou, il y a eu peu de notaires royaux de père et fils, et ils se comptent sur les doigts de la main. En outre, l’alliance avec des filles nobles se retrouve aussi chez des marchands, car ces filles échapaient ainsi au couvent, et pouvaient vivre avec servante et gentilhommière, cette dernière parfois plus confortable que certains châteaux. Et les notables, marchands ou notaires ou officiers de justice, étaient honorés d’ainsi s’allier.

  3. Bonjour
    Je viens de « tomber » sur votre site !! Merci pour les renseignements que vous donnez…cela fait dix ans !! que je cherche à en savoir un peu plus sur les notaires royaux ou procureurs royaux…un ancêtre de mon épouse a été Procureur Royal à l’abbaye de Paimpont 35 en 1705-1710 :
    Joseph de La Porte 1675 – 1729, son fils Sébastien fut Notaire …
    Je vais pouvoir aller aux AD de Rennes en sachant ce que je désire!!
    Comme je suis un peu Généalogiste: je vais en faire profiter qlqs Amis.
    J’habite le Finistère… si vous avez besoin…!!
    Merci infiniment.

      Note d’Odile :

    Bonjour
    Ravie d’être utile à quelqu’un.
    Dommage que je n’ai aucune ascendance en Finistère.
    Par ailleurs, avez vous pensé à consulter l’encyclopédie DIDEROT en ligne, ce serait une bonne approche pour le procureur du roi dans une abbaye.
    Cordialement
    Odile

  4. Bonjour,
    Je fais des recherches pour mon arbre généalogique et je ne trouve pas l’acte de naissance d’Antoine LAUMOND (ou LAUMON, ou LAUMONT), notaire royal à Aurillac aux alentours des années 1750.
    Pouvez-vous m’aider sachant qu’il est né dans le Cantal, qu’il s’est marié à Catherine VACHER DE TOURNEMIRE le 29 juin 1757 et qu’il est mort le 7 décembre 1773 à Pleaux.
    Merci beaucoup de votre aide.
    Bien cordialement
    Véronique BIAIS
    vero.biais56@gmail.com

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