Poursuites de René Joubert, avocat, pour se faire payer : Angers et Paris 1609

De nos jours, la justice est gratuite, mais pas l’avocat. Mais, je suis toujours perplexe lorsque je vois à la télé des avocats très renommés défendre des parties qui n’ont manifestement pas d’argent pour les payer !!!! D’ailleurs, je n’ai toujours pas compris !

Car un avocat cela coûte !!!
Et cela coûtait aussi autrefois. Les actes donnent très rarement des montants d’honoraires que l’on appelait autrefois « salaires ». Ici, mon ancêtre René Joubert, avocat à Angers, a un impayé, et poursuit en justice son mauvais payeur. L’acte ne donne pas le montant des salaires, qui seront jugés ultérieurement, mais il donne le montant des frais de l’avocat en écritures. Je suppose que dans ce montant « écritures », le coût du papier est inclus, car le papier, autrefois de qualité, coûtait.
Bien entendu, il a fallu fournir tous les justificatifs, et ils sont nombreux. On apprend même que l’avocat avançait de l’argent pour certaines pièces. Au fonds, un avocat avait alors des dossiers papiers bien épais ! Sans doute que le classement de tous ces papiers en dossiers relevait d’un quelconque praticien à ses côtés. Car c’est beaucoup de travail de manipulation de dossiers et papiers !!! Mais, si j’ai toujours renconté des clercs chez les notaires, je n’ai pas trouvé de précisions sur l’organisation du travail ches les avocats d’autrefois.

Voici donc le mauvais payeur, dont je vous laisse découvrir le nom, car on ne sait jamais c’est sans doute l’un de vos ascendants !
René Joubert obtient gain de cause ici, avec sentence rapide et claire.

Voir mes JOUBERT

J’ai trouvé cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 1B865 – Voici sa retranscription (voir ci-contre propriété intellectuelle) :

Vu par nous les défaults sauf et pur et simple des 18 et 27 du présent mois de Juillet 1609 obtenus par Me René Joubert advocat à ce siège demandeur à l’encontre de Pasquer Bastule deffaillant, contenant la demande dudit demandeur, missives faictes escrire audit demandeur estant à Paris par ledit défaillant, les 28 février et 28 mars dernier afin de solliciter l’instruction de son procès contre René Guérin mari et curateur de Jeanne Barbot, et Marie Boureau veufve de defunt René Martin, autres missives escriptes audit demandeur par Me Maurice Fouqueray procureur en parlement pour les affaires dudit Bastule les 9 et 30 mai et 25 juin derniers, et 18 juillet, quittance dudit Fouqueray contenant que ledit demandeur lui auroit baillé un escu et demi sur les frais du procès dudit défaillant, missives envoyées audit demandeur par Me Julien Pelerin ? advocat en parlement le 21 et 31 mai derniers et 23 juillet, (f°2) griefs signés fournis par ledit Bastule contre ledit Guérin audit nom et Marie Boureau veufve de defunt René Martin, contenant 33 rolles de grand papier au bas desquels appels avoit esté deu par ledit Peleis ? 17 livres outre le droit du clerc pour l’escriture revenant à 66 sols, quittance passée par Guillot notaire en ceste ville le 24 dudit mois de Juillet contenant que ledit demandeur auroit payé à Barbe Bigottière veufve de defunt Me Jean Lefrère la somme de 11 livres 15 sols pour Renée Delaunay mère dudit Peleis qu’elle devoir pour son louage à ladite Bigottière, et frais sur ce faits, quittance que ledit demandeur auroit baillée à ladite Delaunay 6 livres 8 sols en conséquence desdites escriptures, exploit de Cruau sergent royal baillé audit défaillant à la requeste dudit demandeur le 30 juin dernier, appointement expédié (f°3) entre lesdites parties le 16 juillet et ce qui nous a esté par devers nous de la part dudit demandeur le tout considéré : Par notre sentence et jugement en dernier ressort disons lesdits defaults estre bien et deuement obtenus pour le profit desquels ordonnons au principal ledit défaillant estre appelé sur défault, et cependant l’avons condamné et condamnons par provision payer et rembourser audit demandeur, baillant par luy caution, ladite somme de 20 livres 6 sols pour la faczon et escriture desdits griefs sur ce déduit 6 livres par ledit demandeur, sans préjudice de ses salaires par luy demandés, desquels luy sera fait raison en définitive et oultre condamnons ledit deffaillant es despens desdits defaults de ce qui s’en est ensuivi la taxe d’iceux à nous réservé. »

A la mémoire des avocats du Barreau de Paris morts pour la France

Je découvre avec bonheur un site que je me permets ici de vous signaler. C’est en fait le musée du Barreau de Paris, qui possède les archives du Barreau, et a entrepris la mise en ligne de biographies fort intéressantes sur ceux qui sont décédés au champ d’honneur en 14-18.
Les biographies donnent photo, papiers de correspondance avec le Barreau, et une véritable biographie de chacun.
Ce travail est en cours, mais ce qui est en ligne mérite la visite et si vous avez des compléments ils sont preneurs.

Je dois vous avouer que je ne soupçonnais pas l’existence de telles archives, et que j’ai été bien agréablement surprise lorque je suis tombée dessus, tout à fait par hasard, en « glandouillant » sur Internet. Comme quoi, les sources d’archives sont multiples et Internet bien utile lorsque chacun participe.

J’ai ainsi pu lire attentivement la notice concernant Pierre Moride

Vous n’ignorez pas en effet mon intérêt pour la famille MORIDE, que j’ai si longuement étudiée il y a maintenant plus de 25 ans.

Table des 1 474 avocats d’Angers de 1250 à 1789

En 1888, Gontard de Launay, compilant les manuscrits de la Bibliothèque Municipale d’Angers, laissés par les feudistes et autres, publiait une liste de 1 494 avocats d’Angers de 1250 à 1789.
L’ouvrage était sans table alphabétique, et j’ai donc dressé cette table.

Voir la table des avocats d’Angers, de 1250 à 1789

Certes, l’ouvrage de Gontard de Launay donne quelques filiations, mais compte-tenu de mes déconvenues personnelles j’ai appris à me méfier de ces filiations.
Le taux d’erreur est beaucoup trop élevé pour que je compile l’ouvrage de Gontard de Launay, et seule la liste des noms des avocats est à mes yeux un outil de travail. Toutes les notes généalogiques de cet ouvrage sont à revoir et vérifier une par une à travers les sources d’état civil d’une part et les actes des notaires d’autre part, tans l’ouvrage comporte d’erreurs.

J’ai dressé cette table, parce que je descends d’avocats, les DAVY, JOUBERT, et que je me suis récemment aperçue grâce à un acte notarié que vous allez prochainement voir sur ce blog, qu’un jeune futur avocat ou déjà avocat, épousait assez souvent la fille d’un avocat, surtout dans les siècles les plus reculés. Or, la famille qui me touche ainsi désormais est l’inextricable famille DU MOULINET, que vous voyez effectivement ici bien représentée. Reste pour moi désormais à comprendre duquel je descends.
Je dédis donc tout ce travail que je viens de réaliser sur les avocats d’Angers à Marguerite DU MOULINET dont je descends, et que j’espère un jour relier.

Voir ma famille DAVY qui a pour ultime grand’mère Marguerite Du Moulinet

AVOCATS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE ET DU SIEGE PRÉSIDIAL D’ANGERS (suite). Philippe du Fay. Pierre de la Cour de la Guerche. Jehan Neveu. 4490. – Jehan Poyet.-Guillaume Bouvyst.- Jehan Cadu, delaTousche, fut lieutenant de la prévôté royale d’Angers, maire en 1513, 1514, 4525, 4526, 4 529, 4 530, lieutenant général de la sénéchaussée en 525.

Guillaume Genault de l’Orchère. Charles Doisseau.-René de Fondettes, de la Verrerye.-Guillaume Quatrembat. Jehan Poitoux. Barthelemy du Fay sieur du Jau. Jehan le Blay. Jehan Gohin de Malabry. -Guillaume Moisant, sieur de laRagottière de Cbevigné et de la Penthière-Léon. Bernard de Blavou. Robert de Blavou sieur du Plessis-Florentin fut sénéchal des cens d’Anjou. Pierre Trucart. Jehan le Bigot. Robert Chevreul d’Ardanne. Baudouin du Fay, sieur du Jau. Amaury Mauvel. Guillaume Ferré, sieur de Vaufairon. Guillaume du Moulinet, sieur de la Bigottière devint conseiller en cour Laye. Pierre Ayrault. Jehan Bouchart, sieur des Moriers. Jacques de Montortier, il fut maire de la ville en 4534.

Pierre Taupier devint avocat du roy en la sénéchaussée en 1505 et maire de la ville dans les

années HS22 et 523 il fut aussi conseiller ordinaire de Marie de Médicis, mère du roy en sa cour des grands jours d’Anjou l’an -1516.

Thibault Grimaudet. Jehan Dupin. Jehan Bodin. 11 est auteur d’un petit opuscule qui se trouve à la fin de la première édition de la Coutume d’Anjou, imprimée en 509. Cet opuscule a pour titre Répertoire et table très-exquis et familler selon l’ordre des lettres de l’A, B, C; pour facilement trouver la decision des us et matières touchées es articles de la Coutume d’Anjou.

Jacques de Loheac, nommé juge au siège de la prévôté. Jacques de Chartres. Jehan de Sou lesme. Nicole Guyot. Jacques le Camus, nommé conseiller enquêteur et maire d’Angers, en 1506. Jacques Harengot. Jehan Moisant, sieur de la Touehe-Cadu et de Monfoulour. René Juffé, sieur des Fougerets et de la Boysardière, nommé procureur du roy de l’Hôtel-de-» Ville. Michel Camus, devint conseiller de la sénéchaussée d’Angers; François Ier, par lettres patentes du 19 octobre 1537, lui accorda l’office de conseiller conservateur des priviléges royaux de l’Université d’Angers. Jehan Richardeau, sieur du Tremblay, fut ensuite substitut de l’avocat du roi en -1313 et maire en 1527.

496. – Jehan Neveu. 1 31 0. – Hardouin Belin, sieur de Paulié et du Buron Boisseau.-Louis de Lohéac. Guillaume des Landes, sieur du Fresne et de Roche, il fut élu échevin d’Angers en 322, puis nommé contrôleur du domaine d’Anjou. Guy le Febvre. – Guillaume Bioche. Jehan du Breil. René le Blanc. Jehan du Cleray. René de l’Espine, sieur de la Chctardière. Michel le Pelletier. Jehan Poisson. Jehan Besson. Jehan Doysseau, fut nommé conseiller de la Sénéchaussée. Étienne Ogier, nommé sergent du siège de la prévôté, puis notaire. Jehan Bonvoisin, sieur de la Burelière et de la Riveraye et du fief de la Quarte. Robert de Pincé, sieur de Beauvais et des Monceaux, échevin d’Angers en 1519.– François Le Brec. – Guillaume Le Roy. – Denis de Lestang. –Jehan Prioulleau, sieur de la Bourdinnière, suppôt de l’Université d’Angers. Etienne Pinot, sieur de la Sorinnière. Thomas Domins, sieur de Crenon. Jacques Surgin, sieur de Belle-Croix. Rolland Bodins, sieur des Hommeaux et de la Cave. Jehan Noireux, sieur du Cormier. Mathurin Rabergeau sieur de Naunet. Bertrand de Blavou, sieur de la Quarte. Jehan Foussier de Hellaud. Michel Renard, sieur de la Maignannerie, échevin en 1525. Robert Calleton.

Odile Halbert – Reproduction interdite sur autre endroit d’Internet Merci d’en discuter sur ce blog et non aller en discuter dans mon dos sur un forum ou autre blog. Tout commentaire ou copie partielle de cet article sur autre blog ou forum ou site va à l’encontre du projet européen d’éthique des blogueurs, disponible sur le site du Parlement européen.

Contrat de mariage Delattre Pancelot, Angers, 1610

Et voici un Picard établi à Angers, qui se marie. Il est avocat au présidial d’Angers, et j’y vois la preuve que l’accession à ce présidial était très ouverte puisqu’on pouvait venir de si loin et être accepté.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E5 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudy après midy 23 septembre 1610, traictant et accordant le mariage futur espéré estre faict consommé et accompli entre honorable homme Me Nicolas Delattre licencié en droictz advocat au siège présidial d’Angers filz de deffunctz Jehan Delattre marchand et Bonne Liegeoye vivants demeurant à Frommerye près Beauvais en Picardie
et honorable fille Françoise Pancelot fille de deffunct Me Jehan Pancelot sieur de Ferrière aussi advocat audit siège présidial de ceste ville, et honorable femme Renée Gareau veufve dudit deffunct Pancelot

    Voir mon étude de la famille Pancelot

et auparavant que aulcune fiances ne bénédiction nuptialle ayent esté faictes ne célébrées ont esté entre lesdits partyes faictz les accords promesses de mariage et conventions qui s’ensuyvent
pour ce est-il que en la court du roy nostre sire à Angers, endroit personnellement establiz ledit Delattre demeurant en ceste ville paroisse de Sainct Pierre d’une part, ladite Françoise Pancelot demeurant en la paroisse de Sainct Maurille dudit Angers d’autre part
soubzmettant respectivement etc confessent etc scavoir que ledit Delattre a promis et promet par ces présentes prendre à femme et espouse ladite Pancelot, laquelle avecq l’advis autorité et consentement de sadite mère et d’honorable homme Guillaume Vissault mary de Macée Pancelot tante de ladite Françoise, et ledit Vissault curateur à la personne et biens d’icelle Françoise, ladite mère et ledit curateur à ce présents,
a pareillement promis et promet prendre à mary et espoux ledit Delatre et respectivement sollempniser ledit mariage en face de saincte esglise catholique apostolique et romaine sy tost que l’un en sera requis par l’autre, tous légitimes empeschements cessants,
en faveur duquel mariage et par advancement du droit successif, ladite Garreau mère aussy soubzmise soubz ladite court a promis et promet bailler auxdicts futurs conjoints et leur délaisser la jouissance du lieu des Essartz paroisse de Chaudefonds avec ses appartenances et dépendances et tout ainsi que ledit lieu se poursuit et comporte et comme elle sondit deffunt mary ou leurs fermiers en ont cy-davant jouy sans aulcune réservation
et oultre leur laisse la jouissance du lieu Dougeau paroisse d’Auversé aussy comme il se poursuit et comporte avecq ses appartenances et dépendances y comprins le quartier de pré des Loriz paroisse de Brissarthe et la pasture Cousin dicte paroisse de Brissarthe
et jouiront pareillement lesdits futurs des bestiaulx qui sont sur ledit lieu du Bougeau
et le logis de Ferrière avecq un petit jardin appartenances et dépendances situé en la paroisse d’Etriché

    Cette jouissance du logis de la Ferrière est importante à mes yeux. Rentenez là bien. En effet, je constate que dans cette classe sociale, la grande majorité vit une partie de l’année à Angers et plusieurs mois par an dans sa maison de campagne, le plus souvent maison manable de famille. J’y reviendrai bientôt.

Ferrières, commune d’Etriché, hameau formé autour d’une chapelle régulière, dédiée à Saint Pierre, et qui dépendait de l’abbaye de la Roë. Le chapelain prend rouvent dans les actes le titre de prieur : – Jean Brochereul, 1425 – Guillaume Trouesnaut en 1459, Jean Lebigre, 18 aoput 1486, Jerôme QUetier, 1569, Jean Nicolas 1580, 1609, Nicolas Genceau, 1649, François Martineau 1713 – Les revenus, toutes charges déduites n’en montaient pas à 110 livres au 18e siècle. L’édifice, détruit en 1860, ne conservait plus que ses murs à la hauteur d’appui et le pignon de façade avec un campanile. Une croix de pierre, élevée en 1867, en indique l’emplacement. La ferme voisine, logement du chapelain, s’appelle encore l’Abbaye. Elle appartient à Mme la baronne DUpin, veuve du sénateur. (C. Port, Dict. du Maine et Loire, 1876)

tout ainsi qu’elle et sondit deffunt mary et fermier et pour eux en ont cy davant jouy, sans rien en réserver
et encores leur laisse la jouissance du logis jardin appartenances situé au lieu de Chaulieu paroisse de Rochefort avecq 8 quartiers de vignes ou environ, scavoir 3 quartiers et demy au cloux des Basses Bruaudières paroisse Saint Aulbin de Luigné, 3 quartiers au cloux de la Bordière, un quartier et demy au cloux des Varannes et 2 quartiers au cloux des Guemonnières paroisse de Rochefort, ainsi qu’elle et sondit deffunt mary en ont pareillement joui et comme à eux appartenant
à commencer la jouissance desdites choses du jour des espousailles et pour les fruicts de l’année présentes desdites choses ladite Garreau a promis bailler auxdits futurs conjoints dedans ledit jour des espouzailles 6 septiers de bled seigle 3 pippes de vin du cru desdites vignes, un porc gras
et encore à ladite Garreau promis loger pour le temps de 5 ans lesdits futurs conjoints au logis où elle est à présent demeurant en la rue de la Jaille dans en payer aulcun louaige pendant ledit temps, leur laisser la jouissance de la chambre haulte avecq les estudes et usage à la court jardin grenier et autres appartenances, ladite chambre garnye d’un lit et table chaires bufet et aultres ustancilles nécessaires avecq un trousseau honneste et habiller ladite future espouze d’abitz honnestes selon sa qualité et faire le deffray des nopces

    j’ai rarement vu la mention des frais de la noce, et en voici donc encore une mention. J’ignore comment cela se passait lorsque cette mention ne figure pas.

et oultre en faveur dudit futur mariaige a ladite Garreau promis bailler de don de nopces non rapportable la somme ce 300 livres tz dedans ledit jour des espouzailles
et a ledit Delattre assigné et assigne douaire à ladite Pancelot sa future espouze sur tous et chacun ses biens suvant la coustume de ce pays et duché d’Anjou cas de douaire advenant,
dont et de tout ce que dessus lesdites sont demeurées d’accord et l’ont ainsy stipullé, auxquels accords pactions et promesses de mariage et tout ce que dessus est dit tenir etc garantir etc dommages etc obligent lesdites parties respectivement etc renonczant etc foy jugement condamnation etc
fait et passé en la maison de ladite Garreau audit Angers en présence de noble homme François Renoul sieur de la Ripveraye conseiller du roy juge des traites et impositions foraines d’Anjou, honorable homme Me Raphaël Tallourd et Me Nouel Georget advocatz audit siège présidial de ceste ville, Me Simon Menard curé de Brécigné et sire Jehan Cresssonier marchant demaurant audit Angers

Etriché, collection particulière, reproduction interdite
Etriché, collection particulière, reproduction interdite

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Frais d’élargissement, pour sortir de prison, Angers, 1630

Je descends des Pouriatz, et durant quelques jours, je fais le point car j’ai tout refait à neuf dans les registres paroissiaux, en partant des mes propres relevés sur Noëllet, Combrée, Challain, puis en les complétant, et enfin en y ajoutant mes trouvailles notariales.

Ici, l’acte ne nous apprend rien sur les Pouriatz : Jean Pouriatz sieur de la Honochais fait son travail d’avocat, en aidant un prisonnier à sortir de prison, si ce n’est que le prisonnier est dit seigneur de Combrée, donc pas un petit prisonnier quelconque.

Comme vous le savez maintenant, la justice et la prison sont payantes, donc ici ce sont manifestement ses frais de logement en prison que Mathurin Gautier doit payer avant de pouvoir sortir.

Enfin, les actes dans lesquels les avocats apparaissent dans le cadre de leur travail sont relativement nombreux. Pour moi, ils sont à prendre comme une illustration de la vie juridique.

L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E6 – Voici la retranscription de l’acte : Le 14 février 1630 après midy, par devant nous Louys Coueffe et Guillaume Guillot notaires royaux Angers fut présent etably et deuement soubzmis Mathurin Gaultier seigneur de la seigneurie de Combrée y demeurant,
lequel a confessé debvoir à Me Jean Pouriaz Sr de la Hanochais advocat au siège présidial de ceste ville y demeurant à ce présent et acceptant la somme de 12 livres tz à cause de pur juste et loyal prest qu’il luy a consenty pour employer aux frais d’eslargissement de sa personne des prisons royaux de ceste ville ainsy qu’il a recognu et confessé dont il s’en tient à content et bien payé,
laquelle somme de 12 livres il promet luy rendre et payer en ceste ville d’huy en 15 jours prochains venant et à ce faire s’oblige luy ses hoirs, biens et choses à prendre et tenir,
fait audit Angers présent Jehan Besnier marchand demeurant audit Combrée, Mes Jehan Myette et Claude Vallier demeurant audit Angers

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