Acte des Archives de la Mayenne AD53-3E63-334 Voici ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 30 janvier 1679 après midy par devant nous Jean Gilles et Jean Garnier notaires royaux à Château-Gontier furent présents establis et deuement soubzmis Me François Meignan notaire soubz ceste cour, au nom et comme procureur de Pierre Desnos sieur de la Suardière marchand tant en son nom que comme père et tuteur naturel des enfants de luy et de defunte Françoise Doisseau sa femme, de René Moreul sieur de la Groussinière et de Simone Doisseau sa femme, André Delahaye marchand et Marie Doisseau sa femme, et d’Alexandre Doisseau aussi marchand tous héritiers de defunt René Doisseau leur oncle suivant leur procuration passée devant Barbier notaire de ceste cour par lesquels il s’oblige dabondant faire ratiffier et agréer ces présentes et en fournis acte vallable à l’acquéreur cy après dans un mois à peine etc néantmoins etc demeurant au faubourg d’Azé de ceste ville, lequel a volontairement vendu quitté cédé délaissé et transporté promet et s’oblige audit nom garantir déchargé d’hypothèques éviction et de tous autres troubles et empeschements généralement quelconques et en faire cesser les causes et jouir paisiblement au temps à venir, à honorable homme Guillaume Buffebran sieur de la Cottelière demeurant audit Château-Gontier paroisse st Remy, présent et stipulant et acceptant qi a acquis pour luy ses hoirs et ayant cause, la somme de 16 livres de rente foncière à prendre et recevoir de René Chevrolier marchand et Perrine Froger sa femme, Macé Sauvion laboureur et Jeanne Forger sa femme, René Froger aussi marchand et Elaine Lamoureux sa femme, héritiers de defunt René Froger, au terme de Toussaint, à cause et pour raison des héritages spécifiés et confrontés au contrat de bail à rente fait par ledit defunt Doisseau avec defunt Louis Froger le 30 septembre 1651 recogneu par lesdits héritiers par acte receu de Me René Gilles notaire de cette cour le 14 de ce mois, pour par ledit acquéreur ses hoirs et ayant cause en jouir et disposer à l’avenir comme de ses autres biens et choses propres à commencer du jour de Toussaint dernière, à laquelle fin il luy a mis en mains copie de ladite procuration, grosse dudit contrat avec extrait des partages faits entre ledit defunt René Doisseau et ses cohéritiers devant René Perier notaire royal le 25 octobre 1644 et grosse de la recognoissance d’iceux héritiers Froger ; à tenir et relever ladite rente censivement de la seigneurie dont elle est mouvante ; ceste présente vendition ainsi faite aux dites charges et moyennant la somme de 290 livres payée comptant aux vendeurs en présence des tesmoins cy après nommés par l’acquéreur audit vendeur qui a icelle somme prise et receue en bonne monnoye ayant cours suivant l’édit dont il s’est contenté et acquite iceluy acquéreur ; à laquelle vendition et ce que dessus tenir etc dont etc s’oblige iceluy vendeur comme dessus etc biens et choses etc dont etc fait et passé audit Château-Gontier tablier de Gilles notaire en présence de Estienne Chevrolier et Gabriel Gallais procureur
Vente de la closerie de la Rapinière à Cosmes, 1607
Cosmes est situé près de Cossé-le-Vivien, en Mayenne. Je vous mets cet acte car il contient, comme beaucoup d’autres, un lien intéressant, au niveau de l’origine de propriété des vendeurs.
L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série E3731 – Voici la retranscription de l’acte : le sixiesme jour de décembre l’an mil six cent sept après midi, en notre court de Craon de Montchevrier en droict par davant nous Jan Goret et Jan Després notaires scavoir ledit Goret notaire dudit Craon et ledit Desprées notaire dudit Montchevrier demeurant ledit Goret au bourg de Cosmes et ledit Desprées demeurant en la paroisse d’Astillé personnellement establis Louis Garnier et Julienne Bufebran sa femme demeurant au bourg de Quelaines lesquels ont accepté et prorogé cour et juridiction en lesdits courts pour l’effect des présentes soubmettant eux et chacun d’eux seul et pour le tout renonçant au bénéfice de division à l’ordre de convention et de disention eux et leurs hoirs et au pouvoir,
lesquels confessent avoir ce jourd’huy vendu quitté cédé délaissé et transporté et par la teneur des présentes vendent quittent cèdent et transporttent dès maintenant et à tout jamais perpétuellement par héritages promettent garantir vers tous à honnestes personnes Jan Ragaru et à Marie Fouquaut sa femme à ce présent et achetant pour eux leurs hoirs,
c’est à scavoir que lesdits Garnier et Buffebran ont vendu quitté cédé et par les présentes, scavoir est le lieu et clouserie de la Rapinière sis et situé en la paroisse de Cosmes comme il se poursuit et comporte avec ses appartenances et dépendances soit tant maisons jardins, terres labourables, prés, rues, issues, aires, aireaux, bois, haies, arbres, droicts de chemins en ce qui en appartient auxdits vendeurs sans en faire par iceux aulcune réservation et comme il est escheu auxdits vendeurs par la mort et trépas de deffunct Julien Jeudy et Jeanne Douleau grand père et grand père de la femme dudit vendeur et comme lesdits vendeurs l’ont cy davant partagé avec René Bufebran (écrit Bufreban) père de la femme dudit vendeur et sans en faire aulcune réservation
tenant lesdites choses des fiefs et seigneuries de la Grandière et de la Brissardière à la charge desdits acheteurs de paier acquitter les charges cens rentes et debvoirs que peuvent à l’advenir et quitte du passé transportent lesdits vendeurs auxdits acheteurs la propriété saisine desdites choses à tous les droicts et pour en faire par lesdits acheteurs comme de leurs autres propres choses héritaux
et est faicte la présente vendiiton desdits vendeurs auxdits acheteurs pour eux leurs hoirs pour le prix et somme de douze vingt dix livres tournois (250 livres) quelle somme lesdits acheteurs ont présentement baillé et paier comptant auxdits vendeurs lesquels l’ont prinse et renteu en quartz d’escus testons pièces de France et autre monnoie blanche ayant à présent court suivant les editz du Roy notre sire tellement que de touttes ladite somme de douze vingt livres ledits vendeurs s’en sont renus a comptant et bien paiés, et en ont quitté et quittent lesdits acheteurs leurs hoirs et en vin de marché et à ceux qui ont traicté le présent marché du consentement desdits vendeurs la somme de douze livres tournois et ont promis lesdits vendeurs fournir et bailler les partages dudit lieu dela Rapinière lesquels partages ont étés faicts entre lesdits ven-deurs et ledit Bufreban et de dans ung moys présent venant ce que ls parties ont ainsy voulu stipulé et accepté dont à laquelle vendition tenir …
fait et passé au bourg de Cosmes…
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