Julien Masseot et autres se portent caution pour l’élargissement de la prison pour non paiement de l’impôt des tailles : Marans 1592

J’ai beaucoup étudié les MASSEOT car je descends de l’une de ces branches,  mais à ce jour je n’ai jamais pu relier ce Julien Masseot, bien que les lieux soient identiques.

Mais l’acte qui suit me donne le métier de ce Julien Masseot, qui est sergent royal et il est le seul à savoir signer.

L’acte est splendide par la somme considérable de solidarité qu’il atteste entre paroissiens d’une même paroisse. Ceux qui ont prélevé la taille ont manifestement oublié de reverser le montant perçu au receveur à Angers, et ils sont donc emprisonnés par justice, mais leurs concitoyens viennent à Angers se porter caution d’eux pour leur mise en liberté. Cette caution est un acte important, car ils répondent comme les prisonniers libérés de la suite des poursuites, ce qui signifie qu’à la limite ils pourraient eux aussi être poursuivis et autrefois à faute de paiement c’était la prison. Nous sommes bien loin de nos jours de la mise en prison pour défaut de paiement de l’impôt !!!

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle)

Le 30 avril 1592 en la cour du roy notre sire Angers endroit par davant nous (Lepelletier notaire) personnellement establyz Julien Maceot sergent royal, Pierre Gernigon, Estienne Deille, Guillaume Manceau demeurant en la paroisse de Marans soubzmectans eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc confessent avoir promis et promettent à Me Estienne Lherbette sergent royal demeurant en ceste ville d’Angers présent stipulant et acceptant que Jehan Pihu, Estienne Peletier et Jehan Halligon paroissiens dudit Marans lesquels ont cy davant esté eslargiz et tirez de prinson où ils avoyent esté constitués à faulte de poyement des tailles de ladite paroisse à la requeste de Me Sanson Legaufre et Me Olivier Cupif recepveurs des tailles en l’élection d’Angers et par jugement de leur eslargissement baillés en garde par commandement audit Lherbette donné de messieurs les présidents et esleuz en l’élection dudit Angers que lesdits Pihu, Peletier et Haligon tiendront bonne et seure prinson et se représenteront toutefois et quantes entre les mains dudit Lherbette et en l’estat qu’ils sont à présent et sy tost que ledit Lherbette en requérera de ce faire, lesdits establis et chacun d’eux, à peine de toutes pertes despens dommages et intérests ces présentes néanlmoings etc et oultre garantir et acquiter ledit Lherbette de tous despens dommages et intérests qu’il pourroyt avoir et esquels il pourroyt requérir à deffault de faire accomplir ce que dessus (f°2) et le tout par les mesmes voies contraintes poursuites et rigueurs que ledit Lherbette y seroyt et pourroyt estre contraint et poursuivy ; à ce tenir etc obligent lesdits establis eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc renonczans etc et par especial ont renoncé et renoncent au bénéfice de division d’ordre et discussion etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers au tablier de nous notaire après midy présents à ce vénérabgle et discret frère Pierre Avril docteur en théologie et Pierre Richoust demeurant Angers ; lesdits establis fors ledit Maceot ont dit ne savoir signer »

Cession de l’office du greffe des tailles, gabelles et autres impôts de la paroisse de Marans, 1581

Si les collecteurs des impôts pouvaient autrefois ne pas savoir signer, c’est que le rôle était tenu par un greffier, et dans les paroisses rurales c’était souvent le notaire seigneurial le plus proche qui était ce greffier.
Il s’agissait d’un office, payé au roi.
Etienne Lherbette est venu de Marans en compagnie de Nicolas Planté du Lion-d’Angers, et ils étaient tous mandés en l’hôtellerie Saint Julien rue de la Parcheminerie à Angers. Autrefois, beaucoup d’affaires étaient traités dans les hôtelleries. Notre époque n’a rien inventé sur ce point.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E63 – Voici la retranscription de l’acte : Le 19 juillet 1581 avant midy en notre court royale d’Angers et de monseigneur duc d’Anjou fils et frère de roi, par devant nous Jehan Legauffre notaire d’icelle, personnellement estably Me Michel Marchais Toussaint Febvrier et Jehan Godebert demeurant à Baugé tant en leurs noms que au nom et comme ayant les droits ceddés de Me Claude de la Bestrat bourgeois de Paris et ayant contracté avec le roy notre sire touchant la réuinon des greffes au domaine du roy vente et revente desdits greffes des tailles des paroisses de ce royaulme suivant l’édict de ladite réunion en date du mois de mars 1580 et déclaration de sa majesté sur ce faite du 6 janvier dernier d’une part
et Estienne Lerbette notaire en court laie demeurant en la paroisse de Marans d’autre part
soubzmettant confessent avoir ce jourd’huy vendu et vendent par ces présentes audit Lerbette le greffe des tailles gabelles et autres impositions qui se lèveront et pourront lever en ladite paroisse de Marans et d’iceluy luy en bailler et fournir à ses despens ung contrat bien et deument expédier par messieurs les commissaires à ce députés dedans le jour et feste de Notre Dame Mi-Août prochainement venant en forme de vente et adjudication perpétuelle pour et au nom et au profit dudit Lerbette ses hoirs etc à la charge du recours perpétuel suivant et au désir de l’édit et déclaration sur ce fait, moyennant la somme de 32 escuz 50 soulz laquelle ledit Lerbette a promis est et demeure tenu bailler et payer en ceste ville d’Angers en la maison et houstellerie ou pend pour enseigne l’imaige St Julien rue de la Parcheminerie dedans le jour et feste de Notre Dame Mi-Août prochainement venant auxdits Marchais Febvrier et Godebert ou à l’ung d’eulx en luy fournissant ledit contract et quittance de la finance qui sera portée par iceluy et fera ledit Febvrier le remboursement aux paroissiens de ladite paroisse de Marans ou autre qui ont cy davant achapté ledit office en luy fournissant par ledit Lerbette la somme de cy dessus dedans ledit temps
desquelles choses les parties sont venues à ung et d’accord et à icelles tenir s’obligent lesdites parties eulx leurs hoirs et mesmes leurs corps à tenir prison renonczant foy jugement condamnation etc
fait et passé audit Angers en ladite houstellerie en présence de Jehan Joubert praticien en court laie demeurant Angers et Nicolas Planté demeurant au Lion d’Angers

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