Epidémie dans la prison de Saint-Florent-le-Vieil : 1710

Il s’agit de la gabelle et du grenier à sel, et on constate que les prisonniers concernent toute la région, par contre je trouve qu’ils sont nombreux.

Voir mes pages sur les greniers à sel

† 19 janvier 1710 Philippe Macé décédé dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 25 janvier 1710 Jacques Bernier mort dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 26 janvier 1710 Pierre Tessier et Louis Onillon morts dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 29 janvier 1710 René Allard mots dans les prisons de ce lieu
† 5 février 1710 Simon Hureau faussonier mort dans les prisons du grenier à sel de ce lieu
† 6 février 1710 Simon Juteau mort dans les prisons royaux du grenier à sel
† 22 février 1710 un homme sorti de hier de prison royau de ce lieu est mort sous la galerie de l’église, qu’on dit être de la paroisse de saint Laurent du Motthay
† 3 mars 1710 François Legroy mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 2 mars 1710 Pierre Delaunay mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 6 mars 1710 Anthoine Tuffereau mort dans les prisons royaux du grenier à sel
† 24 mars 1710 René Brevet faussonnier mort dans les prisons royaux du grenier à sel de ce lieu
† 26 mars 1710 Jean Bernier, de la paroisse de Ste Christine, et qui s’est dit de la paroisse de Jallais sur son interrogatoire devant les juges du gernier à sel de ce lieu, et qui est sorti d’hier desdites prisons dudit grenier à sel, et est mort d’hier à la métairie de la Sourdrie en cette paroisse
† 26 mars 1710 Pierre Ruelain mort d’hier dans les prisons royaux du grenier à sel comme faussonnier de la paroisse du Genet
† 1er avril 1710 Mathurin Bigeard mort dans les prisons royaux de ce lieu comme faussonnier
† 18 avril 1710 Jacques Doizy faussonnier mort en les prisons du grenier à sel
† 19 août 1710 Pierre Mulet mort dans les prisons royaux de ce lieu

Odile Halbert – Lorsque vous mettez mes travaux sur un autre site ou base de données, vous enrichissez leurs propriétaires en leur donnant toujours plus de valeur marchande dans mon dos

Liste des prisonniers décédés dans les prisons de Clisson 1679-1720

On disait alors « les prisons » et non « la prison », mais j’ignore pourquoi.

Je vous avais mis hier sur ce blog la liste des employé des fermes du roy pour les traites et gabelles.

Et voici les prisonniers décédés dans les prisons de Clisson paroisse Saint Jacques. Vous allez voir que certains étaient âgés, sans qu’on sache depuis combien de temps ils étaient emprisonnés.

C’est pour moi une découverte que ces prisons sur Saint Jacques car j’aurais pensé que le château avait prison, sans doute celle du château était prison seigneuriale, alors que les prisons situées à Saint Jacques étaient prisons royales. La justice seigneuriale est en effet différente de la justice royale.

† 1711.01.24 BODINEAU Pierre « Pierre Bodineau décédé en la prison des traites et gabelles environ 60 ans »
† 1685.12.14 COUEFARD Pierre « Pierre Couefard âgé de près de 80 ans ainsi qu’il nous a déclaré de son vivant, lequel est mort dans les prisons dans les prisons accusé de faux sel, lequel nous a déclaré estre de Villedieu en la paroisse de la Blouère en Anjou »
† 1685.01.17 MARTIN Louis « Louis Martin de la paroisse de Vallet lequel est mort dans les prisons accusé d’avoir porté du faux sel »
† 1709.10.02 MERAN Jean « Jean fils de François Meran et Jeanne Brebion de la paroisse de Tilliers détenu dans les prisons de ce lieu pour le faux sel, présent Jean son fils âgé d’un an (sic) »
† 1700.11.30 MORINEAU Julien « Julien Morineau du village du Champs Mesnard de la paroisse de la Remaudière décédé dans les prisons royales des traites et gabelles »
† 1715.01.15 VIAU François « Franços Viau décédé dans les prisons des traites et gabelles, qui est dit marié et avoir des enfants, domicilié de la paroisse du Puizet, 50 ans environ »

Clisson : liste des employés des fermes des traites et gabelles 1679-1720

Clisson est situé sur les marches Poitou, Bretagne, Anjou.
Une marche c’est : (Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

http://www.atilf.fr/dmf/)
1. »Région frontalière d’un pays, d’une province (considérée en partic. sur le plan militaire) »
P. ext. Région, province, pays »
2. Marche de + subst. désignant un endroit géographique. « Région située en bordure et voisinage (d’une province, d’une ville, d’une rivière…) »
3. Quartier (d’une ville) »

A ce titre de frontière, Clisson surveillait toutes les contrebandes, et avait prisons et voici les employés des fermes du roi pour cette surveillance, tous demeurant en la paroisse de Saint Jacques de Clisson. Ils sont presque tous venus de loin, avec des patronymes inconnus localement, mais plusieurs ont épousé une fille localement. Par contre cette brigade contribuait fortement au grand mélange des patronymes à Clisson, déjà population très mélangée par le commerce etc… Je vous en reparlerai prochainement.

Années 1679 qui est le début du registre paroissial, à 1720 – Relevés par leur présence dans les actes, surtout lors des baptêmes :

° 1700.02.07 BARGUILLET Henry parrain de « Marie fille de Michel Royer ? employé dans les fermes du roy et Catherine Souchard, parrain Henry Barguillet capitaine dans les fermes du roy, marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1704.08.18 COLOMBIER Marie « Marie fille de Charles Colombier employé dans les traites et fermes de sa Majesté et Renée Audureau, parrain noble homme Louis Delalande sieur du Haut Meny capitaine de la brigade de Clisson, marraine damoiselle Anne Marie Garsonnet non mariée de la paroisse de Notre Dame »
° 1704.08.18 DELALANDE Louis parrain de « Marie fille de Charles Colombier employé dans les traites et fermes de sa Majesté et Renée Audureau, parrain noble homme Louis Delalande sieur du Haut Meny capitaine de la brigade de Clisson, marraine damoiselle Anne Marie Garsonnet non mariée de la paroisse de Notre Dame »
° 1709.02.11 DESMASSES Mathurin parrain de « Elizabel fille d’honorable homme Louis Drillaud employé dans les traites et gabelles de sa Majesté, et Marie Guais, parrain noble homme Mathurin Desmasses capitaine desdites traites, marraine damoiselle Marie Anne Grazon »
° 1700.03.26 DOUILLARD Nicolas parrain de « Françoise fille de François Dumartin garde de gabelle à Clisson et Marie Ceuzé, parrain h. homme Nicolas Douillard controleur des fermes du Roy marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1709.02.11 DRILLAUD Elisabeth « Elizabel fille d’honorable homme Louis Drillaud employé dans les traites et gabelles de sa Majesté, et Marie Guais, parrain noble homme Mathurin Desmasses capitaine desdites traites, marraine damoiselle Marie Anne Grazon »
° 1700.03.26 DUMARTIN Françoise « Françoise fille de François Dumartin garde de gabelle à Clisson et Marie Ceuzé, parrain h. homme Nicolas Douillard controleur des fermes du Roy marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1720.10.10 FORGET François parrain de « François fils de Gilbert Lamoureux dit Beau Voisin, employé dans les fermes du roy, et Henriette Lecouvette, parrain François Forget sieur de Beaulieu, capitaine général des fermes du roy demeurant en la paroisse Notre Dame, marraine damoiselle Michelle Garceau de Vernelle fille de Mr du Bignon »
† 1693.01.16 GARCONNET Elisabeth « inhumée en l’église Elizebth Garsonnet 38 ans environ femme de h. homme Estienne Grazon commendant les employés du roy à Clisson présents Me François Lerede sergent, h. homme Pierre Sanbinière concierge des prisons »
° 1717.12.24 GENOUEL Claude « Claude fils de Michel Genouel garde de fermes du roy et Françoise Bedureau, parrain Claude Pallu capitaine des fermes du roy demeurant dans la paroisse du Temple, marraine damoiselle Françoise Grazon femme de maistre Nicolas Douillard greffier de Clisson »
° 1701.01.29 GIRAUD Charles « Charles fils de Jan Giraud marchand et Françoise Gaborit, parrain Me Charles Richard procureur du roy des traites de Clisson, marraine damoiselle Thérése Dubreil non mariée »
° 1690.06.25 GRAZON Marie « Marie fille de noble homme Estienne Grazon sieur du Vivier commandant les employé du roy establis à Clisson et damoiselle Elyzabet Pessonet, parrain Me Jean Bretin sieur du Raciné notaire et procureur de la juridiction de Clisson marraine damoiselle Renée Grenier »
x 1703.07.09 HERVOUET Jeanne « Louis Moreau employé dans la brigade de Clisson pour les traites et gabelles du roy, et honneste fille Janne Hervoit majeure fille de defunt André Hervoit et Renée Gaudin »
° 1720.10.10 LAMOUREUX François « François fils de Gilbert Lamoureux dit Beau Voisin, employé dans les fermes du roy, et Henriette Lecouvette, parrain François Forget sieur de Beaulieu, capitaine général des fermes du roy demeurant en la paroisse Notre Dame, marraine damoiselle Michelle Garceau de Vernelle fille de Mr du Bignon »
° 1702.06.07 LIVACHE Marie Madeleine «Marie Magdeleine fille de François Livache employé dans les traites du roy et Jacquette Bogasse, parrain Martin Loysel aussi employé dans les traites du roy, marié, marraine Marie Livache non mariée, soeur du premier mariage de ladite Marie Magdeleine »
° 1701.09.14 LORIE François « François fils de Charles Lorie employé dans les gabelles de sa Majesté, et Renée Audureau, parrain noble homme François Boutant ? sieur de la Belle Chaume demeurant à Nantes paroisse St Vincent, non marié, marraine damoiselle Françoise Grazon, aussi non mariée »
† 1700.08.19 LOYER Madeleine « inhumé en l’église Magelaine fille de Jean Loyer concierge des prisons royales des traites et gabelles establies en cette paroisse, et Magdelaine Chevuet »
° 1703.03.17 LOYSEL Marie « Marie fille de Martin Loysel employé dans les traites du roy et Magdeleine Pernet, parrain honorable homme François Brochard marchand de la paroisse de Getigné, marraine damoiselle Marie Grazon non mariée »
° 1711.10.25 LOYSEL René « René fils de Martin Loysel concierge des prisons des traites et Gabelles, et Magdeleine Peret, parrain René Aubin de la paroisse de la Trinité, marraine Marie Rousselot femme de Me Corbié de la paroisse Notre Dame »
x 1703.07.09 MOREAU Louis « Louis Moreau employé dans la brigade de Clisson pour les traites et gabelles du roy, et honneste fille Janne Hervoit majeure fille de defunt André Hervoit et Renée Gaudin »
° 1717.12.24 PALLU Claude parrain de « Claude fils de Michel Genouel garde de fermes du roy et Françoise Bedureau, parrain Claude Pallu capitaine des fermes du roy demeurant dans la paroisse du Temple, marraine damoiselle Françoise Grazon femme de maistre Nicolas Douillard greffier de Clisson »
° 1719.08.25 PIHAN Marie Louise « Marie Louise fille de Jacques Pihan garde dans les affaires du roy et de Marie Ulphe Bugnet, parrain noble homme Nicolas Vannier de Vilneuve capitaine ambulant des fermes du Roy, de la paroisse de Notre dame en Foutenay, marraine damoiselle Marie Joubert »
° 1702.05.05 ROUXIER Etienne « Estienne fils de Michel Rouxier ? employé dans les traites du roy, et Catherine Souchard, parrain Estienne Chauvière aussi employé dans les traites du roy, marraine Anne Boyeult ?? les deux mariés »
° 1700.02.07 ROYER Marie « Marie fille de Michel Royer ? employé dans les fermes du roy et Catherine Souchard, parrain Henry Barguillet capitaine dans les fermes du roy, marraine damoiselle Françoise Grazon »
° 1719.08.25 VANNIER Nicolas parrain de « Marie Louise fille de Jacques Pihan garde dans les affaires du roy et de Marie Ulphe Bugnet, parrain noble homme Nicolas Vannier de Vilneuve capitaine ambulant des fermes du Roy, de la paroisse de Notre dame en Fontenay, marraine damoiselle Marie Joubert »

Choix des collecteurs de la gabelle, impôt sur le sel : Trousseauville (14) 1722

Les registres paroissiaux contiennent parfois des informations précieuses : ici j’apprends que le choix des collecteurs de l’impôt du sel est fait à l’issue de la messe, et le curé a noté dans son registre.
Ils étaient choisis chaque année, étaient rémunérés, et n’avaient pas besoin de savoir écrire, seulement compter et avoir du poids moral sur leurs semblables pour que ces derniers acceptent de payer.

Vous avez beaucoup de choses sur les greniers à sel et sur la gabelle sur mon site et sur mon blog (catégorie IMPOT – GRENIER A SEL)


Le 2ème de janvier 1722 à la sortie de notre grand messe de la paroisse de Trousseauville, par moy soussigné curé de la paroisse de Trousseauville, les habitans d’icelle assemblés en commun, à scavoir Jean Rivière, Henry Lefebvre, Guillaume Laloy, Charle Campion, Anthoine Campion, François André, Jean Cheralt, Marie Delarue, pour mettre des collecteurs pour la collection du sel, lesquels après avoir entre eux délibéré, ont nommé la personne de Jean Rivière et la personne de Georges Ferolle, lesquels deschargeront bien et deubment la communauté, le tout en la présence de … Louis de Terrière [qui signe « Fleurri de Terrière »] suivent les marques

Commentaires :
– Trousseauville= Dives sur Mer

Pierre Boulay, consommateur de faux sel à Saint Martin du Bois, 1723

Hier je vous disait que je descends de 2 familles BOULAY dans le métier de la forge, et je vous mettais l’arrêt du conseil du roy condamnant Pierre Boulay de Saint Martin du Bois à 100 livres d’amende

Je ne pensais pas être directement concernée, et la nuit portant conseil, j’ai bien identifié ce Pierre Boulay comme étant mon ancêtre. La journée de mardi fut donc un peu troublée par cette découverte, car trouver sur Internet un arrêt du roy concernant mon ancêtre est tout bonnement merveilleux, et j’ai goûté toute la journée mon plaisir.

Cet arrêt est l’un des premiers du jeune roi Louis XV, qui n’a alors que 13 ans, et vient d’être déclaré roi, pouvoir qu’il laissa longtemps au régent. En 1723 et jusqu’à sa mort en décembre 1723, le régent est Philippe d’Orléans. L’arrêt est donc de Philippe d’Orléans.

Et voici ce qui arriva à mon ancêtre.
Les gabelous de Craon avaient entendu dire qu’il y avait du faux-sel à Saint Martin du Bois, et une bonne charitable leur avait même donné le nom de Pierre Boulay, maréchal au bourg. Les âmes charitables ont toujours existé !

C’est mon ancêtre.
Il a eu 9 enfants de Marie Durand, qu’il avait épousé en 1689, mais elle est décédée en 1707.
Je sais par sa succession en 1737 qu’il a alors encore 5 enfants. Mais, manifestement après le décès de son épouse, il n’a pas conservé les 5 enfants sous son toît et il en a mis soit en apprentissage ailleurs soit placés autrement, car l’arrêt que nous avons vu hier précise qu’il y a 3 personnes dans sa maison seulement.
Cette réponse de « 3 personnes » m’a un peu dérangée, mais je me suis souvenue combien un veuf pouvait placer ses enfants jeunes. Donc ils ne sont plus sous son toît. Ses aînés ont 21 et 19 ans, on comprend qu’ils soient placés ailleurs, en attendant le mariage.

Maintenant, je me suis posée la question de la faute et de la peine.
Et j’ai donc relu l’ouvra de Françoise de PERSON, Bateliers, contrebandiers du sel, Editions Ouest-France, 1999

Et j’en conclue qu’effectivement, les officiers du grenier à sel l’avaient à tort condamné à 300 livres d’amende, car il n’était qu’usager et non

« L’usage de faux-sel est sanctionné par une amende pécuniaire, et n’entraîne qu’une procédure purement civile, menée par voie ordinaire.
La découverte d’un trafic de faux-saunage fait prendre un tournant à la visite. Il donne lieu à l’ouverture d’une action judiciaire. Le procès-verbal des gardes est le premier acte. La saisie est prononcée sur le champ. Les accusés présumés sont arrêtés et écroués. Il est procédé à leur interrogatoire les jours suivants par les officiers du grenier à sel.
… L’échelle des peines est établie en fonction du moyen de transport et du fait d’être armé ou pas. Le faux-saunage par bateau entre dans la catégorie du faux-saunage avec équipage (cheval, charrette…). Il est plus sévèrement sanctionné que le trafic à porte col. Contrairement à l’usage du faux-sel, qui n’est qu’un délit, passible d’une simple amende non convertible en peine afflictive, le trafic de faux-saunage avec équipage fait encourir aux contrevenants 300 livres d’amende, convertible en cas de défaut de paiement dans un délai d’un mois en une peine des galères pour trois ans. Les sanctions sont aggravées si les faux-sauniers sont pris attroupés (à partir de 5 personnes) et s’ils sont armés. »

Donc, Pierre Boulay était utilisateur de faux-sel, mais le grenier à sel de Craon l’avait condamné à une amende lourde, comme un traficant de faux-sel. Et le roi remet donc la peine à sa juste valeur.

Arrêt du 17 juin 1723 : Pierre Boulay et le faux sel à Saint Martin du Bois

Je descends de 2 familles BOULAY et dans le métier de la forge, et dans ce coin mais hélas je ne sais pas encore rattacher ce Pierre Boulay.

J’ai également dépouillé beaucoup d’acte sur la gabelle et le faux sel, et voyez donc mon site aussi.

Ici, Pierre Boulay de Saint Martin du Bois a refusé de laisser entrer les gabelous de Craon chez lui. Au passage, Saint Martin du Bois relevait donc pour la gabelle du grenier à sel de Craon.
Suite à ce refus, les officiers du grenier à sel l’ont condamné à 300 livres d’amende, et manifestement il a fait appel, puis le roi remet cette peine à 100 livres, selon les arrêts qu’il avait fait publier, et le roi va même jusqu’à mettre en suspend le président du grenier à sel pour avoir eu la main un peu lourde.

Arrêt publié, conservé à la BNF et numérisé sur GALLICA que j’ai retappé en clair (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

« Arrest du conseil d’Estat du Roy, qui casse une sentence du grenier à sel de Craon ; condamne le nommé Boulay, maréchal de la paroisse de st Martin du Bois, en 100 livres d’amende, pour avoir refusé l’ouverture de sa maison aux employez lors de leurs visites. Fait deffenses auxdits officiers et à tous autres, de rendre pareilles sentences ; et interdit le président dudit grenier, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.
Du 14 juin 1723, extrait des registres du Conseil d’Etat : Sur ce qui a été représenté au Roy étant en son Conseil par Charles Cordier, chargé de la Régie des Fermes Générales de sa Majesté, que les employés de la brigade des Fermes établie à Craon, ayant eu avis que plusieurs habitans de la paroisse de St Martin du Bois, usoient de faux sel, tant pour leur pot et salière que pour grosses salaisons, se transportèrent le 14 avril dernier en ladite paroisse, au domicile du nommé Pierre Boulay maréchal, auquel ils firent sommation de leur déclarer le montant de son impost, le nombre de personnes dont sa famille étoit composée, et en vertu de l’Arrest du 22 décembre dernier, le sommèrent de faire ouverture des lieux de sa maison pour y faire leurs visites et recherches, et voir s’il n’y avoit point de faux sel ou des chairs salées en contravention à l’Arrest du Conseil du 25 juillet 1719, à quoy ce particulier répondit être imposé à 2 mesures de sel, faisant 10 livres et demis ; que sa famille étoit composée de 3 personnes, et qu’il n’avoit fait cette année aucunes salaisons, mais qu’il n’entendoit ni ne prétendoit que ces employés fissentchez luy aucunes visites, soutenant qu’ils ne pouvoient en faire sans assistance des juges du grenier à sel, ou sans avoir une permission d’eux par écrit ; à quoy les employés lui représentèrent le pouvoir que leur donnoit l’Arrest du 22 décembre dernier ; mais ce particulier persista dans son refus, dont les employés dressèrent procès verbal, et lui donnèrent assignation devant les juges du grenier de Craon, pour se voir condamner en l’amende de 300 livres. Mais qu’au lieu par les Officiers dudit grenier, de se conformer à la dispostion dudit Arrest, dont ils ne peuvent prétendre cause d’ignorance, puisqu’il leur a été signifié à leur greffe, ils ont pas sentence du 27 avril dernier, renvoyer ce particulier hors de cour, dépens compensés, et ce sur le fondement que lesdits employés devoient sur le refus dudit Boulay, se retirer par devers eux pour requérir leur ordonnance, ce qui est absurde, sa Majesté ayant par ledit Arrest autorisé les commis de Cordier, à faire en vertu d’iceluy, et sans qu’il fût besoin d’autres permissions, les visites nécessaires dans les villes de Laval, Craon et Pouancé, et dans les paroisses et lieux ressortissants ès greniers à sel desdites villes, pour la recherche et découverte du faux sel ; et sa Majesté voulant y pourvoir. Vu le procès verbal, et la sentence susdatés : OUY le rapport du sieur Dodun conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des Finances, LE ROY ETANT EN SON CONSEIL, sans s’arrêter à la sentence des officiers du gernier à sel de Craon du 27 avril 1723, que sa Majesté a cassée et annullée ; ordonne que l’Arrest du Conseil du 22 décembre dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, et faute par ledit Boulay, d’avoir fait ouverture de ses portes lors de la visite des employés de la brigade de Craon ; le condamne sa Majesté en 100 livres d’amende, au payement de laquelle somme, il sera contraint par toutes voyes même par corps ; Fait déffenses aux officiers dudit grenier, et à tous autres, de rendre à l’avenir de pareilles sentences, et leur enjoint de se conformer dans leurs jugements aux Ordonnances, Arrests et Règlements rendus sur le fait des Gabelles ; et pour la contravention commise par le sieur Quentin de la Roche, président dudit grenier audit Arrest du Conseil du 22 décembre drenier, Ordonne sa Majesté qu’il demeurera interdit des fonctions de son Office, jusqu’à ce qu’autrement par Elle en ait été ordonné ; et sera le présent Arrest exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchements quelconques, dont si aucuns interviennent, sa Majesté se réserve et à son Conseil la connaissance, et icelle interdit à toutes les cours et juges. Fait au Conseil d’Etat du Roy, sa Majesté y étant, tenu à Meudon, le 14 juin 1723. Signé Phelypeaux
LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : Au premier nôtre Huissier ou Sergent sur ce requis, Nous te mandons par ces présentes signées de nôtre main, que l’Arrest dont l’extrait est cy-attaché sous le contre-scel de nôtre Chancellerie, de jourd’huy donné en nôtre Conseil d’Etat, Nous y étant pour les causes y contenues, tu signifies au nommé Pierre Boulay et au sieur Quentin de la Roche président au grenier à sel de Craon y dénommés, et à tous autres qu’il appartiendra à ce que personne n’en ignore, et fais en ouvre pour l’entière exécution d’iceluy, tous commendements, sommations, déffenses y contenues, et autres actes et exploits requis et nécessaires sans autre permission, nonobstant oppositions ou autres empêchements quelconques, dont si aucuns interviennent, Nous nous réservons et à nôtre Conseil la connaissance, icelle interdisant à toutes nos cours et juges ; CAR tel est nôtre plaisir. Donné à Meudon le 14 juin 1723 ; et de nôtre regne le huitième. Signé : LOUIS et plus bas PAR LE ROY Phelipeaux, et scellé – Collationné aux originaux par Nous écuyer conseiller secrétaire du roy, maison, couronne de France et de ses Finances. »