Clément Laubin cède à son frère Michel ses droits selon sentence obtenue, Angers 1610

en fait, il doit à son frère quelqes 63 livres depuis longtemps et c’est une manière de le rembourser.

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E121 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 5 mai 1610 après midy, devant nous Jullien Deille notaire royal Angers furent présents establis et deuement soubzmis Clément Laubin demeurant à Challain d’une part, et Me Michel Laubin sieur de la Gaubinière ? son frère demeurant en la paroisse de Chazé sur Argos d’autre part, lesquels volontairement confessent avoir fait et font entre eux la cession … et quitance qui s’ensuit, c’est à savoir que pour demeurer ledit Clément quite vers sondit frère de la somme de 63 livres qu’il luy doibt par deux obligations passées par Bellanger ? notaire à Angrie les 4 janvier 1584 et 24 mai audit an, ledit Clément a céddé et transporté audit Michel Laubin les despends à luy adjugés contre Jehan Pelletier par sentence donnée au présidial de ceste ville le 5 février et 8 mars 1608 laquelle ledit Clément n’avoir levée ne encores fait taxés lesdits despends, pour par ledit Michel se faire paier desdits despends et à ceste fin les faire taxer sous sonnom ou du dit Clément et en faire lever lesdites sentences et disposer ainsi qu’il verra et à ceste fin a subrogé (écrit « suroge ») et subroge (idem) son dit frère en son lieu et place droits actions et hypothèques et constitué son procureur général mesmes pour faire vériffier et affirmer tels frais et vaccations ? et en tant que besoing est ou seroit luy en promet bailler toutes et telles autres procurations qu’il appartiendra et a présentement délivré audit Michel Laubin ce qu’il avoir de présent concernant ce que dessus et consenty qu’il retire tel autre soit du greffe advocats et autres personnes qui les peuvent avoir, car ainsi les parties ont le tout voulu consenti stipulé et accepté et à ce tenir etc dommages etc oblige etc … etc fait et passé audit Angert en présence de Me Pierre Portran et (illisible qui signe « Gasteau ») tesmoings

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Julien Coiscault emprunte 180 livres, Chazé-sur-Argos 1601

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 15 septembre 1601 avant midy, par devant nous Louis Allain notaire royal héréditaier à Angers fut présent personnellement estably honneste homme Julien Coiscault marchand et Me Michel Lory demeurant au bourg de Chazé sur Argos soubzmectant eulx chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc confessent avoir ce jourd’huy vendu créé et constitué et par ces présentes vendent créent constituent dès maintenant et à toujours à Me Jehan Aulberd Me ès arts regent demeurant aux Ponts de Sée stipulant et acceptant qui a achapté et achapte pour luy ses hoirs etc la somme de 5 escuz sol valant 15 livres tz de rente hypothécaire annuelle et perpétuelle que lesdit vendeurs ont aujourd’huy assise et assignée assient et assignent sur tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles rentes et revenus présents et advenir généralement et spécialement et sur chacune pièce seule et pour le tout sans que la généralité et spécialité puissent nuire ne préjudicier l’une à l’aultre, o puissance par eulx donnée audit acquéreur ses hoirs etc d’en faire et demander plus ample assiette de proche en proche suivant la coustume du pays d’Anjou, payable ladite rente par lesdits vendeurs audit acquéreur par chacuns ans au temps advenir aux 15 septembre à commencer le premier payement au 15 septembre prochainement venant que l’on dira 1602 et à continuer au temps advenir auxdits termes, et est faite la présente création et constitution de rente pour le prix et somme de 60 escuz vallant 180 livres tz que ledit Auberd acquéreur a contant et au veue de nous et des tesmoings cy après nommés payée et baillée auxdits vendeurs qui ont receu ladite somme en espèces de quarts d’escus et roullets de 10 sols de poids et prix de l’ordonnance royale dont ils se tiennent à contant et bien payés et en ont quité et quitent ledit acquéreur ses hoirs etc et a ledit Coicsault vendeur promis faire ratiffier ces présentes à Catherine Bellanger sa femme et la faire obliger avec luy seule et pour le tout au payement et continuation de ladite rente par lettres de ratiffication et obligation vallable qu’il promet fournis d’elle à ses despens audit Aulberd dedans ung mois prochainement venant à peine de toutes pertes despens dommages et intérests néanmoins etc, à laquelle vendition création et constitution de rente et ce que dit est tenir etc et à garantir les choses sur lesquelles ladite rente pourra estre assise et assignée par lesdits vendeurs audit acquéreur ses hoirs etc de tous troubles etc dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx leurs hoirs etc avec tous ses biens etc à prendre vendre etc pour deffault de poyer ladite rente auxdits termes renonçant etc foy jugement condemnation, fait audit Angers maison de nous notaire présents Me Michel Bourre et Pierre Bonuault praticiens demeurant audit Angers tesmoings

Au pied du précédent : Le 15 août 1606 amortissement par Julien Coiscault

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Julien Coiscault met hors de cause son neveu qui était son caution, Chazé sur Argos 1601

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 20 septembre 1601 après midy, par devant nous Louis Allain notaire royal héréditaire à Angers fut présent personnellement estably honneste homme Julien Coiscault marchand demeurant en la paroisse de Chazé-sur-Argos tant en son nom privé que au nom et soy faisant fort de Catherine Bellanger sa femme promettant luy faire rattifier ces présentes et la faire obliger avec luy seul et pour le tout à l’accomplissement d’icelles par lettres de ratiffication et obligation vallables qu’il promet fournir d’elle à ses despens à la partie cy après nommée dedans 15 jours prochainement venant àla peine de tous dommages et intérests néantmoings, soubzmectant ledit estably esdits noms et chacun d’iceulx seul et pour le tout sans division etc confesse sans contrainte que ce jourd’huy paravant ces présentes sa prière et requeste et pour luy faire plaisir seulement Me Michel Lory son nepveu demeurant en ladite paroisse de Chazé sur Argos s’est mis luy seul et pour le tout constitué vendeur vers Me Jehan Aulberd demeurant aux Ponts de la somme de 5 escuz sol de rente hypothécaire annuelle perpétuelle à poier et rendre audit Aulberd par chacuns ans au temps advenir par les demies années comme de ce plus amplement appert par le contrat de ce fait par devant nous et combien que par iceluy contrat il soit dit que lesdits Lory et Coiscault aient eu et receu ensemblement la somme de 60e scuz sol pour laquelle auroit esté faite ladite vendition et création de rente que néantmoings la vérité est et a confessé ledit Coiscault avoir incontinent après ledit contrat fait pris et emporté pour le tout ladite somme de 60 escuz sans qu’il en soit demeuré aulcune chose entre les mains dudit Lory ne rien tourné à sons profit, à ceste cause ledit Coiscault estably a promis luy seul et pour le tout poyer et continuer ladite renet de 5 secuz audit Aulbert ses hoirs etc aux termes portés et contenus audit contrat de constitution de rente et outre a promis et demeure tenu iceluy Coiscault faire l’extinction et admortissement de ladite rente et pour ce rendre et paier audit Aulberd ladite somme de 60 escuz sol dedans d’huy en 3 ans prochainement venant et dedans ledit temps en fournir audit Lory acquit et quitance vallables tant de ladite rente que admortissement d’icelle à peine et toutes pertes despens dommages et intérests néantmoins ce que ledit Lory a stipulé et accepté, à quoi faire tenir etc dommages etc oblige ledit Coiscault esdits noms et en chacuns d’iceulx seul et pour le tout sans division etc avec tous ses biens etc à prendre etc renonçant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé audit Angers maison de nous notaire présents Michel Bourré et Pierre Boucault demeurant audit Angers tesmoings

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René et Julien Coiscault, frères, empruntent 180 livres, Chazé sur Argos 1606

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, 5E4 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 28 octobre 1606 après midy, par devant nous (Louis Allain) notaire royal à Angers furent présents estably honnestes hommes René et Julien les Coiscault frères marchands demeurant au bourg de Chazé sur Argos soubzmectant eulx et chacun d’eux seul et pour le tout sans division etc confessent sans contrainte avoir aujourd’huy vendu créé et constitué et encores par ces présentes vendent créent et constituent dès maintenant et à toujours et perpétuité à Me Jehan Aulberd Me regent demeurant aux Ponts de Sée présent et acceptant qui a achapté et achapte pour luy ses hoirs et ayans cause la somme de 11 livres 5 sols de rente annuelle perpétuelle que lesdits vendeurs solidairement comme dessus ont promis payer fournir et faire valloir par chacuns ans audit acquéreur ses hoirs et ayans cause en sa maison par les demies années scavoir aux 28 février et août par moitié le premier payement à commencer au 28 février prochainement venant et à continuer, laquelle rente de 11 livres 5 sols lesdits vendeurs ont du jourdhuy assise et assignée assignent et assient sur tous et chacuns leurs biens rentes et revenus présents et advenir et sur chacune pièce seule et pour le tout sans que la généralité et spécialité puissent nuire ne préjudicier l’une à l’autre, o puissance par eux donnée audit acquéreur ses hoirs etc d’en faire et demander plus ample et particulière assiette sur l’une de proche en proche suivant la coustume et est faite la présente vendition création et constitution de ladite rente de 11 livres 5 sols pour le prix et somme de 180 livres tz présentement payée et baillée par ledit acquéreur auxdits vendeurs qui ont icelle somme eu et receue en présence et veue de nous en pièces de 16 sols et monnaye du poids et prix de l’ordonnance royale dont ils se sont tenuz et tiennent à contant et en ont quité et quitent ledit acquéreur ses hoirs etc et ont promis iceulx vendeurs faire ratiffier ces présentes à Françoise Gaigneulx femme dudit René et Catherine Bellanger femme dudit Julien et les faire obliger avec eulx solidairement au payement et continuation de ladite rente de 11 livres 5 sols par lettre de ratiffication et obligation vallable qu’ils promettent founir d’elles à leurs despens audit acquéreur dedans ung mois prochainement venant à peine etc néanmoings etc ce que lesdites parties ont stipulé et accepté et à ce tenir, à laquelle vendition création et constitution de ladite rente de 11 livres 5 sols et tout ce que est dit tenir etc et à garantir les choses sur lesquelles ladite rente est et pourra estre assise et assignée par lesdits vendeurs audit acquéreur ses hoirs etc de tous troubles etc et à paier et continuer ladite rente de 11 livres 5 sols auxdits termes et aulx dommages etc obligent lesdits vendeurs eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout sans division etc avec tous leurs biens etc à prendre etc renonçant etc et par especial au bénéfice de division discussion et ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc fait à nostre tabler Angers présents Martin Levesque et Jacques Bource praticiens demeurant audit Angers tesmoings

au pied du précédent contrat : Amortissement le 30 octobre 1629 par « René Coiscault l’un des vendeurs desnommés et de Catherine Bellanger veuve de deffunt Jullien Coiscault aussi vendeur audit contrat par les mains de Me Michel Coiscault fils dudit deffunt … »

Louis Fiat et Renée Pelletier vendent un pré à Yves Brundeau, Marans 1645

mais l’acte comporte en fait 3 actes. Et j’ai entrepris de vous les mettre dans l’ordre.
Le permier acte est la procuration de Renée Pelletier, passée à Marans, et qui stipule bien qu’elle autorise son mari à vendre le pré. La vente doit être faite devant un notaire royal car le pré est sur Chazé sur Argos, et comme vous le savez un notaire de la cour de Marans n’a le droit de passer d’acte que sur les biens relevant de cette seigneurie, et pour un acte hors de la seigneurie il faut un notaire royal qui a droit de passer acte concernant les biens immobiliers n’importe ou dans tout le royaume.
Le second acte est le plus curieux, et pour tout dire c’est la première fois que je rencontre le cas. En effet, c’est un acte d’engagement à condition de grâce du pré en question, et non une vente ferme et définitive. J’ajoute qu’il est passé le matin, et bien qût à Angers devant notaire royal.
Le troisième acte est surprenant, car il est passé l’après midi du même jour, chez le même notaire. J’ignore si le repas de midi s’est passé ensemble et fut bon. Toujours est-il qu’entre temps ils ont changé d’avis et reviennent sur le contrat du matin, pour faire cette fois une vente définitive, mais alors on découvre un point important, c’est que le prix pour une vente définitive est supérieur au prix pour un simple engagement. Je m’étais toujours doutée que les engagements étaient un prix inférieur au prix réel, ici nous avons une illustration précise.
Donc l’après midi, Louis Fiat, mon ancêtre, touche un supplément, et la vente est définitive.

On peut se demander si la somme reçue le matin était suffisante pour ses affaires.
en tous cas je descends de ce Louis Fiat, qui est maréchal en oeuvres blanches.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

  • La procuration passée la veille à Marans
  • Le 19 mai 1645 avant midy, par devant nous François Jousset notaire de la cour de Marans fut présente en sa personne honneste femme Renée Peltier femme de honneste homme Louys Fiat forgeur, ladite Peltier dudit Fiat son mary à ce présent deuement et suffisamment auctorisée par devant nous quant à ce, demeurant au village de la Basse Grenonière en la paroisse de Vern, laquelle Peltier deuement soubmise et estably soubz ladite cour, laquelle a créé nommé et constitué et par ces présenes crée nomme et constitue ledit Fiat son mary son procureur général et spécial express o pouvoir qu’elle luy a donné et donne de faire contrat ou contrats de vendition et aliénation avecq noble homme Yves Brundeau sieur de la Gaullerye d’un pré appellé le pré de la Planche Berthelot à eulx appartenant et par eulx acquis de Charles Joubert et de deffunte Catherine Peltier pour le prix et somme que ledit Fiat son mary verra estre à faire, et que le prix dudit contrat icelle constituante consent que ledit Fiat son mary et son procureur touche et reçoipve dudit sieur de la Gaullerye pour employer à leurs affaires nécessaires, et ledit contrat estant fait, icelle Peltier establye l’a dès lors comme dès à préent loué et ratiffié et a promis le louer et ratiffier comme si présente estoit à la célébration d’iceluy, ce qu’elle a voulu stipulé et accepté et laquelle procuration ratiffication et ce que dit est tenir etc garantir etc renoncze etc foy jugement condemnation etc fait et passé au bourg de Marans maison de nous notaire en présence de Me Mathurin Gaigneux prêtre et Mathurin Buret demeurant au bourg et paroisse de Marans tesmoings, ladite Peltier establye a dit ne savoir signer

  • L’engagement passé le matin à Angers
  • Le 20 mai 1645 avant midy, par devant nous Louis Coueffe notaire royal Angers fut présent estably et deument soubzmis Louis Fiat marchand forgeur demeurant au lieu de la Basse Gorhonnière paroisse de Vern tant en son privé nom que comme procureur de Renée Pelletier sa femme par luy authorisée comme il a fait apparoir par procuration passée par Fousset notaire de la cour de Marans le jour d’hier, la minute de laquelle est demeurée cy attachée pour y avoir recours, promettant d’habondant faire ratiffier ces présentes à sadite femme et obliger solidairement avecq luy à l’effet et entretien d’icelles et fournir et bailler à l’acquéreur cy après nommé ratiffication et obligation vallable dans 6 mois prochains venant à peine de toutes pertes dommages et intérests, lequel esditsnoms et en chacun d’iceux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens ses hoirs etc renonçant au bénéfice de division discussion ordre etc a confessé avoir ce jourd’huy vendu quitté délaissé et transporté et par ces présentes vend quite cèdde délaisse et transporte et promet perpétuellement garantir de tous troubles hypothèques évictions et empeschements quelconques, à noble homme Yves Brundeau sieur de la Gaullerie demeurant en ceste ville paroisse st Michel du Tertre à ce présent stipulant et acceptant et lequel a achapté et achapte pour luy ses hoirs etc scavoir est un pré clos à part de hayes et fossés appellé le pré de la Planche à luy appartenant situé en la paroisse de Chazé sur Argos contenant 100 cordes ou environ joignant d’un costé la terre dudit vendeur d’autre costé la terre de Jacques Pelletier aboutant d’un bout le pré de la dame de la Girardière et d’autre bout le chemin tendant de la Rabotière audit Chazé, comme il se poursuit et comporte avecq ses appartenances et dépendances, et qu’il appartient audit vendeur esdits noms par acquest qu’il en auroit fait avecq autres héritages de Charles Joubert et Catherine Pelletier veuve Pierre Gaigneux, lequel ledit sieur acquéreur a dit bien cognoistre sans rien en réserver, ou fief et seigneurie de la Brosse de Raguin aux cens rentes charges et debvoirs seigneuriaux et féodaux anciens et accoustumés en fresche de 3 sols quitte des arrérages du passé jusques à ce jour, transporté etc et est faite ladite vendition cession délais et transport pour la somme de 240 livres tz payée contant en notre présence par ledit sieur acquéreur audit vendeur esdits noms qui l’a receue en or et monnaye le tout ayant cours suivant l’édit, s’en tient contant et l’en quite, ce fait à condition de grâce et faculté donnée par ledit sieur acquéreur audit vendeur esdits noms et par luy retenue de pouvoir recourcer et rémérer lesdites choses vendues dans 5 ans prochainement venant en remboursant à un seul payement ladite somme de 240 livres loyaux cousts et frais et mises raisonnables ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties etc promis etc obligent etc mesmes ledit vendeur esdits noms et solidairement comme dit est au garantage eux leurs hoirs etc desdites choses etc renonçant etc dont etc fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me Pierre Ragot et Laurens Chauveau clercs audit lieu tesmoins

  • La vente définitive passée l’après midi à Angers
  • Le 20 mai 1645 après midy, par devant nous Louis Coueffé notaire royal Angers fut présent estably et duement soubzmis Louis Fiat marchand forgeur demeurant au lieu de la Basse grenonière paroisse de Vern, tant en son privé nom que comme il a fait apparoir par procuration passée par Jousest notaire de la cour de Marans le jour d’hier la minute de laquelle est demeurée cy attachée pour y avoir recours, promettant d’habondant faire ratiffier ces présentes et obliger solidairement avecq luy à l’effet et entretenement d’icelles en fournir et bailler au cy après nommé ratiffication et obligation vallable dans 6 mois prochainement venant à peine de toutes pertes despens dommages et intérests, lequel esdits noms et en chacun d’iceux seul et pour le tout sans division de personnes ne de biens ses hoirs etc renonçant au bénéfice de division discussion ordre etc, a renoncé et renonce par ces présentes à la grâce et faculté qu’il s’estoit retenue et réservée de rescourcer et rémérer le pré qu’il auroit ce jourd’huy vendu à noble homme Yves Brundeau sieur de la Gaullerye demeurant en ceste ville paroisse saint Michel du Tertre par contrat passé par nous notaire, consenty et consent que ledit contrat soit et demeure pur et simple et que ledit sieur Brundeau dispose dudit pré à sa volonté et en tant que besoing est ou seroit luy en a fait d’habondant vendition pure et simple moyennant la somme de 120 livres tz que iceluy Brundeau luy a présentement payée outre lesdites 250 livres prix dudit contrat gracieux qu’il a receue en notre présence en or et monnaye le tout bon et ayant cours suivant l’édit, s’en tient contant etc et ledit contrat gracieux demeurant au surplus en sa force et vertu, ce qui a esté stipulé et accepté par les dites parties etc obligeant etc fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me Pierre Ragot et Laurent Chauveau demeurant audit lieu tesmoins

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    François Ricou sort de prison, Chazé sur Argos 1659

    J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

    Le 12 août 1659 après midy par devant nous Pierre Coueffé notaire Angers fut présent estably et duement soubzmis François Ricou sarger demeurant au village de Sauce paroisse de Chazé sur Argots lequel a confessé debvoir à Me René Guibeles concierge et garde des prisons royaux de cette ville demeurant paroissse de st Michel du Tertre, présent et acceptant, la somme de 67 livres 4 sols tz pour sa despense gistes et geollages du temps qu’il aurait esté détenu prisonnier esdites prisons, desquelles il a ce jourd’huy esté eslargy et mis hors, laquelle somme de 67 livres 4 sols tz il promet luy payer et bailler dans 8 jours prochains venant et à ce faire s’oblige luy ses hoirs etc biens etc à prendre etc et son corps à tenir prison comme pour deniers royaux, renoçant etc dont etc fait et passé audit Angers à nostre tablier présents Me Jean Lemaçon et Sébastien Moreau praticiens demeurants audit lieu tesmoings
    ledit establi a déclaré ne savoir signer

    Et le lundy 4 septembre l’an 1659 avant midy, par devant nous Pierre Coueffé notaire royal susdit fut présent estably et deument soubzmis ledit Guibeles concierge lequel a receu contant en nostre présence de honneste homme René Garnier marchand demeurant en la paroisse du Loroux Besconnais à ce présent qui luy a payé de ses deniers en l’acquit dudit François Ricou en conséquence du contrat d’acquest fait entre eux passé par devant Lherbette notaire de la baronnie de Bescon le (blanc) avril dernier, la somme de 67 livres 4 sols tz en monnoie bonne et ayant cours suivant l’édit, contenue en l’obligation cy devant escripte et pour les causes d’icelle, de laquelle somme de 67 livres 14 sols tz il se contente et en acquite ledit Garnier

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