Cession de l’office du greffe des tailles, gabelles et autres impôts de la paroisse de Marans, 1581

Si les collecteurs des impôts pouvaient autrefois ne pas savoir signer, c’est que le rôle était tenu par un greffier, et dans les paroisses rurales c’était souvent le notaire seigneurial le plus proche qui était ce greffier.
Il s’agissait d’un office, payé au roi.
Etienne Lherbette est venu de Marans en compagnie de Nicolas Planté du Lion-d’Angers, et ils étaient tous mandés en l’hôtellerie Saint Julien rue de la Parcheminerie à Angers. Autrefois, beaucoup d’affaires étaient traités dans les hôtelleries. Notre époque n’a rien inventé sur ce point.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E63 – Voici la retranscription de l’acte : Le 19 juillet 1581 avant midy en notre court royale d’Angers et de monseigneur duc d’Anjou fils et frère de roi, par devant nous Jehan Legauffre notaire d’icelle, personnellement estably Me Michel Marchais Toussaint Febvrier et Jehan Godebert demeurant à Baugé tant en leurs noms que au nom et comme ayant les droits ceddés de Me Claude de la Bestrat bourgeois de Paris et ayant contracté avec le roy notre sire touchant la réuinon des greffes au domaine du roy vente et revente desdits greffes des tailles des paroisses de ce royaulme suivant l’édict de ladite réunion en date du mois de mars 1580 et déclaration de sa majesté sur ce faite du 6 janvier dernier d’une part
et Estienne Lerbette notaire en court laie demeurant en la paroisse de Marans d’autre part
soubzmettant confessent avoir ce jourd’huy vendu et vendent par ces présentes audit Lerbette le greffe des tailles gabelles et autres impositions qui se lèveront et pourront lever en ladite paroisse de Marans et d’iceluy luy en bailler et fournir à ses despens ung contrat bien et deument expédier par messieurs les commissaires à ce députés dedans le jour et feste de Notre Dame Mi-Août prochainement venant en forme de vente et adjudication perpétuelle pour et au nom et au profit dudit Lerbette ses hoirs etc à la charge du recours perpétuel suivant et au désir de l’édit et déclaration sur ce fait, moyennant la somme de 32 escuz 50 soulz laquelle ledit Lerbette a promis est et demeure tenu bailler et payer en ceste ville d’Angers en la maison et houstellerie ou pend pour enseigne l’imaige St Julien rue de la Parcheminerie dedans le jour et feste de Notre Dame Mi-Août prochainement venant auxdits Marchais Febvrier et Godebert ou à l’ung d’eulx en luy fournissant ledit contract et quittance de la finance qui sera portée par iceluy et fera ledit Febvrier le remboursement aux paroissiens de ladite paroisse de Marans ou autre qui ont cy davant achapté ledit office en luy fournissant par ledit Lerbette la somme de cy dessus dedans ledit temps
desquelles choses les parties sont venues à ung et d’accord et à icelles tenir s’obligent lesdites parties eulx leurs hoirs et mesmes leurs corps à tenir prison renonczant foy jugement condamnation etc
fait et passé audit Angers en ladite houstellerie en présence de Jehan Joubert praticien en court laie demeurant Angers et Nicolas Planté demeurant au Lion d’Angers

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Bail de l’office du greffe du grenier à sel de Candé, 1586

Nous voyons ce jour le plus détesté des impôts, la gabelle, et en particulier le greffe de Candé.

    Voir ma page sur Candé et son histoire
    Voir ma page sur les greniers à sel du Haut-Anjou
Candé, collection particulière, reproduction interdite
Candé, collection particulière, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série E4327 – Voici la retranscription de l’acte : Le 21 août 1586 à la matinée en a cour du roy notre sire à Angers endroit (devant Rogier notaire Angers) etc personnellememnt establi honorable homme Me Jehan Panetier greffier des greniers à sel d’Angers et de Candé demeurant audit Angers d’une part,
et Me Jehan Brisset demeurant audit Candé d’autre part soumettant etc
confessent etc avoir fait et par ces présenes font entre eux le bail à ferme tel que s’ensuit, c’est à scavoir que ledit Panetier à substitué estably et commis par ces présenes etc ledit Brisset dans l’exercice dudit greffe audit grenier de Candé pour le temps et espace de 5 années à commencer ce jourd’huy finissant au 21e jour d’aoust que l’on dira 1591 pour iceluy greffe exercer par ledit Brisset bien et duement, tenir bon et fidèle registre tant des dépenses vente et distriburion dudit sel, saisies, amendes et exercice de la juridiction, à peine de tous despens dommages et intérêts, et pour en prendre par ledit Brisset les esmoluments qui appartiennent audit greffe pendant lesdites cinq années tant que ledit Panetier prendra les gages par ses mains attribués audit office sans que ledit Brisset y puisse rien prétendre
et est ce fait pour en payer par ledit Brisset audit Pannetier en ceste ville d’Angers la somme d’un escu sol ung tiers par chacun an au terme de my août, le premier terme commençant à la my aoust prochaine venante et à continuer etc

    la somme est peu élevée car chacun reçoit par ailleurs des revenus de ce greffe

et est convenu et accordé entre les parties que là et au cas que ledit Panetier vendroit ou se désiste dudit greffe de Candé que ledit Brisset ne le pourrait empescher et prétendre aux dommages et intérêts,

    autrement dit, Panetier peut résilier à tout moment le bail, sans que Brisset doit dédommagé d’une quelconque façon

ce que dessus stipullé et accepté respectivement etc et à ce tenir etc obligent etc renonçant etc foy juement condamnation etc
fait et passé à Angers en la maison de nous notaire en présence de Vincent Fouchart et François Garnier demeurant Angers tesmoins,
signé Panetier, Fouchart, Brisset, Rogier, Garnier

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