Droit de passage défendu par les Dalayne, sur Jean Langevin qui l’avait empêché, Saint Florent le Vieil

la transaction qui suit montre que les Dalayne ont obtenu gain de cause en justice, et qu’ils conserveront le droit de passage avec leurs bêtes pour exploiter leur pré, qui manifestement n’avais pas d’autre issue.
Vous allez voir qu’on est très précis dans le droite de passage des bêtes.
Je descends bien des DALAINE, sans toutefois pouvoir remonter si haut. Voir mon étude DALAINE que je viens encore de mettre à jour car je mets souvents à jour mes familles.

Voir toutes les familles que j’ai étudiées

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 14 août 1542, (Théard notaire Angers) comme procès soit meu et prendant en la cour de St Florent le Vieil entre Jehan Langevyn demandeur touchant la réfection d’ung foussé d’une part,
et missire Michel Dalayne prêtre deffendeur, prétendant droit de voye ou chemin au lieu où le foussé auroit esté abbattu d’autre part
et encores aussi soit meu procès par devant le séneschal d’Anjou son lieutement Angers entre Louys Dalayne demandeur et accusateur touchant certain prétendu excès fait à sa personne, et restitution de certain foin d’une part et ledit Jehan Langevyn deffendeur d’autre part
les parties estant en grande involution de procès ont voulu transigé et appoincté o le conseil de leurs amys en la forme et manière qui s’ensuit
pour ce est il que en notre cour royale d’Angers personnellement establys ledit Louys Dalayne tant en son nom que comme soy faisant fort dudit missire Michel Dalaine prêtre son frère, et ledit Jehan Langevyn
soubzmectant etc confessent avoir transigé et appoincté de et sur lesdits différenfs en la forme et manière qui s’ensuit, c’est à savoir que ledit Jehan Langevyn a quitté et délaissé, et par ces présentes quitte et délaisse audit missire Michel Dalayne prêtre le droit de chemin et voye ainsi que auparavant luy et ses prédécesseurs avoient coustume d’avoir et en l’endroit où il estoit auparavant l’edification dudit foussé et en la forme et manière qu’il est confronté par la lettre d’acquest qu’en a fait ledit Dallayne dudit chemin du seigneur de la Bascones pour aller et venir par ledit missire Michel Dallayne par ledit chemin et y faire passer à cheval autres bestes pour aller en la Saullaye et piecze de pré que ledit Dallayne avoit acquis dudit sieur de la Basconnes et autres acquests que ledit missire Michel Dallaine auroit fait, d’aultant que parties des choses affermées en ladite Noe et piecze de pré pour en recueillir passer et repasser les fruits de ladite piecze de pré et saullaye sans toutefois faire aulcun dommage à la vigne et jardin dudit Langevyn
sans que ledit Langevyn puisse aultrement l’empescher audit Dallaine luy ses hoirs
et sera tenu ledit Dallaine toutefois et quantes qu’il vouldra aller et venir passer et repasser par ledit chemin en ouvrant la porte de la refermer
et moyennant ces présentes demeurent les parties quittes l’une vers l’autre de tous despens dommages et intérests prétendus les ungs contre les aultres et tous procès nulz et assoupiz du consentment desdits parties
auxquelles choses susdites tenir et accomplir etc obligent lesdites parties eulx leurs hoirs etc foy jugement condemnation
fait et passé en la maison de nous notaire soubsigné en présence de honneste homme maistre Jacques Collasseau licencié ès loix François Collasseau praticien en cour laye et Pierre Mabille marchand tous demeurent audit Angers tesmoins

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Richard Gentot refuse de rendre des papiers soit-disant à d’autres, Rochefort sur Loire 1612

Richard Gentot est le même que celui qui était sergent royal car il vient d’acheter l’office de notaire de Rochefort sur Loire, et il semble que certains posent problème en lui réclamant des papiers. Cet acte nous rappelle le rôle des notaires dans la conservation de leurs minutes et autres actes officiels. Voir mon étude de la famille GENTOT

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E4308 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Le 30 juin 1612[1] avant midy, par devant nous François Leteule notaire juré sous la cour de Rochefort sur Loire honneste homme Julien Matieu tant pour lui que pour Pierre Godard et assisté de Me Louis Hillaire leur consul et procureur, s’est transporté vert et à la personne de Me Richard Gentot notaire sous ladite cour de Rochefort pour voir les papiers que Me René Ribault lui auroit mis entre les mains en vertu du jugement donné en la juridiction de Rochefort comme ils ont dit, lequel a sommé et interpellé ledit Gentot de lui rendre et mettre entre les mains les papiers qui lui a ce jourd’hui montrés attendu que lesdits papiers lui appartiennent et audit Godard et non audit Ribault, protestant pour son refus de toutes pertes despends et intérêts contre ledit Ribault et de faire fulminer pour s’en servir ainsi que de raison, ledit Gentot a dit avoir reçu lesdits papiers dudit Ribault duquel il a donné récépissé offrant en bailler copie ou les mettre entre les mains dudit Matieu avec le consentement dudit Ribault et lui rendant son récépissé, ledit Mathieu a dit qu’il tient à prendre aucune copie desdits papiers, ains demande les originaux attendu qu’ils lui appartiennent et audit Godard et non audit Ribault, et auxquels papiers ledit Ribault n’a intérêt … et nous a requis les présentes pour lui servir et valoir en temps et lieu ce que de raison, fait et passé au bourg dudit Rochefort

[1] AD49-E4308

Richard Gentot a avancé à Jean Chemiot les pansements et médicaments au chirurgien, Rochefort sur Loire 1615

Non seulement Jean Chemiot n’a pas payé ses médicaments, mais il a été poursuivi en justice pour les payer et condamné, et c’est alors Richard Gentot qui a payé les frais de justice et la condamnation, et maintenant il fait signer à Chemiot une reconnaissance de dette. Pour mémoire Chemiot est tonnelier, donc un artisan et Gentot sergent royal. Voir mon étude de la famille GENTOT  Et pour mémoire, ma génération (je suis née en 1938) a eu l’immense privilège de connaître la sécurité sociale (19 octobre 1945) et nous avons tous oublié que nos ancêtres ne l’avaient pas !!! 

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, E4308 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Le 26 janvier 1615[1] en la cour de Rochefort sur Loire endroit etc personnellement établi honneste homme Jehan Chemyot tonnelier demeurant au Breil paroisse de Saint Lambert du Lattay, soubzmettant confesse devoir et par ces présentes promet et demeure tenu rendre payer et bailer à Me Richard Gentot sergent royal demeurant audit Rochefort présent et stipulant la somme de 27 livres qui est pur demeurer quitte ledit Chemyot vers ledit Gentot de 21 livres tz par une part que ledit Gentot aurait payée à la place dudit Chemyot à Me Bernard Jeantult chirurgien pour pansements et médicaments en quoi ledit Chemyot était condamné vers ledit Jeantult par jugement donné au siège présidial d’Angers comme ils ont dit et la somme de 66 sols en quoi ledit Chemyot estoit redevable vers ledit Gentot par cédule et aussi la somme de 54 sols pour les frais du défault par ledit Gentot obtenu et les frais faits en la poursuite dudit jugement …

[1] AD49-E4308

Julien Simoneau, meunier à La Chapelle Basse Mer fait baptiser son fils Jean mais le déclare à la mairie Pierre, 1801

Nous avons la chance d’avoir en ligne le registre clandestin (pendant la révolution) de La Chapelle-Basse-Mer, et de l’état civil des mêmes années. C’est formidable. Si ce n’est qu’ils ne disent pas toujours la même chose. Ainsi Julien Simoneau et Marie Gallon font baptiser le lendemain de sa naissance leur fils Jean, et le déclarent aussitôt à la mairie sous le prénom Pierre. Mais, par la suite c’est uniquement sous le prénom Pierre qu’il se marie, etc…, puisque la mairie ne connaissait que son acte de naissance, alors pourquoi donc ce couple de meuniers a-t-il fait baptisé son fils sous le prénom Jean ? J’ai sur mon site mon ouvrage AUX SOURCES CITOYENS dans lequel j’avais autrefois énuméré et expliqué le nombre élevé de sources d’erreurs dans notre région de Loire-Atlantique et Vendée par suite de la période révolutionnaire.

Racinoux, meunier du moulin Fradet, loue des terres sur la rive, Cugand 1742

Le Moulin Fradet est sur Internet mais Racinoux n’y est pas connu. Je croyais qu’en tant que meunier il avait beaucoup à faire, pourtant il s’engage à cultiver et entrenir des terres qui lui couteront 60 livres et 4 poulets par an, ce qui est beaucoup pour un complément à son activité première. Sans doute avait-il des domestiques ? car je n’ose penser que ce soit pour faire travailler madame ? Les baux sont au terme de Saint Georges, le 23 avril, ce qui me change de l’Anjou, et le bailleur Le Chauff ne plaisante pas avec la fermeté, car Racinoux sera emprisonné pour tout défaut de paiement. Quand on lit une telle clause, on est sidéré de nos jours, où tout, ou presque… La signature de Le Chauff me rappelle mon enfance, avec les encriers et les plumes qui font les pleins et les déliés, car il fait cela magnifiquement. Je revois même les L majuscules de ma jeunesse !!!

Cet acte est aux Archives Départementales de Loire-Atlantique AD44-4E18/1  – Voici sa retranscription

Le 5 janvier 1742 devant nous notaire de la cour et diocèse de Nantes et juridiction de Clisson résidant audit Clisson a comparu en sa personne écuyer Isaac Le Chauff demeurant en la ville de Nantes rue des Saintes Claires paroisse de Saint Vincent, et de présent en ce lieu, lequel a par ces présentes baillé, loué et affermé, baille, loue et afferme avec promesse de garantie et jouissance paisible pour le terme et espace de 9 ans parfais et accomplis qui commenceront au jour et feste de Saint Georges[1] prochain 1742 et finiront à pareil jour lesdits 9 ans parfaits finis et révolus, à honorables gens Hierôme Racinoux et Marie Maugiraud sa femme meuniers, ladite femme authorisée de sondit mari bien et duement pour la validité des présenes, demeurant ensemblement au moulin de Fradet paroisse de Cugand, aussi présents et acceptants, savoir est un pré nommé le pré de Fradet joignant d’un côté la rivière et d’autre le preneur, un canton dans les grands prés, contenant environ une boisselée, et environ 30 boisselées de terre labourable, le tout situé au village de Fradet dite paroisse de Cugand, tout quoi lesdits preneurs ont déclaré bien savoir et connaître sans en demander plus ample confrontation ni debournement, à la charge d’en jouir comme jouit actuellement Gabriel Paviot, et d’en jouir en bon père de famille sans rien agaster ni démolir ni couper arbres par pied ni tête fors les émondes des arbres émondables dont ils feront la coupe pendant le cours de la présente une fois seulement en temps et saison convenable, de payer les charges et rentes foncières et seigneuriales et la dixme à l’église deues et accoutumées être payées sur lesdites choses, et sans diminution du prix de la présente ferme, de marnisier et engraisser lesdites terres, nettoyer les prés d’épines et taupinières, et d’entretenir les roueres desdits prés selon l’usage, ladite ferme ainsi faite au gré et volonté des parties pour en payer chacun an dudit sieur bailleur net et quite en sa main et demeure la somme de 60 livres en argent à commencer le premier payement au jour et fête de la saint Georges que l’on comptera 1743 et 2 couples de poulets aussi par chacun an à commencer le premier payement aux vendanges prochaines et continuer ainsi pour le tout d’année en année et de terme en terme comme elles échoiront pendant le cours de ladite ferme jusqu’à 9 parfaits et entiers payements, à quoi faire et tenir lesdits preneurs s’obligent sur l’obligation et hypothèque général de tous leurs biens meubles et immeubles présents et futurs par l’exécution, saisie, criée et vente d’iceux suivant l’ordonnance, une exécution n’empeschant l’autre et solidairement l’un pour l’autre et un seul et pour le tout, renonçant pour cet effet au bénéfice de division ordre de droit et discussion de personnes et biens, même ledit Racinoux par corps et emprisonnement de sa personne s’agissant de ferme de campagne, le tout sans qu’il soit besoin de sommation précedente ; à tout quoi promis juré et obligé tenir entre parties et de leur consentement jugé et condamné du jugement de nos dites cours, auxquelles elles se sont soumises ; fait et passé audit Clisson étude de Duboüeix notaire royal sous le seing dudit sieur bailleur, et les notaires, et sur ce que lesdits preneurs ont déclaré ne savoir signer ont fait signer à leur requête savoir ledit Racinoux au sieur François Vinet, et ladite Marguerite au sieur Jean Letourneux »

[1] 23 avril

Jacques Mechineau avait frappé Pierre Simoneau, et paye pour arrêter les poursuites, Saint Sébastien sur Loire 1717

en fait Pirmil, qui était alors en la paroisse de Saint Sébastien sur Loire avant d’être annexé par Nantes lors de la Révolution.
A Pirmil, faubourg sud de Nantes, on trouvait alors beaucoup d’artisans, et certains avaient des ateliers ici de tissage et les 2 garçons Méchineau et Simoneau sont employés dans ces ateliers.

collection particulière, reproduction interdite
collection particulière, reproduction interdite

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales de Loire-Atlantique, série 4E2/263 – Voici la retranscription de l’acte (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 21 décembre 1717 après midy, devant nous (Bertrand notaire) notaires royaux à Nantes, avec soumission et prorogation de juridiction au siège présidial dudit lieu, a comparu Pierre Simoneau tissier en qualité de garçon chez le nommé Pageaud demeurant à Pirmil paroisse de Saint Sébastien, lequel a reconnu et confessé avoir ce jour receu en argent monnoye ayant cours, de Jacques Mechineau aussy tissier en qualité de garçon chez François Bonnet demeurant audit Pirmil sur ce présent et acceptant, la somme de 5 livres à laquelle ils ont dit avoir amiablement traité composé et accordé pour ledit Mechineau demeurer personnellement quitte et déchargé vers ledit Simoneau comme de fait il déclare positivement le quitter et décharger pour et à plein tant de la tierce partie des réparations, retardements, dommages intérests et frais sans exception à quelque somme que puisse monter le tout, que ledit Simoneau prétendoit pour cause des coups excès maltraitances et violences commises à son égard pour raison desquels il mit plainte en la juridiction du chapitre dudit Nantes il y a 3 ans environ suivie de charges informations et decret d’ajournement personnel contre ledit Mechineau et contre François Sause et Urbain Gaborit qui ont souffert interrogatoires sur le tout et en auroient déclaré appel qui a demeuré sans suite de part et d’autre, que de l’action et voye de sollidité qu’il auroit pu exercer contre le même Méchineau par rapport aux parts et portions desdits Sausse et Gabory, contre lesquels ledit Simoneau réserve expressement ses droits actions prétentions et suites en principal intérests et frais, ne se désistant qu’au respect seulement de ce qu’il auroit pu prétendre contre ledit Mechineau personnellement vers lequel lesdites plaintes charges informations decrets interrogatoires demeurent éteints et sans aucun effet déclarant ledit Mechineau de sa part se désister purement et simplement de sadite appellation sans aucun retour contre ledit Simoneau, consenty fait et passé jugé et condemné audit Pirmil au tabler de Bertrand et pour ce qu’ils ont dit ne savoir signer ont fait signer à leur requeste scavoir ledit Simoneau au sieur Nicolas Payen et ledit Mechineau à Martin Brossaud sur ce présents

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