René et Julien Coiscault, frères, empruntent 180 livres, Chazé sur Argos 1606

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 28 octobre 1606 après midy, par devant nous (Louis Allain) notaire royal à Angers furent présents estably honnestes hommes René et Julien les Coiscault frères marchands demeurant au bourg de Chazé sur Argos soubzmectant eulx et chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc confessent sans contrainte avoir aujourd’huy vendu créé et constitué et encores par ces présentes vendent créent et constituent dès maintenant et à toujours et perpétuité à Me Jehan Aulberd Me regent demeurant aux Ponts de Sée présent et acceptant qui a achapté et achapte pour luy ses hoirs et ayans cause la somme de 11 livres 5 sols de rente annuelle perpétuelle que lesdits vendeurs solidairement comme dessus ont promis payer fournir et faire valloir par chacuns ans audit acquéreur ses hoirs et ayans cause en sa maison par les demies années scavoir aux 28 février et août par moitié le premier payement à commencer au 28 février prochainement venant et à continuer, laquelle rente de 11 livres 5 sols lesdits vendeurs ont du jourdhuy assise et assignée assignent et assient sur tous et chacuns leurs biens rentes et revenus présents et advenir et sur chacune pièce seule et pour le tout sans que la généralité et spécialité puissent nuire ne préjudicier l’une à l’autre, o puissance par eux donnée audit acquéreur ses hoirs etc d’en faire et demander plus ample et particulière assiette sur l’une de proche en proche suivant la coustume et est faite la présente vendition création et constitution de ladite rente de 11 livres 5 sols pour le prix et somme de 180 livres tz présentement payée et baillée par ledit acquéreur auxdits vendeurs qui ont icelle somme eu et receue en présence et veue de nous en pièces de 16 sols et monnaye du poids et prix de l’ordonnance royale dont ils se sont tenuz et tiennent à contant et en ont quité et quitent ledit acquéreur ses hoirs etc et ont promis iceulx vendeurs faire ratiffier ces présentes à Françoise Gaigneulx femme dudit René et Catherine Bellanger femme dudit Julien et les faire obliger avec eulx solidairement au payement et continuation de ladite rente de 11 livres 5 sols par lettre de ratiffication et obligation vallable qu’ils promettent founir d’elles à leurs despens audit acquéreur dedans ung mois prochainement venant à peine etc néanmoings etc ce que lesdites parties ont stipulé et accepté et à ce tenir, à laquelle vendition création et constitution de ladite rente de 11 livres 5 sols et tout ce que est dit tenir etc et à garantir les choses sur lesquelles ladite rente est et pourra estre assise et assignée par lesdits vendeurs audit acquéreur ses hoirs etc de tous troubles etc et à paier et continuer ladite rente de 11 livres 5 sols auxdits termes et aulx dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc avec tous leurs biens etc à prendre etc renonçant etc et par especial au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc fait à nostre tabler Angers présents Martin Levesque et Jacques Bource praticiens demeurant audit Angers tesmoings

au pied du précédent contrat : Amortissement le 30 octobre 1629 par « René Coiscault l’un des vendeurs desnommés et de Catherine Bellanger veuve de deffunt Jullien Coiscault aussi vendeur audit contrat par les mains de Me Michel Coiscault fils dudit deffunt … »

Michel Gaigneux et Guillaume Allard empruntent 100 livres à rente obligataire, Le Lion d’Angers 1633

ils doivent être proches parents et je pense que Guillaume Allard n’est ici que caution, et on le retrouve 7 ans plus tard curateur en 1640 des enfants de feu Michel Gaigneux.

La grande particuliraté de cet acte tient au fait que le prêteur est au nombre de 4 personnes, ce que l’on rencontre jamais d’habitude.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 30 novembre 1633 avant midy par devant nous René Billard notaire de la chastellenye du Lion d’Angers furent présents en leurs personnes establiz et soubzmis soubz ladite cour chacuns de Michel Gaigneux tissier en toille demeurant au lieu de l’Allenaye et Guillaume Allard le jeune tissier en toille demeurant au lieu de la Tesnerye paroissiens dudit Lyon
lesquels ont recogneu et confessé avoir aujourd’huy vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent et constituent
à chacuns de René Vienne à ce présent tant pour luy que pour Louis et Jacques Desassy et Jacques Deille, stipulant pour eux etc la somme de 6 livres 5 soulz d’annuelle et perpétuelle renet rendable et paiable et laquelle lesdits vendeurs et chacun d’eux un seul et pour le tout ont promis rendre paier et continuer auxdits acquéreurs franche et quitte par chacun an au 30 novembre le premier terme et paiement commençant d’huy en un an prochainement venant et à continuer et laquelle rente de 6 livres 5 soulz tz lesdits vendeurs ont assise et assignée et par ces présentes assignent et assient sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles présents et advenir et de chcun d’eux solidairement et sur chacune pièce seul spécialement sans que la spécialité et la généralité puissent déroger nuire ne préjudicier l’un à l’autre en aucune sorte et manière que ce soit avec puissance auxdits acquéreurs d’en demander et faire particulière et spéciale assiette en tel lieu qu’il leur plaira touteffois et quantes que bon leur semblera suivant la coustume promettant lesdits vendeurs solidairement garantir de tous troubles les choses sur lesquelles ladite assiette sera faite et les descharger de tous autres hypothèques et empeschements quelconques
ladite vendition et création de ladite rente faite pour le prix et somme de 100 livres tz paiée baillée manuellement content par lesdits acquéreurs auxdits vendeurs qui ont icelle somme eue prinse et receue au veu de nous en pistolles et autre monnoye au prix et poids de l’ordonnance dont ils se sont tenus à content et en ont quitté et quittent lesdits acquéreurs leurs hoirs etc
fait et passé audit Lyon en présence de Me René Dupont sergent et Nicolas Blouin clerc demeurant audit Lyon tesmoings

  • pièce jointe : l’amortissement en 1640
  • Le 27 février 1640 avant midy, par devant nous notaire susdit fut présent en sa personne estably et deument soubzmis et obligé honneste homme René Vienne marchand boucher demeurant en ceste ville dudit Lyon, lequel confesse avoir présentement eu pris et receu de Guillaume Allard tissier en toille curateur aux personnes et biens des enfants mineurs et héritiers de deffunt Michel Gaigneux demeurant au lieu de la Tesnerye en ceste paroisse dudit Lyon à ce présent stipulant et acceptant, qui luy a solvé payé manuellement contant la somme de 100 livres té quelle somme est pour l’extinction et admortissement de la somme de 6 livres 5 sols de rente hypothécaire portée et contenue au contrat de constitution de rente déclaré de l’autre part, et encores confesse ledit Vienne avoir aussy présentement eu pris et receu dudit Allard audit nom la somme de 31 sols tz trouvée estre deue d’arrérages de ladite rente …

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