Simon Desnos se fait payer des héritiers d’Anne Rocher, qui sont des Marchais, Soeurdres 1668

Cet acte est aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Le 12 avril 1668 après midy, devant nous Claude Raffray notaire garde-nottes du roy nostre site à Angers furent présents établis et soubmis Simon Desnos sieur de l’Esnardière demeurant au bourg de Daon d’une part, Jacques Rocher marchand demeurant audit Daon, Jean Mesnil aussi marchand mari de Marie Rocher demeurant en la paroisse de Soeurdre, Me Jean Lethayeux demeurant en cette ville paroisse st Maurice, Me Jacques Davy notaire demeurant à Contigné, Me Pierre Marchais notaire demeurant à st Jean des Mauvrets, chacun en son nom que comme procureur se faisant et portant fort de Charles Marchais marchand tanneur demeurant à Rochefort de François Bourneuf mari de Isabeau Marchais et de Julienne Marchais ses frère et soeurs, encore se faisant fort de Yves Marchais et de Simon Lemousnier mari de Sébastienne Marchais sa femme, Mathurin Delespine l’aisné aussi marchand demeurant en la paroisse de Marigné, tant en son nom que pour et au nom de Marie Marchais sa femme, et Pierre Rocher chirurgien demeurant audit Daon tant en son nom que se faisant fort de Michel Jacques Jeanne et Marie les Rochers, tous lesdits Rocher Mesnil Lethayeux Davy et Marchais héritiers bénéficiaires de deffunte Anne Rocher vivante veufve de deffunt honorable homme Gervais Garnier d’autre part, lesquelles parties sont demeuré d’accord de ce qui ensuit, c’est à savoir que pour demeurer par lesdits susnommés esdits noms et qualités par eulx cy dessus prises quites et deschargés envers ledit Denos de partie de la somme de 570 livres 12 sols 10 deniers qu’ils luy doibvent et en quoi ils ont esté vers lui condamnés par sentence arbitrale rendue ce jourd’huy entre eulx par nosseigneurs de Perchambault, Petrineau, Desplace, Trochon et de Boussac et suivant le calcul qu’ils en ont fait par devant nous ils ont céddé et transporté et promettent chacun au droit soy garantir fournir et faire valoir en principal et arrérages audit Desnos ce acceptant pour luy ses hoirs et ayant cause 25 livres tz de rente foncière eulx appartenant en ladite qualité d’héritiers bénéficiaires de ladite deffunte Anne Rocher faisant moitié de 50 livres tz de rente deue par Léonard de la Champaigerie marchand à Segré tant en son nom que comme mari de Marie Chevalier à la charge de laquelle rente de 50 livres icelle Anne Rocher avoit baillé et délaissé audit de la Champaigne esdits noms une maison manable manable sise audit Segré jardin au derrière et lieux en despendant à plein déclarés et mentionnés par le contrat de bail de ladite rente passé par devant Frogier notaire royal résidant au bourg dudit Daon le 20 décembre 1563, comme aussi luy ont ceddé comme dessus l’arrérage de la dite rente de 25 livres deue depuis le jour de Noel dernier passé à ce jour montant à la somme de 8 livres, se réservant lesdits ceddants l’arrérage de ladite rente escheu au précédent si aucuns sont deubs, pour du tout se faire payer servir et continuer d’icelle rente de 25 livres et arrérage par ledit Desnos ses hoirs et ayant cause comme bon leur semblera ainsi que de choses à luy appartenant au moyen des présentes ils luy ont baillé et mis en mains la grosse en parchemin dudit contrat et l’ont mis et subrogé en leur place droits nom raison et action et hypothéques, et laquelle rente de 25 livres iceulx ceddant esdits noms et qualités promettent et s’obligent chacun … de recourcer et rémérer d’huy en 5 ans prochains ce faisant bailler et payer audit Desnos ses hoirs et ayant cause à un seul payement pareille somme de 500 livres avec ce qui aura cours des arrérages d’icelle, à quoy faire ils se soubzmettent par ces présentes et sans que cette clause puisse estre réputée comminatoire ains elle fait partie de la présente composition autrement et sans laquelle condition iceluy Desnos n’auroit accepté ledit transport sans préjudice du surplus de ladite rente que iceux ceddans se réservent pour s’en pourvoir et ainsi qu’ils verront l’avoir à faire, et à l’effet de ladite obligation et de ladire recousse demeure le bien de tous lesdits ceddans chargé et affecté et spécialement ceux de la succession de ladite deffunte Anne Rocher sans que l’une desobligations desroge à l’autre, sauf le recours desdits ceddans establis contre ledit Mathurin Delespine et Marie Marchais sa femme, et à l’égard du surplus de ladite somme de 570 livres montant iceluy surplus à 62 livres 12 sols lesdits ceddans esdits noms et qualités promettent et s’obligent chacun au droit soy pour leur part et portion de paier et bailler audit Desnos par acquit au pied des présentes dans 6 mois prochains à peine de tous despens dommages et intérests, et en ce faisant iceluy desnos a présentement rendu baille et mis ès mains dudit Lethayeux du consentement des autres parties à savoir 3 quitances l’une de la somme de 92 livres datée du 3 décembre dernier, une autre de 411 livres 10 sols en date du 3 juillet audit an et la troisième du 20 décembre dernier de la somme de 17 livres la grosse en parchemin d’un bail judiciaire expédié en la juridiction de Chasteaugontier le 28 juillet 1667 signé Perrier et scellé, desquelles pièces iceluy Lethayeux se contante et en descharge ledit Desnos, lequel s’est réservé son hypothèque à luy acquise par le contrat d’acquisition qu’il a fait dudit Mathurin Delespine et Marie Marchais sa femme et de ladite Anne Rocher passé par devant Planchet et Froger notaires résidant audit Daon le 7 janvier 1663 des choses mentionnées pour plus ample sureté de la garantie d’icelle rente à luy ceddée et payement de ladite somme de 62 livres à luy deue de rente comme dit est, et au moyen de tout ce que dessus ledit Desnos s’est volontairement désisté et départy de l’oposition par luy formée à la saisie réelle faite sur les biens de la succession de ladite deffunte Rocher, et en tant que luy est il a consenty et consent main levée et délivrance auxdits ceddans payant par eulx les frais du commissaire si aucuns luy sont deubz, sans préjudice aux dite sparties de leurs autres droits qu’elles ont à l’encontre l’une de l’autre erspectivement, car ainsi le tout a esté stipulé et accepté entr eles dites parties en faisant et passant ces dites présentes pour l’éxécution desquelles iceulx ceddans ont esleu et eslisent leurs domiciles irrévocables en la maison dudit Jean Mesnil sise en ladite paroisse de Seurdres devant déclarée auquel lieu nonobstant promettant et obligeant chacun au droit soy renonçant etc dont etc fait et passé audit Angers maison dudit sieur de Perchambault en présence de Jean Tocqué et Olivier Desforges praticien demeurant audit Angers tesmoins

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Frais de conduite à Paris d’un prisonnier par voie d’eau par Orléans, qui n’est pas la voie ordinaire pour cet effet, Angers 1609

cette affaire, très intéressante comporte en fait 2 actes, l’un avant la conduite, le second ensuite.
Manifestement Lesayeux n’est plus tout jeune et ne peut plus monter à cheval ou aller à pied, et il demande donc dans un premier temps qu’on le conduise à ses frais par voie d’eau.

Puis, revenu à Angers, il revient sur sa promesse… Mais le jugement est donné en sa faveur !!!

Il faut dire que Vignaut, le sergent royal qui a effectué cette conduite spéciale à Paris, a passé 32 jours, et à mon avis 300 livres pour 32 jours c’est beaucoup plus que n’importe quel salaire de sergent royal, et cela représente même sans doute une année de revenus.

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

  • Promesse de 300 livres
  • Le 31 janvier 1609 (devant nous Guillaume Guillot notre royal Angers) Nous soubz signés Loys Lesayeux marchand et Jan Vignau huissier avons accordé ce qui s’ensuit c’est à savoir que moy Lesayeux ay instammant prié et requis ledit Vignau qui est chargé de ma personne pour me conduire et rendre en la conciergerie à Paris de ne me vouloir conduire par la voye ordinaire attendu mon indisposition et malladie et qu’il m’est du tout impossible de pouvoir aller à pied ne à cheval ains me mener par eau en bateau par la voye d’Orléans et à ma commodité séjournant quelques fois quand il je l’en requéreray par les chemins quand je serai trop mallade sans me presser ne haster par trop, et que estans arrivés audit Pairs il y séjourne jusques à ce qu’il y ait arrest en mon procès luy promettant en faveur et considération de ce luy donner en pur don la somme de 300 livres et la déposer pour cest effet entre les mains de telle personne qu’il luy plairoit pour luy luy oster deslivrer après ledit procès vuidé, et outre luy paier et rembourser les despens et frais extraordinaires qu’il pourra faire et supporter à l’occasion de madite conduite et sous les despens et frais et mises qu’il mettra et desbourcera à la suitte de mondit procès dont il sera creu sur sa foy et serment et suivant les mémoires qu’il en représentera sans estre tenu de aultrement le justifier
    à quoy moy Vignau à la prière et requeste dudit Lesayeux et pour luy faire plaisir et aider à son indisposition me suis accordé et de fait luy ay promis le mener audit Paris par la voye et chemin d’Orléans par eau tout ainsy et en la manière qu’il luy plaira et séjourner ou, quand et combien il voudra et estans arrivés audit Paris y séjourner à son occasion et l’assister de ma personne ainsy que je pourray jusques à ce que don procès soit vuidé et terminé, moyennant la promesse qu’il m’a faite de me paier et rembourser ce que je feray et desbourceray de despence et frais particuliers à son occasion et les frais et mises que je pourray desbourcer en son procès sur les partyes et mémoires que j’en représenteray et que outre et pour toutes choses il me donnera franc et quitte la somme de 300 livres outre ce qui me sera taxé pour sa conduite contre sa partie, quelle somme de 300 livres me sera deslivrée à mon retour dudit Paris ledit procès vuidé et en attendant sans qu’il soit besoing d’en bailler aultre descharge ny pour ce avoir aulcun aultre mandement ny consentement dudit Lesayeux que ces présentes,
    ce que moy Lesayeux ay accordé et consenty donné et donné des maintenant et à présent en don pur et net audit Vignau ladite somme de 300 livres en faveur et considération de ce que dessus, sans y pouvoir aulcunement résilier ne contrevenir et promettant outre entretenir et accomplir ce que dessus par moy promis qui est de le rembourcer desdits despens frais et mises extraordinaires et qu’il pourra faire à mon occasion, le tout pour ce que très bien m’a plu et plaist et que ainsi a esté accordé entre nous et que aultrement et sans ces présentes ledit Vignau ne ce feust chargé de ma personne et ne m’eust accordé ce que dessus
    et pour plus grande approbation et vallidité des présentes nous nous sommes respectivement soubzmis establiz et obligés soubz la cour royale d’Angers par devant ledit Guillot notaire d’icelle cour pour l’effet des présentes et accomplissement d’icelles renonczant à toutes choses contraires
    dont à leur requeste et de leur consentement les en avons jugés et condamnés par le jugement et condamnation de ladite cour à laquelle ils ont pour cet effet prorogé et accepté juridiction pour y estre soy mesme traités et condamnés comme devant leur juge naturel renonczant à tout déclinatoyre et ont esleu et eslisent leur domicile en la maison de Gabriel (non déchiffré, dans le pli) marchand size en la paroisse de st Michel du Tertre et ledit Vignau la sienne sise es st Silvin pour valoir les exploits qui y pourront estre donnés comme à leur propre domicile ordinaire,
    fait audit angers en présence de Jacques Bariller beau frère dudit Lesayeux Ange Leliepvre et Jehan Giron ? demeurant audit lieu

    Cette vue est la propriété des Archives Départementales du Maine-et-Loire. Cliquez pour agrandir.

  • Jugement relatif au refus de payer les 300 livres promises
  • Le 12 juin 1609, entre Jehan Vignau sergent royal demandeur au présidial et deffendeur en lettres royaulx comparant en personne assisté de Me Estienne Dumesnil licencié ès droits son advocat et procureur d’une part
    et Loys Lesayeux deffandeur et opposant et demandeur et requérant entherinement de lettres royaulx par luy obtenues en la chancelerie du roy nostre sire à Paris le 15 mai dernier comparant par maistre François Picullus licencié ès droits advocat et procureur d’autre part
    Dumesnil pour ledit Vignau a conclud au payement de la somme de 300 livres pour le séjour dudit Vignau fait par le temps de 32 jours en la ville de Paris et pour le séjour du temps qu’il y a eu de plus à mener le deffendeur audit Paris par la rivière et voye d’Orléans qu’il n’eust fallu par terre et les frais extraordinaires qui ont esté faits pour la despance tant du demandeur deffendeur que batelier et autres frais et demande despans
    Picullus pour ledit Lesayeux a dit que ledit Vignau a extorqué de luy estant en prinson le promesse dont est question et qu’il a obtenu lesdites lettres pour le faire casser à l’entherinement desquelles a conclud par les faits et moyens y contenus et aultres par luy desduits et ce fait que ladite promesse soit cassée et d’autant que ledit Vignau fait à présent demande de quelque despanse sejours et mises en a receu communication pour ce fait dire ce que de raison
    Dumesnil pour le demandeur a dit que la promesse n’est point extorquée de force ains de la libre volonté dudit deffendeur en présence de son beau frère et de Gabriel Leliepvre son parent et son sollicitant au procès qu’il avoir
    le procureur du roy a requis l’entherinement desdites lettres et icelles entherinant les parties estre reminses en tel estat qu’elles estoient auparavant ledit escript et promesse qui sera cassée et néantmoins ledit demandeur en lettres estre condempné payer audit Vignau les frais extraordinaires par luy faits à la conduite dudit Lesayeux à Paris et desquels frais il baillera par estat dedans 3 jours pour estre procédé à la liquidation et modération d’iceulx ainsi qu’il appartiendra
    et ce pendant delivranse estre faite audit Sayeux des chaisnes d’or par luy déposées ès mains de nous Guillaume Guillot notaire royal en ceste ville qui en sera déclaré quite et déchargé
    sur quoy parties et procureurs du roy ouis ayant esgard aux dites lettres et icelles entherinant avons remis et remettons lesdites parties en tel estat qu’elles estoient auparavant ledit escript et promesse dont est question que avons cassé et adnullé et ce néantmoings condempnons ledit Lesayeux vers ledit Vignau ès frais extraordinaires faits par iceluy Vignau à la conduite dudit Lesayeux de ceste ville en la ville de Paris par sur la rivière et voye d’Orléans et du séjour d’iceluy Vignau en ladite ville de Paris pour ledit Lesayeux, lesquels frais ledit Vignau baillera par estat dedans 3 jours pour estre procédé à la liquidation et modération d’iceulx ainsi que de raison
    et ce pendant avons fait et faison délivranse audit Lesayeux des chaisnes d’or par luy déposées ès mains dudit Guillot et ordonné qu’elles seront par iceluy Guillot baillées et rendues audit Lesayeux lequel en ce faisant en demeurera quitte et déchargé tous despens dommages et intérests réservés en disfinitivement à qu’il appartiendra,
    duquel jugement Picullus pour ledit Lesayeux a protesté d’appel mandant au premier sergent royal sur ce requis mettre ces présetnes à exécution
    donné à Angers pardavant nous Claude Menard conseiller du roy notre sire lieutenant au siège de la prévosté audit lieu le vendredi 12 juin 1609

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