Pierre Eveillard, caution d’Ambrois Conseil, mais ses petits-enfants amortissent l’obligation, Angers 1614

Eh oui ! encore une caution qui semble mal tourner, car en 1646, soit 32 ans plus tard, ce sont les petits enfants de la caution qui remboursent.
Et à eux sans doute de se retourner contre les petits enfants d’Ambrois Conseil !

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E121 – Voici ma retranscription : Le samedi 31 mai 1614 avant midy, par devant nous Jullien Deille notaire royal à Angers furent présents nobles hommes Ambroys Conseil sieur de la Cottinière demeurant au chasteau de la Mothe Glain, Jehan Allaneau sieur de la Mothe demeurant au Gaufouilloux paroisse de Challain, tant en son nom que soy faisant fort de damoiselle Thibaude Conseil son épouse à laquelle il promet et s’oblige faire ratiffier ces présentes et obliger solidairement en fournir et bailler entre nos mains pour l’acquéreur lettres de ratiffications et obligation vallable dedans quinzaine à peine etc ces présentes néanmoins etc et Pierre Eveillard sieur de la Croix conseiller du roy éleu en l’élection de Chasteaugontier demeurant en ceste ville paroisse de Saint Martin
lesquels deuement establis et soubzmis soubz ladite court seuls et chacuns d’eulx esdits noms et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs hoirs etc confessent avoir vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent et constituent par hypothèque général et universel promis et promettent esdits noms garantir fournir e faire valoir tant en principal que cours d’arréraiges à noble homme François de Sainte Marthe advocat au grand conseil du roy demeurant à Paris absent damoiselle Renée Frogier dame de la Fource sa belle mère demeurante en ceste ville à ce présente stipulante et acceptante laquelle a achapté et achapte pour luy ses hoirs etc la somme de 100 livres tournois de rente annuelle et perpértuellepayable et rendable par lesdits vendeurs esdits noms leurs hoirs audit sieur de Sainte Marthe ses hoirs en ceste ville d’Angers franchement et quitement aulx dernier jour des mois de novembre et may de chacun an par moitié premier paiement commençant au 30 novembre prochainement venant et à continuer
et laquelle somme de 100 livres tournois de rente lesdits vendeurs esdits noms ont du jourd’huy et par ces présentes assise et assignée, assient et assignent sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus quelconques avecq pouvoir et puissance dudit sieur de Sainte Marthe ses hoirs d’en faire déclarer plus particulière assiette en assiette de rente et auxdits vendeurs esdits noms l’ardmortir toutefois et quantes sans que ledit général et spécial hypothèque puissent se faire préjudice ains confirmant et approuvant l’un l’aultre, et spécialement sur ladite terre et seigneurie du Gaufouilloux ressort d’Angers qu’ils ont assurée déchargée de toutes aultres debtes charges et hypothéques fors de debvoirs seigneuriaux féodaulx et aultrement
ceste vente création et constitution de rente faite pour et moyennant la somme de 1 600 livres tournois payée contant par ladite dame auxdits vendeurs esdits noms qui l’ont eue et receue en notre présence en pièces de 16 sols et autre monnaye ayant cours suivant l’édit et dont etc
à laquelle vendition création constitution de rente et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx esdits noms et en chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens leurs boirs biens et choses à prendre vendre etc renonçant etc par especial au bénéfice de division discussion et ordre etc dont etc
fait et passé audit Angers maison de ladite dame de la Fource en présence de Me Noël Berruyer et Pierre Desmazières clercs audit Angers tesmoings

Piece jointe : Contre-lettre d’Ambrois Conseil et Jehan Allaneau mettant hors de cause Pierre Eveillard
Au pied de la contre-lettre : Contre-lettre d’Ambrois Conseil mettant hors de cause Jean Allaneau

Pièce jointe : Ratiffication de Thibaulde Conseil épouse de Jean Allaneau sieur de la Mothe passée le jeudi 12 juin 1614 devant Gatien Coiscault notaire de Challain

Et en marge du premier acte (et les écritures en marge se mêlant au texte primitif) : Et le 14 septembre 1646 après midi par devant René Moreau notaire royal Me Philippe Lemarié sieur de Lespinay conseiller du roy, juge magistrat au siège présidial d’Angers y demeurant paroisse de St Michel du Tertre, au nom et comme procureur de damoiselle Marie Foubert veuve de noble homme François de Sainte Marthe vivant sieur de Chandoyseau advocat au grand conseil par procuration passée par Tronson notaire au Châtelet, et Claude Dacournez sieur de Maunac capitaine exempt des gardes du corps de sa majesté demeurant en cette ville paroisse de Saint Michel du Tertre se faisant fort de ladite damoiselle à laquelle ils promettent faire ratiffier …
lesquels ont receu contant en notre présence de Me Louis Leroy advocat audit siège présidial d’Angers y demeurant paroisse de St Maurille père et tuteur naturel des enfants de luy et de défunte damoiselle Suzanne Eveillard vivante héritière pour une tierce partie dudit Pierre Eveillard la somme de 1725 livres 10 sols tant pour le sort principal de la rente du contrat ci-dessus que cours d’arrérages

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du droit d’auteur.

6 réponses sur “Pierre Eveillard, caution d’Ambrois Conseil, mais ses petits-enfants amortissent l’obligation, Angers 1614

  1. intéressant de découvrir les origines angevines de la famille de Sainte Marthe qui a donnée entre autre vos confréres les jumeaux Louis et Scévole, auteurs de généalogies dont l’ « Histoire généalogique de la Maison de France  » qui demanda 50 de travaux

  2. La Seigneurerie Gaufouilloux a été acquise par René de la Marche par vente judicière après décès d’Ambrois Conseil sr de la Cottinière le 1 02 1622.
    Au décès de René de la Marche en 1641, Charlotte de la Marche femme de Louis de Villiers de l’Isle Adam hérite de Gaufouilloux, avec charge de diverses rentes à verser à Marie de la Marche sa demie soeur mariée à François Allaneau sr de la Passardière en particulier sur le lieu de Gaufouilloux

      Note d’Odile :
      Trés intéressant ! Montrerait que l’obligation créée en 1614, cy-dessus, par Ambrois Conseil était probablement pour payer des dettes et qu’il ne s’en était pas sorti en 1622 ! Cet Ambrois Conseil appartient aux ancêtres de Symphorien.
      Mais il est encore plus intéressant de constater que la saisie et vente du Gaufouilloux n’a pas servi à l’amortissement de l’obligation, ce qui signifie qu’il continuait à verser la rente annuelle de cette obligation.
      François Allaneau était sieur de la Passardière en Erbray (44) mais je ne sais pas pourquoi il était possessionné à Erbray.
      Bonne journée
  3. Merci beaucoup, la « vente judicière après décès d’Ambrois Conseil sr de la Cottinière le 1 02 1622 » a-t-elle – à votre connaisance- laissé des traces aux Archives ?

      Note d’Odile :
      OUI, et même nous l’avons en entier
      mais dans l’immédiat je me prépare à la soirée ELECTIONS
      donc patience
      à bientôt avec le Gaufouilloux
  4. E.3908.(Carton.)-3 pièces,parchemin;1 pièce,papier.
    1529-1551.-SAINTE-MARTHE(de)
    -Présentation par Gaucher de Sainte-Marthe,docteur en médecine,conseiller et médecin ordinaire du Roi,-et par Louis de Sainte-Marthe, »procureur pour le Roi en son pays de Lodunois » des chapelles de Toussaint desservies dans l’église paroissiale de Saint-Lambert-des-Levées,-et de la chapelle Notre-Dame de- Conception desservie dans la chapelle Sainte-Catherine,près leur château du Chapeau;quittance par Gaucher de Sainte-Marthe d’une somme de 60 livres à lui due par Jean Coudreux,boucher à Fontevrault.
    (Série E.Titres de famille.AD de Maine et Loire.C.Port.)

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