Contrat de travail de l’exécuteur de la haute justice à Laval, Craon, Pouancé etc… 1727

L’acte est très moderne car il donne des paiements au mois, alors qu’à cette époque c’est à l’année ou rarement au semestre. Et surtout il utilise un terme que nous utilisons familièrement pour ce que nous voulons céder pour nous en débarasser, car nous refilons, et ce verbe est tout à fait officiel en 1727 pour céder une charge. Ainsi, je croyais parler vulgairement quand je disais « je refile », et je découvre que c’est un terme ancien officiel.

Cet acte est aux Archives Départementales du la Mayenne, série 3E9 – Voici sa retranscription  :

Le 4 février 1727 par devant nous Jacques Lemoyne notaire résidant au comté de Laval, y demeurant, furent présents Nicolas Lecocq capitaine des gabelles en cette ville y demeurant paroisse de la Trinité, au nom et faisant pour Pierre Carlier adjucataire général des gabelles de France, d’une part, et Jacques Etienne Boistard exécuteur de la haute justice en cette ville y demeurant paroisse st Vénérand d’autre part, entre lesquels a été fait le traité qui suit, c’est à savoir que ledit Boistard promet et s’oblige de mettre à l’exécution de peine et sentence les sentences qui seront rendues par messieurs les officiers des greniers à sel de Laval, Ste Suzanne, Sablé, Pouancé, Mayenne, Ernée, Craon et Lassé et des quatre déposts de Fougère Vitré La Guerche et Châteaubriant, à la réserve et excepté le grenier à sel de Château-Gontier qui n’est point compris au présent traité ; ensemble exécuter les arrests qui interviendront sur lesdites sentences, le tout suivant les ordres qui seront donnés audit Boistard par ledit sieur Carlier ou ses proposés, auxquels il aportera certificat (f°2) de l’exécution desdites sentences et arrests ; le présent traité fait pour le cours entier du bail dudit sieur Carlier à commencer le 1er janvier dernier et néanlmoins autant de temps qu’il plaira audit sieur Carlier auquel cas il fera avertir ledit Boistard lors qu’il voudra refiller le présent traité, lequel est fait moyennant la somme de 800 livres par chacun an et un minot de sel qui lui sera délivré au grenier à sel de Laval, laquelle somme de 800 livres sera payable à 12 termes de mois en mois à l’échéance de chacun an d’iceux montant pour chacun 66 livres 13 sols 4 deniers à monsieur le receveur général en cette ville en vertu des présentes à quoi ledit sieur Lecocq pour ledit sieur Carlier demeure obligé, et promet ledit Boistard exécuter les ordonnances sans y contrevenir sous les peines y portées, ce que les parties ont ainsi voulu dont les avons (f°3) jugées, fait et passé audit Laval en présence de Michel Langlois Me tailleur et Lorier Bourdet Me cordelier demeurans audit Laval

Pierre Boulay, consommateur de faux sel à Saint Martin du Bois, 1723

Hier je vous disait que je descends de 2 familles BOULAY dans le métier de la forge, et je vous mettais l’arrêt du conseil du roy condamnant Pierre Boulay de Saint Martin du Bois à 100 livres d’amende

Je ne pensais pas être directement concernée, et la nuit portant conseil, j’ai bien identifié ce Pierre Boulay comme étant mon ancêtre. La journée de mardi fut donc un peu troublée par cette découverte, car trouver sur Internet un arrêt du roy concernant mon ancêtre est tout bonnement merveilleux, et j’ai goûté toute la journée mon plaisir.

Cet arrêt est l’un des premiers du jeune roi Louis XV, qui n’a alors que 13 ans, et vient d’être déclaré roi, pouvoir qu’il laissa longtemps au régent. En 1723 et jusqu’à sa mort en décembre 1723, le régent est Philippe d’Orléans. L’arrêt est donc de Philippe d’Orléans.

Et voici ce qui arriva à mon ancêtre.
Les gabelous de Craon avaient entendu dire qu’il y avait du faux-sel à Saint Martin du Bois, et une bonne charitable leur avait même donné le nom de Pierre Boulay, maréchal au bourg. Les âmes charitables ont toujours existé !

C’est mon ancêtre.
Il a eu 9 enfants de Marie Durand, qu’il avait épousé en 1689, mais elle est décédée en 1707.
Je sais par sa succession en 1737 qu’il a alors encore 5 enfants. Mais, manifestement après le décès de son épouse, il n’a pas conservé les 5 enfants sous son toît et il en a mis soit en apprentissage ailleurs soit placés autrement, car l’arrêt que nous avons vu hier précise qu’il y a 3 personnes dans sa maison seulement.
Cette réponse de « 3 personnes » m’a un peu dérangée, mais je me suis souvenue combien un veuf pouvait placer ses enfants jeunes. Donc ils ne sont plus sous son toît. Ses aînés ont 21 et 19 ans, on comprend qu’ils soient placés ailleurs, en attendant le mariage.

Maintenant, je me suis posée la question de la faute et de la peine.
Et j’ai donc relu l’ouvra de Françoise de PERSON, Bateliers, contrebandiers du sel, Editions Ouest-France, 1999

Et j’en conclue qu’effectivement, les officiers du grenier à sel l’avaient à tort condamné à 300 livres d’amende, car il n’était qu’usager et non

« L’usage de faux-sel est sanctionné par une amende pécuniaire, et n’entraîne qu’une procédure purement civile, menée par voie ordinaire.
La découverte d’un trafic de faux-saunage fait prendre un tournant à la visite. Il donne lieu à l’ouverture d’une action judiciaire. Le procès-verbal des gardes est le premier acte. La saisie est prononcée sur le champ. Les accusés présumés sont arrêtés et écroués. Il est procédé à leur interrogatoire les jours suivants par les officiers du grenier à sel.
… L’échelle des peines est établie en fonction du moyen de transport et du fait d’être armé ou pas. Le faux-saunage par bateau entre dans la catégorie du faux-saunage avec équipage (cheval, charrette…). Il est plus sévèrement sanctionné que le trafic à porte col. Contrairement à l’usage du faux-sel, qui n’est qu’un délit, passible d’une simple amende non convertible en peine afflictive, le trafic de faux-saunage avec équipage fait encourir aux contrevenants 300 livres d’amende, convertible en cas de défaut de paiement dans un délai d’un mois en une peine des galères pour trois ans. Les sanctions sont aggravées si les faux-sauniers sont pris attroupés (à partir de 5 personnes) et s’ils sont armés. »

Donc, Pierre Boulay était utilisateur de faux-sel, mais le grenier à sel de Craon l’avait condamné à une amende lourde, comme un traficant de faux-sel. Et le roi remet donc la peine à sa juste valeur.

Au son des fifres et tambours, une armée quitte Angers avec boeufs et canon, en septembre 1609 pour le Bois Bernier (Noëllet, 49)

 

Le Bois Bernier est un petit château entouré de douves, situé à Noëllet, soit à 55 km d’Angers, où Claude Simon, brigand « méchand » s’est installé avec sa petite troupe (sans doute une douzaine d’individus), non sans en avoir chassé ses beaux parents, repliés à Angers.
Vous avez son exécution sur ma page du 19 septembre, et il est mon ancêtre

Mais avant de le rompre vif et le mettre sur la roue, il a fallu l’arrêter.
Et à cette époque, chose que j’avais personnellement totalement oublié, c’est le corps de ville qui a canon, capitaines de la ville armés et soldats, et poudre, et vous allez même voir fifres et tambours. Pour les boeufs, pour tirer le canon, et sans doute sa poudre, il faut les réquisitionner (ou louer à des habitans).

Je vous livre ce jour la délibération du corps de ville d’Angers qui donne même la rénumération de chacun ainsi que la quantité de munitions octroyée à chacun.

Depuis 30 ans que « j’habille » (façon de parler) grâce à mes recherches tous nos ancêtres et leurs modes de vie, j’avoue avoir eu de multiples joies lors de spendides découvertes de textes qui illustraient tellement leur vie, et comme je le dis vulgairement depuis 30 ans « je les habille », afin que nul ne soit une date froide, mais un individu pleinement restitué à nous et presque vivant.

Mais la joie de la lecture du texte qui suit dépasse, et de loin, toutes les immenses joies que j’ai eu, de découvrir tous les détails de ce qui s’est passé.

Car là, avouez que tout y est :

le canon
la poudre
les capitaines de la ville
et leurs soldats
les fifres et tambours
et même les boeufs !!!

Et tout cela pour arrêter mon ancêtre. Désormais lorsque je verrai à la télé l’IGN, en nombre, procéder à des arrestations à grand renfort de gilets pare balle, armes à feu, casques etc… je me redirai en mémoire les lignes qui suivent que je ne suis pas prêtre d’oublier.

Enfin, rassurez vous : le canon n’a pas démoli le petit château, car un des brigands retranchés avec leur chef Claude Simon a, sans doute pour marchander sa peau, ouvert la voix à l’arrestation.

Cet acte est aux Archives Municipales d’Angers – Délibérations du corps de ville BB56 – f°37 – vue 48) – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

téléchargement de la vue en fichier.PDF

  • Du mardy 4 août 1609

En l’hostel de ville où estoient messieurs Dumesnil maire, le lieutenant général Foussier grand doian de l’église d’Angers, Ayrault lieutenant criminel, Louet particulier, Bautru assesseur, Monceau, Ernault, Gohin, De Crespy eschevins, Bellenger, de Chevrue, de Beaurepère conseillers de ville, Froger procureur
Mondières, Alain capitaines de ville

  • La maison du Boys Bernier investie

Lecture faite des lettres escriptes par monsieur de la Varenne gouverneur à monsieur le lieutenant général et à monsieur le maire par lesquelles il donne advis d’avoir investy la maison du Boys Bernier par le commandement du Roy et en vertu de commission à luy expédiée pour cest effect, et qu’il est nécessaire de l’assister d’hommes et de commodités pour mener le canon au désir du mémoire envoyé par monsieur de la Valllée lieutenant de monsieur le grand maistre et chargé de l’artillerie et voirie en Bretaigne et adjoinct en la commission de mondit sieur de la Varenne duquel mémoire a esté pareillement fait lecture.

  • Pour secourir d’hommes et commodités monsieur le gouverneur

Sur quoy les opinions prinses, a esté conclud qu’il sera obey au commandement de mondict sieur le gouverneur et que pour l’effect d’iceluy sera mandé aux capitaines de ceste ville de faire armer chacun 10 soldats en leur compagnie à peine d’amande (sic) et de prinson, que monsieur Mondières sera prié de conduire lesdits soldats et pour faire leur despence luy sera délivré par le recepveur de céans ou Me Josef Jolly son commis la somme de 400 livres, sur laquelle il sera délivré à chacun desdits soldats estant à chemin hors ville un escu pour leur despence et à chacun sergent et bande un escu et demy, et à chacun des fiffres et tambours un escu ; oultre lesquelles sommes sera aussy délivré à chacun desdits soldats 6 brasses de corde, une livre de pouldre et une livre de plomb, et audict sieur Mondières 100 livres de pouldre et 100 livres de plomb, et pour arrester ce qui se trouvera de beufs en ceste ville a esté commis le sieur de Crespy, lequel pour cest effect prendra donc des huissiers de céans.

Lettre d’abolition : Pierre Le Cornu de Cosmes 1598



Ceci est une copie dans le registre des insinuations de la sénéchaussée d’Anjou. On peut y constater qu’Henri IV accorde certes l’abolition des poursuites pour les guerres de la Ligue à Craon, toutefois à condition de soumission. Tous les hommes de Pierre Du Plessis de Cosme ne firent pas leur soumission, dont Claude Simon dit capitaine la Fosse, et de son côté Pierre Du Plessis sera ensuite poursuivi et condamné pour d’autres méfaits.
Acte des Archives du Maine-et-Loire 1B159 Insinuations générales du greffe civil de la sénéchaussée d’Anjou – Ma retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :
Le 28 mars 1598 : Henry par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir quoique nous eussions juste occasion de rechercher surement la longueur à remise que aulcuns subjects apportent à la recognoissance de notre autorité bien esloignés du debvoir auquel franczois et fidèle subjects de leur roy ils ont naturellement obligés et que pour le … avoir fait de tant de commandement espriz qui leur ont esté faits par nos édits et … en avoir les peines portées par … nostre bonté et clémence toutefois que … prévalu par-dessus toutes rigueurs de justice nous faut encores présentement aultant … jamais avoir les bras et recepvoir et admettre avec la mesme bienveillance … dignes par une très humble submission, ce que nous avons bien voulu faire recoignaissant … et bien aimé le sieur du Plessis de Cosmes commandant à présent en nos ville et baronnye de Craon, lequel sur l’assurance qu’il nous a donné n’avoir oncq prins les armes et … esloigné de notre obéissance contre notre auctorité et de la France pour la différer à ung … meu du seul zèle de la religion et retenu jusques à cest heure l’espérance que le duc de Mercoeur luy avons toujours donné et à ceux qui estoient joints avec luy de vouloir … à notre service, nous l’avons bénignement (« avec bienveillance ») receu en sa très humble submission et … nous l’admettons présentement en nos bonnes grâces et au nombre de nos bons et fidèles serviteurs avec tous les gentilshommes capitaines soldarts manans et habitans de notre ville de Craon et aultres y réfugiés, qui comme luy nous presteront le serment de fidélité et … soubz notre obéissance selon la favorable protection de laquelle les voulons maintenir … gratiffier d’ailleurs en ce que ledit sieur du Plessis nous a requis pour luy et eux par les très humbles requêtes dont les articles sont cy attachés. Nous de nôtre propre mouvement … spécial, pleine puissance et auctorité royale, après nous estre fait représenter le contenu … articles nous avons iceluy eu pour agréable, voulons, ordonnons et nous plaist qu’il sorte son plein et entier effet de point en point selon toutefois et conformément à la réponce par nous fait à chacun d’iceux notamment en ce qui est de la décharge … remise de toutes et chacunes les choses par ledit sieur du Plessis de Cosme et ceux qui l’ont servi et assisté depuis les présents troubles commises perpétrées gérées traitées et négociées et fait de guerre et pour fait de guerre telles quelles sont particulièrenement réprimées … lesdits articles sans aulcune en excepter ou réserver et tout ainsi que si elles estoient spécifiées par ces présentes, desquelles généralement quelconque nous avons quicté et deschargé, quictons et deschargeons de notre grâce puissance et auctorité que dessus ledit sieur du Plessis et tous aultres par luy advouez commandez et emploiez en icelles comme dit est et ne veult qu’ils en soient ou puissent estre ores ne pour l’advenir recherchés poursuivis ou inquiétés en général, ou particulier, ne leurs veufves et héritiers en aiant pour ce du tout à toujurs esteint et aboli comme nous esteignons et abolissons la mémoire et mettons au … arrests sentences jugements décrets par contumace ou aultres poursuites et procédures qui demeureront pour ce regard comme nous les avons et déclarons nulles et de nul effet, déffendons à toutes parties d’en faire instance, ne se prévaloir d’iceux ou les mettre ou faire mettre à exécution et imposons sur ce … perpétuel à nos procureurs généraulx leurs substituts présents et advenir et à tous … juges et officiers qui peuvent estre interressés. Si donnons en mandement à nos féaulx conseillers et les gens tenant notre cour de parlement gens de nos comptes conseils … à Paris baillis sénéchaulx ou leurs lieutenans et tous aultres nos officiers qu’il appartiendra que chacun endroy soy lesdits articles avec ces présentes ils aient à … exécuter entretenir et irrévocablement garder selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraire nonobstant opposition … quelconque, pour lesquelles et sans préjudice d’icelles ne voulons estre différer … quelconques arrests sentences et jugements de contumace et autres que nous déclarons derechef demeurer nuls et de nul effet, et quelconques nos édits déclarations … règlements mandemens déffences et lettres à ce contraire, auxquelles et à la derogation derogatoires y contenues nous avons desrogé et desrogeons par ces dites présentes, auxquels … que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel. Fait à Tours au mois de febvrier l’an de grâce 1598, et de notre règne …, Henry, et sur le reply par le roy Potier et scellée sur lay de soy rouge et vert … de cire vert, et sur ledit reply est escript ce que s’ensuit » … ouy le procureur général du roy sans comprendre en l’abolition y mentionnée les crymes entre personnes de mesme party à Paris en parlement le 28 mars 1598 –

Jean de Cricquebeuf, le futur assassiné par Claude Simon, est passé par la case prison, Angers 1605

Jean de Cricquebeuf semble avoir attiré sur lui la malchance. Il est en prison en avril 1605, et a dû faire un prêt avec Jeanne Legauffre son épouse. De sa prison, il signe ici une contre-lettre à Nicolas Leconte, leur caution.
Mais le plus curieux est que l’obligation a été passée au Mans ! et ce, manifesement sans les vrais obligés, car vous allez découvrir qu’ils sont seulement connaissance par copie, donc ils avaient mandaté quelqu’un pour emprunter au Mans en leur nom. Mais pourquoi donc au Mans, alors que Chérancé, leur résidence, est en Anjou ? Mystère !

J’ai trouvé l’acte qui suit est aux Archives du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici ma retranscription : Le jeudi 4 avril 1605 par devant nous René Serezin notaire royal à Angers furent présents en leur personne Jehan de Cricquebeuf sieur de la Tremblaye demeurant à Champaigné paroisse de Chérancé, et de présent prisonnier ès prisons royaulx d’Angers et pour cest effet amené en la chapelle desdites prisons,

    c’est le futur assassiné par mon ancêtre Claude Simonin, le futur roué vif et mis sur la roue à Angers le 19 septembre 1919 (1609 coquille rectifiée ci-dessous) pour divers pillages dont les deniers du roi, et l’assassinat de Cricquebeuf.
    Cliquez le tag « de Cricquefeuf » ci-dessous pour avoir d’autres billets de ce blog sur cette affaire !
    Enfin, je remarque que ceci se passe à la chapelle de la prison, alors que la plupart du temps les entrevues avec les notaires se déroulent à la conciergerie de la prison. J’ignore de qui motivait l’emploi de la Chapelle pour une affaire temporelle.

et dame Jeanne Legauffre son espouse de luy authorisée quant à l’effet et contenu des présentes,
lesquels soubzmis soubz ladite court chacun d’eulx seul et pour le tout sans division ont promis et promettent à Me Nicolas Leconte praticien demeurant audit Angers présent de l’acquiter libérer et indemniser envers noble homme Jehan Leroux sieur de Laubinière du contenu l’obligation et contre-lettre que ledit Leconte lui auroit baillée par devant Robert Gegoul notaire soubz la court royal du Mans le 11 du présent mois de laquelle contre-lettre et obligation lesdits de Cricquebeuf et Legauffre ont dit et déclaré avoir bonne et parfaite connaissance pour en avoir veu et leu la copie et l’avoir eue par devers eux et que ledit Leconte a baillée et consentié que à la prière et requeste et pour faire plaisir audit de Cricquebeuf et Lefauffre
ce que ledit Lecompte a stipulé et accepté à ce tenier obligent lesdits de Cricquebeuf et Legauffre eux et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division renonçant par especial au bénéfice de division discussion et d’odre de priorité, ladite Lefauffre au droit vélléien à l’épitre divi adriani à l’authentique si qua mulier et à tous autres droits faits et introduits en faveur des femmes que luy avons donné à entendre estre tels que femme ne peut intercéder ne s’obliger pour autruy mesme pour son mary sinon qu’elle ait expressment renoncé auxdits droits autrement elle en pourrait estre relevée, ce qu’elle a dit bien entendre, foy jugement condempnation etc
fait en la chapelle des prisons présents Me Jehan Lemesle advocat et Robert Regnaud sergent royal demeurant Angers

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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Le bourreau de Nantes prête main forte à celui d’Angers, 1659 !

et c’est bien payé !
Je vous laisse lire sans ajouter plus de commentaires !

J’ai trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici ma retranscription : Le 29 novembre 1659 par devant nous Pierre Coueffé notaire furent présents establys et deuement soubzmis Pierre Perret exécuteur des sentences criminelles de Nantes en Bretagne

    Bon, j’ai promis ci-dessus de m’abstenir de commentaires, alors je vous signale seulement qu’il existe des homonymes ! Et, que je ne trouve pas celui de 1659 aussi sympa que notre chanteur préféré !

et y demeurant d’une part et Jean Berger auxxi exécuteur des sentence criminelles de Loches en Tourraine demeurant en cette ville paroisse de la Trinité d’autre part,
lesquels ont esté d’accord de ce qui s’ensuit c’est à savoir que ledit Berger promet et s’obliger payer et bailler chacun an en cette ville audit Perret la somme de 200 livres de pension viagère pendant sa vie seulement,

    c’est bien payé

payable au jour et feste de Noël et saint Jean Baptiste par moitié en cas que ledit Berger soit receu en la charge et fonction d’exécuteur des sentences criminelles de cette ville d’Angers y résidant et soit actuellement demeurant et non autrement
et audit cas que ledit Berger ne soit receu en ladite charge et fonction et ne jouisse des droits et esmoluments y attribués ont consenti et consentent par ces présentes dès à présent comme dès lors dès lors comme dès à présent que ladite pension soit esteinte et admortye et ces présentes nulles et sans effet
et au moyen de ladite pension promet et s’oblige ledit Perret venir de Nantes en cette ville d’Angers toutefois et quantes que ledit Berget le mandera par lettres ou autrement pour faire des exécutions seulement sans aucun paiement seulement ny rescompense fors la nourriture de bouche et de son cheval en cette dite ville et pendant son séjour seulement, à peine de toutes pertes despens dommages et intérests ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties etc obligent respectivement les uns vers les autres leurs hoirs et biens et choses à prendre etc et leur corps à tenir prison comme pour deniers royaux, renonçant etc fait et passé audit Angers à notre tablier présents François Bourigault et Sébastien Moreau praticiens demeurant audit Angers tesmoins

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