Bail à ferme de la Prouverie engagée par Pierre Le Cornu, Craon 1587

cet acte fait suite à l’engagement déjà publié ici il me semble de mémoire.
Et René Rousseau tout comme Julien de Saint Denis ne sont que des cautions de Pierre Le Cornu, car j’observe que losqu’ils sont plusieurs vendeurs ou preneurs, c’est le premier qui est le réel vendeur ou preneur et les suivants ses cautions.
Pierre Le Cornu a engagée la Prouverie et en devient le preneur pour 3 ans. Il a sans doute besoin d’argent pour ses engagements militaires dans la Ligue, engagements qui étaient quelque peu coûteux.

David de la Marqueraie est le fils de Pierre, chez lequel l’acte est passé à Angers comme on le découvre à la fin de l’acte. Ils sont issus de La Cornuaille chère à mes lecteurs Galissonière.

    Voir ma page sur La Cornuaille
    Voir le diaporama (riche) de la Cornuaille

La famille de la Marqueraie portait « de gueules à la fasce d’argent, accomp. en pointe d’un croissant de même »

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le samedi 24 octobre 1587 après midy en la cour du roy notre sire Angers endroit par devant nout Mathurin Grudé notaire royal fut personnellement establis noble homme David de la Marqueraye sieur de la Primetière conseiller du roy en sa cour de parlement de Bretagne, estant de présent en ceste ville d’Angers d’une part, et Pierre Le Cornu escuyer sieur du Plessis de Cosmes demeurant audit lieu du Plessis paroisse dudit Cosmes, honorables hommes René Rousseau sieur de la Trimenetière demeurant au lieu de la Rousselière paroisse dudit Cosmes et Me Jullien de Saint Denis advocat à Angers et y demeurant paroisse st Pierre d’autre part, soubzmectant lesdites parties respectivement confessent lesdits Le Cornu Rousseau et de Saint Denis eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc avoir fait et par ces présentes font le bail et prinse à ferme qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit de la Marqueraie a baillé et par ces présentes baille à tiltre de ferme et non autrement auxdits Le Cornu Rousseau et de Saint Denis qui ont prins et accepté prennent et acceptent par ces dites présentes audit tiltre de ferme et non autrement pour le temps et espace de 3 ans et 3 cueillettes entières et parfaites ensuivans l’une l’autre sans intervalle de temps et finissant à pareil jour lesdites trois années finyes et révolues
le lieu domaine appartenances et dépendances de la Prouverye situé et assis en la paroisse de st Clément de Craon ainsi que ledit lieu se poursuit et comporte et comme ce jourd’huy et auparavant ces présentes ledit de La Marqueraye a acquis ledit lieu desdits vendeurs sans aucune chose en excepter retenir ne réserver pour dudit lieu en jouir et user par lesdits preneurs audit tiltre de ferme comme gens de bien et bons pères de famille
à la charge desdits preneurs de tenir et entretenir ledit lieu en bonne et suffisante réparation, payer et acquiter les cens rentes debvoirs deuz pour raison dudit lieu et en acuiter ledit bailleur, et de rendre à la fin de ladite présente les terres dudit lieu bien et deument ensepmancer comme elles sont de présent
et est fait le présent bail et prise à ferme pour en payer et bailler par lesdits preneurs et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc audit bailleur ses hoirs etc par chacune desdites années et à la fin de chacune d’icelles la somme de 33 escuz ung tiers vallant à la somme de 100 livres tz le premier paiement de ladite somme de 33 escuz ung tiers commenczant d’huy en ung an prochainement venant et à continuer
auquel bail et prinse à ferme tenir etc et ladite ferme payer etc et aux dommages etc obligent lesdites parties respectivement et mesmes lesdits preneurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc renonczant et par especial aux bénéfices de division de discussion d’ordre de priorité et postériorité foy jugement et condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de noble homme Me Pierre de La Marqueraye sieur de Villagontier advocat à Angers présents Me Guy Planchenault et Bernard Legras praticiens demeurant audit Angers tesmoins

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Sainte Odile

Donnation de Catherine Gautier, épouse de La Marqueraie, à son frère, La Cornuaille et Saint Aignan sur Roë 1617

c’est la première fois que je rencontre une telle donnation, et je suppose que cette dame n’a pas d’enfants et sait qu’elle n’en aura pas, et sans doute que son frère en aura ou en a.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 6 novembre 1617 avant midy par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers furent présents establiz et deuement soubzmis noble homme Joseph de la Marqueraye sieur de Villegontier et damoiselle Catherine Gaultyer son espouse de luy suffisamment authorisée par devant nous quant à ce demeurant en leurdite maison de Villegontier paroisse de La Cornouaille près candé lesquels pour l’affection qu’ils portent à noble homme Jehan Gaultier sieur du Baullon frère de ladite Catherine conseiller du roy auditeur de ses comptes en Bretaigne que pour ce que très bien leur a pleu et plaist ils luy ont par donnation entre vifs irrévocablement donné délaissé et transporté et par ces présentes donnent délaissent et transportent en propriété et à perpétuité audit Gaultier ce stipulant et acceptant pour luy ses hoirs en ligne directe scavoir est le lieu et closerye de Gillié situé en la paroisse Saint Aignan près Château-Gontier appartenant en propre à ladite Gaultyer et à elle demeuré en partage par jugement expédié par devant monsieur le lieutenant général en ceste ville le 21 novembre 1607 entre les partyes et autres leurs cohéritiers en la succession de leurs deffunts père et mère et que ledit Gaultier a dit bien congnoistre pour en avoir cy devant jouy sans aulcune chose en excepter ne réserver, à la charge dudit Gaultier ses hoirs en ligne directe d’en payer tous cens rentes charges et debvoirs tant du passé que de l’advenyr ensemble la part qu’on pouroit demander des ventes sy aulcunes estoyent encores deues à cause des acquisitions dudit lieu ou partye d’iceluy faits par leurs prédecesseurs recognoissant lesdits donneurs que ledit Gaultier leur frère leur a tenu compte et fait raison des jouissances par luy faites du passé et s’en tiennent contant et l’en quittent et desquelles dites choses données seigneurye et possession d’icelles ils se sont devestsus et désaisis et par la tradition des présentes en ont vestu et saisy ledit Gaultier, à la charge du droit de réversion à leurs hoirs au cas que ledit Gaultyer décédast sans enfants ou ses enfants sans enfants en sorte que leur succession tombast en ligne collatérale
à laquelle donnation et ce que dit est tenyr etc garantir etc par lesdits establiz lesdites choses données encores que donneurs ne soyent tenus garantir les choses données s’il ne leur plaist etc obligent etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers à nostre maison présents maistres Pierre Desmazières et Jacques Baudon demeurant audit Angers tesmoings

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Joseph de la Marqueraie donne mandat de gestion des biens de sa femme, née Gautier de Brulon, 1607

à son beau-frère, qui est manifestement sur place pour gérer les biens, contrairement à Joseph de la Marqueraie qui demeure une partie de son temps à La Cornuaille l’autre à Nantes.

On peut dire qu’un tel mandat est dans le fonds identique à un bail à ferme à un fermier qui sera intermédiaire. La forme cependant diffère, car si le fermier est tenu à un prix fixe, et son revenu dépendra de sa gestion, ici aucun revenu n’est prévu. Et je me suis posée la question de savoir si ce travail confié, avec confiance d’ailleurs, au beau-frère, était un travail bénévole ?

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 30 novembre 1607 après midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers fut présent noble homme Joseph de La Marquerais sieur de Villegontier conseiller du roy Me de ses comptes en Bretagne demeurant au lieu seigneurial de Ville Gontier paroisse de la Cornouaille près Candé mary de Catherine Gaultier
lequel a confessé avoir nommé et constitué et par ces présentes nomme et constitue noble homme Me Jehan Gaultier sieur de Bruslon son beau frère son procureur général et spécial o pouvoir express de faire faire prisaige et procès verbal des bestiaux qui sont sur les lieux de Gigle le Clos la clouserye la Baudouinnère et autres lieux demeurés au lot et partage dudit sieur constituant
audit nom en prendre et recueillir les fruits et fermes tant du passé que de l’advenir et en bailler quittance et si besoing est contraindre les débiteurs des baux à ferme et à moitié et procès verbal de l’estat d’iceux lieux et généralement y faire tout ce qu’il appartiendra prometant etc obligeant etc foy juegment condemnation

fait et passé Angers en notre tabler présents à ce Me Pierre Portran et Noel Beruyer clercs tesmoings
Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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Contre-lettre de Philippe de La Marqueraie après une vente à rémeré, La Cornuaille 1609

La somme libérée pendant 3 ans par la vente à réméré de la closerie de Rézeau a été utilisé pour un retrait féodal ailleurs, mais son père avait été co-vendeur lors de la vente à réméré, et il le met ici hors de cause. Je dois cependant préciser que cette contre-lettre ne suit pas le contrat, c’est à dire le même jour que le contrat, mais elle est faite 2 mois après le contrat, sans doute après réflexion du père, et sans doute parce qu’il a plusieurs héritiers, à ne pas léser.

    Voir ma page sur La Cornuaille
Villegontier - collection particulière, reproduction interdite
Villegontier - collection particulière, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le mardi 18 novembre 1609 avant midy, devant nous René Serezin notaire royal à Angers feut présent et personnellement estably noble homme Philippe de la Marqueraye sieur de Villegontier conseiller du roi et Me de ses comptes en Bretagne demeurant en sa maison seigneuriale de Villegontier paroisse de La Cornuaille
lequel soubzmis soubz ladite court a recogneu et confessé que dès le 15 septembre dernier à sa prière et requeste et pour luy faire plaisir noble homme Nicolas de la Marqueraye sieur de Loussière son père s’est mis et constitué vendeur tant en son privé nom que comme son procureur et damoiselle Catherine Gaultier son épouse du lieu et closerie de Rezeau

Rézeau : commune d’Andard – Ancienne maison noble, appartenant en 1595 à noble homme Jean Mesnier, docteur ès droits, régent en l’Université d’Angers. – vers 1699 à Daniel Aveline, absent du royaume pour fair de religion et dont les biens furent saisis par le roi. Une ordonnance de l’intendant en rendit la jouissance aux parents du proscrit, les sieurs de la Houssaie et de Wimers, en 1708. – Marie-Dorothée Belhomme, veuve Marie Lesellier, la possédait en 1790 sur que elle est vendue nationnalement le 18 thermidor an IV. – Le Bas-Rézeau appartenant au XVIIème siècle à la famille de La Marqueraie (C. Port, Dict. du Maine-et-Loire, 1876)

à damoiselles Loyse et Françoise les Goureau pour la somme de 900 livres tz à condition de 6 ans de grâce par contrat passé par devant nous
et outre lesdits sieur de Loutiere et ladite Gaultier auroient pris ledit lieu à ferme pour lesdits 3 ans pour en payer par chacun an la somme de 56 livres 5 sols tz aussi ainsi que appert par bail à ferme aussi par nous
et combien que par iceluy contrat apparoisse que ledit sieur de Loutinière aurait eu et receu ladite somme de 900 livres tz comme ladite Gaultier, néanmoins la vérité est que ladite somme de 900 livres tz est demeurée à l’instant dudit contrat pour le tout ès mains de ladite Gaultier sans que d’icelle il en soit rien demeuré ès mains dudit sieur de Loutinière ainsi que ledit sieur de Villegontier a recogneu et confessé et que ladite somme a esté pour la plupart mise et convertie au retrait féodal fait de certains héritages faits par sur Estienne Oudin soubz le nom dudit sieur de Villegontier,
partant a ledit sieur de Villegontier promis et promet audit sieur de Loutinière de l’acquiter libérer indemniser et rendre quite et indemne tant de tout le principal dudit contrat que bail à ferme et luy en fournir et bailler acquits quiittances et décharge dedans le temps porté par ledit contrat à peine de toutes pertes despens dommages et intérests, stipulés et acceptés par ledit sieur de Loutinière, et à ce tenir à la présente contre-lettre et tout ce qui en despend oblige etc renonçant etc foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Me Fleury Richeu et Herosme Cochon praticiens demeurant à Angers tesmoins

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