Les asséeurs de La Cornuaille ont-il mal calculé l’assiette de l’impôt ?, 1583

car ils nomment des procureurs pour les défendre, sans qu’on sache le motif.


ATTENTION : CE JOUR VOUS AVEZ 2 ACTES EN LIGNE

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E7 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :


Le vendredi 4 février 1583 après midy, en la cour du roy notre sire à Angers (Mathurin Grudé notaire) establys Thibault Templier Guillaume Huau et Jehan Riveraye tous demeurant en la paroisse de La Cornuaille et assayeurs des taulx de la dite paroisse de l’année dernière passée et tant pour eulx que pour les aultres assayeurs de ladite paroisse de ladite année,

ASSEEUR, subst. masc. « Celui qui est chargé de fixer l’assiette des impôts » (Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500) sur http://www.atilf.fr/dmf/ )

soubzmectant confessent avoir aujourd’huy fait nommé créé et constitué estably et ordonné et par ces présentes font (blanc) leurs procureurs o puissance d’eslire domicile et généralement etc promettant etc foy jugement et condemnation etc fait et passé Angers maison de nous notaire en présence de Jehan Adellée et Laurent Boullay demeurant Angers tesmoings les jour et an susdits et nous ont dit lesdits constituants ne scavoir signer

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Contrat de mariage de Jacques Belloeil et Mathurine Huau, Le Lion d’Angers 1632

l’acte est si peu bavard qu’il est quasiement muet. Et à la fin de l’acte, on remarque la présence de 3 parents, mais hélas je ne suis pas parvenue à déchiffrer les 3 noms, mais seulement deux d’entre eux, aussi je vous ai mis le passage afin que vous puissiez vous faire une opinion. Mais ne rêvez pas, car l’acte est très abimée et la lecture peu facile.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 22 novembre 1632 après midy par devant nous René Billard notaire de la chastellenye du Lion d’Angers furent présents en leurs personne establiz et soubamis soubz ladite cour chacuns de Jacques Belloil marchand demeurant audit Lyon et Mathurine Huau aussi demeurante audit Lyon lesquels avec l’advis et consentement de lerus parents et amis souszsignés se sont promis et par ces présentes promettent prendre l’un l’autre par mariage pourveu qu’il ne s’y trouve cause d’empeschement légitime et iceluy sollemniser en face de sainte esglise catholique apostolique et romaine toutefoys et quantes
à l’oeuvre et augmentation duquel mariage lesdites parties ont promis et promettent aporter tous et chacuns leurs biens meubles et immeubles
accordé entres les parties que communauté de biens s’acquérera entre eux du jour de leur bénédiction nuptiale nonobstant la coutume à laquelle les parties ont renoncé et dérogé renoncent et dérogent pour ce regard
et a ledit Belloil assigné et assigne douaire coustumier à ladite future cas de douaire advenant selon la coustume de ce pais et duché d’Anjou
dont et audit contrat et promesses tenir etc obligent etc renonçant etc foy jugement et condemnation
fait et passé audit Lyon présents Jehan Pinaud tissier … et de Me François Plassais prêtre parens desdites parties, et Nicolas Blouin clerc demeurant audit Lyon tesmoings

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Marie Masseot était encore vivante en mars 1624, Marans et Le Lion-d’Angers

Cet acte fait partie de 2 ventes passées le même jour et je vous mets la seconde vente demain. Or, elle précise bien que Marie Masseot est veuve de Jacques Fournier,
donc Marie Masseot a eu 2 lits Jean Devilliers puis Jacques Fournier,
et elle a eu un seul enfant de chaque lit, ce qui est attesté par ces ventes où ils ne sont que 2 héritiers, donc Pierre Devilliers, mon ancêtre, et Julienne Fournier épouse de Jean Bonsergent, et ainsi les Bonsergent se retrouvent mes alliés, alors que je ne sais rien d’eux, et que je n’ai pas retrouvé le décès de Jacques Fournier, son mariage avec Marie Masseot, le décès de Marie Masseot, la naissance de Julienne Fournier et son mariage avant mars 1624 avec Jean Bonsergent.
Donc demain, je vous mets l’acte qui donne Marie Masseot veuve de Jacques Fournier et mère de Pierre Devilliers (ce que je savais par ailleurs) mais aussi de Julienne Fournier épouse de Jean Bonsergent.

Malheureusement impossible de trouver son décès à Marans, que j’ai moi-même relevé, ni au Lion.

Cet acte est signé de mon ancêtre Pierre Devilliers, marchand boucher, et c’est la première fois que je trouve clairement sa signature, sans aucun doute possible

    Voir ma page sur MARANS
    voir mes VILLIERS
    voir mes MASSEOT

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E36 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 28 mars 1624 après midy par en la cour du Lyon d’Angers endroit par devant nous René Billard notaire d’icelle furent présents en leurs personnes establiz et deuement soubzmis soubz ladite cour chacuns de Pierre Devilliers marchand boucher et Jehan Bonsergent cordonnier mary de Jullienne Fournier sa femme à laquelle il promet faire ratiffier ces présentes toutefoys et quantes à peine etc tant en leurs noms que eux faisant fort de Marye Masseot leur mère à laquelle ils promettent faire ratiffier ces présentes toutefoys et quantes à peine etc demeurant en ladite ville du Lyon

    ici, il est clair que Bonsergent à la même mère que Pierre Devilliers, et que cette mère est Marie Masseot. J’avais bien trouvé Marie Masseot mère de mon Pierre Villiers grâce au mariage de celui-ci en octobre 1602 à Angers, mais curieusement dans cet acte de mariage le prêtre avait donné Pierre Villiers fils de deffuntz Jean et Marie Masseot, et j’avait donc conclu que le Z était un pluriel qui incluait donc Marie Masseot, or l’acte notarié ci-dessus montre qu’elle vit encore en 1624.

soubzmectant eux leurs hoirs etc confessent avoir aujourd’huy vendu quitté céddé delaissé et transporte et encores etc perpétuellement par héritage
à René Masseot marchand demeurant à la Petite Jourellière paroisse de Marans à ce présent stipulant etc

    manifestement proche parent de Marie Masseot, je dirais même probablement son frère.

scavoir est deux portions de terre situées en une pièce de terre appellée la Vigne près ladite Jeroullière contenant tous deux ensemble 25 cordes ou environ, le reste de ladite pièce appartenant audit acquéreur, joignant et tenant de toutes parts sa terre et tout ainsi que lesdites portions se poursuivent et comportent sans aulcune réservation
tenus au fief et seigneurie de Serrant aux charges cens rentes et debvoirs deuz pour raison desdites choses nettes du passé
transportant etc et est faite la présente vendition cession delais et transport pour et moyennant le prix et somme de 45 livres que ledit acquéreur s’est et demeure tenu paier et bailler auxdits vendeurs par moitié dedans 3 mois après le decès de ladite Fournyer leur mère

    cela se gâte ! car il semble bien que ce soit Marie Masseot qu’on attend à mourrir et qui est leur mère. Je trouve bien en effet 2 femmes au début de l’acte et la seconde, Fournier, n’est que l’épouse de Bonsergent pas sa mère.
    Je pense que le notaire a fait une étourderie !

et pendant lequel temps et jusques à ce que ledit terme soit escheu est et demeure tenu ledit acquéreur paier à ladite Fournier etc la somme de 45 soulz tz le premier terme et paiement commençant au jour et feste de Toussaints prochainement venant et à continuer etc
et demeure tenu ledit acquéreur entretenir le bail fait desdites choses au fermier qui en jouist sauf à le dédommager
dont et audit contrat tenir etc garantir par lesdites vendeurs eux et chacun d’eux seul et pour le tout leurs hoirs etc obligent lesdites parties respectivement eulx leurs hoirs etc lesdits vendeurs eux et chacun d’eux seul et pour le tout sans division de personne ne de biens et ledit acquéreur au paiement de ladite rente et prix du présent contrat leurs hoirs etc biens et choses etc renonçant etc et lesdits vendeurs au bénéfice de division discussion et d’ordre de priorité et postériorité foy jugement condemnation etc
fait en ladite ville du Lyon présents Me Sébastien Godes prêtre curé dudit lieu et y demeurant Me Pierre Lancellier ? sergent royal demeurent à Gené et Jacques Passedouet marchand demeurant à Aviré tesmoings
ledit Bonsergent a dit ne savoir signer

Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

  • Autre acte de vente passé le même jour :
  • Le 28 mars 1624 après midy par en la cour du Lyon d’Angers endroit par devant nous René Billard notaire d’icelle furent présents en leurs personnes establiz et deuement soubzmis soubz ladite cour chacuns de Pierre Devilliers marchand boucher et Jehan Bonsergent cordonnier mary de Jullienne Fournier sa femme à laquelle il promet faire ratiffier ces présentes toutefois et quantes etc tant en leurs noms que eux faisant fort de Marye Masseot leur mère demeurant en la ville du dit Lyon
    soubzmettans eulx leurs hoirs etc o pouvoir etc confessent avoir aujourd’huy vendu quitté céddé délaissé et transporté et encores etc perpétuellement par héritage
    à Guillaume Huau forgeur en oeuvre blanche demeurant à la Jorellière paroisse de Marans à ce présent stiullant etc
    savoir est une pièce de terre close à part appellée la Petite Doublere contenant 4 boisselées de terre ou environ joignant d’un costé la terre de René Masseot d’autre costé la terre de Pierre Gernigon et de René Boullay aboutté d’un bout le chemin tendant des Chenans ? à Marans et d’autre bout la terre de Jehan Gardais et tout ainsi que ladite pièce de terre se poursuit et comporte sans aucune réservation et comme ledit acquéreur en a jouy
    ou fief et seigneurie de Serrant aux charges des cens rentes et debvoirs deuz pour raison desdites choses quitte du passé
    transportant etc et est faite cette présente vendition cession delais et transport pour et moyennant le prix et somme de 95 livres tz quelle somme ledit acquéreur est et demeure tenu paier et bailler auxdits vendeurs trois mois après le décès de ladite Marye Masseot leur mère pendant lequel temps et jusques au paiement réel ledit acquéreur est et demeure tenu paier bailler et délivrer entre les mains de ladite Masseot ou etc la somme de 4 livres 15 sols tz de rente par chacun an le premier terme et paiement commençant au jour et feste de Toussaints prochainement venant et à continuer etc
    accordé entre lesdites partyes que ledit acquéreur ne pourra prétendre aucun desdommagement pour raison des choses cy dessus vendues d’aultant qu’il l’arente à ferme
    dont et audit contrat tenir etc garantir par lesdits vendeurs leurs hoirs etc obligent lesdites parties respectivement etc et ledit acquéreur au paiement de ladite rente du présent contrat luy ses hoirs etc biens et choses à prendre vendre etc renonçant etc et lesdits vendeurs au bénéfice de division discussion et d’ordre de priorité et postériorité foy jugement et condemnation etc
    fait et passé en ladite ville du Lyon présents Me Sébastien Godes et Jacques Passedouet marchand demeurant à Aviré tesmoings
    ledit Bonsergent a dit ne savoir signer

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    Expulsion d’un bail suite à un nouveau bail, Gené 1651

    par suite du décès de Denis Cevillé, prêtre à Gené, Gervais Cevillé est exécuteur testamentaire, et baille une maison au bourg de Gené à un tiers. Comme la maison est déjà exploitée, et qu’il faut expulser ceux dont on rompt ainsi le bail, Gervais Cevillé s’empresse de rejeter tous les frais d’expulsion ou autre sur le preneur de bail.

    Cet acte, fort bref, illustre les risques de la location, ce qui, à ma connaissance, n’a pas beaucoup changé depuis 4 siècles !!!

    Mais, mieux, ce minuscule acte nous donne un élément important de filiation, qui me laisse pantoise !
    En effet, lorsque j’ai étudié les Cevillé, je me souviens avoir mis en garde mes lecteurs sur l’exactitude du livre de raison dit de Jean Cevillé. Et ce, pour 2 raisons.

      D’une part, Jean Cevillé a écrit une grande partie de son livre de raison en se basant sur les témoignages oraux, y compris pour les filiations, ce qui laisse la porte ouverte aux inexactitudes.
      D’autre part, ce livre a été complété après son décès, au moins sur une génération, par un auteur inconnu, qui se base également sur des rapports oraux.

    Or, ici, Gervais Cevillé, celui-là même qu’on sait par preuves (y compris de son contrat de mariage) qu’il est fils de Gervais Cevillé notaire de la baronnie de Craon, et de Guyonne Gervais, est « exécuteur testamentaire de Denis Cevillé, prêtre à Gené, son frère ».
    Je vous mets donc cy-après ce passage important, sur lequel vous allez bien lire le mot « frère ».

    Partant, je ne sais plus comment revoir mon dossier Cevillé, car Gervais avait déjà beaucoup de frères et soeurs, et Denis en serait donc encore un. Mais, il en découle que tout ce qui est dit en fin d’étude sur les Cevillé de Gené et Le Lion d’Angers serait aussi à revoir ??? Si vous y voyez clair, et avez d’autres éléments de preuves, merci d’en discuter ici.

    Enfin, j’ai classé cet acte dans la catégorie AGRIGULTURE – BAUX A FERME NON AGRICOLES car je mets dans cette sous-catégorie les baux qui sont en fait des locations de maisons etc… contrairement aux nombreux baux à ferme de closeries et métairies.
    Et, compte-tenu de l’élément filiatif par succession, j’ai aussi mis la catégorie POPULATION – DECES – SUCCESSION

    Gené - collection personnelle, reproduction interdite
    Gené - collection personnelle, reproduction interdite
      Voir ma page sur Gené
      Voir ma page sur les CEVILLE

    J’ai trouvé tous les actes qui sont sur ce blog, grâce à mes longues recherches. Cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6– Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog constitue une publication. Seule la copie personnelle est autorisée. La copie ou discussion ailleurs sur Internet constituent un vol de propriété intellectuelle. Voici la retranscription de l’acte :

    Le 13 décembre 1651 avant midy devant nous Louis Coueffé notaire royal à Angers furent présents establys et deument soubzmis Me Gervais Ceville greffier des eaux et forests d’Anjou demeurant ès forsbourgs et paroisse St Michel du Tertre de ceste ville d’une part,
    et Joachin Provost marchand demeurant au bourg de Genay d’autre,
    lesquels sont demeurés d’accord de ce qui s’ensuit
    c’est à savoir qu’encores que par le bail que ledit Cevillé a ce jourd’huy fait audit Provost d’une maison et jardin situés audit bourg de Genay dépendant de la succession de défunt Me Denys Cevillé prêtre son frère, dont ll y exécuteur testamentaire,

    pour 7 années qui doibvent commencer à la feste de Noël prochain, qu’en cas que Me Louys Huau et Mathurin Jallot qui l’exploitent à présent prétendent ne debvoir estre si tost expulsés et y eut contestation pour raison dudit bail ledit Provost sera tenu y défendre à ses despens périls et fortunes ainsi qu’il verra estre à faire et en acquiter iceluy Cevillé à peine de toutes pertes despens dommages et interests sinon laissera jouir lesdits Jallot et Huau et ne commencera ledit bail qu’au temps qui sera ordonné sans que ledit Provost puisse prétendre aucun dommage et intérests contre ledit Cevillé
    ce qui a esté stipulé et accepté par lesdites parties etc obligent etc renonçant etc dont etc
    fait et passé audit Angers à notre tablier présents Me Anthoine Charlet et Nicolas Dufresne clercs audit lieu tesmoins

    Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

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