Poursuites et transaction – Page 61 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

9 juin 201031 mai 2010

Procuration de Gilles Gerard assigné en appel à Paris par Vincent Boumier, Saint Aubin du Pavoil 1607

Je suis toujours étonnée de voir dans les minutes notariales des procurations en blanc. Et tout laisse à pense que l’avocat qui sera au final le défenseur réel n’aura par plus d’éléments que cette procuration pour trouver ses arguments et défendre son client.
Je pense aussi que pour un appel à Paris, qui signifie encore des frais, il s’agit de sommes litigieuses en valant la peine, c’est à dire de quelques centaines de livres au moins, sinon ils y perdent plus qu’ils n’y gagnent.
Enfin, j’ignore toujours si l’avocat était obligatoire inscrit à Paris ?

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le mardi 18 décembre 1607 avant midy par devant nous René Serezin notaire royal à Angers honneste homme Gilles Gerard demeurant en la paroisse de St Aulbin du Pavail (en fait Saint-Aubin-du-Pavoil) lequel a nommé et constitué et par ces présentes nomme et constitue (blanc) son procureur auquel il a donné pouvoir et mandement général de comparoir pour luy et sa personne représenter en toutes courts et par devant tous juges et commissaires qu’il appartiendra, ses droits et causes garder, soutenir et défendre plaider opposer appeler relever et renoncer et par espécial de comparoit pour et au nom dudit constituant à Paris en l’assignation à luy baillée sur défaut à la requeste de Mr Mathurin Boumier, se prétendant en désertion de despens intérests et exécutoire de despens obtenus par ledit Boumier au siège présidial d’Angers le 20 février 1606 à l’encontre dudit constituant et déclarer en son nom qu’il n’a connaissance de l’obtention d’aucunes lettres d’interjection d’appel ne désertion à l’encontre de lui par inceluy Boumier et où il s’en trouveroit en demander communication bien que ledit constituant fut condemné vers ledit Boumier de l’acquiter vers René Tessard curateur de Vincent et René les Meslain de la représentation des demandes qu’il auroit receu par distribution par la mesme sentence, de laquelle Pierre Meslin est condemné pareillement l’acquiter aux périls et fortunes, duquel iceluy constituant auroit appelé, lequel appel auroit esté relevé par ledit Meslin le 21 avril ensuivant iceluy fait signifier et baillé assignation à chacune des parties à comparoir en ladite cour depuis laquelle assignation ledit constituant n’auroit esté poursuivi par ledit Meslin qui est poursuivant en cause d’appel tellement que mal auroit ledit Boumier obtenu ledit défaut mesme qu’il auroit promis verbalement audit constituant ne le poursuivre en ladite cause d’appel, ne l’employer audit procès comme il se justifiera et en cas de dénegation demander qu’il soit ouy sur les faits resultant de ladite cause d’appel et à ceste fin obtenir commission de tout délivrer au nom dudit constituant qui l’auroit interjeté appel de ladite sentence aux périls et fortunes dudit Meslin et avec luy conclure en iceluy appel, eslire domicile etc et généralement etc promettant etc foy jugement condemnation etc
fait et passé à notre tablier en présence de Me Mathurin Chasteau et Fleury Richeu praticiens tesmoins

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3 juin 201010 février 2011

Pouvoir de Charles de Chahanay à Nicolas Lemanceau pour encaisser ses fermes, Angers 1604

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le vendredi 2 janvier 1604 avant midy par devant nous René Serezin notaire royal à Angers a esté présent en sa personne hault et puissant messire Charles de Chahannay chevalier sieur de Cheronne mari de haulte et puissante dame Jacqueline du Bueil fille de défunte haulte et puissante dame Jacqueline de la Tremoille vivante dame comtesse de Sancerre sa mère,

François de La Trémoille, † 7 janvier 1541, prince de Talmond, comte de Taillebourg, de Guînes et de Benon, vicomte de Thouars, baron de Craon, de Royan, de Sully, de L’Ile-Bouchard, de Brandois, de Mauléon, de Mareuil, de Marans, de Rochefort, de Sainte-Hermine et de Doué
x 23 janvier 1521 [31] avec Anne de Montfort Laval † 1554
dont, entre autres :
Jacqueline de La Tremoille † 1599, baronne de Marans, de Sainte-Hermine, de Brandois et de La Mothe-Achard
x 23 janvier 1534 Louis de Bueil, comte de Sancerre, baron de Châteaux et seigneur de Vailly (+1563), fils de Jacques (†1513), seigneur de Bueil, comte de Sancerre, de Sagonne, et de Jeanne de Sains

demeurant au château de Vernée, paroisse de Chanteussé,
lequel soubzmis soubz ladite court a recogneu et confessé avoir fait nommé créé et constitué et par ces présentes fait nomme crée et constitue honneste homme Nicollas Lemanceau huissier sergent à cheval son procureur auquel il a donné plein pouvoir puissance et mandement spécial de recepvoir au nom dudit sieur constitutant audit nom la somme de 1 000 livres et autre plus grande somme procédant des fermes du lieu de la Mothe Achard, la Maurice Faturez Fredefond et encore la ferme de la baronnie de Brandoys saisie sur haut et puissant messire Jehan sire Du Bueil seigneur comte de Sancerre à la requeste dudit seigneur de Charonne audit nom, en qualité qu’il procède, suivant et au désir des baulx à ferme appointements et jugements donnés avec les fermes desdites terres au siège royal de Fontenay le Comte sur ce qui est deu audit sieur de Charonne audit nom par ladite saisie et arrest pour les cas portés et contenus par le jugement donné aulx requestes du Palais à Paris du 28 août 1602, et poursuivre par ledit Lemanceau les débiteurs d’icelle par toutes voies de justice deues et raisonnables
et de ce qui sera par iceluy Lemanceau receu pour le compte susdit en bailler par luy tels acquits et quittance en telle forme aux fermiers desdits paiements pour leur assurance, lesquels acquits et quittance iceluy seigneur constituant audit nom a déclaré avoir dès à présent pour agréables comme par luy mesme en personne les auroit faits baillés et consentis et en cas d’opposition refus ou delay de paiement desdites fermes adjourner et assigner si besoin est les opposants refusants par devant nossieurs tenant la requeste du palais à Paris pour en décréter les causes
susbtituer pour l’effet des poursuites aussi si besoine est tel advocat et procureur que bon semblera audit Lemanceau pour plaider par devant tels juges que besoin sera eslire domicile etc et généralement etc foy jugement condemnation etc
fait et passé audit Angers maison de Me Mathurin Grudé sieur de la Chesnays advocat audit Angers en sa présence

2 juin 201021 mai 2010

Quittance de dettes sur Ambrois Conseil, saisi de ses meubles, Saint-Michel-du-Bois 1605

Autrefois les meubles étaient saisis pour une dette minime, c’est ici le cas, mais ce que cet acte nous apporte de plus intéressant, c’est le montant des frais de justice, payés par le perdant, ici Ambrois Conseil pour recouvrer ses meubles saisis. Il s’avère que les frais sont quasiement aussi élevés que la somme qu’il devait à l’origine.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le mardi 12 juillet 1605 par devant nous René Serezin notaire royal à Angers feut présent honneste homme sire Pierre Leveau sieur du Pas Neuf marchand demeurant à Angers au nom et comme procureur et soy disant avoir charge et mandement de Jehan Savary marchand demeurant à Nantes auquel il a promis faire ratiffier et avoir agréables ces présentes dedans quinze Jours prochains venant à peine de tous intérests néanmoins etc
lequel audit nom a confessé avoir eu et receu contant de honorable homme Ambrois Conseil sieur de la Cottiniuère par les mains de Me Léonard Conseil son fils à ce présent la somme de 75 livres tz en quoi ledit Ambrois Conseil auroit esté condemné vers ledit Savary par jugement donné au siège présidial d’Angers le 17 janvier dernier par une part,
et la somme de 52 livres 9 sols 11 deniers faisant partie de la somme de 77 livres 17 sols un denier pour les despens adjugés par ledit jugement et taxés par exécutoire du 14 mai dernier par autre part
quelle somme de 75 livres par une part et 52 livres 9 sols 11 deniers par autre revenant ensemble à la somme de six vingt sept livres (127) 9 sols 11 deniers ledit Leveau a eue prise et receue en présence et à veue de nous en espèces de pièces de 16 sols et autre monnaie ayant cours suivant l’édit et ordonnance royaulx, dont il s’est tenu à contant et en a quité et quite ledit Conseil, et pareillement le surplus dudit exécutoire montant 25 livres 7 sols 2 deniers
au moyen de ce que ledit Me Léonard Conseil pour ledit sieur de la Cothinière son père a quité ledit Savary de pareille somme portée par exécutoire et taxes de despens obtenu par ledit sieur de la Cothinière contre ledit Savary au siège présidial d’Angers le 4 du présent mois en conséquence du jugement du 2 juin 1604
et outre a ledit Me Léonard Conseil payé à Jehan Richu sergent royal demeurant à Angers la somme de 10 livres tournois à quoi ils ont convenu pour ses frais de l’exécution par luy faite le 5 du présent mois sur ledit sieur de la Cothinière au château de Saint Michel du Boys en vertu dudit jugement dudit exécutoire jugé et exécution dudit 4 mai dernier
dont il s’est tenu contant et en a quité et quite ledit sieur de la Cothinière auquel au moyen des présentes ledit Leveau audit nom a consenti et consent délivrance des meubles exécutés par ledit Richu en la décharge des gardiataires les payant par ledit sieur de la Cothinière des frais de leur garde si aulcuns ils prétendent et audit Léonard Conseil ledit Leveau a présentement rendu les grosses desdits jugement et exécutoire et exploit d’exécutoire comme aussi iceluy Conseil a rendu et baillé audit Leveau la grosse dudit jugement de 1604 et taxes d’iceluy du 4 de ce mois signé C. Menard, Vallere et Richard,
à laquelle quittance tenir etc obligent etc renonçant etc foy jugement condemnation etc
fait Angers à notre tablier présents Me Fleury Richeu et Alexandre Berault praticiens demeurant à Angers tesmoins

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1 juin 201024 mai 2010

Paul de La Saugère paie ses dettes, Mée 1606

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 15 avril 1606 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents et personnellement establys Paul de La Saugère escuyer sieur de la Bousselière paroisse de Mée d’une part
et honorable homme sire Jouachim Vollaige marchand demeurant à Angers paroisse Sainte Croix d’autre part
lesquels ont recogneu et confessé avoir ce jourd’huy compté ensemble de ce qui restoit à payer par ledit de La Saugère audit Vollaige de la somme de 1 600 livres de la somme adjugée audit Vollaige par jugement donné au siège présidial d’Angers le 14 février 1602 et intérests d’icelle somme, et coust dudut jugement, et autres sommes de deniers que ledit sieur debvoit audit Vollaige par cédule et partie de marchandises à luy baillée depuis ledit jugement jusqu’à huy, par lequel compte desduit ce que ledit Vollaige a receu dudit de La Saugère dont il estoit redevable vers ledit Vollaige de la somme de 1 342 livres 17 sols,
sur laquelle somme ledit de La Saugère a présentement payé et baillé audit Vollaige la somme de 1 200 livres tz, quelle somme ledit Vollaige a prise et receue en présence et à vue de nous en espèces de pièces de 16 sols de présent ayant cours suivant l’édit du roy, dont il s’est tenu à contant et en a quité et quite ledit de La Saugère
lequel a promis est et demeure tenu payer audit Vollage en ceste ville le surplus de ladite somme de 1 342 livres dedans le jour et feste de Nouel prochainement venant
et moyennant ces présentes ledit de La Saugère demeure quite vers ledit Vollaige du contenu audit jugement, cédule et marchandise à luy baillée jusqu’à ce jour et ledit Vollaige …
fait et passé audit Angers maison dudit sieur de Vollaige en présence de Brisegnard Le Mesnager marchand demeurant à Laubriaye paroisse de Bourgon pays du Maine et Julien Pellerin demeurant à Angers tesmoins

26 mai 201022 avril 2010

Ratiffication de la transaction passée avec René Gault, Châtelais 1576

Une ratiffication n’est pas un acte bien extraordinaire, cependant elle comporte parfois, enfin lorsqu’ils savent signer, les signatures, et en cela elle est merveilleuse pour ceux qui seront intéressés par les Cadots de Châtelais, dont je ne descends pas.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici la retranscription de l’acte : Le 25 novembre 1576, en la cour du roy notre sire à Angers et de monseigneur etc personnellement estably Jehan Cadoz marchand demeurant à Châtelais soubzmetant confesse après lecture à luy faire par nous notaire soubsigné et avoir veu leu et de mot à mot entendu l’accord et transaction fait et passé par devant nous le 16 du présent mois entre missire René Gault demandeur et Pierre Cadoz sergent royal fils dudit estably tant en son nom que pour et au nom et comme procureur et soy faisant fort dudit Jehan Cadoz pour raison de ses procès qui estoient pendant et judiciés au siège présidial d’Angers entre ledit Gault demandeur et ledit Jehan Cadoz déffendeur comme héritier en partie de défunte Jehanne Lemanceau
desquels procès tant du principal que despens et intérests ils auroient convenu composé et accordé à la somme de sept vingtz dix livres tz payables dedans le jour et feste de Nouel prochainement venant et sur laquelle auroit esté payé par ledit Jehan Cadoz la sommede 4 escuz 12 sols
a ledit estably loué ratiffié confirmé et approuvé et par ces présentes lue ratiffie confirme et approuve ledit accord et transaction et l’avoir agréable en tous ses points et articles veult et consent qu’il porte son plein et entier effet et a promis iceluy garder et entretenir sans jamais y contrevenir et oultre promis et promet et demeure tenu payer et bailler audit Gault dedans ledit jour et feste de Nouel prochain venant ladite somme de sept vingtz dix livres tz déduit sur incelle ladite somme de 4 escuz 12 sols contenue par ledit accord passé devant nous notaire soubzsigné
stipulé et accepté ladite ratifficaiton et tout ce que dessus
à laquelle ratiffication et tout ce que dessus est dit tenir etc oblige ledit estably etc renonçant etc foy jugement condemnation
fait et passé audit Angers en présence de Me René Tanery et Guy Planchenault demeurant à Angers tesmoins

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18 mai 20107 avril 2010

Trajan de la Coussaye tente de récupérer la maison de l’Hommeau-Creux, saisie et adjugée à Pierre Prioulleau, Angers 1607

La maison devait être belle, car le prix est élevé, soit 2 400 livres en 1607. L’acte qui suit est un montage avec prête-nom pour récupérer la maison.
Trajan de la Coussaye n’apparaît pas dans la notice de Célestin Port, mais on voit ici qu’il en a été propriétaire. Est-ce par son épouse Louise Miron ? Toujours est-il que la maison existe sans doute encore de nos jours, et même non loin de la rue de Frémur. Si un Angevin est au courant, merci de nous l’indiquer.

Aucun saint du nom de Trajan, seul l’empereur romain pourrait être à l’origine de ce prénom curieux. Je suis sans réponse, car je pensais qu’à cette époque il fallait choisir les prénoms chez les croyants !

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription : Le 17 octobre 1607 après midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents noble homme Trajan de la Coussaye sieur de la Porte conseiller du roy président en sa chambre des comptes de Bretagne demeurant à Nantes d’une part,
et André Prau marchand Me pasticier demeurant à Angers paroisse de Saint Maurille d’autre part,
lesquels duement establis et soubzmis soubz ladite court leurs hoirs etc confessent volontairement sans contrainte avoir esté d’accord de ce qui s’ensuit
c’est à scavoir que ledit sieur de la Coussaye en privé nom comme saisi et se faisant fort de Pierre Prioulleau encherisseur de 2 400 livres du lieu de l’Hommeau Creulx paroisse de Saint Germain en St Lau les Angers appartenant audit sieur président

l’Hommeau-Craux, commune d’Angers – la maison de Montplacé autrement l’Ourmeau Creux 1689 (G323) – Au coin du chemin des Chaffauds, sur le chemin de Frémur. Le mur d’Angle de la propriété porte une croix avec ornements de style Louis XIII. L’habitation est un ancien logis du même temps dont une arcature se couronne d’un fronton brisé par un rinceau de palmes. – Au-dessous, deux colonnes surmontées de vases avec fleurs et draperies ; sous les chapîteaux des colonnes, deux têtes d’anges plaquées. Au bas de la niche, datée de 1631, l’avant-corps conserve une cartouche, portant un écusson charté d’un arbre de … terré de … La closerie appartenait au 15ème siècle à sire Clément Lecoq, échevin d’Angers, et en 1543 à François Dodinet, « garde de la Monnaie d’Angers du serment de France » qui la vendit cette année à Nicolle Racher, élu du roi à Angers, et à Pierre Allard, échevin ; – à noble homme Louis Ménard, août 1731, et dans sa succession elle échoit à Charles Pelletier, ancien lieutenant général au grenier à sel d’Ingrandes, mari de Catherine Cottereau. (C. Port, Dict. du Maine-et-Loire, 1876)

et qu’il fut sur luy décrétée à la requeste de l’un de ses créanciers ainsi qu’il est amplement désigné au procès verbal de criées et bannies faites à la requeste de noble homme François Grimaudet sieur de la Croiserie et depuis par la quatrième criée faite à la requeste de (blanc) de Boudalles escuyer sieur de la Gousonnays en conséquence et vérification d’icelle ledit Prioulleau a fait ladite enchère par devant monsieur le juge prévosté de ceste ville a promis et s’est obligé faire adjuger et décreter audit Prau dedans la feste de Nouel prochain venant ledit lieu et ses appartenances à ladite somme de 2 400 livres outre les charges des cens rentes et debvoirs féodaulx anciens et acoustumés seulement sans aucune charge du procès verbal de criées ne autres frais sinon du coust du décret qu’il sera requis payer sans diminution de ladite somme de 2 400 livres, laquelle enchère il accepte dès à présent et en jugement promet en accepter et recevoir la déclaration qu’en fera faire ledit sieur président par ledit Prioulleau
et consignera ladite somme de 2 400 livres en la recepte des consignations le lendemain de ladite adjudication par devant quoi ledit sieur président l’en tient dès à présent quite et déchargé … le tout à peine de toutes pertes despens dommages et intérests, ces présentes néanmoins, et toutefois en faveur de ladite adjudication et frais dont ledit sieur président est tenu de payer luy a accordé la somme de 60 livres tz outre et par-dessus ladite somme de 2 400 livres et sans diminution d’icelle, laquelle somme de 60 livres ledit Prau ne sera tenu consigner ains la paiera ès mains dudit sieur président au lendemin dudit décret, lequel sieur président aulx fins que dessus a esleu et eslit domicile en la maison de Me René Paulmier advocat mesmes pour consentir audit décret et adjudication ce qu’ils ont accordé stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc obligent etc renonçant etc
fait et passé audit Angers maison du sieur de Vieuxville présents Me Pierre Portran et Loys Coueffe praticiens demeurant audit Angers