Relisant cette semaine, en salle d’attente d’un spécialiste, l’ouvrage de Michel Molat du Jourdin : Génèse médiévale de la France moderne, le Seuil, 1977, je découvre qu’au Moyen-âge on ne connaissait pas beaucoup de précision dans l’arpentage et le cordelage, et que c’est Bertrand Boisset,fin 14ème siècle, qui a écrit le premier traité d’arpentage et de bornage.
De retour chez moi, j’ai voulu en savoir plus sur ce traité d’arpentage, et j’ai découvert le merveilleux site de l’histoire des géomêtres. Allez le voir, il vaut le détour, surtout regardez aussi les autres époques qui ont suivi.
Car nous avons fait des pas de géant dans la mesure de la superficie depuis quelques années avec les satelites de Geoportail utilisés par le ministère des Finances pour surveiller votre déclaration foncière et votre impôt foncier.
En résumé :
Avant le cadastre Napoléonien, le pied et la corde donnaient une mesure peu précise, et le notaire avait TOUJOURS soin de noter scrupuleusement « environ » après chaque mesure.
Vient ensuite le cadastre Napoléonien, toujours imprécis, puisque le code civil précise alors son imprécision, et je vous l’explique dans ce qui suit :
Le notaire demande un extrait de la matrice cadastrale. Tout bien immobilier a une adresse cadastrale connue sous des références cadastrales, mentionnées sur le fichier immobilier tenu à la conservation des hypothèques. Ce document sera indispensable pour accomplir les formalités de publicité foncière. Un certificat d’urbanisme est demandé par le notaire.
Le vendeur a une obligation de délivrance à l’égard de l’acquéreur,
Aux termes de l’article 1616 du code civil, » le vendeur est tenu de délivrer la contenance portée au contrat. L’incidence d’une différence de contenance entre le terrain délivré et le terrain désigné dans l acte varie selon que la vente ait été faite pour un prix global ou un prix au m².
Il semble en l’espèce que la vente a été faite pour un prix global, le défaut de contenance en général n’est pas retenu, au motif que le mode de fixation du prix révèle que la contenance du terrain n’était pas déterminante dans l’intention des parties.
Cependant les articles 1619 et 1620 du code civil prévoient que si la différence est au moins 1/20ème, (contenance moindre) l’acheteur a droit à une diminution du prix. Délai pour agir : 1 an. article 1622 du code civil ..
Article 1619
• Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Dans tous les autres cas,
Soit que la vente soit faite d’un corps certain et limité,
Soit qu’elle ait pour objet des fonds distincts et séparés,
Soit qu’elle commence par la mesure, ou par la désignation de l’objet vendu suivie de la mesure,
L’expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l’excédent de mesure, ni en faveur de l’acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu’autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d’un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s’il n’y a stipulation contraire.
Article 1620
• Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Dans le cas où, suivant l’article précédent, il y a lieu à augmentation de prix pour excédent de mesure, l’acquéreur a le choix ou de se désister du contrat ou de fournir le supplément du prix, et ce, avec les intérêts s’il a gardé l’immeuble.
Le cadastre dit « rénové », réalisé de 1930 à 1955, a fait suite au cadastre Napoléonien, qui avait lui-même demandé des décennies de travail.
Il est sur Geoportail, outil très utile.
Il a été remplacé en 2001 par le cadastre numérisé GPS terminé en 2006.
Les géomêtres mesurent physiquement la superficie sur le terrain, pas sur le plan cadastral, même si leurs outils se sont modernisés au fil du temps.
Le cadastre numérisé utilise les données GPS
Sur Geoportail (IGN) qui relève du Gouvernement, même chose que sur le site du cadastre du gouvernement (ils fonctionnent ensemble). L’ordinateur calcul à partir des données GPS
sur le site du gouvernement, on peut calculer la superficie d’un terrain, il suffit d’entrer l’adresse postale du propriétaire
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#
aller à « outils avancés – mesure – surface »
Alors, allez mesurer votre terrain vous même en ligne ! Allez voir comment les grands yeux de Mr Darmanin vous surveillent, et avec des outils plus précis que le pied et la corde d’autrefois. Il vous suffit d’entrer l’adresse et de suivre ce que je viens de vous expliquer.
Mais, avec humour, je vous signale que si les outils numériques de Mr Darmanin sont plus précis qu’autrefois, le code civil lui est inchangé et autorise donc toujours les 1/20ème d’erreur !!!