La mesure inexacte des biens fonciers au fil des siècles : quelques exemples de l’histoire du cadastre

La mesure des superficies foncières a beaucoup changé au fil des siècles et même récemment, nous sommes passés de la corde au mêtre puis désormais au satellite pour déterminer ces superficies. Avant la révolution, la mesure de la superficie à la corde et les innombrables boisselées etc…, infiniement changeantes d’une province à l’autre, étaient toujours notée par le notaire « environ » et ce terme important définissait bien l’inexactitude de la mesure, dont tout le monde avait bien conscience. En 1868, les notaires utilisaient bien les hectares dans leurs actes, mais ils savaient que la marge d’erreur était encore importante et je vous mets un acte sur lequel le notaire écrit  » sans garantie de la contenance qui vient d’être indiquée  » et je trouve cette mention encore bien plus jolie que le terme « environ » pour avouer l’incapacité dans laquelle on était encore de donner une mesure exacte. De nos jours, on se croit plus exact, enfin c’est ce qui ressort de l’acte d’achat de mon appartement il y a 40 ans, mais pourtant je vous mets mon étude de la modification récente de la superficie de ma copropriété due au nouveau cadastre fait avec le satellite, car vous y trouverez l’histoire du cadastre et la nouvelle méthode et l’accès au cadastre moderne pour que vous puissiez aussi savoir si votre bien foncier a changé de superficie avec la nouvelle méthode du cadastre… C’est un fichier .PDF que vous pourrez lire dans cette page grâce à la barre dessous la page qui vous permet de tourner les pages etc… CLIQUEZ SUR cette PAGE pour obtenir la barre de naviguation dans mon  fichier BONNE LECTURE de mon propre vécu du changement de superficie, car en copro cela n’était pas rien de voir de nouveaux propriétaires avoir une superficie différente de la mienne sur leur acte d’achat !

en 1868 l’exactitude n’est pas garantie : 

Acte aux AD49-5E12/105 Le 30 octobre 1868 devant Me Adam Paul Roussier notaire au Lion d’Angers a comparu madame Perrine Marie Marion propriétaire veuve de M. Dominique Guillot, demeurant à la Marionnière comme de La Chapelle sur Oudon laquelle a par ces présentes donné à ferme pour 9 années entières et consécutives qui commenceront à courir au 1er novembre 1869 et finiront à pareille époque de l’année 1878 au sieur Jacques Fromy laboureur et à Renée Fouillet son épouse demeurant ensemble à Quarqueron commune du Lion d’Angers, preneurs solidaires, à ce présents et acceptants, le domaine de la Marionnière situé commune de La Chapelle sur Oudon composé d’une maison d’habitation pour le fermier, bâtiments d’exploitation, étables à bœufs et à vaches, toits à porcs, grange, aire, issues, cour, jardin, prés et terres labourables, le tout, y compris 3 morceaux de terre nouvellement acqis, d’une contenance totale de 11 hectares 33 ares 30 centiares d’après le cadastre ; ainsi que ce domaine existe, avec ses dépendances, mais sans garantie de la contenance qui vient d’être indiquée, la différence entre cette contenance et la mesure réelle fût-elle de plus d’un vingtième ; … (suivent toutes les clauses habituelles) … Réserves : Madame Guillot se réserve le droit de déposer ses pailles dans l’aire de la ferme et d’y faire mettre sa fosse à chaux, ainsi que le droit au four et au pressoir pour en user quand bon lui semblera ; elle se réserve encore la récolte d’un châtaigner à son choix, dont elle fera abattre les châtaignes à ses frais – Il est aussi convenu que les préneurs n’auront que le droit de passage dans la cour des bâtiments occupés par Madame Guillot pour aller au puits et à la cave, sans pouvoir séjourner dans cette cour ni y rien déposer. Prix de ferme : En outre, ce bail est consenti et accepté moyennant la somme de 1 000 F de fermage annuel … et en sus les preneurs seront tenus de fournir chaque année à madame Guillot en sa demeure à la Marionnière à titre de redevance et en sus du prix de la ferme : 2 oies, 4 poulets et 2 canards, 10 doubles décalitres de pommes que ladite bailleresse prendra à son choix sur les arbres qui lui conviendront, et avant toute récolte des preneurs, et une barrique de bon cidre sans eau que les preneurs fourniront quand il y en aura

ma copropriété aussi a changé de superficie : 

Genetay-copro__superficie

Histoire de la mesure de la superficie : du jet de pierre au satellitte, du Moyen-âge aux grands yeux de Mr Darmanin

Relisant cette semaine, en salle d’attente d’un spécialiste, l’ouvrage de Michel Molat du Jourdin : Génèse médiévale de la France moderne, le Seuil, 1977, je découvre qu’au Moyen-âge on ne connaissait pas beaucoup de précision dans l’arpentage et le cordelage, et que c’est Bertrand Boisset,fin 14ème siècle, qui a écrit le premier traité d’arpentage et de bornage.
De retour chez moi, j’ai voulu en savoir plus sur ce traité d’arpentage, et j’ai découvert le merveilleux site de l’histoire des géomêtres. Allez le voir, il vaut le détour, surtout regardez aussi les autres époques qui ont suivi.

Car nous avons fait des pas de géant dans la mesure de la superficie depuis quelques années avec les satelites de Geoportail utilisés par le ministère des Finances pour surveiller votre déclaration foncière et votre impôt foncier.

En résumé :
Avant le cadastre Napoléonien, le pied et la corde donnaient une mesure peu précise, et le notaire avait TOUJOURS soin de noter scrupuleusement « environ » après chaque mesure.
Vient ensuite le cadastre Napoléonien, toujours imprécis, puisque le code civil précise alors son imprécision, et je vous l’explique dans ce qui suit :

  • législation actes de vente
  • Le notaire demande un extrait de la matrice cadastrale. Tout bien immobilier a une adresse cadastrale connue sous des références cadastrales, mentionnées sur le fichier immobilier tenu à la conservation des hypothèques. Ce document sera indispensable pour accomplir les formalités de publicité foncière. Un certificat d’urbanisme est demandé par le notaire.

    Le vendeur a une obligation de délivrance à l’égard de l’acquéreur,
    Aux termes de l’article 1616 du code civil,  » le vendeur est tenu de délivrer la contenance portée au contrat. L’incidence d’une différence de contenance entre le terrain délivré et le terrain désigné dans l acte varie selon que la vente ait été faite pour un prix global ou un prix au m².
    Il semble en l’espèce que la vente a été faite pour un prix global, le défaut de contenance en général n’est pas retenu, au motif que le mode de fixation du prix révèle que la contenance du terrain n’était pas déterminante dans l’intention des parties.
    Cependant les articles 1619 et 1620 du code civil prévoient que si la différence est au moins 1/20ème, (contenance moindre) l’acheteur a droit à une diminution du prix. Délai pour agir : 1 an. article 1622 du code civil ..

    Article 1619
    • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    Dans tous les autres cas,
    Soit que la vente soit faite d’un corps certain et limité,
    Soit qu’elle ait pour objet des fonds distincts et séparés,
    Soit qu’elle commence par la mesure, ou par la désignation de l’objet vendu suivie de la mesure,
    L’expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l’excédent de mesure, ni en faveur de l’acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu’autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d’un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s’il n’y a stipulation contraire.
    Article 1620
    • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    Dans le cas où, suivant l’article précédent, il y a lieu à augmentation de prix pour excédent de mesure, l’acquéreur a le choix ou de se désister du contrat ou de fournir le supplément du prix, et ce, avec les intérêts s’il a gardé l’immeuble.

  • Le cadastre rénové
  • Le cadastre dit « rénové », réalisé de 1930 à 1955, a fait suite au cadastre Napoléonien, qui avait lui-même demandé des décennies de travail.
    Il est sur Geoportail, outil très utile.

    Il a été remplacé en 2001 par le cadastre numérisé GPS terminé en 2006.
    Les géomêtres mesurent physiquement la superficie sur le terrain, pas sur le plan cadastral, même si leurs outils se sont modernisés au fil du temps.

  • cadastre actuel numérique
  • Le cadastre numérisé utilise les données GPS
    Sur Geoportail (IGN) qui relève du Gouvernement, même chose que sur le site du cadastre du gouvernement (ils fonctionnent ensemble). L’ordinateur calcul à partir des données GPS

    sur le site du gouvernement, on peut calculer la superficie d’un terrain, il suffit d’entrer l’adresse postale du propriétaire
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#
    aller à « outils avancés – mesure – surface »

    Alors, allez mesurer votre terrain vous même en ligne ! Allez voir comment les grands yeux de Mr Darmanin vous surveillent, et avec des outils plus précis que le pied et la corde d’autrefois. Il vous suffit d’entrer l’adresse et de suivre ce que je viens de vous expliquer.

    Mais, avec humour, je vous signale que si les outils numériques de Mr Darmanin sont plus précis qu’autrefois, le code civil lui est inchangé et autorise donc toujours les 1/20ème d’erreur !!!

    Le cadastre en ligne

    bientôt, question de semaines… courant février

    Bientôt, car si le site est accessible, peu de plans sont effectifs : seulement 100 000 des 600 000 prévus. Le reste devrait suivre dans les semaines qui viennent.
    Nous utilisons le Cadastre Napoléonien, qui est traité par département, donc en ligne lorsque les Archives Départementales le sont. A ce sujet je viens de voir que l’Ille et Vilaine avait mis le sien en ligne.

    Nous avions la Carte de Cassini, ancêtre des cadastres mais tellement bourrée d’erreurs

    Le cadastre actuel est national et sur un site dédié, géré par la Direction générale des impôts
    C’est en effet là qu’est centralisé la perception de notre bon vieux droit de remuage, alias droit de mutation, autrefois perçu par le seigneur, aujourd’hui par l’état.
    L’état, qui fait aujourd’hui son beurre, grâce à la hausse des prix des logements (+ 86 % entre 2000 et 2005). Comme ce bon vieux droit de mutation est perçu en pourcentage du prix de vente, les recettes des collectivités locales sont passées, dans la même période, de 3,74 milliards d’euros à 6,96 milliards. En 2007, selon une étude récente publiée par l’UFC-Que Choisir, ces droits ont atteint 11,4 milliards d’euros.

    La page d’accueil du site du cadastre donne la carte de France, avec les départements déjà versés et ceux qui le seront prochainement. Le mien n’étant pas encore versé, je n’ai pu tester le produit pour vous, mais je l’ai d’ores et déjà mis en lien sur ma page des liens WEB que je recommande. Cette page va plus vite que vos liens dans votre logiciel de navigation internet, et elle permet de faire tourner mon site qui en a besoin pour survivre.

    Demain, un énorme morceau, avec la Saint Blaise, et le prieuré que j’ai étudié l’an dernier sur 7 siècles, pour Noyant-la-Gravoyère.

    Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog.