Château-Gontier – Page 21 – MODES de VIE aux 16, 17e siècles par Odile HALBERT

11 février 201014 juillet 2010

Procès à Château-Gontier pour prétendus droits de voiturage sur la rivière d’Oudon, 1607

Voici une curieuse procuration, car elle marque les débuts du présidial de Château-Gontier, et manifestement il y a des litiges concernant les territoires respectifs d’Angers et Château-Gontier. Il y a même un jugement en cours à Paris sur ce point.

Voir mes pages d’histoire de Château-Gontier

Château-Gontier - Collection personnelle, reproduction interdite

P. Grelier a trouvé l’acte qui suit aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E10 – Voici sa retranscription : Le 25 mai 1607 avant midy, en la cour du roy notre sire à Angers endroit par devant nous Pierre Planchenault notaire de ladite cour personnellement establys Loys Chereau, Jehan Bodin, Jehan Gifart marchands demeurant Angers et Loys Gault marchand demeurant à Pouancé,
lesquels soumis sous ladite cour ont nommé et constitué leur procureur (blanc) pour prendre et par especial de comparoyr pour et au nom desdits constituants en l’assignation qui leur est baillée à la requeste du procureur du roy au siège de Château-Gontier par devant monsieur le lieutenant audit siège afin de payement des droits de prévosté prétendus estre dûs par les marchands qui ont voituré des vins et autres marchandises par sur la rivière d’Oudon au Lyon d’Angers et Segré
et luy déclarer qu’ils ne veulent et n’entendent approuver la juridiction dudit siège de Château-Gontier et n’estre tenus de procéder
et est ledit juge du tout incompétent tant parce qu’ils ne sont judiciables audit Château-Gontier comme demeurant en la ville d’Angers qu’aussi la rivière d’Oudon qui s’estend par le Lyon d’Angers et prend sa fin au port de Maingue paroisse de Saint Aubin du Pavoil près Segré, qui est totalement du ressort d’Angers et non de la juridiction de Château-Gontier tellement que ledit procureur du roy ni le fermier de ladite baronnie de Château-Gontier ne doibvent et ne peuvent prétendre ni demander aucun droit de coustume pour les vins et autres marchandises voturées en ladite rivière d’Oudon
d’ailleurs que ledit siège de Château-Gontier en est d’autant incompétent de tout que sur pareille demande il y a cy-devant en procès et instance dès l’an 1601 lequel aurait esté écocqué par devant messieurs de la cour de parlement de Paris à la requeste de monsieur le procureur général du roy et des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant, lequel procès y est encore pendant et indécis en justice et laquelle instance lesdits constituants ne sont tenus de procéder
et au cas où il ordonnerait qu’il serait passé oultre en appeler comme de juge incompétent et généralement etc promettant etc foy jugement condamnation etc
fait et passé à Angers au tablier de nous notaire en présence de sire Antoine Baudon marchand et François Cicé clerc demeurant à Angers témoins, ledit Gifard a dit ne scavoir écire ni signer
Signé Cherreau, Bodin, Baudon, Cice, Garsanlan, Planchenault, L. Gault

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8 février 201015 janvier 2010

Contrat de mariage de Daniel Lebreton et Françoise Cignoigne, Château-Gontier 1662

Voici un contrat de mariage qui stipule que le garçon aura aussi un trousseau. Je crois que je rencontre rarement cette précision, et que c’est la seconde fois.
Il s’agit d’une famille aisée.

L’acte qui suit est aux Archives Départementales de la Mayenne, série 3E62 – Voici ma retranscription : Le 8 novembre 1662 avant midy devant nous Jean Letessier notaire royal à Château-Gontier, furent présents en leurs personnes establis et deuement soubzmis honnestes personnes Daniel Lebreton le Jeune, Sr du Bouffay marchand tanneur et Françoise Danville son épouse, et Daniel Lebreton le jeune sieur du Couldray leur fils, marchand de draps de soie, tous demeurant au faubourg d’Azé duché d’Anjou d’une part
et Hélye Cigoigne sieur de la Roche et damoiselle Geneviesve Boissay son espouse lesdites femmes de leursdits maris suffisemment autorisées à l’effet des présentes, et Françoise Cignoigne leur fille demeurant au bourg d’Entremers d’autre part
lesquels sur le futur traité de mariage d’entre ledit Lebreton sieur du Couldray et ladite Françoise Cigoigne ont fait les pactions conventions obligations matrimoniales qui ensuivent c’est à savoir que de l’advis autorité et consentement de leurs dits père et mère et autres leurs parents et amis cy après nommés soubsignés ont promis se prendre en mariage et iceluy solemniser en face de notre mère saint église catholique apostolique et romaine lors que l’un en sera par l’autre requis tout empeschement légitime cessant,
auquel mariage ledit Lebreton le leuen entrera avec tous et chacuns ses droits consistant en la somme de 6 000 livres tz laquelle somme il a recognu et confessé avoir receue de sesdits père et m-re suivant son acquit du 13 août dernier que ledit sieur du grand Bouffay son père a receu de luy, et laquelle somme il a employée en achat de marchandises qui est à sa boutique et dont il négoce et trafique à présent,
de laquelle somme en entrera en la future communauté la somme de 800 livres et le surplus montant 5 200 livres luy demeurera de nature de propre à luy ses hoirs et ayant cause en ses estocs et lignées,
lesquels sieur et dame du Grand Bouffay acquiteront leur dit fils de toute debte qu’il auroit contractée et faite jusques au premier jour d’août dernier, de depuis duquel temps si aucune il a contractée seront par ledit futur espoux acquitées, l’habilleront d’habits nuptiaux selon sa condition et luy donneront un trousseau honneste
et au regard de la future espouse lesdits sieur et dame Cigoigne promettent s’obligent donner à leur dite fille pareille somme de 6 000 livres payable 4 000 livres dans le jour des épousailles et le surplus montant 2 000 livres payable dans 6 mois à compter du jour desdites épousailles sans intérests jusques audit jour,
de laquelle somme en demeurera censé et réputé le propre patrimoine à ladite future espouse pour elle ses hoirs et ayant cause en ses estocs et lignées, la somme de 5 200 livres, laquelle somme ledit futur espoux demeure tenu et obligé mettre et convertir en achat d’héritages ou rente qui tiendront de mesme nature dans deux ans prochains, et à défaut dudit emploi ne pourra icelle somme estre mobilisée pour quelque cause que ce soit ains tiendra toujours nature de propre à ladite future espouse et ses hoirs et ayant cause comme dit est et le surplus montant 800 livres entrera en la communauté de biens qu’ils acquereront dans le temps de coutume à compter du jour de la bénédiction nuptiale
pourra ladite future espouse et luy sera loisible si bon lui semble renoncer à ladite communauté toutefois et quantes, quoi faisant elle pourra reprendre franchement et quitement tout ce qu’elle y aura apporté tant en argent que meubles et habits avec ses bagues et joyaux et une chambre garnie de la valeur de la somme de 500 livres
et outre luy donneront la somme de 400 livres en habits et trousseau
ne pourra ledit futur espoux faire obliger ladite future espouse en quelque somme qu’il se puisse estre et s’il le fait il demeure tenu et obligé luy en porter tout aquit et indemnité par hypothèque de ce jour, et à l’effet et entretien de tout ce que dessus lesdits sieur et dame du Bouffay père et mère dudit futur espoux l’on plégé cautionné et s’obligent solidairement eux et chacun d’eux un seul et pour le tout avec luy de faire exécuter toute les clauses cy dessus à peine de tous intérests despens renonczant à toutes choses à ce contraires
aura ladite future espouse douaire coutumier lequel advenant commencera à courrir du jour qu’il aura lieu sans que soit besoing d’en faire sommation
et au moyen dudit advancement promis par lesdits père et mère desdits futurs espoux et espouse et que décès arriva auxdits père et mère ou à l’un d’eux, le survivant jouira des effets de la succession qui pourrait avenir audit futur espoux ou espouse sans en estre recherché pendant la vie du survivant des père et mère
auquel contrat de mariage et tout ce que dessus s’obligent lesdites parties chacun en droit soi avec tous leurs biens et mesme lesdits Cigoigne et femme solidairement à l’exécution et entretien des présentes, dont les avons jugés par le jugement et condemnation de nostre dite cour
fait et passé audit Entremers maison desdits sieur et dame Cigoigne en présence de Louis Lebreton, Gervais Danville Simon Desnoe René Lebreton marchands oncles dudit futur espoux et Me Jean Bouffay et (blanc) Bouffay oncles de ladite future espouse et encore en présence de Danial Pelison escuyer sieur de Martigné y demeurant, François Juffé sieur de la Quarte demeurant audit Château-Gontier, et Me René Marsollier tesmoings

8 février 201014 juillet 2010

Bail à ferme du voiturage par eau, Château-Gontier 1662

L’acte qui suit est aux Archives Départementales de la Mayenne, série 3E62 – Voici ma retranscription : Le 28 novembre 1662 devant nous Jean Letessier notaire royal à Château-Gontier, furent présents en leurs personnes establis et deument soubzmis noble Jean Lebreton conseiller du roi commisaire des guerres et honorable homme Pierre Noel sieur du Chastelet marchand tous demeurant audit Château-Gontier fermiers en partie du marquisat de cette ville tant pour eux que se faisant fort des autres fermiers auxquels ils promettent qu’ils ne contreviendront à ces présentes d’une part
et Me Simon Sizé praticien demeurant au fauxbourg d’Azé de cette ville d’autre part
lesquels ont fait et convenu ce qui ensuit, c’est à savoir que lesdits sieurs bailleurs ont affermé et afferment par ces présentes audit Sizé stipulant et acceptant le droit de provosté des marchandises qui se voiturent par eau seulement pour par ledit Sizé jouir desdits droits prendre recepvoir les esmoluements d’iceluy droit conformément à la pancarte qui luy sera mise entre mains, et tout ainsi que les bailleurs sont fondés par leur bail général
et ce pour le temps et espace de deux ans huit mois qui ont commencé du jour et feste de Toussaint dernière passée et qui finiront au jour et feste de Saint Jean Baptiste de l’année que l’on dira (je n’ai pas la suite)

7 février 201023 novembre 2015

Transaction des héritiers Guilloteau au sujet de l’office de grenetier de leur père, Château-Gontier 1649

L’acte qui suit est aux Archives Départementales de la Mayenne, série 3E63 – Voici ma retranscription : Le 19 décembre 1649, comme ainsi soit que noble homme Jacques Desmoulins vivant grenetier au grenier à sel de Château-Gontier, originaire de la province de Normandie vicomté de Domfront, eust espousé damoiselle Françoise Boullard veufve de défunt noble homme Jean Guilloteau vivant aussi grenetier au mesme grenier
que pendant leur mariage ils se fussent fait donation mutuelle et que ladite Boullard eust survécu ledit Desmoulins à laquelle les héritiers d’iceluy Desmoulins avoient fait demande de la délivrance de leurs droits et après le décès de ladite Boullard à ses héritiers lesdits droits par eux prétendus consistant en offices de grenetier ancien demy triennal et de premier président au grenier à sel de Château-Gontier dont ledit défunt Desmoulins estoit pourvu et la moitié des effets de la communauté
et que ladite Boullard de son vivant auroit exepté contre lesdites prétentions de sa donation
et ses héritiers après son décès auroient aussi excepté de la mesme donation soutenu que l’office de grenetier dont ledit Desmoulins auroit esté pourvu estoit celuy qui apartenait audit Guilloteau leur père duquel ledit Desmoulins s’estoit emparé sans rien payer,
que celui de président estoit vacant au profit de sa majesté
et que sur les effets de ladite communauté ils debvoient estre remplis de notables sommes contenues en diverses obligations et autres actes mentionnés en l’inventaire des biens de la communauté d’entre lesdits feu Guilloteau et Boullard (je n’ai que le début de l’acte)
En marge : Le 12 avril 1650 après midy devant nous Jean Gilles notaire royal susdit a comparu an personne vénérable et discret Me Jacques Dubois l’aîné prêtre chanoine en l’église St Nicolas de Craon y demeurant, procureur spécial d’Anne Dubois veufve d’Urban Guilloteau, lequel tant pour elle que pour Me Jacques Dubois le jeune, mari de Marguerite Bois, nous a fourni et mis en main acte de ratiffication de la transaction cy dessus passée par Chesnau notaire de Craon le 9 de ce mois consenti par les dessus dits

2 février 201013 janvier 2010

Recherche d’héritiers de Guillaume Sizé : témoignages des amis, Château-Gontier 1765

La recherche d’héritiers était autrefois parfois peu facile, et souvent même non résolue, si bien que la succession était alors détournée par celui qui se disait le plus proche. Ce point, que j’ai abordé dans mon ouvrage L’Allée de la Hée des Hiret, était signalé dans quelques paroisses lors des Cahiers de Doléances.

Voici quelques exemples en Loire-Atlantique :
à Arthon-en-Retz : « Que les biens en déshérence ne puissent être attribués qu’après bannies publi-ques »
Barbechat « qu’il n’y ait plus que des notaires royaux en l’étude desquels seront déposés les minutes des notaires supprimés. Qu’on admet à cet état si essentiel à la sûreté et au repos des familles, que des gens instruits dans l’étude des lois et gradués »
La Benate : « Que pour la plus grand utilité de toutes les classes de citoyens il soit ordonné un enregistrement uniforme des actes de baptême mariage et sépulture, qu’aux baptêmes le lieu du mariage du père et de la mère soit exprimé, dans les mariages le lieu de baptême des époux »,
Châteaubriant : « qu’il soit fait des tables alphabétiques des registres de baptêmes, mariages et sépultu-res dans toutes les paroisses, afin de faciliter à la classe indigente et qui se trouve privée de titre, les moyens de recueillir les successions qui leur adviennent. »
Chauvé : « que les deshérences, qui tomberont au seigneur soient publiées au prône de la messe, pour que chaque particulier puisse y mettre ses enchêres »
Moisdon-la-Rivière « Que le notaire de chaque paroisse soit chargé d’un livre chiffré et millésimé par les juges de la barre royale la plus proche, où chaque propriétaire de la paroisse, venu à nouvelle possession, sera tenu de faire enregistrer son titre, en sorte que ce registre sera un dépôt de titres suffisant pour la postérité. »

Contrairement à toute attente, après la Révolution, cette pratique va se maintenir au seul profit de l’état . Il faudra attendre 1860 pour voir le 1er cabinet de généalogie créé dans le but de rechercher les éventuels héritiers, suivi en 1900 d’un concurrent. Les cabinets Coutot et Andriveau ont depuis accès aux successions en déshérence et recherchent les héritiers éventuels. Ils sont payés par un pourcentage sur la succession.

Voici un témoignage qui atteste la difficulté autrefois de recenser les héritiers, et pourtant les héritiers ci-dessous ne sont pas partis loin, puisqu’ils ne sont qu’à Angers, et que nous sommes à Château-Gontier alors en Anjou.
Compte-tenu de tout ce que j’ai observé sur ce point, je me demande souvent si les successions sont exhaustives, et si quelquefois on aurait, intentionnellement ou non, omis un héritier ?

L’acte qui suit est aux Archives Départementales de la Mayenne, série 3E63 – Voici ma retranscription : Le 14 septembre 1765 après midy par devant les notaires royaux à Château-Gontier soussignés maistre Anselme René Trochon de la Cellerie avocat aux sièges royaux de cette ville, ancien maire d’icelle, assesseur de la maréchaussée, Me François Chotard d’Epinard, René Bernard, Pierre Dugast conseiller du roy au siège de l’élection, et maistre Charles Arthuys sieur de Fontenelle conseiller du roy et son contrôleur au grenier à sel de cette ville, y demeurant,
lesquels nous ont déclaré avoir une parfaite et entière connaissance que du mariage de défunt noble homme Guillaume Sizé seigneur de Saint Brice, Gomer, Loncheraye et autres lieux, et de défunte dame Anne Françoise Lemotheux son épouse, ne sont restés que trois enfants vivants, savoir Guillaume Sizé, dame Anne Françoise Sizé épouse de monsieur maître Anselme René Bucher de Chauvigné conseiller du roy, maître des eaux et fortets d’Anjou à la maîtrise particulière d’Angers, et Françoise Anne Sizé épouse de monsieur maître Jacques Nicolas René Gastineau aussi conseiller du roy et son procureur au dit siège des eaux et forets, ce que lesdits sieurs comparants nous ont affirmé véritable et dont ils nous ont requis le présent acte que leur avons décerné pour servir et valoir ce que de raison
fait et passé audit Château-Gontier étude de nous Bonneau le jeune l’un desdits notaires soussignés

1 février 201021 février 2016

Procuration des filles de Guillaume Sizé, Château-Gontier 1765

Au décès de Guillaume Sizé, ses 2 filles, mariées à Angers, donnent procuration.

L’acte qui suit est aux Archives Départementales de la Mayenne, série 3E63 – Voici ma retranscription : Le 16 septembre 1765 avant midy par devant les notaires royaux à Château-Gontier soussignés furent présents Me Anselme Bucher de Chauvigné conseiller du roy maistre des Eaux et Forests d’Anjou à la maîtrise particulière d’Angers dame Anne Françoise Sizé son épouse de luy autorisée, Me Jacques Nicolas René Gastineau conseiller du roy professeur en droit civil et canonique de l’université d’Angers, procureur du roy au siège des eaux et forests d’Anjou à la maîtrise particulière dudit Angers, avocat au sièges royaux et l’un des membres de l’Académie royale des Belles Lettres de ladite ville et dame Françoise Anne Sizé son épouse, aussi de luy autorisée, demeurant en la ville d’Angers, lesdites dames Sizé fondées pour un tiers dans les biens nobles tombés en tierce foy dépendant des successions de défunt noble homme Guillaume Sizé seigneur de saint Brice, de Gomer, de Loncheraye et autres lieux, et de défunte dame Anne Françoise Lemotheux leurs père et mère, et pour chascun un tiers dans les autres biens tant meubles qu’immeubles desdites successions et ayant les droits cédés du sieur Guillaume Sizé leur frère qui était fondé pour les deux tiers dans lesdits biens nobles, et pour un tiers dans les autres biens meubles et immeubles des mesmes successions suivant l’acte d’abandon qu’il leur en a fait devant nous Bonneau le jeune l’un desdits notaires le 20 juin dernier coullé et insinué le 1er juillet suivant,
lesquels sieur et dame de Chauvigné sieur et dame Gastineau ont fait et constitué pour leur procureur général et spécial sieur Pascal Louis Richard demeurant au faubourg et paroisse d’Azé de cette ville auquel ils donnent plein et entier pouvoir de pour eux et en leurs noms recevoir du sieur receveur des tailles de l’élection de cette ville et de Tours et autres les arrérages échcus et à échoir de la rente de 30 livres 8 sols 6 deniers créée au denier cent à eux due sur lesdites tailles, mesme le principal au cas qu’il plaise à la Majesté de le rembourser, des reçus donner toutes quittances et décharges valables, et faire au sujet de ce que dessus généralement tout ce qui sera à propos et nécessaire, promettant etc obligeant etc renonçant etc voulant que la présente procuration ne soit sujette à surannation, mais qu’elle vaille jusqu’à révocation expresse notiffiée audit sieur procureur constitué à sa personne ou domicile dont etc
fait et passé audit Château-Gontier étude de nous Bonneau le jeune l’un desdits notaires.
Signé : Bucher de Chauvigné, Anne Sizé de Chauvigné, Sizé Gastineau, Gastineau, Lemonnier notaire royal, Bonneau