Anceau Gault, meunier à Châtelais, en procès jusqu’au Parlement de Paris, 1586

J’avais mis hier un autre acte concernant le même Anceau Gault meunier à Châtelais. Ici, il est entraîné dans un procès jusqu’au parlement de Paris, et c’est pour lui des sommes très élevés par rapport à son revenu, car autrefois la justice coutait très cher car les juges, huissiers, avocats, greffiers etc… n’étaient pas payés par l’état, mais par la partie perdante, et ce qu’on appelait alors « les  despends » coutait au perdant.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Le 10 mars 1586[1] personnellement estably soubz la cour royale d’Angers honnorable homme Me Olivier Cador Sr de la Borde avocat audit Angers et y demeurant d’une part, et Anceau Gault moulnier demeurant au moulin de Seville paroisse de Chastellays ainsi qu’il a dit d’autre part, lesquels ont fait entre aux ce que s’ensuit, c’est à savoir qu’ils ont transigé pacifié et accordé sous le bon plaisir de nos seigneurs de la cour de parlement de Paris sur les procès et différents y meus et intentés par ledit Gault demandeur à fin de dommages intérêts et despends à faute de luy nommer et indicquer par ledit Cador ung nommé Jehan Duchesne pour lequel ledit Cador a autrefois en qualité d’avocat intenté procès sous le nom dudit Duchesne et autres de par luy à l’encontre d’icelui Gault au siège présidial d’Angers et sur lequel serait intervenu sentence audit siège (f°2) contre ledit Gault depuis informé par arrêt de ladite cour portant réservation de recours audit Gault pour ses dommages intérêts et despends, à laquelle demande ledit Cador aurait défendu en ladite cour soutenu sa charge et que ledit Duchesne et autres parties lui aurait donné charge et aparu les assignations et envoyé par messagers les exploits et mémoires et fait les autres poursuites tant par eux que leurs soliciteurs joint qu’attendu le laps de temps la demande n’était recevable et autres moyens et déffenses dont il aurait informé par vertu de commission de la cour, et autres faux moyens et déffenses joint que ledit Gault n’était recepvable attendu ledit laps de temps et encore accordé par ces présentes en transigent pacifient et accordent ainsi que s’ensuit, c’est à savoir que ledit Gault s’est désité et départi se désiste et départ de ladite demande et procès et le recours (f°3) et renonce à en faire jamais poursuiste question ne demande contre ledit Cador ses hoirs etc de tout ce que dessus est dit que ledit Gault eut peu prétendre et demander audit Cador tant en principal que accessoirs et se sont quités et quitent pour raison de ce qui en dépend ou pourroit en dépendre sans préjudice toutefois des autres droits dudit Gault contre ledit Duchesne Lebeurier et tous autres fors contre iceluy Cador et demeurent lesdits Cador et Gault hors de cour et de procès sans autres despends dommanges ne intérests de part et d’autre, auquel accord et tout ce que dessus est dit tenir etc dommages etc obligent etc renonçant etc dont etc fait au parlement royal d’Angers par nous Jehan Lefebvre notaire royal en présence de Symon Poisson avocat et Laurens Gault praticien à Angers, ledit Gault établi dit ne savoir signer » signé Laurent Gault

[1] AD49-5E5/191 Jehan Lefebvre notaire à Angers

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